Respect des principes de la République : Article 25 bis
debate, 01/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 746 tendant à supprimer l’article 25 bis.
Mme Marie-George Buffet : L’article 25 bis est très étonnant puisqu’il vise à demander à l’Agence nationale du sport (ANS) de respecter, dans son action, les principes de la République. Or l’Agence est un groupement d’intérêt public (GIP) réunissant l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Vous allez donc, chers collègues, demander à l’État de s’engager sur les principes républicains ! Le respect de ces principes peut pourtant être attendu tant de l’État que des collectivités et du mouvement sportif, qui signera d’ailleurs lui-même des conventions à ce sujet. Il ne me semble donc pas nécessaire de faire porter une contrainte supplémentaire sur l’ANS.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Mme Anne Brugnera : Défavorable. L’article 25 bis est tout à fait utile car il permettra à plusieurs organismes de se doter d’une charte de respect des principes républicains,…
Mme Marie-George Buffet : Lesquels ?
Mme Anne Brugnera : …en cohérence avec les nouvelles obligations des associations et fédérations avec lesquelles ils travailleront. Nous souhaitons donc le conserver.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Roxana Maracineanu : Il est vrai que l’ANS compte l’État parmi ses membres fondateurs – par l’intermédiaire de plusieurs ministères, dont celui chargé des sports. Mais même si elle est un opérateur de l’État liée par une convention avec mon ministère, elle reste un groupement d’intérêt public et doit à ce titre s’engager, lorsqu’elle distribue les subventions aux fédérations, à le faire dans le cadre du contrat d’engagement républicain et dans le respect des principes de la République, auxquels elle se trouve donc elle-même soumise. Aux termes de l’article 25 bis, l’Agence devra en effet adopter une charte, mais ce sera aussi le cas de toutes les autres têtes de réseau du mouvement sportif. Tout cela est cohérent même si, dans la mesure où l’ANS s’apparente de fait à l’État, elle sera tenue à un respect encore plus grand des principes républicains.
Ce qui nous paraît important, c’est que l’article 25 bis impose au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF) de revoir les chartes d’éthique et de déontologie qui sont les leurs depuis 2012 en prenant en compte le travail que nous avons réalisé avec les fédérations, notamment sur les stratégies de prévention des violences sexuelles dans le sport. Puisque ces comités représentent les fédérations, qui seront liées par le contrat d’engagement républicain, il faudra bien qu’ils matérialisent eux aussi leur engagement au travers d’un document – charte ou contrat, nous y travaillons actuellement avec eux. Dans la mesure où nous tenons à ce que le CPSF et le CNOSF, en tant que têtes de réseau, se dotent chacun d’une charte, nous ne voyons pas d’inconvénient à ce que l’Agence, qui est un GIP, s’engage également.
J’émets donc une demande de retrait de l’amendement et, à défaut, un avis défavorable.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 394 de M. Alexis Corbière et 666, 654 et 652 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.