Respect des principes de la République : Article 26

Respect des principes de la République : Article 26

debate, 01/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 122 de Mme Emmanuelle Ménard, tendant à supprimer l’article, est défendu.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il est défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu : Mme Schiappa doit me remplacer d’ici quelques instants.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 122.

Mme Marlène Schiappa : Il est défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 123 et 649 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 322.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 26, présenté comme un dispositif « anti-putsch ».

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’irai à l’essentiel pour respecter le rythme, désormais rapide, de nos débats.
L’article 26 impose à certains cultes la façon dont ils doivent s’organiser. Or je considère que la loi de 1905 et la laïcité sont parfaitement résumées par la formule de Victor Hugo : « L’Église chez elle et l’État chez lui ». Nous n’avons pas à nous mêler de la façon dont s’organise le culte. Je l’ai déjà dit, et j’espère ne pas blesser les convictions spirituelles de ceux qui en ont parmi vous, mais les cultes ne sont pas des démocraties : ils fonctionnent selon d’autres règles et dans le respect de certains dogmes. Pourquoi devrions-nous demander à certaines associations de s’organiser d’une certaine façon ? Le demandons-nous à tous les cultes, d’ailleurs ? Je ne le crois pas.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Si, si !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je crois avoir déjà échangé sur le sujet avec M. le rapporteur général : les associations dites diocésaines, qui organisent le culte catholique depuis qu’un accord a été trouvé sur la question – en 1905, le Vatican avait initialement refusé – ne fonctionnent pas avec des conseils d’administration démocratiques dans lesquels l’ensemble des fidèles auraient la possibilité d’éviter des coups de force.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Si, si !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On peut bien sûr estimer qu’il existe un danger lié à la présence de courants intégristes au sein de certaines associations. Mais si ceux-ci doivent être surveillés, ils doivent l’être par les moyens des pouvoirs publics, y compris par la police s’ils menacent l’ordre public ou préparent un attentat par exemple. Toutes les études et toutes les auditions que nous avons menées démontrent que ces « putschs » sont en réalité très limités. Certains lieux cultuels sont effectivement entre les mains de courants particulièrement rigoristes, mais cela vaut pour tous les cultes. À quelques centaines de mètres d’ici, une église située à proximité de la Maison de la Mutualité est tenue depuis des années par un courant de l’Église catholique, la Fraternité Saint-Pie X, sans qu’il n’y ait jamais été mis bon ordre, malgré la volonté de la mairie de Paris. Ne découvrons donc pas des phénomènes qui existent déjà !
Bref : être vigilant, c’est une chose, mais l’article 26 est selon nous porteur, une fois de plus, d’une incompréhension de la loi de 1905. Le dispositif prévu est en outre inefficace, car on ne sait pas bien ce qu’il vise, et l’absence d’étude d’impact ne permet pas de savoir si l’ampleur du problème nécessite que le législateur s’en mêle. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’alinéa 5.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : D’abord, il n’est pas exact d’affirmer que seul le culte musulman serait concerné par des dispositions du type de celles de l’article 26. Ce n’est pas du tout le cas. Les associations diocésaines obéissent ainsi à des statuts types qui les obligent, par exemple, à soumettre certaines décisions à leur assemblée générale. L’article 26 n’est donc pas ciblé exclusivement sur un seul culte.
Son objectif est effectivement d’éviter les prises de contrôle d’associations cultuelles grâce à une mesure très simple, la collégialité des décisions. Il me semble que nous ne pouvons qu’être d’accord pour imposer des décisions qui ne soient pas prises par une seule personne : si c’était le cas, elles risqueraient d’être précipitées, après des débats trop rapides, sous le coup de force de quelques fidèles. Les exemples sont très nombreux et, au-delà des associations diocésaines, je pourrais évoquer dans un autre registre les associations 6996d’utilité publique, auxquelles l’État impose déjà des modalités d’organisation dans les statuts types. J’émets pour cette raison un avis défavorable à l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 120 et 121 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.