Respect des principes de la République : Article 56
debate, 01/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 866, qui tend à supprimer l’article.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 390 rectifié de M. Éric Coquerel est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 1157, faisant l’objet d’un sous-amendement bknoek 1163.
Mme Marlène Schiappa : Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel : à l’alinéa 2, nous proposons de substituer aux mots « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux », les mots « afin de prévenir toute forme d’ingérence étrangère ou de protéger les intérêts fondamentaux de la nation ».
Mme la présidente : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1163.
M. François Pupponi : L’excellent amendement du Gouvernement reprend une proposition du Sénat. S’il va dans le bon sens, il présente une difficulté : les associations liées à des puissances étrangères, auxquelles le préfet aura interdit d’ouvrir une école hors contrat, pourront toujours ouvrir des centres culturels ou socioculturels où elles proposeront des activités éducatives s’apparentant à celles d’une école. Mon sous-amendement vise donc à élargir le champ de l’interdiction du préfet, afin d’empêcher les associations liées à des puissances étrangères, et mettant en péril l’intérêt de la nation, d’ouvrir ce type de structure.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1157 et le sous-amendement bknoek 1163 ?
M. Sacha Houlié : Avis favorable sur l’amendement du Gouvernement et défavorable sur le sous-amendement.
Même si j’en comprends l’esprit, le sous-amendement concerne les centres culturels ou socioculturels qui relèvent du code de l’éducation et non de la police des cultes.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis, pour les mêmes motifs.