Respect des principes de la République : Titre

Respect des principes de la République : Titre

debate, 01/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Les amendements bknosek 55 de Mme Annie Genevard, 765 de Mme Anne-Laure Blin, 425 de Mme Brigitte Kuster, 73 de M. Xavier Breton, 644 de Mme Emmanuelle Ménard, 922 de M. Éric Ciotti et 79 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1013 de Mme Annie Genevard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié : Madame la présidente, je suis désolée de vous dire que j’y suis défavorable.

Mme la présidente : J’ai espéré jusqu’à la fin !
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Même avis.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 426 de Mme Brigitte Kuster, 1081 de M. Philippe Benassaya et 621 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1082 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1082 de M. Philippe Benassaya est défendu.
La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 610.

M. Julien Ravier : Comme c’est le dernier amendement, je vais le défendre.
Nous voulons compléter le titre du projet de loi par les mots « et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste », car c’est bien cela l’origine de ce texte.
Vous considérez, nous le savons, que la loi doit avoir une portée générale, et nous sommes d’accord. Mais ne pas nommer les choses revient à créer des amalgames et un malaise. Vous nous reprochez quelque part de stigmatiser la religion musulmane ; nous vous répondons que ne pas nommer les choses revient au contraire à stigmatiser encore plus les musulmans, alors qu’il faut pointer du doigt le dévoiement de l’islam, la pratique radicale et la pratique politique de cette religion qui est malheureusement est en train de gangrener certains de nos quartiers et plus généralement la France en menaçant nos principes républicains.
Nous regrettons que vous n’acceptiez pas d’intégrer cette dimension dans le titre du projet de loi. Plus globalement, nous déplorons qu’au cours de cette nouvelle lecture, vous n’ayez pas pris en compte les amendements que nous avons proposés ainsi que ceux qui avaient été adoptés par le Sénat et qui allaient dans le bon sens.
Bien entendu, nous ne dénigrons pas l’ensemble du texte, dont certaines mesures sont intéressantes. Mais, comme nous avons essayé de vous le démontrer tout au long de cette nouvelle lecture, nous ne sommes vraiment pas à la hauteur des enjeux. Vous avez malheureusement décidé de reculer sur la neutralité des accompagnements scolaires, sur la neutralité dans les piscines et sur les plages, et finalement sur la neutralité religieuse des petites filles, bref sur des symboles extrêmement puissants de l’islam politique en France. On ne peut que regretter que ce texte, qui offrait une occasion d’aller loin et de protéger les principes de la République, demeure à l’état d’embryon et qu’une véritable action soit repoussée aux calendes grecques, car je ne vois pas ce qui va changer réellement.

Mme Anne-Laure Blin : Très juste !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Florent Boudié : Il est bien normal qu’avant de terminer l’examen de ce texte, je prenne quelques instants pour répondre à M. Ravier.
Vous avez raison, ce texte permet de constater nos divergences, parfois profondes, en particulier sur la question des signes religieux dont vous avez fait, ces derniers jours, et peut-être plus encore qu’en première lecture, une forme d’obsession. Vous me pardonnerez de le répéter une dernière fois. Je pense que c’est le terme exact.
La loi de 1905 évoquait-elle la séparation de l’Église catholique avec l’État ? Non. Vous conviendrez pourtant que telle était bien sa cible. La loi de 2004 encadrant le port de signes ostentatoires pour les élèves des écoles publiques, des collègues et des lycées, faisait-elle dans son titre la moindre allusion au voile islamique ? Non. La loi de 2010 qui interdit, pour des questions de sécurité – c’est sa justification juridique et même constitutionnelle – le voile dit intégral mentionnait-elle dans son titre la formule « voile intégral » ? Non. Est-ce que vous jugez que la loi de 2004 était faible…

Mme Anne-Laure Blin : Elle était courageuse !

M. Florent Boudié : …parce qu’il aurait manqué un mot dans son titre ?
Est-ce que vous jugez que la loi de 2010 était faible parce qu’il aurait manqué, dans son titre, un mot en particulier ?

Mme Anne-Laure Blin : Non ! C’était également une loi courageuse !

M. Florent Boudié : Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous faisons des lois qui ont une portée générale et qui s’appliquent à tous, donc à toutes les formes de séparatisme. Par conséquent, nous préférons positionner ce texte de façon dynamique. Nous voulons conforter le respect des principes de la République. Nous ne visons personne en particulier, nous nous adressons à tous nos compatriotes en général. Alors que vous voulez voir dans ce titre, pour des raisons à la fois politiciennes et très opportunistes que je comprends, une forme de faiblesse, nous faisons au contraire la démonstration que nous gardons l’esprit froid. C’est une démonstration de force et de ténacité.

M. Jean-Michel Fauvergue : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François de Rugy : Cet amendement de notre collègue Ravier nous donne l’occasion de redire, à la fin de la discussion, quel est le sens de ce projet de loi et quelle est notre démarche que vous mettez en cause depuis le début de la discussion. Certains députés du groupe Les Républicains – car votre amendement n’est pas signé par tout votre groupe – manifestent jusqu’au bout cette obsession de pointer du doigt l’islam en parlant de l’islamisme politique et radical.

Mme Anne-Laure Blin : Cessez de caricaturer !

M. François de Rugy : D’ailleurs, on voit bien que vous avez vous-même du mal à nommer les choses puisque vous êtes obligés de proposer plusieurs qualificatifs.
Je note que la majorité sénatoriale, qui est dominée par le groupe Les Républicains, n’a pas du tout retenu ce type d’amendement alors qu’elle n’a pas hésité, sur bien des 7006sujets, à dénaturer le texte que nous avions adopté à l’Assemblée nationale. Il est important de rappeler que nous ne faisons pas des lois d’affichage qui pointent du doigt tel ou tel. Le ferait-on qu’on se tromperait de sujet. Nous faisons des lois de portée générale. Si l’on veut défendre les principes de la République, la loi doit concerner tout le monde, et viser toutes les menaces. J’ai souvent rappelé que la loi de 1905 était la loi de séparation des Églises et de l’État, et non de séparation du catholicisme et de l’État.

Mme Anne-Laure Blin : Votre obsession, c’est la religion catholique. C’est ça, le problème !

M. François de Rugy : Vous vous souvenez peut-être d’une affiche que les laïcs les plus virulents avaient fait imprimer à l’époque. On y lisait, avec la basilique du Sacré-Cœur en toile de fond, « Le cléricalisme, voilà l’ennemi ! » Ils ne parlaient pas du catholicisme mais du cléricalisme, c’est-à-dire de l’esprit clérical. En l’occurrence, la loi de 1905 n’était pas une loi contre le cléricalisme. Les législateurs de l’époque, pourtant républicains, laïcs, avaient eu la sagesse de prévoir une appellation de portée générale.

Mme Anne-Laure Blin : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

M. François de Rugy : Par ailleurs, ce texte vise à lutter contre différentes menaces dont l’islamisme radical et l’intégrisme religieux, mais – c’est une banalité – toutes les religions, comme des phénomènes qui ne sont pas religieux, peuvent produire des intégrismes entraînant des dérives antirépublicaines parfois violentes, à même de remettre en cause l’unité nationale.
C’est l’objet de notre texte qui, de surcroît, va bien au-delà : je suis très satisfait que nous ayons pu y intégrer des mesures de lutte contre la haine en ligne, par exemple, car les auditions en commission nous ont montré qu’elle vise aussi bien les représentants des obédiences maçonniques que ceux des cultes – de tous les cultes – qui nous ont demandé d’agir contre ce phénomène. Ils voient des personnes être désignées à la vindicte publique, voire aux attaques violentes et parfois, malheureusement, des gens passent à l’acte sur la base de cette vindicte en ligne. Sans doute faudra-t-il, dans quelques années, compléter le dispositif que nous prenons aujourd’hui.
J’ajoute que nous mettons à jour un certain nombre de dispositions relatives à l’organisation des cultes en France. C’est une loi de portée générale, et c’est pourquoi il ne faut surtout pas changer le titre dans le sens que vous proposez.
Je tiens à remercier les députés de la majorité qui ont permis de rétablir l’équilibre de ce texte qui, d’une part, tient pleinement et explicitement compte des menaces, notamment la menace islamiste, et de l’autre, protège la liberté des cultes et la liberté de conscience, y compris celle d’avoir des convictions religieuses et de respecter des traditions, des coutumes vestimentaires qu’on n’a pas à faire disparaître de façon autoritaire de l’espace public. Nous assumons cet équilibre et c’est ce que reflète le titre de ce texte, qu’il faut maintenir tel qu’il est.

Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié : Si ce texte peut laisser un goût amer dans la bouche de certains collègues, c’est aussi parce qu’ils se sont trompés en se focalisant sur l’accessoire plutôt que sur l’essentiel. Ce texte, en effet, permet bien de renforcer la protection des services publics et de tous les organismes ou institutions qui exercent une mission de service public, soit par contrat soit par l’effet de la loi, puisqu’il protège les agents du service public. Il permet une protection de la réserve héréditaire. Des dispositions très précises de ce texte protègent les personnes qui vivent sur le territoire national du harcèlement sur les réseaux sociaux, de toute influence communautariste ou de tout repli identitaire dans le domaine éducatif comme dans le domaine sportif.
Nous sommes passés très vite sur des dispositions pourtant essentielles concernant le financement, l’organisation et la police des cultes parce que vous nous avez contraints à débattre des heures durant de sujets accessoires…

M. Julien Ravier : L’islam politique, c’est accessoire ?

M. Sacha Houlié : …qui, outre qu’ils intéressent peu nos concitoyens…

Mme Anne-Laure Blin : Allez donc voir sur le terrain si ça ne les intéresse pas !

M. Sacha Houlié : …, ne demandent aucun courage mais font appel à d’autres ressorts qui sont ceux de la démagogie et du populisme. Si vous aviez voulu débattre de mesures vraiment utiles à l’intérêt général, nous aurions pu le faire plus longtemps, mais le travail que nous avons fait, d’abord en première lecture, ensuite en commission, où nous avons dû rétablir un texte qui soit acceptable et qui soit tout simplement constitutionnel et applicable, était tout à fait nécessaire. De ce point de vue, en permettant l’élaboration du texte que nous allons voter, la majorité a fait un excellent travail. Elle a fait en tout cas œuvre utile pour nos concitoyens.

Mme la présidente : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.