Protection des enfants : Après l’article 1er

Protection des enfants : Après l’article 1er

debate, 07/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 546.

Mme Perrine Goulet : Je vous propose ici une nouvelle rédaction de l’amendement que j’avais proposé en commission sur le parrainage, un sujet important pour moi. Il s’agit du caractère total ou partiel de l’accueil dans le cadre d’une assistance éducative.
Ils s’appelaient Michel et Bernard et ils s’occupaient de moi un week-end sur deux. Près de quarante ans plus tard, ils font toujours partie de ma vie. C’est très important pour les enfants d’avoir ce type de pilier, des personnes qui peuvent les amener vers d’autres horizons, auprès de qui ils peuvent se développer affectivement et trouver une certaine stabilité. Elles permettent également un répit pour les assistantes familiales, voire pour les foyers. C’est une solution de souplesse qui permet de donner au juge ou au président du conseil départemental la liberté de confier partiellement un enfant à quelqu’un d’autre, afin que l’enfant sache qu’il y aura toujours quelqu’un pour lui.

M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Mme Bénédicte Pételle : Vous proposez que le conseil départemental puisse confier totalement ou partiellement l’enfant à un tiers ou à plusieurs tiers de confiance. Je crains que votre amendement n’entraîne une confusion entre le parrain et le tiers de confiance. Le tiers de confiance est une personne à qui est confié l’enfant en cohérence avec le projet pour l’enfant, alors que le parrain est un relais pour le week-end ou les vacances. Il peut aussi accompagner l’enfant dans ses démarches.
Vous voulez donner un cadre juridique à cette pratique. Cela permettrait aussi de mieux faire connaître et de développer le parrainage. Nous examinerons après l’article 3 un amendement de M. Mounir Mahjoubi, qui vise les mêmes objectifs. C’est donc un avis défavorable.

Mme Perrine Goulet : L’amendement de Mounir Mahjoubi sera-t-il accepté ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Adrien Taquet : Nous aurons en effet l’occasion d’en reparler à propos de l’amendement bknoek 318 de Mounir Mahjoubi, qui vise comme le vôtre à développer le parrainage. J’ai déjà évoqué dans ma déclaration liminaire ces multiples liens d’attachement dont vous avez très bien parlé, votre exemple personnel à l’appui. Nous nous prononcerons en faveur de cet amendement bknoek 318 et c’est pourquoi je vous demande de retirer le vôtre.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 666.

M. Adrien Taquet : Cet amendement vise à ce que l’allocation de rentrée scolaire soit versée aux parents lorsqu’une mesure de placement à domicile est décidée, mesure sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir.

M. Ugo Bernalicis : Mais non ! C’était à l’article bk1erek ! Les amendements concernés sont tombés !

M. Adrien Taquet : Quoi qu’il en soit, monsieur Bernalicis, le placement à domicile est un dispositif utile, qui fait partie de la palette des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert. Dans l’état actuel du droit, quand l’enfant est encore dans sa famille, l’allocation de rentrée scolaire est versée à l’aide sociale à l’enfance. Nous proposons qu’elle soit versée à la famille : ça me semble être du bon sens.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Bénédicte Pételle : Étant donné que cet amendement propose que la famille qui participe encore aux dépenses d’éducation reçoive cette allocation de rentrée scolaire, je donne un avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet : Le versement de cette allocation à la Caisse des dépôts permet aux enfants de bénéficier d’un pécule bienvenu à leur majorité. Je voudrais cependant attirer votre attention sur le fait que les enfants placés à titre administratif et les pupilles de la nation ne la perçoivent pas directement.
L’allocation de rentrée scolaire étant calculée sur la base des revenus des parents, si le revenu des parents ne leur permet pas de la percevoir, les pupilles ne la touchent pas. Il me semblerait intéressant que les pupilles puissent eux aussi y avoir accès. Quant aux enfants placés à titre administratif, ils ne sont pas du tout concernés par ce dispositif. Les CREAI, les centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité, nous ont alertés plusieurs fois sur le sujet, et il me semblait pertinent de vous le signaler, monsieur le secrétaire d’État, pour que vos services puissent l’étudier.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Nous allons effectivement étudier ces deux cas pour voir quelle suite donner à votre proposition.