Protection des enfants : Article 11

Protection des enfants : Article 11

debate, 08/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Mörch.

Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : J’aimerais aussi que l’on parle de ce qui fonctionne bien, notamment dans les familles d’accueil. Pour cela, je vais reprendre un témoignage que nous avions recueilli dans le cadre de la mission d’information dont Perrine Goulet était rapporteure. Après la mort de sa mère lorsqu’elle avait 6 ans, Maeva a été placée avec son frère dans un foyer puis tous deux ont été confiés à une même famille d’accueil : « La famille d’accueil a évidemment été pour nous une chance. On est tombé sur une famille d’accueil formidable que j’aime très fort, qui est ma deuxième famille aujourd’hui. Je suis la marraine de la première fille de mon frère d’accueil, mon frère est le parrain du fils de mon frère d’accueil. Nous formons une famille. C’est ma deuxième famille, ce ne sont pas mes parents : je ne les appelle pas papa et maman, mais Jean-Jacques et Henriette. C’est mon ancrage et cela l’a été pendant de très nombreuses années. Si je n’avais pas eu la tendresse de ma famille d’accueil, sa patience infinie face à deux enfants très en colère, je n’en serais certainement pas là aujourd’hui. Ils ont été aidants à bien des égards. Je sais que le fait que nous ayons été placés chez eux les a aidés à se construire comme nous à nous construire. J’étais sur les bons rails : j’avais cette famille d’accueil, j’étais une bonne élève, mon frère aussi. Je fais de grandes études, j’ai beaucoup d’ambition. »
Dans l’exercice du métier d’assistant familial, les liens créés sont parfois tellement forts qu’ils perdurent bien au-delà de la majorité de l’enfant. Permettre aux assistants familiaux de repousser l’âge de leur retraite pour conserver la garde des enfants dont ils s’occupent, c’est reconnaître la particularité de ce métier, la force des liens noués, qui peuvent être de nature quasiment filiale, et surtout l’engagement de ces professionnels en vue de la réussite des garçons et des filles qui leur sont confiés. C’est une avancée importante que propose l’article 11 et je vous en remercie, monsieur le secrétaire d’État. (Mme Stella Dupont applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je suis en désaccord complet avec cet article 11. Si vous voulez repousser à 67 ans l’âge de la retraite pour les assistants familiaux, c’est parce qu’il en manque.

Mme Bénédicte Pételle : Mme Monique Limon etMme Véronique Hammerer. Mais non !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais si ! S’il s’agit de leur donner la possibilité de veiller sur les enfants jusqu’à leur majorité, ce que je comprends très bien, il suffit de prévoir que l’enfant aura 18 ans quand l’assistant familial en aura 65. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Adrien Taquet : Ce n’est pas la vraie vie, ça, monsieur Ruffin !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est pourtant une évidence ! Pourquoi fixer l’âge limite à 67 ans ? Pourquoi pas 69 ans ou 71 ans ? Qui vous dit que tous les enfants seront majeurs quand leur assistant familial aura 67 ans ?

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : C’est du volontariat !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Oui, c’est un choix !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il me paraît tout à fait possible de choisir la famille en faisant coïncider les 18 ans de l’enfant avec les 65 ans des assistants familiaux. Cela ne me paraît pas une bonne chose que de repousser l’âge de la retraite, qui plus est en faisant du chantage affectif. Mais peut-être comptez-vous ainsi entamer la réforme des retraites, ce qui me paraît être un biais un peu tordu ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Nous parlons d’enfants, là !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.