Protection des enfants : Vote sur l’ensemble

Protection des enfants : Vote sur l’ensemble

debate, 08/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Je veux remercier les deux rapporteures et l’ensemble des députés. Quand ce texte a été présenté, un certain nombre d’entre vous, dans cette enceinte ou à l’extérieur de cette assemblée, ont dénoncé son manque d’ambition. J’ai tout de suite réfuté cela, pour deux raisons.
Tout d’abord, parce que je considérais que ce texte comportait, dès l’origine, un certain nombre d’avancées importantes que vous avez soulignées : le tiers digne de confiance, la revalorisation du statut des assistants familiaux, l’interdiction de l’hébergement des enfants dans les hôtels, la refonte de la gouvernance, l’amélioration de la sécurité des enfants.
Ensuite, parce que je savais la contribution que vous alliez apporter à ce projet de loi. Au total, 136 amendements d’origine parlementaire ont été adoptés. J’en suis ravi ; j’en suis fier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il était prévu que les choses se déroulent ainsi : cela relève du mode de travail que vous évoquiez. C’est la façon dont je conçois depuis deux ans et demi mes relations de travail avec les associations, les départements ou les parlementaires. Vous l’avez dit vous-mêmes, vos contributions ont permis de grandes avancées, et j’ai pour ma part défendu un certain nombre d’amendements dont je suis aussi particulièrement fier, notamment sur la question de la non-séparation des fratries ou encore sur celle des jeunes majeurs.
Mme Goulet est partie, mais je précise que nous ne proposons pas le contrat jeune majeur « et sinon » la garantie jeunes. Cette dernière sera systématiquement proposée à tous les jeunes qui sortent de l’aide sociale à l’enfance. Je le répète pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté.
Nous avons affaire à un vrai texte de progrès. Le prénom de certains enfants a été cité ; je pense moi aussi à Hamza, à Charline, à Gauthier, à Tony, à Mélissa, à Akhan, à Saïd.
Oui, nous continuerons, je continuerai dans cet esprit, dans le cadre de la navette parlementaire. Oui, nous serons très soucieux de l’application des textes, parce que c’est un point essentiel. L’État, c’est certes le Gouvernement – l’État c’est moi, comme disait l’autre –, mais c’est aussi vous – c’est aussi vous, monsieur Ramadier. Dans vos circonscriptions, vous avez la responsabilité de vous assurer que les textes de loi sont bien appliqués, en particulier par les départements.
Pour conclure, dans l’esprit de ce texte et de cette journée, je propose d’applaudir Michèle Peyron, notre rapporteure, qui vient à l’instant d’être grand-mère. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle Peyron, rapporteure.

Mme Michèle Peyron : Merci : je suis très heureuse d’être mamie pour la deuxième fois. (Sourires.) Cet événement rejoint ce que nous venons de mener à bien au cours de ces trois jours, car ma fille est éducatrice spécialisée à l’ASE et ma petite-fille va prendre le chemin de la PMI. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président : Encore bravo et longue vie à la petite-fille !