Lutte contre le dérèglement climatique : Texte de la commission mixte paritaire
debate, 20/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement présente vingt-neuf amendements. Après en avoir discuté avec Mme la ministre, je vous propose de lui donner la parole pour qu’elle présente leur philosophie globale. M. le rapporteur s’exprimera ensuite ; j’accorderai enfin une intervention pour chaque groupe qui souhaitera intervenir, puis nous procéderons aux votes successifs.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements bknosek 7, 19, 20, 4, 3, 8, 9, 1, 26, 25, 10, 18, 2, 5, 6, 23, 11, 24, 27, 30, 31, 22, 21, 12, 13, 29, 14, 15 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Barbara Pompili : Je serai brève. Il s’agit d’amendements rédactionnels, d’amendements de levée des gages qui avaient été intégrés au texte ou d’amendements de coordination et de cohérence, qui ont été étudiés avec les représentants des deux chambres et visent seulement à rendre pleinement effectives les dispositions adoptées en CMP. Il ne s’agit en rien du fond, seulement de la forme.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je donnerai un avis favorable. Nous avons étudié avec les sénateurs ces amendements rédactionnels, qui ne changent absolument pas le fond du texte adopté en CMP.
M. le président (Parti socialiste) : Nous avons achevé l’examen des amendements.