Gestion de la crise sanitaire : Rappel au règlement

Gestion de la crise sanitaire : Rappel au règlement

debate, 21/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement. (Les échanges entre M. Corbière et M. Sorre se poursuivent. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vous demande de ne pas vous interpeller mutuellement : si vous voulez discuter entre vous, sortez !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Ce rappel est fondé sur l’article 100 du règlement, relatif aux conditions d’examen des amendements en séance publique. Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que nous devrions renoncer à prendre le temps du débat en raison de la vitesse avec laquelle le virus se répand en France : c’est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)
Votre rôle consiste à faire la synthèse entre la position du Gouvernement, qui soutient le projet de loi, et les propositions des députés pour l’améliorer, non à contraindre ces derniers à renoncer à leur droit constitutionnel d’amendement – car c’est bien de cela qu’il s’agit !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Qui pouvait imaginer qu’un texte d’une telle importance ne ferait l’objet que de quelques dizaines d’amendements ? Personne !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Et je dis cela alors que je soutiens les dispositions qu’il contient.
De même qu’il aurait fallu prévoir le temps nécessaire pour que la commission étudie sereinement les amendements qui lui étaient soumis, nous devons faire en sorte que les 1 000 amendements déposés en séance publique soient examinés dans de bonnes conditions. Pourtant, nous sommes censés achever nos travaux à minuit ! Monsieur le président, je vous demande de réunir la conférence des présidents afin de modifier l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et SOC.)