Gestion de la crise sanitaire : Rappels au règlement

Gestion de la crise sanitaire : Rappels au règlement

debate, 21/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

Mme Caroline Fiat : Au vu de la possibilité offerte par l’article 64 que vient de rappeler la présidente de la commission des lois et sachant que vous ne pouviez pas, monsieur le président, deviner avant la mise aux voix que les votes seraient aussi serrés, serait-il possible, avec l’accord de la présidente de la commission, de faire une légère entorse à notre règlement et de procéder à un scrutin public sur les derniers amendements mis aux voix ? (Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Encore une fois, vous ne pouviez pas deviner que les votes seraient aussi serrés, monsieur le président. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir procéder à un scrutin public, ainsi que Mme la présidente de la commission vient d’ailleurs de le proposer.

M. le président : Mme Fiat a voulu faire l’exégèse d’un règlement que Mme la présidente connaît bien. Ce fameux article 64 – qui me rappelle le plus beau des départements (Sourires) – prévoit que le président de séance peut procéder à un scrutin public lorsqu’une épreuve est déclarée douteuse.

Mme Caroline Fiat : Mais vous ne pouviez pas le deviner !

M. le président : Par définition, je ne peux pas anticiper les scrutins.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un autre rappel au règlement – ensuite, on avance !

M. Philippe Gosselin : Je ne cherche pas à bloquer l’avancée des débats, monsieur le président ! Juste une minute pour souligner que ce qui vient de se passer est révélateur de l’état de tension qui existe dans cette assemblée.

M. Jacques Marilossian : Grâce à qui ?

M. Philippe Gosselin : Bien que la majorité ait gonflé ses troupes afin qu’elles soient présentes, trois voix seulement ont permis de rejeter les amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Puis la présidente de la commission des lois a, d’une certaine façon, rappelé à l’ordre le président de séance.
Tout ça montre bien que dans ces conditions, nous ne pourrons pas finir l’examen du texte dans les délais prévus par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il est dix-neuf heures et il reste plus de 1 000 amendements à examiner : je pense qu’il serait sage de réunir dès maintenant la conférence des présidents pour constater que nous ne pourrons pas travailler dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Travaillons jusqu’à minuit et reprenons demain matin à neuf heures, lors d’une séance normale, ce qui suppose de décaler…

M. le président : Merci, monsieur Gosselin. Je n’ai pas vécu l’intervention de la présidente de la commission comme un rappel à l’ordre, sans quoi je lui aurais répondu. Reprenons le débat.