Gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)
debate, 21/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements bknosek 496 et 497, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Sur l’amendement bknoek 496, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, que je remercie – c’est bien la première fois ! (Sourires) –, d’une demande de scrutin public. Compte tenu de l’expérience des derniers votes, je propose que l’amendement bknoek 497 fasse lui aussi l’objet d’un scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Ces deux amendements de Jean-Christophe Lagarde procèdent de la même logique consistant à privilégier la récompense plutôt que la sanction. Le premier vise à ce que les personnes vaccinées ne soient plus assujetties aux éventuelles restrictions telles que confinement ou couvre-feu ; le second à ce que, s’il advenait de nouveau que certains établissements fassent l’objet de mesures de fermeture, elles ne concernent pas ceux dont tout le personnel serait vacciné.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : D’un point de vue strictement sanitaire, je ne les comprends pas tout à fait : les personnes vaccinées ne sont pas les seules dont la contagiosité soit moindre. Celles qui ne sont pas malades, ou qui ont guéri, ne transmettent pas le virus. Par conséquent, avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Sauf erreur de ma part, ces amendements issus du groupe UDI et indépendants visent à créer un passeport vaccinal, c’est-à-dire à réserver l’exercice de certaines libertés aux seules personnes vaccinées, à l’exclusion de celles qui sont immunisées ou dont le test de dépistage se révèle négatif. Nous nous y refusons depuis le début, à la fois pour des raisons de fond et pour des motifs juridiques : dans son avis sur ce projet de loi, le Conseil d’État a bien précisé que, pour demeurer dans les limites de la constitutionnalité, les mesures prévues doivent porter sur un passe sanitaire et non sur un passeport vaccinal. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 496.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 497.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 564, 738 et 618, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bknoek 564, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 618, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Libertés et territoires d’une demande du même ordre.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 564.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du passe sanitaire telle qu’elle figure dans le projet de loi. Le dispositif proposé par le Gouvernement serait inapplicable : 7479les acteurs de terrain, pourtant bienveillants, nous le disent. En l’état actuel du texte, les délais accordés à nos concitoyens ne sont pas soutenables, faute de cohérence avec les moyens déployés en vue d’accélérer la vaccination : c’est pourquoi, par l’amendement de repli bknoek 606, nous proposerons de reporter au 15 septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire.
Par ailleurs, déléguer à une partie de la population la mission régalienne de contrôler l’autre partie ne serait ni opérant, ni souhaitable au regard des tensions potentielles. Aucune mesure n’est prévue pour assurer la protection des contrôleurs ou celle des contrôlés. Lutter contre la propagation du virus, oui ; maintenir les établissements ouverts, oui ; mais nul besoin pour cela d’un nouveau dispositif élaboré dans la précipitation, quand les dispositions actuelles suffisent.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 738.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Il vise à supprimer les dispositions permettant d’élargir le passe sanitaire. Je m’étais déjà opposé à sa création, alors que son utilisation n’était prévue que lors des grands évènements ; à plus forte raison, je n’imagine pas une société dans laquelle il faudrait fournir des données personnelles pour prendre un café ou aller au cinéma.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il est très bien, ce député de la majorité !
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Je suis personnellement favorable au vaccin : c’est un outil formidable, qui protège du covid-19. D’autres pensent le contraire ; cela relève de leur liberté de conscience, puisqu’il s’agit indéniablement de leur propre intimité, de leur propre santé. L’élargissement du passe sanitaire va diviser nos compatriotes jusque dans leur vie quotidienne,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : …où des citoyens devront contrôler d’autres citoyens afin de leur interdire ou de leur autoriser l’entrée d’un lieu recevant du public, et ce en fonction de données liées à leur santé.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Là encore, très juste !
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Je crains surtout de nous voir nous habituer à ce que nous jugions tous inimaginable il y a quelques semaines.
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 738, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement bknoek 618.
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis dix jours, chers collègues, il n’y a plus de place pour la réflexion. Tout à l’heure, le secrétaire d’État a reposé les termes de ce débat tel que l’entend le Gouvernement : le passe sanitaire ou le reconfinement, le passe sanitaire ou le couvre-feu. Votre stratégie se limite à l’élargissement de la vaccination ; alors que la rentrée des classes aura lieu dans quelques semaines, il n’est rien prévu d’autre – pas de purificateurs d’air, par exemple. Je vous le dis tout net, monsieur le secrétaire d’État : étant donné ce que vous êtes en train de faire, je crains fort que nous ayons droit à la fois au passe sanitaire et au couvre-feu, au passe sanitaire et au reconfinement !
Bien sûr, le monarque a parlé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ridicule !
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’importe qu’il ait dit exactement le contraire de ce qu’il avait déclaré quelques semaines plus tôt au sujet du passe sanitaire et du vaccin ! D’autres pays européens ont déjà vacciné 100 % des personnes à risque ; votre politique consiste à ne pas faire de différence entre un gamin de 12 ans en bonne santé et un octogénaire présentant une comorbidité. Pire, afin de faire avaler aux Français votre passe sanitaire, vous distribuez des cadeaux empoisonnés, vous jouez avec leur santé ! Le Premier ministre a ainsi annoncé à la mi-journée que les vaccinés ayant côtoyé une personne contaminée ne seraient plus considérés comme des cas contacts. Or, au Royaume-Uni, 40 % des malades hospitalisés avaient reçu leurs deux doses de vaccin ! (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Le passe sanitaire, annoncez-vous également, dispensera du port du masque : qu’est-ce qui nous garantit que la vaccination empêche de transmettre le virus ? Certes, le vaccin limite la contagiosité, de même qu’il réduit le risque de développer une forme grave de la maladie ; mais tout miser sur lui au point de ne plus rembourser les tests PCR, alors qu’il ne met pas à l’abri du virus et que l’OMS répète qu’il faut tester encore et toujours, c’est irresponsable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)
J’achève, monsieur le président : en l’espace…
M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Quatennens.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : L’extension du passe sanitaire doit avant tout servir à intensifier la lutte contre le covid-19. En effet, même si le risque zéro n’existe pas, la probabilité d’être contaminé comme celle de transmettre ensuite le virus sont considérablement réduites par le fait d’être vacciné ou rétabli, sans parler des personnes qui viennent d’obtenir un résultat négatif au test de dépistage. Une étude publiée le 13 juillet par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) des ministères sociaux indique ainsi que sur l’ensemble des tests PCR réalisés dans la semaine du 28 juin 2021, seuls 6 % des résultats positifs et 4 % des cas symptomatiques concernaient des personnes complètement vaccinées, alors que les non-vaccinés représentaient 80 % des résultats positifs. Dans son avis du 6 juillet 2021, le Conseil scientifique constate pour sa part que les personnes non vaccinées contribuent de façon disproportionnée à la propagation du virus : elles présentent douze fois plus de risques de le transmettre que les vaccinés.
Dès lors, dans la mesure où elle répond à l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé, qui figure au onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, l’extension du passe sanitaire se trouve nécessaire, adaptée et proportionnée. Nécessaire : la situation ne cesse de se dégrader, les épidémiologistes prédisent une quatrième vague particulièrement forte. Adaptée : il s’agit de préserver 7480les activités affectées par les précédentes mesures de lutte contre l’épidémie et d’en faire bénéficier les personnes qui risquent le moins de transmettre le virus. Proportionnée :…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un peu de conviction, monsieur le rapporteur !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : …le dispositif, limité dans le temps, encadré par le II de l’article bk1erek de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ne porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes non détentrices du passe sanitaire que de manière mesurée et justifiée. Par conséquent, avis défavorable.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas sérieux !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Je profite de l’occasion pour préciser les propos que j’ai tenus tout à l’heure. Le passe sanitaire constitue-t-il une garantie que nous ne devrons jamais, ad vitam æternam, prendre d’autres mesures de restriction ? (Exclamations sur divers bancs.) La réponse est très claire : non.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tout à l’heure, vous avez dit l’inverse !
M. Cédric O : Ce dont nous sommes certains, en revanche, c’est qu’il convient de prendre des mesures à très court terme. La France ne se trouve d’ailleurs pas seule dans ce cas : voyez ce qui se passe en Espagne et au Portugal,…
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : En Espagne, 100 % des personnes âgées sont vaccinées !
M. Cédric O : …la réflexion qui se poursuit en Italie sur la question du passe sanitaire, les mesures actuellement prises en Allemagne. Il faut donc freiner l’épidémie. Vaccination obligatoire ou pas, nous ne sommes pas en mesure de vacciner 20 millions de Français en deux semaines, même au rythme maximal : si le variant delta ou de nouveaux variants s’imposent, l’éventualité d’autres mesures dans un mois ou deux n’est pas exclue. En revanche, encore une fois, il ne fait aucun doute que de telles mesures deviendront inévitables dans deux ou trois semaines si le passe sanitaire n’entre pas tout de suite en vigueur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : Je vais donner la parole à deux orateurs, conformément au règlement. Madame Fiat, vous interviendrez plus tard, ainsi que M. Jumel ! Je n’ai rien contre l’un ou l’autre d’entre vous,…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’espère bien !
M. le président (Parti socialiste) : …mais certains de nos collègues s’étaient déjà manifestés, très correctement d’ailleurs – pour une fois que M. Rebeyrotte ne hurle pas ! Je lui donne justement la parole, puis je la donnerai à M. Blanchet, qui la demande depuis longtemps.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ça fait deux orateurs contre les amendements !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Monsieur le président, je ne hurle jamais : je m’exprime !
Il y a trois mois, j’étais, comme beaucoup d’entre vous, opposé à la généralisation du passe sanitaire (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR), faute d’une solution alternative solide pour nos concitoyens.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est bien de le reconnaître !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis, Macron a parlé !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Aujourd’hui, il en existe une : le vaccin. J’entendais tout à l’heure quelqu’un dire que nous encouragions la vaccination. C’est exactement cela !
Plusieurs députés du groupe LR : Il n’y a plus de vaccins !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : La vaccination constitue le meilleur moyen d’échapper à de nouvelles mesures très contraignantes, l’outil indispensable pour que la population puisse sortir de l’impasse. Puisqu’elle va forcément s’étaler dans le temps, des mesures immédiates sont nécessaires : nous les prenons donc, mais nous prônons la vaccination !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un ancien de La République en marche !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Nous avons précédemment voté un passe sanitaire qui est appliqué depuis quinze jours dans tous les établissements de type P, c’est-à-dire les clubs et les clubs de jeu. Ma question est simple : ce passe sanitaire est-il le même que celui dont nous débattons aujourd’hui ? Certains syndicats hôteliers ont en effet annoncé que les établissements n’auraient pas à réaliser de contrôles d’identité. Cela ne me dérange pas, mais c’est déjà une variante par rapport au passe sanitaire voté il y a trois mois et appliqué aujourd’hui dans les établissements de type P : celui-ci rend obligatoire le contrôle de la pièce d’identité, en plus de la vérification du statut sérologique négatif, et contraint les clients à scanner le code de l’établissement dans lequel ils se rendent.
Le passe sanitaire dont nous discutons aujourd’hui est-il bien celui-ci ? Si c’est le cas, tout va bien. Si au contraire le nouveau passe sanitaire permet de déroger aux contrôles d’identité, comme l’ont annoncé des syndicats hôteliers cet après-midi, ce ne sera sans doute pas dérangeant la journée mais le problème se posera la nuit dans les établissements de type N, les débits de boissons, qui sont soumis à une dérogation tardive entre une heure et cinq heures du matin : le variant va s’y propager. Ma question est donc simple : de quel passe sanitaire parle-t-on en cet instant dans l’hémicycle ?
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le secrétaire d’État va vous répondre !
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 564.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 738.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 618.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 615, 651, 786 et 844, sur lesquels je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 615.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Le groupe La France insoumise s’oppose à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du régime transitoire de sortie de la crise sanitaire. Ce régime était prévu par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et devait s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021. Véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence, il confère au Gouvernement des pouvoirs quasi identiques à ceux dont il dispose pendant l’état d’urgence. Le passe sanitaire ne constitue qu’une restriction supplémentaire des libertés des Français et un danger réel en matière de protection des données personnelles. Nous nous opposons à la perpétuation de ce régime dit de sortie, qui n’est qu’un état d’urgence sanitaire bis, et à la conception verticale du pouvoir qui envisage le Parlement – excusez-moi de déranger certains d’entre vous, qui sont en pleine conversation ! – comme une chambre d’enregistrement de décisions prises en conseil de défense. Je vous remercie de votre attention, chers collègues !
M. le président (Parti socialiste) : Je vous rappelle, mes chers collègues, que cette séance est télévisée. Sans doute aurais-je dû le préciser, mais beaucoup d’entre vous le savent. Nous devons donc offrir, les uns et les autres, le meilleur spectacle de la démocratie – j’ai bien dit les uns et les autres ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement bknoek 651.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Il vise à souligner la nécessité de respecter le rôle du Parlement : contrôler, proposer et, en premier lieu, représenter le peuple. Il est indiscutablement important, dans la situation grave que nous traversons, que les parlementaires étudient chaque mesure et chaque modification des lois qui régissent nos droits et libertés – d’autant plus que depuis un an de crise sanitaire, les textes se succèdent et que les règles changent. Les citoyens attendent de leurs élus qu’ils les représentent lorsque des décisions cruciales sont prises. L’association du Parlement aux décisions liées à la crise permettrait de débattre sereinement et d’installer un sentiment de pédagogie plutôt que de dictature. Les revirements du Gouvernement, avec la propagation d’informations contradictoires ces derniers mois, ont accentué les craintes d’une partie de la population, souvent la plus précaire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 786.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Le passe sanitaire instaure définitivement une ségrégation entre les individus dans notre pays (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et met fin à l’égalité d’accès aux soins. Je ne citerai qu’un seul exemple : Mme S., qui m’a appelée ce matin, a souffert d’une rechute de cancer du sein. Sortie de chimiothérapie en mai, elle doit subir un examen de contrôle début août. Or si elle n’est pas vaccinée, elle ne pourra pas accéder à l’hôpital public pour subir ce contrôle ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur divers autres bancs.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Ce n’est pas faux ! Ce n’est absolument pas faux !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle honte de dire des choses pareilles !
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Millienne, je fais confiance à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d’État pour répondre lorsqu’ils auront la parole.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Ce n’est pas faux !
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Si, totalement faux !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Mme S. était désespérée ce matin, parce qu’elle avait reçu un mail de son médecin ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Je veux bien qu’il y ait une différence entre ce que vous croyez voter et la réalité du pays, mais ouvrez les yeux et regardez ce que vous êtes en train de faire aux citoyens français ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (Parti socialiste) : Ne gâtons pas notre plaisir : la parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l’amendement bknoek 844. (Rires.)
M. Joachim Son-Forget (Reconquête) : J’ai quant à moi un souci différent avec l’article bk1erek, dont j’ai lu tous les alinéas : rien ne garantit que le passe sanitaire ne pourrait être détourné – notamment si son usage est prolongé – de son but premier, la protection sanitaire. Rien ne permet en particulier de préciser avec certitude qu’il ne pourrait être exigé pour exercer ses droits civiques et aller voter. Vous me direz que cette idée a l’air loufoque : dans ce cas, rassurez les citoyens. J’ai déposé un amendement pour qu’il soit précisé clairement que le passe sanitaire ne peut être exigé dans ce cas, parce qu’on entend une petite musique…
Il est tentant de se demander s’il n’y aurait pas là un coup politique. Il ne s’agit pas d’être antivax ou provax, c’est plus compliqué que ça. Comme par hasard, la population âgée, déjà vaccinée, vote en nombre et serait plutôt favorable au Gouvernement en place. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Étonnamment, les jeunes votent très peu, quand bien même on les amuse avec des youtubeurs qui font des galipettes, et sont eux-mêmes peu exposés au risque de développer une forme grave du covid. Prouvez-moi que je me trompe et que ce n’est pas un coup politique pour instaurer une ségrégation au sein de la population en vue de 2022 ! Et acceptez mon amendement à venir, portant article additionnel après l’article bk1erek, qui propose que le passe sanitaire ne soit jamais exigé pour exercer ses droits civiques en France ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, M. Son-Forget s’est exprimé moins de deux minutes et j’étais tenu de lui laisser la parole. Je répète néanmoins en insistant que nous sommes dans une période de crise ; des familles ont été meurtries. Des Français nous regardent en ce moment même à la télévision. Notre responsabilité, quels que soient nos votes, est d’offrir au moins le spectacle d’une démocratie apaisée. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)