Gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 21/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Je suis saisi de sept amendements, bknosek 702, 5, 42, 606, 20, 498 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 5, 42 et 606 sont identiques.
Sur l’amendement bknoek 702, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 702.
M. Gérard Leseul : Nos discussions semblent apaisées ; il faut également calmer les inquiétudes de nos concitoyens. C’est l’objet de cet amendement de bon sens que présente le groupe Socialistes et apparentés. Il vise à rendre le passe sanitaire obligatoire à l’issue d’un délai raisonnable, suffisant pour que tous puissent se faire vacciner. Nous sommes en période de vacances : il faut reporter l’entrée en vigueur du dispositif au bk1erek octobre, soit six semaines – le délai nécessaire pour que la vaccination soit complète – après les annonces du Président de la République. À défaut, nous courrons le risque d’une rupture d’égalité entre nos concitoyens, comme le montrent nos discussions et celles qui ont cours sur les réseaux sociaux.
M. le président : Sur les amendements identiques bknoeks 5, 42 et 606, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
Mme Nathalie Porte : Il vise à modifier la date d’entrée en vigueur du passe sanitaire. D’abord, parce que la date inscrite prévoit un effet rétroactif, ce qui n’a aucun sens et ne peut emporter de conséquences juridiques ; ensuite, parce que l’application du dispositif a été annoncée le 12 juillet : il convient de laisser aux Français le temps de se faire vacciner, en tenant compte des délais pour obtenir un rendez-vous, qui ont beaucoup augmenté, et d’une nouvelle pénurie de vaccins.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement identique bknoek 42.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Vous voulez imposer à la France le passe sanitaire. Cet amendement vise à reporter au 15 septembre son entrée en vigueur. En effet, les Français sont pris au piège. Le Président de la République a enfin pris la parole le 12 juillet pour inciter les Français à se faire davantage vacciner ; maintenant qu’ils doivent y songer plus sérieusement, on leur impose d’avoir reçu deux doses pour activer le passe, or ils ne disposeront pas du temps suffisant pour y parvenir avant l’été. Je vous propose donc de retarder l’application du dispositif au 15 septembre.
M. le président : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement identique bknoek 606.
Mme Christine Pires Beaune : Il s’agit d’un amendement de repli. Le bknoek 702 visait à inscrire la date du bk1erek octobre, avec celui-ci nous proposons de choisir le 15 septembre.
Il m’offre l’occasion de revenir sur l’obligation de présenter un passe sanitaire à l’entrée de différents types d’établissements recevant du public. Le Premier ministre a indiqué aujourd’hui même que les gérants seront chargés de contrôler sa validité, mais qu’ils ne vérifieront pas l’identité de ceux qui le présenteront.
Le remède est pire que le mal ! Il suffira de se faire prêter un passe, gratuitement ou contre rémunération. De surcroît, cela autorisera à ôter le masque. Vous voyez où je veux en venir. On ne vérifiera pas l’appartenance du passe sanitaire, et tout un chacun pourra emprunter celui de son frère, de son copain, de sa voisine ou de sa grand-mère ! Vous inventez tout bonnement un outil qui aboutira à la multiplication des clusters. Renoncez-y, ce n’est pas la bonne solution. Abandonnez cette idée inefficace et potentiellement très dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président : Sur l’amendement bknoek 20, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Pierre Cordier : Il est de même nature que les précédents et vise simplement à reporter au 2 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire, puisque le Gouvernement et la majorité restent droits dans leurs bottes. Il s’agit de laisser à nos concitoyens un délai raisonnable pour obtenir la deuxième injection de vaccin.
M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 498.
M. Pascal Brindeau : Dans cette discussion commune, l’objectif des membres du groupe UDI-I diffère légèrement de celui des précédents intervenants. Il s’agit de fixer une date cohérente pour l’application du texte et donc pour l’extension du passe sanitaire, à savoir le 8 août. Cela laisserait le 7485temps du débat parlementaire, de la promulgation et d’une éventuelle décision du Conseil constitutionnel, s’il devait être saisi de tout ou partie du texte.
Le projet de loi prévoit le 2 juin. On nous demande donc de voter l’antériorité de l’extension du passe sanitaire afin de rendre légal un décret publié et censé entrer en vigueur hier, mais qui n’a pas à ce jour de fondement légal. Ce n’est cohérent ni sur le plan légistique ni sur le plan politique.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 36.
Mme Emmanuelle Ménard : Selon la même logique, il vise à remplacer la date du 2 juin 2021 par celle de la promulgation de la loi. Je partage les préoccupations de M. Brindeau : la mention du 2 juin 2021 autorisera l’application rétroactive de décrets. Étant donné la gravité du projet de loi que nous examinons et de ses éventuelles conséquences pour l’ensemble des Français, une telle rétroactivité n’est pas souhaitable.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Pierre Pont : Hier, le nombre de contaminations atteignait 18 000, contre 17 000 avant-hier. Faut-il attendre le 15 septembre, ou une autre date, pour faire entrer en vigueur ce dispositif ?
M. Pierre Cordier : Il y a un délai entre les deux injections !
M. Jean-Pierre Pont : Je ne le pense pas. Nous sommes engagés dans une course contre la montre avec le variant delta.
M. Pierre Cordier : Et le délai entre la première et la deuxième dose ?
M. Jean-Pierre Pont : Les craintes et les incompréhensions soulevées sont légitimes ; nous les entendons. Nous sommes au début du processus. Le Gouvernement a annoncé que la mesure ne serait pas appliquée de manière rigide dès la promulgation de la présente loi. Le dispositif du passe sanitaire est entré en vigueur le 2 juin ; avec l’abaissement de la jauge, son déploiement progressif se poursuit. J’ai parlé de course contre la montre, non de précipitation. L’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Je confirme que le Gouvernement n’a pas l’intention de soumettre le personnel des ERP à l’obligation du passe sanitaire avant le 30 août 2021. Cette nuit – cela a peut-être échappé à certains –, Olivier Véran a indiqué que nous allions accélérer la livraison des doses dans les centres de vaccination, notamment dans ceux qui ne proposent pas de rendez-vous avant quelques jours ou quelques semaines, faute de vaccins disponibles. Nous ferons en sorte qu’ils puissent rapidement ouvrir de nouveaux créneaux. Ainsi, la date du 30 août sera plus crédible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Les Français qui nous regardent doivent être estomaqués : nous parlons de voter une loi dont on peut estimer la promulgation au 8 août, alors qu’elle devait s’appliquer le 2 juin. Cela signifie que le Parlement ne sert à rien !
Le Président de la République s’est exprimé : il a dit le contraire de ce qu’il avait affirmé le 30 avril, à savoir qu’il n’y aurait jamais de passe sanitaire dans la vie quotidienne, ni de discriminations entre les Français. M. Véran avait affirmé ici même que le passe ne serait jamais demandé en dessous de 1 000 personnes. M. Beaune avait déclaré qu’il n’y aurait pas de recours à un passe sanitaire facteur de discriminations. Vous faites exactement l’inverse de ce que vous aviez déclaré. De surcroît, vous appliquez une mesure quasiment rétroactive, par un décret dépourvu de fondement légal.
Dans quelle démocratie vivons-nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Si Poutine agissait ainsi, vous hurleriez ! Si Trump avait agi ainsi, vous auriez hurlé ! (Mêmes mouvements.) Si un autre chef d’État agissait ainsi, vous vous indigneriez ! Ce n’est qu’une assemblée de pacotille ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Le Président de la République fait une déclaration surréaliste et vous appuyez sur le bouton !
De plus, comme Mme Pires Beaune a eu tout à fait raison de le dire, la mesure est inapplicable ; de faux QR codes circuleront partout, entraînant un danger de clusters. Nous avons un ministre de la santé extraordinaire, qui affirme qu’on peut enlever le masque lorsqu’on est vacciné, alors qu’il disait exactement l’inverse un soir de mai, en réponse à un député qui proposait de subordonner l’entrée des boîtes de nuit au passe sanitaire. Vous vous souvenez sans doute, monsieur le rapporteur,…
M. Pierre Cordier : Le rapporteur a la mémoire sélective !
M. Nicolas Dupont-Aignan : …avoir répondu que c’était impossible, puisque même vacciné, on peut transmettre le virus. Et vous dites exactement l’inverse aujourd’hui ! Comment pouvez-vous sans cesse contredire les propos que vous avez tenus il y a seulement deux mois ? Vous dites tout et son contraire : votre Gouvernement n’a plus aucune crédibilité ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : L’alinéa 5 commence en ces termes : « À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret […] » ; la suite du texte énumère les différentes mesures possibles. M. Brindeau et Mme Ménard ont déjà posé la question : pourquoi « à compter du 2 juin » ? On comprendrait que l’entrée en vigueur corresponde à la date de publication de la présente loi, mais pourquoi le 2 juin, qui est passé depuis presque cinquante jours ? Pouvez-vous répondre à cette question simple, monsieur le secrétaire d’État ? (« Non, il ne sait pas ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur : Il ferait mieux de s’occuper de la sécurité du téléphone du Président de la République !
M. Charles de Courson : Nous ne pouvons pas voter l’alinéa 5 sans obtenir d’explication sur ce point !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 702.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 5, 42 et 606.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 20.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.