Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 1er
debate, 22/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 681, portant article additionnel après l’article bk1erek.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Monsieur le ministre, le vaccin ne limite pas la propagation du virus. Je me réfère, pour l’affirmer, à une étude anglaise selon laquelle il est désormais bien établi que la vaccination ne protège pas, ou alors insuffisamment, contre la propagation du variant delta.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est faux !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Puisque vous ne pouvez pas nous affirmer droit dans les yeux qu’il n’y aura pas de reconfinement, puisque les enfants âgés de moins de 12 ans ne seront pas vaccinés, puisque vous ne cessez de dire que gouverner c’est agir, permettez-moi d’ajouter que gouverner, c’est aussi prévoir.
Tel est le sens de cet amendement, qui propose de prévoir l’organisation de roulements dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités, ainsi que la création de demi-groupes et l’installation d’aérateurs dans les salles.
Puisque les enfants de l’école primaire ne seront pas vaccinés, ils seront potentiellement contagieux. Nous proposons de mobiliser des étudiants pour prendre en charge des demi-groupes d’élèves pendant que leurs camarades seront en cours, mais aussi de multiplier le nombre de salles disponibles pour accueillir les enfants.
Nous prônons une société basée sur le roulement, à l’école, mais aussi dans d’autres secteurs d’activité. Gouverner, c’est prévoir, monsieur le ministre ! Vous ne faites qu’agir dans la précipitation, ce qui n’a aucun sens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 1115 et 890 de M. François Ruffin sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements bknosek 891, 893 et 898, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Plutôt que de vacciner tous azimuts des personnes qui n’en ont pas besoin, nous proposons de cibler prioritairement celles qui en ont le plus besoin. La France est le dernier pays d’Europe de l’Ouest pour la vaccination des publics vulnérables. Notre discussion devrait principalement porter sur ce sujet, mais nous n’avons fait que l’aborder incidemment, à travers quelques amendements, ce qui est fort dommageable pour la santé des Français.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1174.
M. Olivier Véran : Il est important, car il permet le maintien des revenus d’activité des travailleurs indépendants jusqu’au 31 décembre 2021.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1175, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Olivier Véran : Il est tout aussi important, puisqu’il facilite les opérations de contact tracing et de dépistage en milieu scolaire en permettant l’accès des chefs d’établissement et des directeurs d’école aux informations relatives au statut vaccinal des élèves, à leur possible contamination par le covid-19 ou à l’existence d’un contact à risque avec une personne contaminée.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1221.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il a pour objectif de limiter la liste des personnes qui ont accès aux données médicales des élèves aux seuls directeurs d’établissement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis favorable à l’amendement et défavorable au sous-amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises sur les mesures prévues pour la rentrée scolaire en matière de lutte contre l’épidémie.
M. Olivier Véran : J’ai répondu !
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Mme Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a annoncé hier dans la presse que le passe sanitaire ne s’appliquerait pas dans les universités, ce qui est difficilement compréhensible. Pour sauver la rentrée scolaire et permettre à nos enfants de vivre une année normale, il est nécessaire d’anticiper concrètement ce qui va se passer. Nous attendons que M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous réponde sur ce point.
M. Olivier Véran : J’ai dit hier qu’il le ferait dans les prochains jours !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 673.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il vise à graver dans le marbre de la loi la gratuité des vaccins contre la covid-19.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bknoek 523 rectifié.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il s’agit de graver dans la loi la gratuité des tests de dépistage de la covid-19. Nous ne sommes pas naïfs et nous avons bien compris l’objectif du Gouvernement. La vaccination est rendue obligatoire par un effet d’étau : d’un côté, le passe sanitaire restreint l’accès des personnes non vaccinées à toute une série d’activités ; de l’autre, le Gouvernement ayant décrété tout à coup la fin de la gratuité des tests, certains Français ne pourront plus se les payer.
En d’autres termes, ceux qui ont les moyens de se payer un test plusieurs fois par semaine continueront d’avoir accès aux restaurants, aux bars et aux loisirs, contrairement à ceux qui n’auront pas les moyens de se faire tester.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Cela a déjà été dit !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Nous considérons que c’est profondément contraire aux valeurs de notre République et à la solidarité nationale. Nous proposons donc d’inscrire dans la loi la gratuité des tests jusqu’à la fin de la crise sanitaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 335 de M. Guillaume Larrivé est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Cet amendement est intéressant. Je propose donc à son auteur de le retirer afin que le Gouvernement puisse en reprendre le principe et modifier légèrement sa rédaction dans un nouvel amendement proposé au Sénat.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements bknosek 902, 903, 904 et 909, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous défendons toujours la même logique : aller chercher les cinq millions de personnes qui souffrent de comorbidités, et qui ne sont pas couvertes par le vaccin. Plus généralement, que faisons-nous depuis le début ? Depuis un an, c’est devenu une habitude : nos libertés servent de variable d’ajustement face à la crise. Il y a quelque temps, M. le rapporteur a affirmé : « Le confinement, c’est comme un robinet : si on le ferme à fond, c’est très efficace. » C’est bien le robinet des libertés que vous utilisez comme variable d’ajustement, avec le confinement, l’attestation de sortie, le couvre-feu et, aujourd’hui, un passe sanitaire autoritaire : tout le monde flique tout le monde, les salariés pourront être licenciés s’ils ne sont pas en règle, et même les enfants sont mis dans le paquet !
Cela témoigne d’une absence d’imagination et de volonté de recourir à notre intelligence – celle des chercheurs, des élus, et des citoyens. Comprenons bien que tout cela fait système. Dans notre pays, il n’y aurait qu’un seul cerveau : le souverain règne depuis là-haut et a des idées lumineuses en dix minutes, qu’il applique au reste de la population. Il n’y a plus qu’à faire le tri : le virus circulerait dans les TGV mais pas dans les RER, entre autres aberrations dues à ce président Ubu roi… Pendant ce temps, plutôt que de nourrir la confiance, vous régnez par la force de coercition. Car c’est bien ainsi que vous tenez depuis un an et que vous faites face au virus : par la force de coercition – et cela va se renforcer, dans un pays qui risque de craquer.
M. Florian Bachelier (Renaissance) : Coupez !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 793 de M. Olivier Becht et 1111 de M. François Ruffin sont défendus.