Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 4

Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 4

debate, 22/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 144 et 750, portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 144.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le code pénal permet de réprimer les atteintes aux biens scolaires ou au matériel de premier secours, notamment. Nous proposons d’étendre le champ des biens concernés au matériel des centres de vaccination. Il serait souhaitable, en effet, de tirer les conséquences de plusieurs cas survenus ces derniers jours.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 750 de M. Éric Ciotti est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il est défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Sur le principe, cela ne me dérange pas du tout qu’une sanction forte soit prévue à l’encontre de celles et ceux qui s’attaquent à des centres de vaccination. Mais ne risquons-nous pas de trop mettre ces agissements en relief en y consacrant un article spécifique dans le projet de loi ? Surtout, n’est-ce pas un phénomène temporaire, lié à l’émotion, et qui va prendre fin ? N’ayant pas recueilli l’avis de la Chancellerie sur le sujet, j’émettrai un avis de sagesse. Je suis tout autant agacé que vous que des centres de vaccination dans lesquels travaillent des soignants et des agents des collectivités, qui doivent parfois être montés en pleine nuit pour protéger la population, soient inondés, brûlés, saccagés ou tagués. On ne peut cependant pas non plus légiférer sous le coup de l’émotion. Je laisse donc les parlementaires faire leur choix.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 434 et 435 de M. Matthieu Orphelin et 650 de Mme Delphine Bagarry sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement bknoek 1176.

Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : Nous demandons à M. le ministre que les infirmiers libéraux puissent avoir accès, comme les médecins, à la liste de leurs patients non vaccinés, afin de renforcer la démarche d’« aller vers » et d’améliorer la réponse vaccinale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il est défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Ce point ne relève pas de la loi. Pour les médecins, nous sommes passés par la voie réglementaire et avons saisi la CNIL. Sachez que la question se pose aussi pour les pharmaciens. J’ajoute qu’il n’existe pas de listes de patients des infirmiers, contrairement aux listes de patients des médecins traitants, qui sont prévues par la loi. Sur le principe, je suis d’accord avec vous mais il est impossible de mettre en place cette disposition comme nous l’avons fait pour les médecins. Je propose donc le retrait de l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : Je retire mon amendement, mais je voudrais préciser que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) connaît le lien entre le patient et l’infirmier, grâce à la facturation.