Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 13

Gestion de la crise sanitaire : Après l’article 13

debate, 22/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Les amendements bknosek 985 et 988 de M. François Ruffin, portant article additionnel après l’article 13, sont défendus.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 142 de M. Philippe Gosselin et 559 de Mme Nathalie Serre sont défendus.

M. le président : L’amendement bknoek 437 de M. Matthieu Orphelin est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 345.

Mme Caroline Fiat : Nous aimerions connaître l’avis du collectif des 35 citoyens chargé de veiller à la transparence de la stratégie vaccinale : que pense-t-il du texte que nous sommes en train d’examiner ?

M. Raphaël Schellenberger : Elle a raison !

Mme Caroline Fiat : Vous nous avez indiqué en commission, monsieur le ministre, que vous l’aviez rencontré quinze jours auparavant. J’ai envie de vous répondre : tant mieux pour vous ! Car nous, nous ne pouvons pas rencontrer ces 35 citoyens alors que nous sommes 577 et que le variant delta se répand. Nous souhaitons donc qu’ils nous remettent un rapport.

M. Bruno Millienne : Rien ne vous empêche de les auditionner !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Ce comité de suivi de la stratégie vaccinale a été installé il y a plusieurs mois. Il avait été présenté comme une garantie démocratique de la politique vaccinale et puis plus de son, plus d’image. Un premier avis a été rendu – préconisant d’ailleurs plutôt l’incitation que l’obligation à la vaccination. Un deuxième avis a été publié et j’imagine que le ministre, qui consulte en ce moment son téléphone, cherche des informations en la matière (M. le ministre acquiesce) – je suis donc en train, habilement, de lui faire gagner du temps afin qu’il puisse nous répondre.
Nous souhaitons simplement savoir ce que ces citoyens pensent du texte : trouvent-ils bon de mettre en place un passe sanitaire qui, objectivement, contraint la masse, pour ne pas dire la totalité des Français à se faire vacciner, sans pour autant les avoir convaincus de l’utilité de cette démarche ? Il paraît important, avant le vote sur l’ensemble du texte, que la représentation nationale bénéficie de l’éclairage de cet organisme créé par le Gouvernement lui-même.

M. le président : Les amendements bknosek 1000 de M. Aurélien Taché et 159 de Mme Marine Brenier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

M. le président : L’amendement bknoek 237 de Mme Marie-France Lorho est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 353.

Mme Sabine Rubin : Vous n’êtes pas le seul à vous référer à la littérature scientifique, monsieur le ministre. D’ailleurs, cette littérature scientifique, figurez-vous, explique par exemple qu’il ne faut pas vacciner en période de pandémie. Elle dit aussi que, même vacciné, il faut continuer d’observer les gestes barrières. Elle dit surtout qu’il ne s’agit pas de mettre tous ses œufs dans le même panier – en d’autres termes, on ne peut pas tabler que sur la vaccination.
C’est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, obtenir des informations plus régulières, très transparentes sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19 qui peuvent se révéler utiles en plus ou en dehors du vaccin. De nombreuses études ont été menées sans être publiées, sans qu’on en connaisse les résultats. Ces études, parce que parfois contradictoires, doivent nous permettre de nous faire notre avis. Encore une fois, il ne s’agit pas de mettre tous ses œufs dans le même panier.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Je souhaite appuyer la demande de ma collègue Sabine Rubin.
Par ailleurs, je crois que notre assemblée pourrait jouer un rôle en dehors des moments où le Président de la République prend des décisions tout seul à la télévision et nous demande ensuite de les enregistrer. Je pense que nous devrions avoir toutes les semaines un débat dans cette assemblée sur les moyens de lutter contre la pandémie.

M. Philippe Michel-Kleisbauer : Vous déposez des motions de rejet sur tous les textes ! Vous refusez le débat !

M. François Ruffin : On nous dit « l’urgence, l’urgence » mais, pendant la seconde guerre mondiale, en Angleterre, qui se trouvait dans une situation d’urgence, c’est tous les jours que le Premier ministre britannique venait débattre avec les parlementaires sur les choix stratégiques. Tous les jours.

Mme Marie Lebec : C’est tellement mieux ailleurs… Soyez un peu fier de la France !

M. François Ruffin : Et pendant la première guerre mondiale, où la France, justement, était aussi dans une situation d’urgence, c’est à l’Assemblée nationale que se prenaient les grandes décisions sur le roulement des Poilus au front, sur leur approvisionnement, sur la logistique.
Aujourd’hui, cette assemblée est en démission. On claque des doigts pour qu’elle se réunisse une nuit en urgence parce qu’il faut valider les décisions du Président de la République. Sur l’ordinaire, sur les autres solutions à imaginer, les moyens de mettre des aérateurs partout, d’analyser les eaux usées, sur tous ces sujets, nous sommes absents.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Je vais vous faire plus qu’une réponse, monsieur Ruffin : je vais vous lancer une invitation. Figurez-vous qu’il arrive régulièrement que le Premier ministre convie les groupes politiques de ce pays à venir débattre de la gestion de crise sanitaire en anticipation des textes qui pourraient être présentés ou des mesures qui sont prises. La totalité des groupes politiques que compte le pays, certains non représentés à l’Assemblée nationale, viennent systématiquement. Il en manque un, qui n’est jamais venu. Lequel ? Le vôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : L’amendement bknoek 267 de M. Stéphane Peu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. (« Ah, il se réveille ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous aurez mal compris, monsieur le ministre, ce qu’on vous a dit. M. Ruffin vous parle du contrôle par l’Assemblée nationale de l’évolution de la situation et des mesures à prendre. Il s’est référé à l’histoire pour vous en donner des exemples.
Il vous propose le contrôle de l’Assemblée sur le déroulement des opérations de lutte contre la pandémie. Nous avons la certitude que vous ne savez pas ce que vous êtes en train de faire.

M. Jacques Marilossian : Et vous, vous savez ?

M. Mounir Mahjoubi : Non, il ne sait que donner des leçons !

M. Jean-Luc Mélenchon : Vous n’avez rien préparé pour la quatrième vague, rien n’est prêt pour la rentrée, rien n’est prêt pour le pays. Nous avons le droit de le penser et ce n’est pas parce qu’il est quatre heures et demie du matin que nous baisserons le ton.
M. Ruffin vous propose donc d’organiser le contrôle de l’Assemblée. À quoi vous répondez, et c’est significatif, que le prince nous convie pour telle ou telle occasion à venir écouter ses recommandations.

M. Christophe Castaner : Ce n’est pas le prince, vous faites erreur.

Mme Patricia Mirallès : Lui, en revanche, c’est le roi !

M. le président : Mes chers collègues, on écoute l’orateur.

M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le ministre, nous avons décidé, comme organisation politique, que nous n’irions plus à ces réunions parce que, quand nous y sommes allés, nous n’y avons rien appris, et la seule chose à quoi cela a servi, c’est à nous attribuer des positions politiques qui n’étaient pas les nôtres, comme quand le Premier ministre, et je le lui ai dit, nous a demandé, paraît-il, si nous étions d’accord ou non pour que les élections soient convoquées, alors que nous étions à la première vague de confinement. Nous n’avons jamais discuté de cette question et pourtant il s’est prévalu de notre présence pour faire croire que nous étions d’accord. Donc, vous ne jouerez pas avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Nous vous prévenons et nous tenons parole. Quand nous décidons de faire quelque chose, nous le faisons. Vous voulez nous embobiner, mais nous ne nous laisserons pas faire.
Nous vous redisons que nous demandons le contrôle de l’Assemblée parce que la quatrième vague pourrait déboucher sur un désastre dont vous serez responsables.

M. le président : L’amendement bknoek 323 de M. Sébastien Jumel est défendu.

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 344.

M. Alexis Corbière : J’invite tout d’abord nos collègues à rester dignes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous savez, un jour vous serez minoritaires vous aussi et vous verrez que l’arrogance qui se manifeste parfois est difficilement supportable, surtout à cinq heures moins dix du matin. Je vous laisserai vivre prochainement cette expérience, qui viendra assez vite.
Je sais, monsieur le ministre, que, d’une manière générale, le Gouvernement n’est pas favorable aux demandes de rapport. Toutefois, au cours de nos échanges, notre collègue François Ruffin…

M. Cyrille Isaac-Sibille : Camarade !

M. Alexis Corbière : …a dénoncé ce que je vais nommer le « séparatisme vaccinal » – oui, je dis séparatisme. Il existe de fortes inégalités. Des études montrent que dans les Hauts-de-Seine, il y a des communes où 66 % des gens sont vaccinés et d’autres, en Seine-Saint-Denis, où seulement 16 % des gens le sont.

M. Jean-René Cazeneuve : Ils sont plus jeunes !

M. Alexis Corbière : D’où proviennent ces très fortes inégalités de vaccination ?

M. Maxime Minot : Ce ne sont pas les mêmes populations !

M. Alexis Corbière : Nous avons besoin de comprendre les raisons. Plusieurs théories sont possibles. Peut-être y a-t-il là un foyer idéologique de résistance au vaccin ? C’est une hypothèse. Mais peut-être aussi, comme le pense le directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis, que c’est à cause d’un niveau socio-économique qui rend beaucoup plus difficile la vaccination en raison de la grande précarité de certaines populations.

M. Maxime Minot : Le vaccin est gratuit pour tout le monde !

M. Alexis Corbière : Nous avons besoin d’avoir ces chiffres, monsieur le ministre, pour pratiquer l’« aller-vers » que vous approuvez d’ailleurs. Vous dites que des dispositions ont été prises. Je peux témoigner, comme député de Seine-Saint-Denis, habitant la ville de Bagnolet, qu’au mois de janvier le préfet de Seine-Saint-Denis devait ouvrir un centre de vaccination dans ma commune, qui ne s’est jamais ouvert. Cela mérite des données précises pour que, comme députés, quand nous polémiquons les uns avec les autres, nous ayons des éléments factuels et pas seulement des articles de journaux. Approuvez notre demande de rapport, monsieur le ministre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Voilà les questions dont devrait se servir cette assemblée, comme vient de le dire M. Corbière. Comment se fait-il qu’il y ait 16 % de vaccinés en Seine-Saint-Denis contre 66 % dans certaines commue des Hauts-de-Seine ?

M. Rémy Rebeyrotte : Demandez à vos électeurs !

M. François Ruffin : Quand on vous dit cela, monsieur le ministre, vous nous répondez que nous n’avons qu’à venir dans le bureau du Premier ministre. Non, nous n’allons pas à la demande dans le bureau du Premier ministre, c’est ici que se passe la démocratie.

M. Jean-Luc Mélenchon : Voilà !

M. François Ruffin : En théorie, c’est ici, la souveraineté nationale, pas dans le Conseil de défense, pas dans le Conseil scientifique, pas dans le bureau du Premier ministre ! C’est ici et je regrette que l’Assemblée nationale soit démissionnaire à cause de sa majorité.
Oui, vous renoncez au rôle qui devrait être le nôtre et qui consisterait à donner un élan aux solutions et aux énergies dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) On regarde passer les trains, nous sommes la chambre d’enregistrement des désirs du Président, c’est notre seule fonction aujourd’hui. Voilà ce à quoi vous nous avez réduits.

M. le président : L’amendement bknoek 438 de M. Matthieu Orphelin est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 473 de Mme Isabelle Valentin est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 1025 de Mme Albane Gaillot est défendu.