Règlement du budget et approbation des comptes pour l’année 2020 : Suspension et reprise de la séance
debate, 23/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je me fais le porte-voix de mon camarade Éric Coquerel, que le bouleversement incessant de l’agenda empêche d’être présent. Mais il se trouve que nous faisons la même analyse.
La loi de règlement que nous examinons en lecture définitive confirme le dérèglement de l’État français. Comme d’habitude, le Gouvernement est content de ce qu’il a fait. Il dit avoir engagé « une mobilisation sans précédent, en réponse à l’urgence sanitaire, économique et sociale ».
Mme Olivia Grégoire : Oui, parfaitement !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Oui, vous avez bien entendu, M. Macron mène une politique « sans précédent » !
Mme Olivia Grégoire : Oui, parfaitement !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : M. Coquerel craint d’être un peu simplet, car il constate dans les documents budgétaires que les dépenses supplémentaires engagées pour faire face à la crise ne s’élèvent qu’à 46 milliards, c’est-à-dire à 1,7 point de PIB. Quel effort ! Vous n’avez peut-être pas vu, éblouis par la lumière de votre président (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), que, pendant ce temps, les États-Unis – paradis bien connu du socialisme révolutionnaire et de la dépense publique – ont quant à eux engagé 15 % de leur PIB en 2020 pour soutenir les ménages et les entreprises – soit 3 100 milliards d’euros. La même année, la France a dépensé 200 milliards d’euros pour faire face à la crise, soit 7,5 points de PIB. Enfin, en début d’année 2021, l’administration Biden a réalisé un effort supplémentaire de 1 900 milliards de dollars, soit 9 % du PIB des États-Unis.
Ce n’est pas un constat abstrait ; les dépenses ridicules que vous avez engagées ont des conséquences sur la vie des gens. Aux États-Unis, le taux de pauvreté va reculer de 14 % à 8 % ; le Tax Policy Center estime que les revenus des 20 % les plus pauvres vont croître de 20 % en 2021, pendant que le 1 % de plus riches ne gagnera rien. En France, c’est tout l’inverse : les plus pauvres peuvent se brosser avant que vous leur tendiez la main. En Macronie se dessine une tendance de fond : on se contente d’annoncer, puis on ne fait plus rien. C’est la présidence du marketing : une belle formule pour décrire toute votre politique. (Mme Michèle Peyron proteste.)
Un autre phénomène sans précédent a eu lieu également en 2020 : plus de 30 milliards d’euros n’ont pas été dépensés, alors qu’au cours des dix dernières années, la sous-exécution budgétaire – c’est-à-dire les crédits engagés mais non dépensés – s’élève en moyenne à 1,4 milliard chaque année. Vous n’avez pas dépensé l’argent que vous avez annoncé. Dommage pour les jeunes : avec cet argent, on aurait pu financer dix fois l’extension du RSA aux moins de 25 ans, ou tant d’autres choses encore !
Du côté des puissants en revanche, tout roule : les niches fiscales, avec en tête de wagon la transformation du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – en baisse de cotisations a coûté 110 milliards d’euros à l’État en 2020. Sans vouloir offenser Sa Magnificence M. Macron & Cie, je rappelle que cet argent public est soigneusement collecté par de nombreux grands groupes qui délocalisent, mettent des Français au chômage et trahissent la patrie. Tous ces plans sociaux se font évidemment dans l’impunité la plus totale ; le Gouvernement est maintenant trop occupé à contrôler les passes sanitaires des Français dans les cafés et au cinéma.
Peu vous importe le suivi de ces dépenses fiscales, tellement opaque que la Cour des comptes écrit : « La stratégie de pilotage est lacunaire et souffre d’un défaut d’appropriation […] peu de dépenses fiscales sont évaluées et les outils de mesure et de suivi déployés pour contrôler leur efficience sont défaillants. » L’administration ne dispose d’aucune estimation du nombre de bénéficiaires pour 222 d’entre elles ; 67 des 475 dépenses fiscales ne sont même pas chiffrées. J’en conclus que pour licencier dans ce pays tout en faisant des bénéfices, on n’a même plus besoin d’un QR code.
J’ose signaler à notre illustre président & Cie que, pendant qu’il contrôle les passes sanitaires jusqu’aux sanitaires des théâtres, la terre brûle aux quatre coins du globe et les niches fiscales financent encore des activités très polluantes. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État évalue ainsi à 5,1 milliards le montant des dépenses fiscales concernant les produits énergétiques et les carburants. L’écologie sous Macron avait commencé avec le slogan présenté comme moderniste « Make our planet green again » ; celui-ci apparaît maintenant déjà loin, dans une Macronie où l’État est devenu rabougri et déficient, si peu important, plus préoccupé par le contrôle des citoyens que par leur futur. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de loi de règlement du budget.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’exercice 2020 restera extraordinaire pour l’économie et les finances publiques – vous l’avez dit, madame Motin. Nous notons que 2021 ne sera pas l’année du retour à l’ordinaire, pas plus, très probablement, que 2022. En 2020, quatre lois de finances rectificatives ont été nécessaires pour concrétiser les interventions massives de l’État tout au long de l’année, afin de faire face aux répercussions de la crise du covid. Dans ce contexte inédit, le groupe Libertés et territoires a salué à plusieurs reprises ces mesures de soutien aux acteurs économiques, même si elles se sont faites au prix de grands déséquilibres.
En exécution, le déficit de l’État s’est fortement alourdi, en hausse de 85 milliards par rapport à 2019 ; il s’approche dangereusement des 180 milliards. Ce chiffre s’explique essentiellement par les mesures du plan d’urgence – plus de 40 milliards ; ce coût, bien qu’élevé, est justifié. Les dispositifs d’urgence et de relance ont permis de limiter les effets irréversibles de la crise sur le tissu économique. Bien entendu, notre groupe partage pleinement la volonté de l’exécutif 7688d’aider les commerces, les sociétés et les salariés mis en difficulté par la pandémie. Néanmoins, certaines failles sont apparues dans le pilotage des finances publiques lors de la crise.
Ma première remarque concerne les reports de crédits. Pour le budget général de l’État, ils dépassent les 30 milliards. Si la sous-exécution des crédits ouverts est une chose et peut s’expliquer, les reports paraissent peu justifiables, surtout dans de telles proportions. Je rappelle que notre collègue Charles de Courson avait défendu un amendement tendant à mieux encadrer ces reports de crédits, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi organique modifiant la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cela aurait été une avancée démocratique, indiscutablement. Notre groupe espère donc que le Gouvernement ne réitérera pas ce report massif à la fin de l’exercice 2021.
Une autre difficulté tient à la fragilité des finances publiques avant la crise. Les réformes structurelles nécessaires n’ont été engagées que de manière limitée en début de quinquennat. En outre, si les aides déployées en 2020 ont eu un coût élevé, leur efficacité n’a pas toujours été au rendez-vous. Cela résulte notamment de leur trop grande uniformité face à la diversité du tissu économique territorial.
Dès le début, notre groupe a demandé à renforcer la prise en considération des caractéristiques territoriales dans le déploiement des aides. Nous regrettons également la faible mobilisation du plan de relance en fin d’année 2020. Seuls 4,3 milliards ont été décaissés entre septembre et décembre, soit moins de 5 % du total ; c’était bien trop peu. Je me réjouis donc de voir que ce plan a retrouvé un rythme plus soutenu.
La priorité donnée à l’écologie m’apparaît cruciale. La sortie de crise ne pourra être réussie qu’à la condition de s’orienter vers une relance verte. En ce sens, je tiens à saluer en particulier le volet écologique de France relance. Au passage, j’espère que les sommes prévues pour la Haute-Corse seront effectivement affectées. Nous en avons besoin pour financer des projets essentiels de revalorisation du patrimoine naturel et des travaux de rénovation énergétique. Nous en avons besoin autant que d’autres territoires, bien entendu.
Cependant, si les dépenses consacrées à l’environnement sont en forte hausse, dépassant les 40 milliards, le budget vert reste grevé par la présence de dépenses néfastes pour l’environnement. Celles-ci empêchent de déployer pleinement les crédits nécessaires pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030. Quoi qu’il en soit, notre groupe espère que le prochain PLF permettra d’accélérer ces mutations.
La situation nette de l’État est négative ; le total du passif dépasse désormais les 2 500 milliards d’euros et le rythme de progression du passif de l’État est bien plus soutenu que celui de l’actif. Là est le problème essentiel : comment ne pas nous inquiéter, d’autant que cette situation ne devrait pas s’améliorer en 2022 ? Le tiré à part qui nous a été remis la semaine dernière – très tôt dans la matinée – mentionnant 10,8 milliards supplémentaires pour les dépenses pilotables confirme cette direction. S’il est certain que ces hausses vont dans le bon sens, la question demeure récurrente : comment financer toutes ces mesures ? Je le répète, j’espère que les anticipations de croissance qui sous-tendent les budgets à venir se réaliseront, que les taux d’intérêt resteront stables et que le déficit du commerce extérieur ne se creusera pas davantage. Ce seront là les conditions d’une maîtrise de la trajectoire des finances publiques qui est à l’évidence indispensable et que nous souhaitons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous nous retrouvons pour examiner, près de trois mois après son dépôt, le projet de loi de règlement des comptes de l’année 2020. Vous avez cette année déposé ce texte avec un mois d’avance ; je tiens à le saluer.
L’exercice reste pourtant agaçant car, la loi de règlement étant un instantané des finances de l’année passée, nos possibilités sur ce texte sont très limitées : demander quelques explications ; à la limite, contester le constat qui est fait avec nos faibles moyens de parlementaires, pour proposer une évaluation alternative ; ensuite, adopter le texte ou le rejeter. Il ne nous reste alors, d’une discussion générale à l’autre, qu’à rappeler nos désaccords passés. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je rappellerai par exemple les divergences entre le plan de relance que nous avons proposé et le vôtre, arrivé plus tard, plan à nos yeux mal ciblé puisqu’il ne permettra ni une réindustrialisation du pays, ni un rebond rapide de la consommation, donc de l’activité économique.
Vous venez certes de réviser la prévision de croissance pour 2021 de 5 à 6 %, mais rappelons que ce n’est qu’un rattrapage, qui ne sera complet que courant 2022. Dans le même temps, les États-Unis, l’Allemagne ou le Canada l’auront terminé dès 2021, grâce à des chutes de croissance plus faibles en 2020 – respectivement de moins 3,5 %, moins 5,1 % et moins 5,4 %, contre moins 8,2 % pour la France – et des hausses plus fortes en 2021 – respectivement 7 %, 3,3 % et 6,1 %, contre 5,8 % pour la France –, d’après les sources de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Je rappellerai également notre désapprobation de votre gestion de la crise, non seulement concernant le calendrier des décisions sanitaires, mais aussi s’agissant des finances publiques, avec le calendrier du PLFR 4. La Cour des comptes elle-même a jugé celui-ci inutile, car il s’est traduit par de considérables reports de crédits – plus de 28 milliards d’euros sur une seule mission et plus de 43 milliards en tout – au lieu de les annuler et d’en rouvrir de nouveaux, comme le fait tout gouvernement qui se soucie de la lisibilité de son action budgétaire pour permettre un contrôle parlementaire effectif.
De plus, je rappellerai l’insuffisance des efforts ciblés sur le long terme, sur la protection de l’environnement, la recherche et notamment la production vaccinale ; nous y consacrons l’équivalent de 2,25 % du PIB, contre 3 % pour l’Allemagne. Notre présidente Valérie Rabault a rappelé mardi, en s’adressant au Premier ministre lors des questions au Gouvernement, la faiblesse des montants que nous avons investis dans la course au vaccin – je ne les répéterai pas. Nous payons très cher aujourd’hui cette insuffisance : je vous renvoie à la question récurrente du nombre de doses disponibles au regard des promesses que vous faites, et à celle des restrictions de liberté que vous faites planer sur celles et ceux qui ne pourront pas être vaccinés à temps.
Enfin, je rappellerai quelques inconséquences de votre inaction : lorsque vous refusez la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés ; lorsque vous avez trop longtemps laissé notre jeunesse à sa faim, malgré nos alertes incessantes et nos propositions d’ouvrir des revenus d’urgence, et malgré le crève-cœur qu’ont été les images d’étudiants devant leur frigo vide ou faisant la queue auprès des banques alimentaires pour obtenir quelques ressources. Pour ajouter à l’affront, l’une de vos collègues du Gouvernement est allée leur remettre une médaille et un chèque de 500 euros. Quelques-uns de vos candidats aux élections régionales ont même repris certaines de nos propositions, alors qu’ils les avaient refusées dans l’hémicycle.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Vous vous sentez visé, monsieur le rapporteur général ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Oui, car ce n’est pas vrai !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Eh bien vous nous expliquerez ça.
Surtout, après tout cela et après toutes nos alertes, il est regrettable de vous voir ponctuer ces derniers mois d’annonces de primes, d’aides et de nouvelles mesures budgétaires, et de constater qu’aucune ne figurait dans les PLFR pour 2021 ; vous préférez attendre, différer, peut-être préparer les campagnes à venir. C’est regrettable, c’est terrible pour les plus précaires, pour les jeunes, pour les commerces et les industries ; c’est surtout dommageable pour la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Zivka Park.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Au fil des lectures, nous n’avons cessé de le répéter : à cause de la crise sanitaire, l’exécution du budget de 2020 est sans précédent, comme en témoignent notamment les quatre lois de finances rectificatives que nous avons discutées et adoptées. Je regrette que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti à un accord, mais cela nous permet de nous retrouver et de rappeler le constat que je viens de faire.
Le Gouvernement et le Parlement ont fait preuve de beaucoup de réactivité et d’agilité pour proposer des dispositifs d’urgence qui répondent à la réalité du terrain, tout en les adaptant au gré de l’évolution de la crise et des situations nouvelles, auxquelles il fallait apporter des solutions rapides et efficaces.
À ce titre, je salue le précieux travail de remontées de terrain que tous les députés ont accompli. Il a permis d’adapter les mesures et de suivre au plus près des territoires les besoins des Français les plus fragilisés par la crise, ainsi que les enjeux que les entreprises et les collectivités territoriales rencontrent.
L’État a mobilisé des ressources considérables et la France peut être fière des réponses apportées afin de protéger les Français et de limiter les conséquences de la crise. Conformément aux annonces du Président de la République, le Gouvernement a accompli dès le début de la crise sanitaire un choix très clair : soutenir les Français, leurs emplois, leurs entreprises, « quoi qu’il en coûte ».
En effet, le solde budgétaire de l’État en a été fortement affecté. Il s’établit à moins 178 milliards d’euros, ce qui signifie que le déficit a quasiment doublé. Ce résultat s’explique bien évidemment par une perte de recettes fiscales qui atteint 37 milliards d’euros et par des dépenses supplémentaires, dont près de 42 milliards pour la seule mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire.
Deux mesures en particulier ont permis aux Français de garder leur emploi, aux ménages de conserver leur pouvoir d’achat et aux entreprises de traverser la crise : le financement de l’activité partielle, à hauteur de 22,6 milliards d’euros, et le fonds de solidarité pour les entreprises, avec 18,9 milliards d’euros. Je pense aussi au PGE, aux mesures fiscales et sociales, comme le report de certains prélèvements obligatoires pour un total de 66 milliards et aux ouvertures massives de crédits – à hauteur de 79 milliards –, afin de soutenir les ménages, les collectivités territoriales et les entreprises.
L’ensemble des mesures ont permis de sauver notre économie, dont il faut saluer la résilience et la capacité à rebondir rapidement. Nous l’observons dans les territoires : les commerçants, les artisans, les entreprises, les Français en général, ne sortent à bien des égards évidemment pas indemnes de la crise, mais l’État a tenu, l’hôpital a tenu, l’économie a tenu, grâce à l’action publique et à ses déclinaisons locales. Ils tiendront encore si, d’aventure, la situation venait à se dégrader – ce que nous n’espérons pas. La France, d’une façon générale, a tenu, grâce à l’engagement inconditionnel de ses soignants, de ses forces de l’ordre, de son administration, de tous ses citoyens.
Une députée du groupe LaREM : Oui !
Mme Zivka Park (Renaissance) : Certes, la croissance et le déficit sont historiquement bas, mais ils sont moins dégradés que prévu. Nous pouvons nous en féliciter, car ils témoignent de la force et de la résilience de notre pays.
L’exécution du budget 2020 tient compte également des premiers engagements du plan de relance, avec 10 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 9 milliards en crédits de paiement. Je souligne que, pour ce même périmètre, l’exécution des crédits en 2020, hors effets de la crise sanitaire, respecte globalement le niveau fixé en loi de finances initiale.
Pour conclure, si l’année 2020 a été marquée par un net recul de l’activité mondiale, nous avons su faire les choix qui s’imposaient pour protéger nos concitoyens des effets de la crise. Nous continuerons en ce sens, tout en espérant que, dans les prochaines semaines, la gestion de l’urgence laisse pleinement place à la relance.
En conséquence, le groupe La République en marche votera ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2020.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Voilà qui est surprenant !
Mme Zivka Park (Renaissance) : Bonnes vacances, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Bravo !