Approbation de la Mesure 1 (2005) _ annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique : Présentation

Approbation de la Mesure 1 (2005) _ annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique : Présentation

debate, 23/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Franck Riester : La France a accueilli le mois dernier la quarante-troisième réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA). Cette organisation internationale regroupe cinquante-quatre États dont vingt-neuf parties consultatives, c’est-à-dire dont l’activité scientifique en Antarctique justifie leur participation aux éditions annuelles de la RCTA.
Ces réunions sont chargées de la gestion et de la protection du continent antarctique. Elles ont été créées par le traité de Washington, qui a été adopté en 1959 et qui, avec d’autres instruments, constitue le système du Traité sur l’Antarctique. Ce texte exceptionnel proscrit, en Antarctique, toute activité non pacifique ; il y gèle les revendications territoriales et y proclame la liberté de recherche scientifique.
Signé le 4 octobre 1991 et entré en vigueur le 14 janvier 1998, le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, dit « protocole de Madrid », complète le traité de Washington et désigne l’Antarctique comme « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Élément important du système antarctique, il interdit en outre toute possibilité d’exploitation des ressources minières.
Six annexes adoptées depuis 1991 sont venues approfondir les dispositions de ce protocole. Celle qui fait l’objet du présent projet de loi, l’annexe VI, poursuit les objectifs du protocole en matière de protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et 7718associés, en élaborant des règles et des procédure relatives à la responsabilité pour les dommages résultant d’activités se déroulant dans la zone du Traité sur l’Antarctique.
Les « opérateurs » mentionnés par l’annexe VI sont des personnes morales ou physiques, qu’elles soient gouvernementales ou non gouvernementales, qui organisent dans la zone du Traité sur l’Antarctique des programmes de recherche scientifique, des activités de tourisme ou tout autre activité, y compris de soutien logistique, devant faire l’objet d’une notification préalable en vertu du Traité.
S’agissant de la France, entre dix et vingt opérateurs non gouvernementaux soumettent chaque année une demande d’autorisation d’activité en Antarctique. Ces demandes, qui peuvent concerner tout le continent antarctique, sont adressées au préfet des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), désigné comme l’autorité nationale compétente pour prendre ce type de mesures. Les opérateurs non gouvernementaux exercent des activités touristiques, à partir de voiliers – elles ne sont alors pas nécessairement commerciales – ou de navires de croisière.
Actuellement, une unique compagnie de croisière, la société Ponant, opère sous autorisation de l’autorité compétente française. Celle-ci affecte chaque année quatre navires à la zone du Traité sur l’Antarctique et elle a ainsi autorisé 6 673 passagers à se rendre en Antarctique au cours de la saison estivale 2019-2020, soit plus de 10 % du nombre total de passagers ayant visité la région au cours de cette période. Ce chiffre peut paraître peu important comparé à la taille du continent, mais il connaît une très forte croissance et la très grande majorité des touristes visitent uniquement la péninsule de l’Antarctique, qui se trouve dans le prolongement de l’Amérique du Sud.
Concernant les opérateurs gouvernementaux, le préfet des TAAF autorise chaque année de quinze à vingt programmes de recherche scientifiques soutenus par l’Institut polaire français.
Une fois en vigueur, l’annexe VI imposera à l’ensemble de ces opérateurs de prévoir des plans d’urgence pour éviter que leurs activités ne provoquent des dommages significatifs sur l’environnement. Si de tels dommages surviennent malgré tout, l’opérateur responsable devra faire le nécessaire pour qu’ils cessent le plus rapidement possible ; à cet effet, il devra souscrire des garanties spécifiques. S’il n’agit pas, il sera tenu de prendre à sa charge les frais engagés par l’État français ou un État étranger pour mettre fin au dommage.
L’intérêt que la France a toujours manifesté pour l’Antarctique depuis son exploration l’a conduite à signer et à ratifier le Traité dès 1959. Par la suite, grâce à l’action de Michel Rocard, elle a largement contribué à l’adoption du protocole de Madrid du 4 octobre 1991, qui vise à protéger l’environnement de l’Antarctique.
La France ayant déjà approuvé les annexes I à V au protocole de Madrid, l’approbation de l’annexe VI lui permettra d’être partie à l’ensemble des engagements internationaux concernant l’Antarctique. À ce jour, sur les vingt-neuf parties consultatives au traité, onze États doivent encore approuver l’annexe VI, laquelle ne pourra entrer en vigueur que lorsqu’ils auront tous effectué cette démarche.
Telles sont les principales observations qu’appelle l’annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, portant sur la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, qui fait l’objet du projet de loi aujourd’hui proposé à votre approbation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Jacques Maire : C’est vraiment un plaisir, pour nombre d’entre nous, d’aborder pendant quelques dizaines de minutes ce sujet qui est très peu présent dans le débat politique alors qu’il détermine – nous l’observons de plus en plus – une large part de notre humanité.
L’Antarctique est un cas complètement à part dans le droit international. Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué : ce continent n’est pas de la compétence des Nations unies mais il est géré par un traité très particulier, celui de Washington, que vous avez évoqué et qui a été signé par toutes les grandes puissances en pleine guerre froide. Le Traité sur l’Antarctique a permis d’entériner le gel des revendications territoriales et de consolider une gestion du continent tournée vers la recherche scientifique et la préservation de l’environnement. Mais aujourd’hui, les appétits s’aiguisent pour exploiter ses ressources, notamment les ressources minières et les produits de la mer, en particulier de la part des Chinois et des Russes. Il est donc essentiel de consolider le Traité car sur le continent blanc, il n’y a pas de casques bleus.
Concernant l’environnement, vous l’avez dit, c’est le protocole de Madrid, signé en 1991 sous l’impulsion des premiers ministres français, Michel Rocard, et australien, Robert Hawke, qui a permis de faire de l’Antarctique une « réserve naturelle internationale ». Michel Rocard a poursuivi ce combat jusqu’à sa mort, en 2016, alors qu’il était encore ambassadeur des pôles. Je voudrais ici, au nom de la représentation nationale, rendre hommage à sa mémoire et son action ; si nous sommes présents pour ratifier un tel texte, c’est grâce à la démarche dont il est à l’origine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.)
Pourquoi le lien entre l’environnement et l’Antarctique est-il si important ? D’abord, l’Antarctique lui-même est un écosystème qu’il faut protéger en tant que tel. Mais un autre enjeu, lié au changement climatique, nous concerne encore plus directement. Savez-vous, chers collègues, que la fonte totale de la calotte glaciaire ferait à terme augmenter le niveau de la mer de 60 mètres, ce qui signifierait la disparition des Pays-Bas et du Danemark ? Cela remettrait aussi en cause l’unité française en faisant de la Bretagne une île, ce qui ne réjouirait pas forcément tous les Bretons !

M. Jean-Paul Lecoq : Quoique !

M. Jacques Maire : C’est un Normand qui parle !
À plus court terme, le consensus actuel formulé par le GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – indique que la hausse du niveau de la mer ne devrait pas dépasser 80 centimètres environ d’ici 2100. Mais il y a une énorme inconnue : l’instabilité de la calotte glaciaire. Toujours selon le consensus du GIEC, celle-ci pourrait conduire à une hausse du niveau des mers pouvant aller jusqu’à 5,4 mètres en 2100, selon les hypothèses les plus hautes. Ces 5,4 mètres de plus conduiraient à submerger des centaines de millions d’humains.
À quoi est due cette difficulté de calcul ? Les travaux actuels montrent que deux phénomènes pourraient accélérer la fonte des glaces : la libération des glaces de la banquise risque d’abord de faire sauter le « bouchon » de l’Antarctique, ce 7719qui conduirait les glaciers à fondre dans la mer ; ensuite, l’augmentation de la température de la mer pourrait décoller la calotte glaciaire de sa base rocheuse. Si le bouchon saute, comme on le voit actuellement en mer de Weddell et en mer de Ross, une couche d’eau plus chaude s’introduira dans la calotte glaciaire et la fera fondre. C’est un phénomène cumulatif. En outre, les kilomètres de glace qui recouvrent le continent font peser sur lui un poids tel que la surface du sol y est enfoncée de plusieurs centaines de mètres. Si la calotte avance, le sol remontera et à terme, un effet cumulatif conduira à accélérer le déversement. Le risque, je l’ai dit, c’est que le niveau des mers monte de 5 mètres.
Parmi ces nombreuses incertitudes, mes chers collègues, je vois une certitude essentielle : il faut augmenter la recherche en Antarctique. Nous investissons des milliards d’euros dans la transition écologique, mais seulement des centaines de milliers voire quelques millions pour la recherche polaire. La France a un grand passé polaire, mais son présent est moins brillant. Nos stations, Dumont-d’Urville et Concordia, sont vieillissantes et hors normes. Elles ne gèrent pas leurs propres déchets et sont incapables d’assurer leur entretien dans des conditions normales. L’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV) ne parvient plus à garantir la pérennité de notre dispositif.
Je remercie le président du groupe d’études « Arctique, Antarctique, TAAF et grands fonds », Jimmy Pahun, ainsi que notre collègue Jean-Charles Larsonneur et tous les collègues députés et sénateurs qui sont mobilisés pour un plan d’urgence sur notre recherche polaire. C’est un enjeu vital pour l’humanité.
J’en viens au protocole de Madrid, adopté en 1991 en même temps que cinq de ses six annexes. Il en reste une sixième, celle qui pose le plus de difficultés ; c’est celle qui vise à prévenir les dommages et, le cas échéant, à garantir une responsabilité.
Vous l’avez dit tout à l’heure, cher ministre délégué, l’annexe VI répond à l’accroissement du tourisme, phénomène qui a été bien relevé par le rapport très intéressant de nos collègues Éric Girardin et Meyer Habib. En effet, entre 1995 et 2020, le nombre de touristes visitant l’Antarctique est passé de 9 000 à 74 000, dont 20 000 débarquent sur le continent. Certes, cela signifie concrètement que sur un continent de la taille des États-Unis, on compte dix fois moins de visiteurs qu’à Disneyland lors d’un gros week-end. Mais de fait, très peu d’endroits sont accostables et ils se trouvent essentiellement autour de la péninsule Antarctique. C’est comme si l’on disposait d’une dizaine de mouillages seulement sur l’ensemble de la côte bretonne – les lieux permettant de s’arrêter ne doivent pas se trouver devant un front glaciaire, et ils doivent en outre être protégés des vagues et d’éventuels icebergs à la dérive. De plus, si le mouillage est accueillant pour les humains, il l’est évidemment pour les animaux. Ainsi, le tourisme se concentre sur quelques très rares sites ; même si on n’y compte qu’une cinquantaine de bateaux de croisière par an, il y a un réel risque de surfréquentation si rien n’est organisé.
L’annexe VI impose donc aux opérateurs de prendre des mesures proportionnées, qui sont vérifiées par les États – en France, les autorités nationales compétentes sont les TAAF. Son efficacité est réelle en matière de prévention mais elle est plus incertaine en cas de pollution. Par exemple, si l’équipage d’un bateau peut tout à fait gérer une petite fuite de carburant, une grosse fuite due à l’échouage d’un petit cargo venu alimenter en pétrole des stations scientifiques constituerait un vrai problème – la Terre Adélie se trouve à 5 000 kilomètres du support logistique le plus proche.
Dans cette optique, j’appelle de mes vœux une plus forte coopération entre la France et l’Australie : l’idée d’un brise-glace commun, permettant une mutualisation des moyens, a été avancée. Ce n’est qu’ensemble que nous parviendrons à relever les défis spécifiques à un tel environnement.
Ensuite, en cas de dommage, l’annexe VI impose aux opérateurs d’agir, faute de quoi – c’est le seul cas où leur responsabilité financière est engagée – ils devront prendre en charge les frais engagés par les États mobilisés à leur place. Mais elle ne sera pas applicable avant plusieurs années, comme l’a dit le ministre.

M. Jacques Maire : Nous avons cependant des raisons d’espérer puisque sa mise en œuvre a déjà été largement anticipée par l’industrie touristique, notamment l’Association internationale des voyagistes antarctiques (ou International Association of Antarctica Tour Operators – IAATO). Cette association est un exemple de régulation privée assez efficace, qui a accéléré durant la crise du covid-19 l’application des décisions qu’elle avait prises : la taille des bateaux est limitée à 200 passagers ; leur présence dans les sites sensibles est limitée ; les vitesses sont limitées à 10 nœuds dans les eaux côtières pour préserver la faune, notamment les cétacés ; les débarquements sont limités à 100 personnes et strictement encadrées dans des zones balisées. L’an dernier l’IAATO a aussi mis en place un dispositif de localisation de contrôle en temps réel des bateaux, ce qui permet une surveillance des pratiques mais aussi une localisation immédiate en cas d’accident.
Cela évite-t-il les dommages à l’environnement ? Pour l’instant, oui. On ne constate pas d’impact des visites sur le stress des pingouins, mesuré par leur température. On a cependant constaté, pendant la crise sanitaire, le déplacement des autoroutes qu’ils construisent entre leur zone de nidification et les rivages ou ils pêchent. Les pingouins savent donc dévier leurs itinéraires en fonction de la fréquence des touristes, ce qui n’est pas si mal.
Enfin, l’annexe VI impose aux opérateurs de souscrire une assurance ou de disposer d’une garantie financière. Ce sujet est traité de façon correcte par les amateurs privés, mais beaucoup moins par l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor qui n’a pas prévu un niveau de couverture et d’assurance correspondant aux dommages potentiels. L’IPEV devra donc investir pour s’équiper d’une ceinture de bouées de récupération en cas de fuite d’hydrocarbures à bord – ce qui n’est pas trop cher – et de réservoirs de carburant à double paroi avec système d’alerte. Tout cela n’a pas été budgété.
Au-delà, le réchauffement rend l’Antarctique plus accessible en avion, ce qui fait courir un risque supplémentaire : les touristes désireux des séjours plus courts avec survols en hélicoptère qui perturbent beaucoup la faune. Signe précurseur : les scientifiques eux-mêmes n’ont plus envie de passer des mois en longues expéditions suivies de longs séjours. Sous l’effet de leur demande de courts séjours, on voit exploser le nombre de rotation d’avions sur le continent.
En définitive, l’annexe VI ne prévoit qu’une responsabilité environnementale limitée, liée aux mesures permettant de mettre fin à un dommage environnemental, mais elle ne crée pas de régime de responsabilité générale obligeant l’opérateur à l’origine d’un sinistre à compenser les dommages subis. Ce régime reste à négocier, ce qui avait été prévu en 2015 mais n’a pas été réalisé à cause de la pandémie. Il faut vraiment accélérer le mouvement.
En conclusion, je vous invite à voter sans réserve en faveur de ce projet de loi : c’est l’occasion pour notre pays de renforcer le Traité sur l’Antarctique et de protéger son environnement, quelques semaines après la dernière réunion à Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR – M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Louis Bourlanges : C’est très fascinant que nous discutions de l’Antarctique. Jacques Maire ne nous disait-il pas à l’instant que ce sujet paraissait marginal, exceptionnel aux yeux de beaucoup – exceptionnel plus que marginal, d’ailleurs –, et qu’on ne le traitait que de façon subsidiaire, sans le prendre à bras-le-corps ? Le rapporteur a raison, lui qui vient de rendre un travail d’une exceptionnelle qualité sur cette question, lui que nous qualifions en commission de virtuose du droit des pôles et de la réflexion sur ces contrées. Comme l’a dit le rapporteur, ce sujet central est à bien des égards le miroir de nos inquiétudes et de nos espérances.
Pourquoi serait-il le miroir de nos espérances ? C’est une construction juridique exceptionnelle où se manifeste la volonté de gérer solidairement un espace encore relativement préservé, afin de lui épargner diverses dégradations et destructions qui, en réalité, menacent notre planète en profondeur. Les pôles – notamment l’Antarctique – sont le microcosme de notre planète. Regarder ce qui s’y passe revient à prendre la mesure des évolutions en cours et à venir dans le reste de la planète, de nos tentatives pour y faire face et des échecs que nous redoutons. Soyons-en conscients.
La commission des affaires étrangères, que j’ai l’honneur de présider, est très impliquée et active dans ce domaine. Ma prédécesseure, Marielle de Sarnez, était déjà sur cette ligne et préoccupée par les pôles. Nos collègues Éric Girardin et Meyer Habib ont rendu un intéressant rapport sur la question, nous suivons l’observatoire de M. Jimmy Pahun et nous avons des relations établies avec l’ambassadeur des pôles, M. Poivre d’Arvor.
Cette affaire très importante nous concerne au premier chef. Aussi, recommandons-nous la ratification de la mesure 1 de l’annexe VI à ce protocole. Nous éprouvons cependant des frustrations dont le rapporteur s’en est fait l’écho, notamment en ce qui concerne les délais. Cela fait seize ans que cette affaire est en cours et ce n’est pas toujours pas réglé : nous attendons encore la ratification de onze pays. Ce n’est pas normal même si les délais s’expliquent en partie par des raisons techniques car il faut du temps et de la patience pour démêler cet écheveau juridique complexe qui mêle droit international privé, droit public et droit interne.
La deuxième source de frustration vient du caractère très précis du problème traité, une anomalie sinon une tête d’épingle : la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement. Malgré tout, nous progressons puisque nous en sommes à l’annexe VI. Rappelons que l’annexe I traitait de l’évaluation de l’impact sur l’environnement, l’annexe II de la conservation de la faune et de la flore en Antarctique, l’annexe III de l’évaluation et la gestion des déchets, l’annexe IV de la prévention de la pollution marine. Deux autres annexes ont été adoptées ultérieurement : l’une sur la protection et la gestion des zones et l’autre dont nous discutons aujourd’hui. Nous avançons donc petit à petit sur ce sujet important.
Pourtant, je vais conclure sur un cri d’alarme : l’esprit de coopération diminue en raison de l’attitude de deux puissances, et non des moindres. Si elles ne font pas vraiment machine arrière, la Russie et la Chine traînent les pieds et renâclent à se donner les contraintes collectives qui s’imposent notamment en matière de création d’aires maritimes protégées. Voilà l’enjeu.
Nous allons voter pour cette ratification, le rapporteur a raison de nous y inviter, et la commission que je préside continuera de s’investir à fond sur la question des pôles. Mais nous lançons un cri d’alarme : il faut absolument relancer la dynamique. Nous devons gagner la partie sur ce microcosme si nous voulons espérer gagner la partie sur le sauvetage de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, SOC et GDR – M. Jacques Maire, rapporteur, applaudit également.)