Approbation de la Mesure 1 (2005) _ annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique : Discussion générale
debate, 23/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : La mesure 1 de l’annexe VI de ce protocole va introduire une notion de solidarité collective en cas d’accident dégradant l’environnement local. Grâce à cela, l’Antarctique devient réellement un bien commun que chacun est chargé de protéger.
Ce territoire fait face à de plus en plus d’activités privées et non scientifiques qui doivent être mieux réglementées. Sur ce plan, cette annexe est un facteur de progrès puisqu’elle permet la prise de mesure d’exécution à l’égard des opérateurs privés et l’institution d’un principe de responsabilité environnementale pour tous les acteurs dans la zone antarctique. Nous voyons d’un bon œil le fait que cette annexe permettra de créer des plans d’urgence pour prévenir et anticiper tout dommage environnemental en Antarctique. Enfin, le régime de responsabilité et d’indemnisation en cas d’accident permettra de créer les conditions d’une meilleure sécurité en Antarctique.
Puisqu’il n’y a que de bonnes mesures, on se demande pourquoi l’exécutif a attendu seize ans pour proposer la ratification de ce texte. Le président Bourlanges vient d’apporter une réponse, en exposant quelques considérations techniques et diplomatiques. Quoi qu’il en soit, la diplomatie française ne devra pas se contenter de ces avancées, car elles ne sont qu’un premier pas vers un travail bien plus ambitieux pour ce continent.
Le premier chantier, auquel les députés communistes ont pris leur part en demandant à débattre de ce texte aujourd’hui dans l’hémicycle, c’est de mieux faire connaître ce continent et ses enjeux aux Français.
Le deuxième chantier, plus concret, c’est d’élargir le régime de responsabilité des risques pour l’environnement imputables à certaines activités dans le cadre de cette annexe. Ce régime reste trop limité. Il ne dit rien des modalités à mettre en place pour une intervention d’urgence en cas de crise. Il dit trop peu concernant la notion de réparation qui ne prend en compte que le coût qui aurait dû être engagé pour limiter l’impact et non le véritable coût à l’environnement. Il ne dit rien sur la couverture des activités terrestres. Pourtant, face à la multiplication des activités et des acteurs dans la région Antarctique, il est nécessaire d’anticiper les futurs enjeux afin d’en limiter les potentiels impacts environnementaux.
Le troisième chantier concerne la maîtrise de l’augmentation exponentielle du tourisme. Quand on affecte un gros pourcentage de hausse à une petite quantité, le nombre final 7721reste certes modeste. C’est la tendance qu’il faut regarder, comme Jacques Maire nous y invite. La concentration des visites dans la péninsule Antarctique pose déjà problème car 95 % des visiteurs débarquent dans quelques lieux, ce qui les fragilise. Ne faudrait-il pas limiter le tourisme et les activités de loisir de manière globale sur ce continent ? La question se pose. La France ne pourrait-elle pas internationaliser sa notion de sanctuarisation de l’Antarctique, excluant ainsi toute activité autre que la recherche scientifique ou en établissant des quotas touristiques stricts ? La réflexion autour de la mise en place d’aires marines protégées au large de ce continent nous semble également aller dans la bonne direction, que nous vous encourageons à suivre.
Cela nous conduit au quatrième chantier : le rôle de la France dans cet espace. La France doit tout d’abord augmenter de façon significative les budgets alloués à la recherche polaire. Écoutons l’alerte lancée par notre ambassadeur pour les pôles, M. Poivre d’Arvor, ainsi que les recommandations du rapport de nos collègues Girardin et Meyer Habib. Elle doit ensuite y intégrer notre armée. Celle-ci doit changer profondément de mission, ne plus être utilisée pour protéger les seuls intérêts économiques de la France. Si notre pays veut être champion de la protection de la planète, il doit utiliser son armée à protéger nos territoires, au premier rang desquels notre territoire maritime qui, je le rappelle, est le deuxième plus grand du monde. Grâce à sa capacité de projection, l’armée française dispose d’un moyen pour limiter les atteintes à l’environnement de nos espaces maritimes en cas de pollution ou de pêche illégale. C’est une mission qui doit être renforcée, a fortiori dans l’espace antarctique.
Ainsi, les députés communistes proposent qu’une part du budget des armées – par exemple celui que j’évoque souvent consacré à la modernisation de l’arme nucléaire, qui nous coûte 14,5 millions d’euros par jour – soit allouée au renforcement de la capacité de surveillance de ces territoires maritimes.
Ainsi, mieux faire connaître ce continent et ses enjeux au grand public ; créer un régime de responsabilité fort pour le protéger ; maîtriser strictement le tourisme ; renforcer le budget de la recherche polaire ; renforcer la mission de lutte contre les crimes environnementaux sont autant de chantiers qui auront un impact concret sur l’Antarctique, mais aussi, vous l’avez déjà tous dit, sur notre planète et sur notre avenir.
Les députés communistes voteront donc une mesure qui, nous l’espérons, permettra d’enclencher ces travaux.
Nous remercions Jacques Maire pour son excellent rapport ainsi que les administrateurs qui l’ont accompagné. Ce travail montre la capacité de l’Assemblée nationale a approfondir les sujets et à faire en sorte que le peuple français soit associé à l’Antarctique et qu’il soit son défenseur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et FI ainsi sur les bancs des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme Mireille Clapot.
Mme Mireille Clapot : Permettez-moi de saluer Aude Amadou qui a été empêchée. Avez-vous déjà réfléchi à ce qui se passerait en cas de marée noire sur le continent blanc ? Il est peu probable qu’une fuite d’hydrocarbures atteigne le continent antarctique car cet espace de 14,2 millions de kilomètres carrés, soit 1,3 fois l’Europe, est déjà très protégé, mais la maîtrise des risques consiste précisément à évaluer les événements peu probables. Même si les navires de commerce ne peuvent approcher les rives inhabitées de l’Antarctique, certains bateaux ravitailleurs peuvent mouiller dans les parages, et une fuite accidentelle n’est pas à exclure.
Or nos pôles sont des écosystèmes naturels aux enjeux planétaires : ils régulent la température, ils sont des foyers de biodiversité, et des éléments clés du contrôle de la montée des eaux. Les pôles concentrent des enjeux absolument majeurs à l’échelle mondiale et nationale ; je me réjouis que le Parlement en prenne la mesure en examinant ce texte. J’en profite pour féliciter à mon tour Jacques Maire pour l’excellence de son rapport.
Il s’agit d’autoriser l’approbation de la Mesure 1 de l’annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique, traité signé il y a plus de soixante ans. Cette mesure constitue un pilier de la protection du continent antarctique concernant le volet environnemental et le régime de responsabilité des acteurs. Une telle protection est d’autant plus indispensable que l’Antarctique devient de plus en plus attractif, par exemple pour les touristes par exemple, et qu’il s’expose à des atteintes environnementales grandissantes.
Le traité entend faire de l’Antarctique un lieu de paix et de science, c’est-à-dire un lieu réservé à l’évolution des savoirs scientifiques qui ne deviendrait jamais le théâtre de rivalités militaires ou géopolitiques. L’article IV du traité gèle ainsi toute revendication possible de souveraineté nationale sur un territoire antarctique par un autre pays.
Adossé au traité, le protocole de Madrid, signé en 1991, insiste sur la protection environnementale de l’Antarctique. Il offre un cadre exigeant et global afin de s’assurer que les activités des acteurs présents en Antarctique ne détériorent pas l’environnement. Qualité de l’air, changement climatique, extraction de minéraux, qualité de l’eau, biodiversité : ce protocole permet de se saisir des nombreux enjeux environnementaux dans une approche élargie. Des annexes ont été ajoutées en complément du Protocole, dont l’annexe VI relative à la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, où figure la Mesure 1, objet de nos débats.
Il s’agit d’engager les pays signataires à prendre leurs responsabilités en particulier en imposant aux États parties d’exiger de leurs opérateurs publics comme des opérateurs privés des mesures de prévention, des mesures d’urgence et des mesures d’assurance. En matière de prévention, l’opérateur doit anticiper les risques d’atteinte à l’environnement dans le cadre de ses activités en Antarctique. Ce sera à la France de vérifier si ces garanties sont suffisantes et convaincantes.
Des mesures d’urgence sont aussi prévues : une réponse opérationnelle doit pouvoir être apportée en cas d’atteintes environnementales.
Pour ce qui concerne l’assurance, les opérateurs ont l’obligation de s’assurer pour honorer les dépenses de réparation.
Ces dispositifs apparaissent comme des exigences de bon sens : le pollueur doit payer ses atteintes à l’environnement, et il revient à la puissance publique de s’assurer que l’environnement en Antarctique, qui constitue un bien commun de l’humanité, est protégé.
Les Français, notamment les jeunes générations, ont à maintes reprises exprimé leur souhait de voir l’État agir pour l’environnement et le climat. Ils nous répètent, et pas seulement les vendredis (Sourires), que l’avenir des générations futures est en jeu. La fonte des glaces, en particulier celle des pôles, est directement responsable de la montée des eaux qui menace nos côtes, nos territoires insulaires et leurs 7722habitants. Le changement climatique, qui accélère le rythme des catastrophes naturelles et de l’extinction des espèces, s’intensifie à mesure que les pôles fondent puisque les glaces libèrent du CO2 qui est l’une des causes de l’effet de serre. L’Antarctique doit donc être protégé grâce à un cadre juridique stable et efficace, c’est le sens du texte qui nous est soumis.
Le climat et l’environnement sont au cœur de nos préoccupations. Ils constituent également un engagement fort du Président de la République, et la protection de l’Antarctique en est un élément incontournable. Ce continent doit rester un espace de paix et de sciences. Il paraît nécessaire que la France ait le courage de prendre ses responsabilités en la matière grâce à ce texte, d’autant plus que Paris a accueilli la réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, comme l’a rappelé le ministre délégué, Franck Riester.
Permettez-moi d’appeler à mon tour votre attention sur les enjeux de recherche, sur le réchauffement climatique, sur les animaux marins et sur l’astronomie. La France était en avance grâce à l’existence de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor ; elle risque désormais de prendre du retard, faute de moyens et de vision de long terme. Par exemple, les équipements de la base Dumont-d’Urville sont vieillissants, qu’il s’agisse des moyens de déplacement dans des conditions extrêmes ou des boîtiers fixés sur les manchots – je crois qu’en Antarctique on trouve des manchots plutôt que des pingouins…
Enfin, la féministe que je suis ne saurait terminer son intervention sans rendre hommage à Laurence de la Ferrière, première femme à avoir atteint le pôle Sud en solitaire et à l’avoir traversé intégralement. Chers collègues, en son nom, et au nom de tous ceux qui sont passionnés par ce continent blanc, je vous invite à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : La présence française en Antarctique est très importante. Elle fournit parmi les meilleurs chercheurs de la zone grâce à l’institut Paul-Émile-Victor, dont nous avons déjà beaucoup parlé, et elle est l’un des sept États possessionnés du continent, possessions qui ont été gelées par le traité de 1959, maintes fois évoqué.
Le Traité sur l’Antarctique a vu le jour en pleine guerre froide.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous allez la regretter, la guerre froide : c’est là qu’il y a eu les plus beaux traités !
M. Frédéric Petit : En tant que membre de la chambre nationale des praticiens de la médiation, j’aime beaucoup la phrase que répétait souvent Marielle de Sarnez. Elle disait qu’il fallait toujours « gagner la paix ». En médiation, la première étape consiste à trouver les intérêts communs qui ne font pas l’objet d’un conflit, et à amener les uns et les autres à la table. Aujourd’hui, vous l’avez rappelé, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, certains pays sont en train de quitter la table. Il y a là un véritable enjeu.
L’environnement peut permettre de reprendre les négociations, d’éviter et de prévenir les conflits. Grâce au rapport d’information qu’Alain David et moi-même avions rédigé sur les dérèglements climatiques et les conflits, nous avons découvert que les changements climatiques pouvaient avoir des conséquences sur la construction de la paix. Par exemple, au cours de la guerre entre l’Inde et le Pakistan, jamais le contrat sur l’eau n’a été remis en cause.
L’obligation de protéger un continent recouvert à 98 % de glace va de soi tant sa dégradation constituerait à la fois une menace importante pour l’humanité et pour son patrimoine naturel. Les chiffres globaux vous ont déjà été rappelés, mais insistons sur un scénario plus probable et réaliste : la fonte de la seule frange de la banquise du côté ouest de la péninsule antarctique ferait augmenter le niveau des eaux de 9 mètres.
L’annexe VI dont il est question aujourd’hui a mis plus de temps à voir le jour parce qu’elle constitue un point de départ pour un principe de responsabilité environnementale, comme l’a rappelé notre collègue Jean-Paul Lecoq. Il s’agit donc d’un premier pas qui engage davantage et provoque donc davantage d’hésitation. Cette annexe élabore des règles de procédures relatives à la responsabilité pour les dommages résultant d’activités se déroulant de la zone délimitée par le Traité sur l’Antarctique. Elle comporte des obligations pour les États parties, mais également pour les opérateurs privés. Le président de la commission l’a rappelé, il s’agit de la difficulté propre à ce type de traité qui concerne des organismes dont les modes de régulation et les droits sont différents, ce qui pose un problème.
Tout opérateur, privé ou étatique, ayant une activité en Antarctique doit réduire le risque d’atteinte à l’environnement que génère son activité, mais l’annexe VI n’est qu’une première étape vers la reconnaissance plus large, dans un même traité, de la responsabilité environnementale des organismes étatiques et privés. C’est en cela que cette annexe est extrêmement novatrice.
Pour le moment, cette responsabilité est en fait très limitée, puisque ne comptent que les coûts que les opérateurs auraient dû engager pour limiter l’impact environnemental, non le coût environnemental propre.
À ce jour, onze parties au traité doivent encore ratifier l’annexe VI, et certaines n’ont pas encore entamé ce processus, dont des puissances majeures comme les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Inde. Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais il est de notre devoir d’envoyer un signal positif pour tenter de relancer la dynamique de la coopération et de la responsabilisation globale environnementale.
Pour nous donner les moyens de nos ambitions, il convient de renforcer, dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le budget alloué à l’Institut Paul-Émile-Victor qui demeure un leader de la recherche climatique et de l’innovation dans les régions polaires.
Permettez-moi de préciser qu’il existe un deuxième organisme qui se trouve dans ma circonscription et qui se consacre à l’Arctique.
La communauté internationale a su se doter très tôt de l’une des gouvernances les plus ambitieuses et protectrices de l’environnement qui soit grâce au Traité sur l’Antarctique. L’urgence climatique doit désormais être la seule motivation des États dans la zone. L’approbation de cette mesure nous semble être une étape encourageante bien que non suffisante en faveur de la préservation de notre environnement. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux : « L’Antarctique a cette force d’attraction des choses inaccessibles qui appellent l’homme à s’engager avec passion » déclarait Jean-Louis Étienne ! Les régions polaires exercent en effet sur nous comme une « étrange attirance », « une religieuse empreinte » pour 7723reprendre les mots de Charcot. Mais elles ne sont hélas plus aussi « inaccessibles » qu’aux siècles passés ! C’est donc avec passion que nous nous réjouissons de l’approbation de l’annexe VI qui offre l’occasion à notre pays de remplir ses engagements internationaux à l’égard du système du Traité sur l’Antarctique, et d’œuvrer, avec une grande partie de la communauté internationale, en faveur d’un renforcement de la protection de l’environnement dans la zone australe.
L’approbation de l’annexe VI constitue, en plus de la portée normative de ce texte, un geste symbolique fort démontrant l’engagement de notre pays en faveur de la préservation de l’Antarctique, quelques semaines seulement après la dernière réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, au mois de juin.
Au-delà de son positionnement géographique, l’Antarctique joue un rôle central dans le système climatique mondial et représente une source essentielle d’étude des impacts de certaines menaces globales telles que le changement climatique. Il nous appartient donc de comprendre l’Antarctique et in fine de le préserver.
Par ailleurs, en tant que grande nation polaire, statut que nous devons aux explorateurs et aux scientifiques qui ont tenté l’aventure de l’Antarctique, de Jules Dumont d’Urville qui découvrit la terre Adélie en 1840 à Paul-Émile Victor, qui créa après-guerre les expéditions polaires françaises, en passant par les projets de Jean-Louis Étienne comme le Polar Pod et ceux de la Fondation Tara Océan, il incombe à la France de renforcer ses ambitions scientifiques sur le continent blanc.
En effet, l’Antarctique et l’océan austral sont parmi les zones sauvages les plus précieuses, mais aussi les plus vulnérables, présentes sur Terre. Le milieu marin concentre une vie végétale et animale riche, où il est possible de croiser des manchots, des otaries, des éléphants de mer, des baleines, des albatros et des pétrels. En dépit des conditions météorologiques extrêmes qu’ils subissent et de leur éloignement, l’Antarctique et l’océan austral sont une source de vie pour certains des organismes les plus extraordinaires au monde, parmi lesquels des spécimens impressionnants de la mégafaune. Une espèce fondamentale, le krill, soutient tout l’écosystème de la région, puisqu’il alimente les grandes baleines de l’hémisphère sud ainsi que les phocidés, les manchots et les oiseaux de mer.
Or l’Antarctique est devenu la destination touristique phare : il a le vent en poupe. Les croisiéristes surfent sur la vague polaire et construisent de plus en plus de bateaux dédiés. Le nombre de touristes connaissait une hausse annuelle de 10 % avant la crise sanitaire et a atteint 56 168 personnes pendant la saison 2018-2019, rien qu’entre les mois de novembre et de février. Cette activité entraîne une perturbation considérable, liée au piétinement et à la pollution. On assiste à une course en avant vers un gigantisme du tourisme, dangereux pour les écosystèmes – le tourisme pouvant même être considéré, à certains égards, comme invasif.
En cela, le Traité sur l’Antarctique, signé en 1959 et renforcé par le protocole de Madrid de 1991 grâce à une initiative conjointe du Premier ministre de l’époque, Michel Rocard, et de son homologue australien, doit plus que jamais être conforté. L’Antarctique doit demeurer une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science, où toute extraction de ressource minérale est interdite, au moins jusqu’en 2048, et où toute activité doit faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Enfin, et en guise de corollaire, nous formulons le souhait que les moyens de la recherche scientifique française soient renforcés, notamment au travers de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor, dont le dispositif se trouve actuellement à un tournant.
Je profite de l’occasion qui m’est faite pour saluer le travail de grande qualité que notre collègue Jacques Maire, qui fait preuve de constance dans ses engagements, mène depuis très longtemps. Ainsi, le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi autorisant l’approbation de la mesure 1 annexe VI au protocole au Traité sur l’Antarctique. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David : L’examen de ce texte est l’occasion de revenir sur l’histoire de la protection du continent antarctique : après le traité de Washington de 1959 qui avait gelé les revendications territoriales au sud du bk60eek parallèle, le protocole de Madrid de 1991 avait fait de l’Antarctique une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science.
Comme nous l’avions signalé en commission, l’examen de ce projet de loi est également l’occasion de constater que les investissements de la France sont trop faibles pour qu’elle puisse continuer à prétendre à une véritable influence diplomatique dans la zone antarctique. En effet, son budget de 18 millions d’euros dédiés à l’étude des pôles est bien inférieur aux 45 millions d’euros annuels investis par la Corée du Sud et par l’Australie – pour ne citer qu’elles –, ou aux 53 millions d’euros attribués par l’Allemagne à ses structures sur place.
Or il faut des moyens pour assurer la protection de ces espaces fragiles. Cela a été évoqué : le tourisme, par exemple, peut infliger des dégâts considérables. Un dommage irréversible n’est ni quantifiable ni assurable : il est, dans ce domaine, définitif. N’est-il pas urgent d’investir afin de contrôler et de réguler toute activité qui pourrait causer des dommages irréversibles, pour le pôle, mais aussi pour notre planète ?
Nonobstant ces inquiétudes, comme le rapporteur l’a souligné, l’approbation de l’annexe VI, au-delà sa portée normative, constituerait un geste symbolique fort, démontrant l’engagement de la France en faveur de la préservation de l’Antarctique. Aussi le groupe Socialistes et apparentés votera-t-il pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur les bancs des groupes LaREM et Dem et LT.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Il est bien rare que nous ayons l’occasion de parler des pôles dans l’hémicycle, alors même que pèsent sur ces zones de nombreuses menaces liées au dérèglement climatique. Je vous remercie de nous en offrir la possibilité.
En Antarctique, le record de chaleur a été atteint l’année dernière, le 6 février 2020, avec une température qui s’est élevée à 18,3 degrés. La vitesse de fonte des glaciers a doublé depuis l’an 2000, causant la perte moyenne de 267 gigatonnes de glace par an, et faisant s’élever le niveau des mers. Les scientifiques nous alertent : si la fonte des glaciers s’accélère et que l’apport d’eau douce empêche la formation d’eaux profondes, nous ferons face à des points de bascule climatique aux conséquences encore incertaines. Dans cette zone, le tourisme de croisière augmente : alors que 56 000 touristes s’étaient rendus en Antarctique en 2018-2019, on en comptait environ 74 000 en 2019-2020, alors même que l’équilibre écologique de la région est de plus en plus fragile.
Quant à l’Arctique, il se réchauffe trois fois plus vite que le reste de la planète, dans une région polaire où les températures ont frôlé les 35 degrés au début du mois de juin. La fonte des pergélisols s’accélère au Canada ou en Sibérie, entraînant le risque d’un effondrement des constructions et de la libération du carbone et du méthane stockés dans ces sols.
L’annexe que nous examinons n’est bien évidemment pas suffisante pour garantir la protection de l’environnement dans la zone antarctique, au regard de l’urgence climatique : il faudrait pour ce faire contenir les velléités d’exploitation des ressources minérales ou de pêche intensive, qui pourraient se renforcer à mesure que fondent les glaciers. Le groupe La France insoumise votera toutefois en sa faveur, car elle va dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
En revanche, je profite de mon intervention pour souligner un double discours. Souvenez-vous : à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies, le 24 septembre 2019, Emmanuel Macron déclarait : « Il faut que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes […]. Nous continuons encore aujourd’hui à avoir du financement export et des projets […] qui consistent à ouvrir de nouvelles structures polluantes. […] C’est incohérent, c’est irresponsable. Soyons lucides avec nous-mêmes. »
Quel hasard ! Malgré les paroles du Président, on apprenait, au début de l’année, que le Gouvernement envisageait de soutenir à hauteur de 700 millions d’euros un méga projet d’exploitation gazière en Arctique – l’une des régions les plus fragiles du monde, je le répète –, nommé Arctic LNG 2, auquel le groupe Total participe à hauteur de 20 %.
Mme Caroline Fiat : Quelle honte !
Mme Mathilde Panot : Cet immense projet consisterait à construire trois usines de liquéfaction de gaz naturel au nord de la Russie, pour produire 20 millions de tonnes de gaz par an. Une fois extrait dans les sols gelés, le gaz serait refroidi sur place et transporté à travers la route du Nord.
Le Gouvernement devait rendre son arbitrage sur l’octroi d’une garantie à l’export par BPIFrance en mai, puis à la fin du mois de juin, avant que vous ne décrétiez qu’il fallait plutôt attendre l’étude d’impact du projet pour prendre une décision. Les associations écologiques se sont mobilisées et ont remis au ministre Bruno Le Maire une pétition réunissant 200 000 signatures, pour refuser le financement de ce projet par les deniers publics. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Elles dénoncent un manque de transparence.
Qu’en est-il de l’arbitrage du Gouvernement sur ce dossier ? Quelle décision comptez-vous prendre ? Alors que chacun connaît le rôle majeur des pôles dans la régulation du climat, un tel projet serait une aberration écologique. Comme le dirait le Président lui-même, ce serait incohérent et irresponsable. Par conséquent, je l’invite – et le Gouvernement avec lui – à être, à son tour, lucide avec lui-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR.)
M. le président : Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel : Il y a soixante ans, l’Antarctique devenait le premier continent n’appartenant à personne et ne relevant de la souveraineté d’aucun État. Trente ans plus tard, une nouvelle étape était franchie, avec le protocole de Madrid, qui faisait entrer ce territoire au patrimoine mondial de l’humanité, afin de préserver son exceptionnelle biodiversité. À l’époque, les pays signataires s’inquiétaient des conséquences potentielles des activités humaines sur ce continent. Ils avaient prudemment souhaité les restreindre au tourisme, encore balbutiant, et à la recherche scientifique. Ces préoccupations, légitimes hier, le sont encore plus aujourd’hui : si l’incidence du tourisme reste très limitée, ce dernier ne sera plus l’apanage de quelques privilégiés lorsque se développeront des infrastructures portuaires ou aériennes et que les coûts d’accès diminueront.
Nous avons, à tout le moins, un devoir : créer les mécanismes permettant de préserver les écosystèmes lorsqu’ils risquent d’être bouleversés par l’activité humaine. L’annexe VI aujourd’hui en débat s’inscrit dans cette logique : elle prévoit que tout opérateur privé ou étatique exerçant une activité en Antarctique doit réduire le risque d’atteinte à l’environnement créé par son activité. J’aurais aimé qu’elle aille plus loin : n’est-il pas urgent de limiter, voire d’empêcher toute activité qui pourrait causer des dommages irréversibles ? L’annexe reste insuffisante pour ce qui concerne les mesures de dédommagement auxquelles seraient astreints les pollueurs en cas d’atteinte à l’environnement – peut-on d’ailleurs réellement parler de dédommagement, quand une catastrophe écologique provoque des dommages irréversibles ?
Quoi qu’il en soit, si je regrette que cette question cruciale soit renvoyée à des travaux futurs, qui ne seront pas achevés avant plusieurs années, je reconnais bien volontiers que la ratification de l’annexe au protocole constitue une première étape et une avancée. Elle est cependant modeste au vu des enjeux climatiques auxquels font face les régions polaires, et qui nous imposent d’agir bien au-delà de la simple ratification d’accords internationaux. L’Antarctique, plus particulièrement, est à l’avant-poste de la menace grandissante du dérèglement climatique. L’écosystème marin, tout d’abord, est mis en péril par la disparition du krill, cette espèce indispensable à la chaîne alimentaire de l’Antarctique. La base de l’alimentation de beaucoup d’espèces est victime de la pêche intensive.
Mais sur le long terme, la menace la plus importante pour la région est sans conteste le réchauffement climatique. Il provoque déjà la fonte des glaces et la contraction des glaciers. Sur ce continent, la disparition des glaces est synonyme de disparition des sites de nidification et d’alimentation pour de nombreuses espèces. Partout dans le monde, la fragilisation des barrières de glace risque de conduire à une dangereuse montée du niveau de la mer. L’enjeu est de taille, puisque l’élévation des mers se traduira par davantage d’inondations, obligera à des révisions coûteuses des infrastructures côtières et entraînera des déplacements de population importants.
Autre menace majeure : celle de franchir un point de rupture dans le réchauffement climatique, qui conduirait à une rédaction en chaîne et à une succession d’événements climatiques graves. La fonte des calottes polaires pourrait, selon certains scientifiques, avoir pour conséquence de libérer le méthane et le CO2 emprisonnés dans le permafrost et de délivrer ainsi l’équivalent d’environ quinze années d’émissions humaines de gaz à effet de serre.
L’Antarctique n’est plus seulement le témoin à distance du réchauffement de la planète : il est aussi en passe de devenir un acteur majeur du dérèglement climatique. Son sort ne devrait pas intéresser que quelques passionnés du grand froid, 7725mais bien nous engager collectivement, car – cela a déjà été dit – tout ce qui touche l’Antarctique influe sur le monde, et réciproquement.
C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera pour ce texte, qui représente une première étape en vue d’une plus grande protection de l’Antarctique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Franck Riester : D’un mot, je salue l’unanimité exprimée par tous les groupes qui sont intervenus sur ce texte.
Mme Caroline Fiat : Il manque toute la droite !
M. Franck Riester : Elle montre combien la France, dans son ensemble, est déterminée à protéger l’environnement, à lutter contre le réchauffement climatique et à préserver la biodiversité. C’est en tout cas le combat du Président de la République et du Gouvernement. Cette lutte passe, comme l’a très bien souligné Jacques Maire – dont je salue le travail, tout comme je salue le président Bourlanges et tous les membres de la commission des affaires étrangères –, par la protection de l’Antarctique.
Pour répondre à Mme Panot, je confirme que l’État n’a pas octroyé de garantie export pour le projet Arctic LNG 2. Vous le savez, puisque vous l’avez vous-mêmes souligné. Le Gouvernement sait à quel point il est important de lutter contre le réchauffement climatique, ce qui suppose de pas encourager le lancement de projets dans le secteur des hydrocarbures.
Et c’est pourquoi le Gouvernement a pris la décision d’arrêter dès 2024 les garanties données pour les financements export des projets hydrocarbures. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mme Liliana Tanguy : Monsieur le président, je demande la parole pour une explication de vote.
M. le président : En l’espèce, la discussion générale vaut explications de vote, notre règlement ne les prévoyant que dans des cas limitativement énumérés, mais comme nous sommes à la veille des vacances, je vais vous en donner la possibilité, même si d’autres collègues pourraient aussi alors en profiter.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Liliana Tanguy.
Mme Liliana Tanguy : Je vous remercie, monsieur le président.
Le protocole du traité sur l’Antarctique consacre l’Antarctique comme une réserve naturelle dédiée à la paix et à la science, cela a été rappelé ; il instaure ainsi un régime de protection environnementale spécifique, interdisant notamment l’exploitation des ressources minérales dans la zone du traité et soumettant à autorisation préalable les activités susceptibles d’affecter l’environnement de la région. Face à l’accroissement des activités humaines dans une région particulièrement fragile, il convient de mettre en place des mécanismes permettant de concilier les activités humaines et la préservation des écosystèmes. L’annexe VI permet en partie de répondre à cet impératif en renforçant la protection de l’environnement en Antarctique. L’adoption du présent projet de loi d’approbation de ladite annexe offre donc l’occasion à notre pays de remplir ses engagements internationaux vis-à-vis du système du traité sur l’Antarctique et d’œuvrer ainsi en faveur d’un renforcement de la protection de l’environnement dans la zone australe. Ce geste symbolique fort démontre l’engagement de la France et de notre président en faveur de la préservation de l’Antarctique.
En tant qu’auditrice de l’institut des hautes études de défense nationale de la dernière session nationale dans le cadre de l’étude « enjeux et stratégie maritime », je suis convaincue que garantir la sanctuarisation de l’Antarctique est impératif pour préserver cet espace qui se réchauffe trois fois plus vite que le reste du monde. Olivier Poivre d’Arvor, notre ambassadeur des Pôles, a rappelé, lors de la dernière réunion consultative sur le Traité sur l’Antarctique, que nous devrions nous battre aussi pour le classement des zones autour de l’Antarctique en aire marine protégée afin de conserver la faune et la flore marines menacées par les désirs de pêche des Russes et des Chinois. J’ajoute que notre excellent rapporteur Jacques Maire a souligné que nous étions plusieurs députés, autour de notre collègue Jimmy Pahun, à soutenir une hausse significative du budget dédié à notre station scientifique en Antarctique.
J’appelle de mes vœux la mise en œuvre d’une stratégie nationale polaire ambitieuse, dans une approche de coopération européenne. Plutôt que de planter des drapeaux nationaux, il nous faut planter des drapeaux européens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter sans réserve en faveur de l’approbation de cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jacques Maire, rapporteur, et M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, applaudissent également.)