Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : Discussion générale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : Discussion générale

debate, 07/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha : Face au niveau préoccupant de la pandémie de covid-19, nous nous retrouvons une neuvième fois pour examiner un texte relatif à la crise sanitaire – plus particulièrement, aujourd’hui, pour proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 dans les territoires ultramarins.
Le texte, composé d’un unique article et spécifique à l’outre-mer, répond à des enjeux particuliers aux territoires concernés. Ceux-ci connaissent de réelles difficultés depuis le début de l’été : à la différence de la métropole, ils enregistrent en effet un rebond épidémique particulièrement fort et difficile à contrer, notamment en Martinique, en Guyane, à Mayotte et en Polynésie française. Compte tenu de la diffusion importante du variant delta, de sa contagiosité élevée, du faible taux de vaccination de la population et de la forte pression pesant sur les hôpitaux, le nombre de décès est malheureusement en constante augmentation depuis plusieurs semaines.
Aux Antilles, malgré une amélioration perceptible, la situation reste compliquée et préoccupante. En Martinique, les admissions en soins critiques se maintiennent à un rythme soutenu, avec un taux d’occupation des lits de réanimation de plus de 96 %. En Guadeloupe, le nombre de patients entrant à l’hôpital pour des soins critiques est en hausse constante : il a crû de 18 % en sept jours. À La Réunion, la tension hospitalière, bien qu’en baisse, reste élevée. À Mayotte, le taux de positivité au covid-19 dépasse désormais 3 %. Depuis une dizaine de jours, plusieurs patients ont été admis à 7779l’hôpital voire en réanimation pour une infection au covid-19, alors que ce territoire n’avait plus connu de tels cas depuis des mois. Enfin, en Polynésie, la situation s’est très largement dégradée au cours des dernières semaines : 412 patients sont actuellement hospitalisés et leur nombre en réanimation augmente tous les jours.
Pour répondre à cette urgence, sept territoires sont déjà placés en état d’urgence sanitaire. Celui-ci est applicable jusqu’au 30 septembre, sauf en Polynésie française où il expire le 12 septembre. Le présent texte prévoit en plus un cadre juridique au cas où la situation sanitaire se dégraderait dans les autres territoires d’outre-mer. Il dispose ainsi que, si l’état d’urgence est déclaré par décret avant le 15 octobre 2021 à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, il expirera également le 15 novembre 2021.
Plusieurs modifications seront apportées au projet de loi, en raison notamment de l’instauration de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie dès le conseil des ministres de cette semaine – vous l’avez évoqué, monsieur le ministre. Au regard de la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon, où la couverture vaccinale est supérieure à 85 % et où le nombre de cas est faible – trente personnes contaminées et aucun décès enregistré à ce jour –, le rapporteur nous proposera par ailleurs un amendement, travaillé avec nos collègues du Sénat, visant à supprimer ce territoire de la liste de ceux qui sont concernés par ce dispositif.
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire se justifie par l’évolution de la pandémie dans les territoires ultramarins et par la nécessité d’un outil efficace et utilisable rapidement jusqu’au 15 novembre prochain. Néanmoins, la seule reconduite de l’état d’urgence ne suffira pas. Il est nécessaire et primordial de continuer à appliquer les gestes barrières, de porter le masque le plus souvent possible et de se faire vacciner. Aujourd’hui encore, la couverture vaccinale reste trop faible dans les territoires ultramarins : 31 % en Guadeloupe, 30 % en Martinique, 25 % en Guyane, 52 % à La Réunion, 34 % à Mayotte, 31 % en Nouvelle-Calédonie, 50 % en Polynésie et 43 % à Wallis-et-Futuna. La campagne doit encore être accélérée. Il faut le dire : la seule solution est la vaccination et nous invitons chaque responsable à appeler la population à se faire vacciner.
Depuis le début du mois d’août, 2 000 personnels de santé métropolitains ont par ailleurs été mobilisés et du matériel a été acheminé sur place au titre de la solidarité nationale. Depuis le 10 août dernier, quatre rotations ont ainsi été organisées au profit des Antilles et de la Polynésie française et des réservistes sanitaires ont été envoyés samedi dernier. Je tiens à saluer l’engagement exemplaire de tous ces personnels soignants ainsi que l’engagement constant de l’ensemble de nos personnels soignants mobilisés en outre-mer.
En dépit de l’application de dispositifs sanitaires exceptionnels, l’enjeu réside surtout dans la vaccination des populations, sans laquelle une cinquième vague ne pourra être évitée – il faut le répéter. C’est l’objectif vers lequel nous devons tendre. L’opération « aller vers » a déjà touché plus d’un million de personnes et le dispositif sera renforcé dans les territoires ultramarins. En attendant, nous devons accompagner le plus possible ces territoires avec les mesures de freinage qui ont déjà fait leurs preuves dans le passé. C’est pour cette raison que nous y prorogeons l’état d’urgence sanitaire. Le soutien économique y perdurera en outre pour permettre la relance dès que la situation sera stabilisée. Je salue à ce titre la reconduite et le renforcement du dispositif d’indemnisation de l’activité partielle et des fonds de solidarité.
Mes chers collègues, ces mesures sont lourdes, difficiles, mais resteront nécessaires pour l’ensemble des territoires tant que la crise sanitaire perdurera et en particulier, aujourd’hui, pour les territoires ultramarins, pour les habitants desquels nous avons une pensée particulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Une fois encore, nous nous retrouvons sur le thème de l’état d’urgence sanitaire et, c’est plutôt symbolique, ce texte ouvre la session extraordinaire. Ce n’est hélas pas un hasard : alors qu’une amélioration semble se dessiner ici et là, la situation dans les territoires d’outre-mer n’est malheureusement pas la même et justifie nos travaux de ce jour.
J’ai naturellement, avec les membres du groupe Les Républicains, une pensée particulière pour les familles touchées et, plus largement, pour l’ensemble des populations qu’elles soient ou non directement affectées, parce qu’en réalité elles sont toutes concernées par ce qui se passe aujourd’hui. Je porte bien évidemment un regard appuyé et bienveillant à l’égard des soignants qui se démènent parfois dans des conditions bien délicates, il faut le dire.
Nous avions souhaité lors de précédents débats, monsieur le rapporteur, l’instauration de clauses de revoyure et nous avions affirmé que nous serions au rendez-vous lorsqu’il le faudrait. Nous sommes donc présents, comme nous le serons vraisemblablement les 23 et 24 octobre prochains, pour d’autres textes concernant encore et toujours l’état d’urgence. Le Parlement est au rendez-vous et c’est bien la moindre des choses dans un État démocratique, car recourir à l’état d’urgence, puis le proroger n’est jamais, au grand jamais, anodin. Certaines situations peuvent imposer des décisions juridiques ou telle ou telle réaction mais, encore une fois, l’état d’urgence est un droit exorbitant du droit commun, qui peut être restrictif des droits et des libertés fondamentales – c’est très souvent le cas –, à n’utiliser qu’avec parcimonie et la main tremblante.
Cependant, dans le cas présent, il nous semble que si la situation est grave, elle n’est pas encore désespérée et nous devons nous efforcer de limiter au maximum les effets possibles de la pandémie. C’est ce qui justifie cette décision lourde, difficile que nous devons prendre aujourd’hui – notre collègue du groupe La République en marche vient d’utiliser ces termes – mais que nous pensons nécessaire.
Certes, il n’existe pas une situation uniforme, dans les territoires d’outre-mer, mais des situations différentes : aussi n’est-il pas nécessaire de prendre des décisions identiques pour les territoires du Pacifique, pour ceux des Antilles, pour Mayotte, pour la Guyane… On a déjà vu, du reste, s’agissant de Mayotte et de la Guyane, qu’on avait pu instaurer des régimes particuliers, pendant quelque temps, parce qu’ils s’imposaient. D’ailleurs, depuis presque un an, désormais, la Guyane se trouve en état d’urgence sanitaire, ce qui est très long – et l’on peut comprendre que la population en ressente une forme de désespérance.
Mais les raisons de fond qui nous conduisent à nous rallier à la nécessité de proroger l’état d’urgence sanitaire, pour un temps limité, sont nombreuses. Le Gouvernement a souhaité aligner la date sur celle retenue dans les lois du 31 mai et du 5 août derniers : la prorogation s’étendra donc jusqu’au 15 novembre au plus tard. Ce délai nous semble, à ce stade, raisonnable et, si cela s’avérait nécessaire, la clause de revoyure s’appliquerait pour que le Parlement en délibère de nouveau, en toute sérénité et en pleine transparence.
Les territoires d’outre-mer obéissent à des régimes juridiques très différents et il faut tenir compte de situations très variées, comme le ministre l’a rappelé. C’est pourquoi nous estimons nécessaire d’extraire du dispositif le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon qui, avec 6 000 habitants, n’est pas touché dans les mêmes proportions que d’autres territoires. C’est pourquoi nous pourrions porter également un regard particulier sur la Nouvelle-Calédonie, premier territoire de la République à avoir rendu la vaccination obligatoire et qui, jusqu’à présent, était libre de tout covid – je préfère cette formulation à celle de covid free – mais qui, ces derniers jours, a été rattrapée par la pandémie. Il faut donc ajuster les dispositifs et c’est ce qui nous amène à vous suivre, monsieur le ministre, à travers ce projet de loi.
Mais vous devrez en particulier agir en matière économique. Il faudra accompagner les chefs d’entreprise : il s’agit d’une demande exprimée par la délégation aux outre-mer, mais aussi par le patronat, les salariés, la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), présidée par Hervé Mariton. Il faudra également faire preuve de pédagogie pour soutenir la vaccination et anticiper la sortie de crise. En résumé : de la pédagogie, du réalisme, mais aussi beaucoup de patience. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe Dem. – Mme Maina Sage applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Justine Benin.

Mme Justine Benin : L’heure est grave en outre-mer. L’heure est grave et, en Guadeloupe, nous vivons une situation sans précédent : le taux d’incidence au sein de notre population n’avait jamais été atteint en France jusqu’à présent – jusqu’à 2 000 personnes contaminées pour 100 000 habitants ; un nombre important d’hospitalisations qui pèsent sur l’ensemble du système de santé ; une dizaine de décès chaque jour, sans compter les morts à domicile ; et des cas graves qui touchent également les plus jeunes. Ces chiffres sont alarmants et la gravité de la situation est similaire chez nos voisins de la Martinique ou nos compatriotes de la Polynésie.
La première conséquence de cette forte reprise épidémique est la saturation du système de santé. En Guadeloupe, les hôpitaux font face, depuis plusieurs semaines, à un afflux massif de malades. Tous les professionnels de santé se sont mis en ordre de bataille pour affronter cette crise jour et nuit. Les établissements hospitaliers de Guadeloupe, publics et privés, se sont coordonnés pour doubler le nombre de lits, que ce soit en médecine ou en réanimation. Comment voulez-vous que ces personnels vaillants, toujours debout, comprennent les nombreuses critiques qui se font jour, alors qu’ils sauvent des vies au quotidien ?
Je tiens à saluer ici l’engagement constant et sans faille de l’ensemble des personnels soignants des hôpitaux publics et privés, des médecins de ville et des infirmiers libéraux, sans oublier les centaines de professionnels de la réserve sanitaire venus en renfort dans nos territoires durement touchés. (M. Philippe Gosselin applaudit.)
Cette crise sanitaire est violente, ses conséquences sur la vie quotidienne des populations sont nombreuses : d’importantes mesures de freinage ont dû être prises pour limiter la circulation du virus ; la rentrée scolaire en Guadeloupe et en Martinique a dû être décalée pour garantir la protection de notre jeunesse et de l’ensemble des populations – décision prise en responsabilité avec l’ensemble des élus locaux et le Gouvernement.
Cette crise sanitaire, par son caractère inédit et sa brutalité, bouleverse les repères habituels et ébranle un peu plus la confiance. Elle bouleverse y compris les traditions les plus ancrées, puisque nos rites funéraires si caractéristiques des cultures créoles sont remis en question par les effets de la pandémie. C’est aussi une nouvelle épreuve pour tous les acteurs économiques de nos territoires, notamment ceux du tourisme, secteur essentiel dans les territoires d’outre-mer et qui se retrouve à l’arrêt : bon nombre de très petites entreprises sont en grande souffrance, en grande difficulté et comptent sur le soutien massif de l’État et des collectivités.
Sur ce point, je sais, monsieur le ministre, les nombreux dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement – vous les avez rappelés –, mais je souhaite également que nous avancions ensemble, en créant une véritable commission de suivi pour l’accompagnement des secteurs économiques et du tourisme en particulier.
Nous sommes tous concernés par la crise sanitaire qui touche actuellement la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie et l’ensemble des territoires d’outre-mer. Chaque famille est touchée dans sa chair – je dis bien dans sa chair – car chacun connaît la douleur de perdre un proche. Nous devons entendre les peurs, les doutes et les craintes devant tant de désinformation, tant de manipulations à l’heure où certains doutent encore de la vaccination. Il faut écouter la parole des experts scientifiques et il est difficile de le faire comprendre à nos populations. C’est en cela, vous avez raison monsieur Gosselin, qu’il faut faire preuve de patience et de pédagogie. Nous devons entendre la douleur et la souffrance des malades et des familles, mais écouter aussi les témoignages des soignants. Gardons à l’esprit que tant qu’il n’y aura pas de traitement efficace pour lutter contre les formes graves du virus, le vaccin reste le seul moyen de lutter efficacement contre la pandémie et de sauver des vies.

M. Philippe Gosselin : Il faut le dire.

Mme Justine Benin : C’est le moment de resituer le débat. Nous vivons aujourd’hui des jours sombres et la crise nous affecte fortement. Comme souvent dans des situations graves, nous faisons face à des inquiétudes et nous constatons la colère de la population, ses incompréhensions, certes légitimes, face à la perte d’un père, d’une mère, d’une fille, d’une femme, d’un époux en même temps, qu’il faut mettre en terre, jour après jour.
Nous devons nous interroger sur nos responsabilités et non nous réfugier dans la recherche de boucs émissaires. Le vrai sujet est le suivant : comment restaurer la confiance pour lutter efficacement contre le virus ?

M. le président : Je vous remercie, chère collègue.

Mme Justine Benin : J’en appelle en cela à l’unité, première arme pour arrêter les guerres de religion, à la solidarité, mais aussi au sens des responsabilités pour un dialogue constructif avec l’État – je vous le demande instamment monsieur le ministre –, afin d’instaurer, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), non seulement une véritable organisation de travail pour revoir les coefficients géographiques, mais aussi une mission d’intérêt général en faveur de l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mmes Maina Sage et Sophie Panonacle et M. Philippe Gosselin applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Je m’exprime avec humilité, sur la base d’informations que j’ai pu recueillir auprès de mes collègues ultramarins, contraints de rester sur place en raison de la crise sanitaire.
Nous avons eu l’occasion, dans le cadre de l’examen du texte en commission vendredi dernier, d’aborder plusieurs points sur lesquels sont revenus les intervenants précédents. La vague épidémique que subissent nos territoires ultramarins depuis maintenant plusieurs semaines est particulièrement préoccupante et les fragilise, même si elle diffère d’un territoire à l’autre.
Nous avons longtemps dit que l’épidémie touchait les personnes âgées, mais je rappelle une nouvelle fois que dans les hôpitaux ultramarins la moyenne d’âge des patients est de 48 ans ; le variant delta frappe sans distinction. Les faibles taux de couverture vaccinale ont eu des effets particulièrement dramatiques aux Antilles et actuellement en Polynésie.
Le pic épidémique a été atteint il y a quelques semaines aux Antilles, avec un plateau observé depuis maintenant plusieurs jours : entre le vendredi 3 septembre, date de la réunion de la commission des lois, et ce mardi 7 septembre, 419 nouveaux cas de covid-19 ont été enregistrés en Guadeloupe, un repli qui représente tout de même plus de 200 cas par jour ; avec 195 nouveaux cas confirmés ce lundi 6 septembre contre 213 trois jours auparavant, la courbe des contaminations continue de baisser en Martinique mais ces situations restent fragiles. En Polynésie, le taux d’incidence a dépassé les 3 000 cas pour 100 000 habitants et, comme nous l’avons souligné en commission, le nombre de morts en vingt-quatre heures équivaudrait à 6 000 Français si le chiffre des décès était rapporté à la population de l’Hexagone, soit un chiffre dix fois plus élevé qu’au plus fort de l’épidémie. Nous devons tous avoir une pensée pour les victimes, leurs familles, les malades et tous les médecins et soignants qui viennent en renfort, qui prêtent main-forte pour sauver des vies.
Au vu de ces situations particulièrement préoccupantes, ce projet de loi visant à proroger l’état d’urgence dans les territoires ultramarins est justifié. Bien sûr, il nous faut rappeler que l’état d’urgence sanitaire doit être utilisé avec la plus grande prudence, mais ce dispositif permet aussi d’envisager des mesures de contrôle des prix ou de réquisition en cas de besoin.
Il doit cependant s’insérer dans une démarche de renforcement des efforts de solidarité nationale vis-à-vis des territoires concernés, notamment à travers la mise à disposition de nouvelles ressources humaines, matérielles et économiques, permettant de renforcer les capacités de soins.
Nous parlons de territoires sous-dotés depuis des années et où, bien souvent, les moyens tardent à arriver. Je citerai quelques exemples précis : la situation structurelle du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique est très dégradée ; celui de Pointe-à-Pitre a bien failli disparaître il y a trois ans et l’île attend toujours un nouveau CHU ; celui de La Réunion espère quant à lui depuis plusieurs années une réévaluation du coefficient géographique, qui lui permettrait d’obtenir des bouteilles d’oxygène à un prix moins élevé.
Le rapport sur « les discriminations dans les outre-mer » a également mis en évidence l’existence de déserts médicaux dans plusieurs territoires, du fait du manque de médecins libéraux et de spécialistes. Une telle inégalité d’accès à la santé n’est pas acceptable, d’autant qu’elle ne nous permet pas d’envisager sereinement une éventuelle reprise épidémique.
De plus, la couverture vaccinale est particulièrement faible dans plusieurs territoires ultramarins. Pourtant, les chiffres qu’a relatés M. le ministre traduisent une réalité indéniable : la vaccination protège ; elle permet de contenir la contamination et les effets dévastateurs du variant delta. Tant que les taux de vaccination ne progresseront pas suffisamment, certains territoires continueront d’être exposés à des situations catastrophiques.
Aussi devons-nous poursuivre notre effort de pédagogie – cette pédagogie du « aller vers » –, non pas en nous contentant de passer quelques appels téléphoniques aux plus de 75 ans, mais en ayant une démarche active, la plus dynamique possible. Nous devons aussi prolonger les aides économiques, tant les confinements fragilisent les entreprises. Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a annoncé que le fonds de solidarité serait maintenu dans les territoires d’outre-mer au-delà du 30 septembre, et nous veillerons à ce que l’ensemble des dispositifs soient maintenus, adaptés et renforcés dans les territoires ultramarins.
Si le groupe Socialistes et apparentés votera le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence dans les outre-mer, il proposera des amendements visant notamment à institutionnaliser des comités de suivi, afin que les élus ultramarins soient toujours associés à la prise de décision.

M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage : Je tiens avant tout à adresser un message de soutien à tous nos compatriotes ultramarins, qui vivent actuellement des drames personnels et familiaux. J’ai également une pensée pour l’ensemble des personnels – volontaires, soignants… – qui affrontent la crise sanitaire au quotidien, et bien évidemment pour nos élus locaux, plus que jamais mobilisés pour faire face à une vague épidémique sans précédent. Je n’oublie pas les renforts que nous avons reçus de l’État, avec tous les volontaires issus notamment de la réserve sanitaire.
Comme l’ont souligné les précédents orateurs, le variant delta a provoqué une explosion des contaminations dans nos territoires : nous atteignons des taux d’incidence records, avoisinant ainsi, en Polynésie française, près de 3 000 cas actifs pour 100 000 habitants. Certains territoires souffrent, de surcroît, d’un éclatement géographique – c’est le cas de la Polynésie française avec ses 118 îles, dont 76 sont habitées. Je l’ai déjà affirmé ici : il est plus compliqué de gérer une telle crise dans un territoire très éloigné de l’Hexagone et aussi vaste que l’Europe ; cela demande des moyens supplémentaires.
Je tiens à saluer le partenariat très fort que nous avons noué avec l’État, avec le haut-commissariat de la République en Polynésie française et avec toutes les forces militaires et civiles, les communes ou encore les pompiers. Disons-le : nous sommes en état de guerre ; nous traversons une crise majeure, inédite – jamais je n’ai vu mon territoire dans une telle situation. Ainsi que le remarquait Justine Benin, la situation est d’autant plus difficile que, dans nos petits territoires, tout le monde se connaît : pas un jour ne se passe sans qu’un de nos proches soit touché par le virus. Je pense enfin, bien sûr, à tous nos compatriotes, où qu’ils soient, qui vivent de telles tragédies.
Nos hôpitaux ont des besoins considérables, et ils arrivent quasiment à saturation en de nombreux endroits. La crise révèle des déficits structurels – les intervenants précédents l’ont souligné. Bien que ce ne soit pas l’objet du présent texte, monsieur le ministre, il nous faut appréhender ces déficits et envisager un plan d’investissement particulier dans la perspective des futurs projets de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Sur le plan sanitaire, nous avons besoin d’une réponse proportionnée ; elle variera selon les territoires et dans le temps. Le présent projet de loi est absolument nécessaire. Je rappelle à nos collègues qui ont voulu le remettre en question : il constitue une mesure d’urgence qui s’inscrit dans un cadre exceptionnel, et qui permettra de soutenir nos territoires à la fois sur les plans sanitaire et économique, le second étant tout aussi essentiel que le premier. La crise sanitaire provoque en effet des dégâts économiques majeurs, qui engendrent eux-mêmes des dégâts sociaux et sociétaux non moins importants.
Je dirai un mot de l’accompagnement psychologique qui doit se déployer dans nos territoires. Vous l’avez souligné, monsieur le ministre : pour le moment, la réponse consiste à se faire vacciner. Nous en voyons les résultats, et les faits sont là – il faut le dire. Les personnes les plus à risques sont celles qui n’ont pas encore franchi ce pas. Nous devons leur adresser un message bienveillant d’encouragement, pour leur rappeler que cette solution existe et qu’il faut s’en saisir. C’est un fait : on risque moins d’entrer en réanimation quand on est vacciné que quand on ne l’est pas. Peut-être aurons-nous d’autres solutions à l’avenir mais, pour le moment, ce n’est pas le cas.
L’état d’urgence nécessite un cadre économique particulier. En la matière, nous attendons beaucoup. Les professionnels sont très inquiets, surtout ceux qui dépendent d’activités touristiques, notamment en Polynésie française – sachant que le secteur aérien a déjà beaucoup souffert l’an dernier. Pourriez-vous nous rassurer, monsieur le ministre, quant à la capacité de soutenir exceptionnellement nos compagnies aériennes, qui – je l’ai déjà souligné ici même – sont des opérateurs d’intérêt stratégique ?
Enfin, j’ai déposé un amendement d’appel visant à instaurer un comité de suivi des moyens déployés par l’État dans les territoires d’outre-mer en matière de lutte contre la crise sanitaire. En revanche, mon amendement visant à sécuriser les dispositifs de contrôle aux frontières a été jugé irrecevable. Nous espérons que l’État apportera une réponse législative en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : La situation est préoccupante dans l’ensemble de l’outre-mer. Elle l’est avec une acuité toute particulière en Polynésie française et en Guyane, territoires où le taux d’incidence est inédit et le taux de mortalité très élevé – à titre d’illustration, si le taux de mortalité de la Polynésie française était rapporté à l’Hexagone, il représenterait 6 000 morts quotidiens. Il en a fallu moins pour déclamer le « quoi qu’il en coûte » !
Je salue l’engagement de notre collègue Nicole Sanquer, qui n’a malheureusement pas pu venir à Paris pour prendre part à ce débat. Comme en Guyane et aux Antilles, c’est tout le territoire de la Polynésie française qui est sous le choc, face à l’afflux de patients dans les hôpitaux et aux nombreux décès qui endeuillent les familles. Je pense également à nos collègues calédoniens, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. La Nouvelle-Calédonie, qui semblait être épargnée par la covid-19, enregistre finalement ses premiers cas depuis peu, justifiant l’annonce d’un confinement.
La présente discussion générale est l’occasion pour le groupe UDI et indépendants d’exprimer son soutien et sa reconnaissance envers les centaines de soignants hexagonaux volontaires qui ont grossi les rangs des soignants en outre-mer : voilà un témoignage direct et tangible de la solidarité et de l’humanité qui animent notre société, où qu’on se trouve, dans la lutte contre la covid-19.
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire en outre-mer s’impose, tant le virus y prospère, laissant derrière lui des malades, des morts, des familles endeuillées et une crise économique et sociale latente. L’état d’urgence sanitaire est un outil indispensable car lui seul permet de limiter les déplacements en dehors du domicile, par le confinement ou le couvre-feu.
Au-delà de l’état d’urgence sanitaire, les territoires sollicitent de la part du Gouvernement des mesures de première importance – certaines ont été formulées par le président de la délégation aux outre-mer, dont nous tenons à saluer le travail. Les mesures économiques doivent être reconduites en outre-mer : sans elles, la crise sanitaire serait suivie d’une crise économique sans précédent, puis d’une crise sociale. Le Gouvernement entend reconduire les aides – nous vous rejoignons en cela, monsieur le ministre. Toutefois, la crise est révélatrice de carences en infrastructures et en services. Comme ce fut le cas dans l’Hexagone, où la crise a justifié le Ségur de la santé et le plan France relance, la crise en outre-mer doit nous faire prendre conscience des besoins particuliers qu’expriment nos concitoyens ultramarins.
Un autre sujet appelle notre attention : celui de la couverture vaccinale. Alors que le taux de couverture vaccinale complète culmine à 77,8 % pour toute la France, dans de nombreux territoires ultramarins, moins de la moitié de la population est vaccinée. La défiance exprimée envers la vaccination – similaire à celle que nous connaissons dans l’Hexagone – y est protéiforme. Quelles qu’en soient les raisons, il est de la responsabilité du Gouvernement d’inciter, de convaincre et de tout faire pour que nos compatriotes acceptent volontairement la vaccination. Il serait préoccupant que la défiance persiste, alors que la circulation du virus est extrêmement vive sur place, et que la mortalité est élevée. Outre qu’elle sauve la vie de nos concitoyens, la vaccination permettra la reprise économique dans des territoires où, bien souvent, le tourisme est la première source de production de richesse. À n’en pas douter, le tourisme ne reprendra pas sans une situation sanitaire contrôlée, et donc sans une couverture vaccinale à grande échelle. En conclusion, le groupe UDI et indépendants votera en faveur du projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon : L’outre-mer se trouve dans une situation critique – nous le savons tous. Je renouvelle ici mes pensées et ma solidarité à tous les ultramarins. L’épuisement et le dévouement des professionnels de santé méritent aussi notre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Le projet de loi que nous examinons vise à proroger l’état d’urgence sanitaire dans les territoires ultramarins qui sont déjà placés dans un tel état d’exception, et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie avant le 15 octobre, il sera prorogé jusqu’au 15 novembre. À ma grande surprise, le texte concerne tous les territoires d’outre-mer, de surcroît par anticipation. Aucun n’a été oublié – oubliés, ils le sont pourtant dans d’autres domaines, tout aussi alarmants, voire davantage, que la crise sanitaire !
Il est urgent de prendre conscience que l’outre-mer est abandonné. Je m’adresse à M. le Président Emmanuel Macron : si vous êtes capable de nous imposer une loi spécifique de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, vous êtes 7783aussi capable de le faire pour les autres maux qui rongent les territoires outre-mer comme le chômage de masse, la pauvreté, l’illettrisme, la pénurie et la mauvaise qualité de l’eau, la cherté de la vie, la crise du logement, le vieillissement de la population – et j’en passe. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Coquerel : Très bien !

M. Jean-Hugues Ratenon : Ces situations sociales provoquent des comorbidités en lien direct avec les ravages du variant delta dans nos territoires. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de lois spécifiques pour traiter ces problèmes graves, vecteurs de maladies et de décès précoces ? Qu’attendez-vous pour instaurer une garantie d’emploi, afin de lutter contre le chômage qui entraîne des souffrances physiques et mentales ? Qu’attendez-vous pour lancer un vrai plan de lutte contre la pauvreté et un plan d’envergure en faveur du logement, ou encore pour aider et accompagner les personnes âgées ? (Mêmes mouvements.) Il y a urgence, et depuis de nombreuses années !
Pour ce qui est de l’aspect purement sanitaire, il est déplorable de constater un traitement différent qui cache très certainement des manœuvres malsaines. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mes chers collègues : à Mayotte où la prolongation est anticipée, le taux d’incidence est de 50 cas pour 100 000 habitants et il est de 153 cas à La Réunion. Si le seuil d’alerte est de 200 cas pour 100 000 habitants, comment se fait-il que sur les douze départements se situant au-dessus de ce seuil, seuls trois d’entre eux se trouvent en outre-mer, contre neuf dans l’Hexagone ? Dans les Bouches-du-Rhône le taux d’incidence est de 503 cas pour 100 000 habitants, il est de 300 cas dans le Vaucluse, de 271 cas dans le Gard et de 273 cas dans le Var.
Soyons clairs, nous ne voulons pas intégrer l’Hexagone à ce texte, mais vos contradictions sont regrettables. Ne voyez-vous pas toutes les situations difficiles, dramatiques même, et les problèmes sociétaux que traversent nos territoires ? Vous préférez instaurer une politique inhumaine de tri des patients, tout d’abord au sein des services de réanimation où nos anciens ont été délaissés et débranchés sans accord, comme c’est arrivé en Guadeloupe. On a déploré aussi la déprogrammation d’interventions concernant d’autres pathologies. Ce tri a été également effectué devant des établissements de santé en fonction de la possession ou non du passe sanitaire. Qui êtes-vous pour choisir entre les êtres humains, pour vous octroyer sur eux un droit de vie ou de mort, pour décider de leur droit à être soignés ?
Jeudi dernier, lors de la réunion de la délégation aux outre-mer, le manque de stock d’oxygène à destination des patients, manque qui a entraîné prématurément la mort de malades, a été évoqué. Il est inadmissible et choquant qu’un territoire français subisse de telles injustices. À qui la faute ? Aux ultramarins ou au manque de services publics, au défaut d’humanisme ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI.) Un médecin de retour des Antilles a même qualifié ce qu’il a vécu de maltraitance sanitaire. Pourquoi avez-vous laissé la situation se dégrader ?
Cette inhumanité est le fruit de l’échec de la politique de conviction et de vaccination dans ces territoires, suivi par des restrictions de libertés entravant les ultramarins jusque dans leur droit à une vie familiale normale. Encore une fois, le Gouvernement s’en remet à l’efficacité brutale des méthodes d’un autre temps. Nous avons subi un acte d’abandon ; l’exécutif doit donc assumer ses responsabilités. Nous ne voulons pas de votre autoritarisme. Nous savons tous que les territoires oubliés sont les plus touchés par la covid et par les faillites de votre politique sanitaire. Il est donc urgent de mettre en place une vraie politique sanitaire telle que celle développée juste avant moi par Jean-Luc Mélenchon, le président de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat et : Mme Mathilde Panot. Bravo !

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : L’occasion m’est donnée, depuis cette tribune, d’adresser toutes nos pensées à nos amis d’outre-mer, nos compatriotes d’outre-mer. Nous sommes évidemment à leurs côtés face à la grave crise qu’ils subissent en ce moment. Nous voulons leur dire que nous les aimons, que ce qu’ils apportent à notre pays est immense et que la France a en permanence le devoir d’être plus que jamais à leur écoute, compte tenu du poids de l’histoire, des souffrances que ces territoires et départements d’outre-mer ont connues. Nous sommes donc avec eux, monsieur le ministre.
Bien évidemment, nous allons soutenir ce projet de loi parce que la situation en outre-mer est très préoccupante. Le nombre de décès augmente de façon inquiétante, notamment en Polynésie où l’épidémie a fait au moins 115 morts la dernière semaine d’août. Rapporté à la population de l’archipel, ce chiffre dépasse largement tout ce qu’a connu la métropole. Pour avoir échangé avec des parlementaires d’outre-mer, j’ai pu me rendre compte à quel point la situation était grave, au point qu’on est parfois confronté à une pénurie de cercueils. Cette situation critique nécessite évidemment une mobilisation exceptionnelle. Plusieurs centaines de personnels soignants ont été déployées depuis la métropole, et nous souhaitons évidemment saluer leur engagement, crucial – la solidarité existe.
Plusieurs explications ont été avancées pour comprendre la situation spécifique que connaît l’outre-mer, dont le taux de vaccination reste particulièrement faible. Notre groupe renouvelle son attachement à la vaccination de l’ensemble de la population, seule solution pour lutter efficacement contre la pandémie.
La faiblesse de la vaccination est due aussi, il faut le dire clairement, à une défiance de la population, mais pas uniquement. Les tergiversations de l’exécutif sur la stratégie face à l’épidémie et ses nombreux manquements – on pense aux tests, aux masques… – ont pu contribuer à accentuer cette défiance. La situation particulière des territoires d’outre-mer et l’histoire contribuent aussi à alimenter une méfiance vis-à-vis des campagnes menées par l’État. On ne fait pas confiance à l’État. Beaucoup d’épisodes malheureux comme l’utilisation du chlordécone aux Antilles ou les essais nucléaires en Polynésie française sont encore dans les mémoires. Face à cette situation, il était nécessaire de faire preuve de pédagogie et de s’appuyer sur les réseaux de terrain, notamment les élus locaux de qualité pour bien mener la campagne vaccinale. Le Gouvernement n’a pas suffisamment tenu compte des spécificités de ces territoires et n’a pas assez travaillé pour convaincre les habitants. La prise de décision n’a pas suffisamment fait l’objet d’une concertation structurée entre le préfet et les élus locaux.

M. Sébastien Lecornu : Ce n’est pas vrai !

M. Bertrand Pancher : Nous aurions dû anticiper les réticences vis-à-vis de la vaccination en outre-mer et adapter l’offre en conséquence en adaptant la logique du « aller vers » aux personnes qui éprouvent des difficultés à s’inscrire dans le parcours vaccinal actuel. Nous aurions dû, ces dernières semaines, constatant les retards importants par rapport à la métropole, mettre en place des campagnes de 7784communication ciblées en direction des publics les plus concernés. Il est urgent de le faire, en incluant les acteurs de la société civile.
Nous répétons que pour relancer la vaccination, nous devons nous appuyer sur les professionnels de santé de proximité, sinon ça ne marchera pas, sur les médecins traitants auxquels nous rendons hommage, sur les pharmaciens. Ces derniers ont un rôle capital pour rétablir la confiance et obtenir le consentement éclairé des patients.
Cette crise pointe aussi les problèmes spécifiques des territoires ultramarins : l’isolement, la comorbidité, la défiance structurelle vis-à-vis des services hospitaliers. Nombre de ces territoires sont à l’abandon depuis longtemps. Notre collègue Sylvain Brial a évoqué, à Wallis-et-Futuna, l’incompatibilité des QR codes avec ceux établis en métropole. Ce n’est pas rien !
Sur le fond, notre groupe s’est toujours opposé au principe de l’état d’urgence comme moyen de gestion de la crise sanitaire. Si le confinement et le couvre-feu restreignent pour le moins les libertés, ces mesures n’en sont pas moins nécessaires, même si elles ne régleront en rien la faible couverture vaccinale des territoires concernés.
Enfin, puisque la situation sanitaire de certains territoires d’outre-mer dépasse tout ce qu’on a pu constater en métropole, nous comprenons qu’il est nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles de court terme pour freiner la propagation du virus. Aussi ne nous opposerons-nous pas à ce texte.

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor : Au 3 septembre, la Martinique comptait 460 décès, la Guadeloupe 508 et la Polynésie 480. C’est une hécatombe inédite. Des familles entières sont décimées.
Selon le Gouvernement et les grands médias sous contrôle, nos populations rétives à la vaccination favorisent donc une épidémie de non vaccinés : quelle caricature ! L’objectif est de culpabiliser les victimes en occultant les responsabilités de l’État : quel cynisme ! Là, je suis en colère.
Comme nombre de mes compatriotes, j’ai perdu suffisamment de parents, d’amis, de proches pour vous rappeler en toute conscience les responsabilités de l’État. Dans nos territoires, les politiques publiques ont toujours privilégié les intérêts financiers au détriment du principe de précaution. Plusieurs scandales, dont celui du chlordécone, sont à l’origine de comorbidités notoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Malgré la loi Lurel, le surdosage de sucre dans les aliments destinés à nos marchés perdure. C’est le constat que nous avons fait dans le rapport que j’ai coproduit avec Maud Petit en dénonçant ce nouveau scandale et en faisant des propositions innovantes mais qui n’ont reçu aucune suite à ce jour.
Malgré toutes ces vulnérabilités, la quatrième vague a bien fait suite à l’ouverture inconsidérée des frontières, provoquant l’afflux massif de voyageurs et multipliant les risques de contaminations, à tel point qu’au plus fort de la crise le préfet de Martinique, conscient des insuffisances du système hospitalier, s’est empressé, le 9 août, d’exhorter les touristes à s’échapper de l’île pour laisser nos compatriotes à leur funeste sort. Nos hôpitaux sont sous-équipés, sous-dotés, embolisés. Des personnes sont décédées à cause de l’insuffisance de lits de réanimation malgré la gravité du risque encouru. D’autres sont décédées par manque d’oxygène, malgré la présence de cette ressource dans nos territoires et la grande capacité de production de la Guyane. Mais la Guyane, c’est la France. Aujourd’hui, la Guadeloupe et la Martinique sont les plus gros foyers de contamination de la Caraïbe. Mais pourquoi des pays voisins qui ont moins vacciné que nous comptent-ils moins de contaminations et de décès ?

M. Jean-Luc Mélenchon : Ah, Ah…

M. Jean-Philippe Nilor : Expliquer cette catastrophe sanitaire par le seul refus de la vaccination, c’est offenser, une fois de plus et une fois de trop des peuples qui ont su tirer des enseignements de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Martine Wonner applaudissent également.)

M. Éric Coquerel : Eh oui !

M. Jean-Philippe Nilor : C’est le Gouvernement qui pèche par manque de pédagogie différenciée. Dans ces conditions, l’injonction à l’injection est forcément vouée à l’échec. La défiance des populations face au vaccin est légitime, d’autant que la stratégie du tout vaccinal de l’État écarte obsessionnellement toute alternative thérapeutique. Pourquoi certains médicaments prétendument efficaces contre le covid sont-ils introuvables aux Antilles alors qu’ils sont disponibles dans l’Hexagone ? ( Mme Martine Wonner et MM. Jean-Paul Lecoq et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)
Pire, la Haute Autorité de santé a validé, le 8 avril dernier, un protocole de suivi des patients covid-19 en ambulatoire qui recommande expressément l’orientation de chaque malade vers un médecin de ville pour l’établissement d’un diagnostic, la fourniture gratuite d’oxymètres, enfin le relevé de saturation trois fois par jour à domicile. Or ce protocole n’a jamais été appliqué chez nous. Pourquoi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Des initiatives pertinentes d’acteurs locaux visant à une prise en charge plus rapide, comme la création d’une salle d’oxygénation dans le centre-sud de l’île, sont snobées par les autorités hospitalières. Ainsi, nos hôpitaux deviennent des mouroirs faute d’anticipation, faute de soins en amont, faute de moyens matériels. En Polynésie, c’est le milliardaire américain Marc Benioff qui a financé 480 concentrateurs extracteurs à oxygène.

M. Jean-Luc Mélenchon : Ah !

M. Jean-Philippe Nilor : Depuis des décennies, nos voix ne cessent de s’évaporer dans cet hémicycle, se heurtant à votre surdité.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Eh oui !

M. Jean-Philippe Nilor : Le montre ce projet de loi qui tient en un article et qui ne nous dit rien du tout sur la sortie de l’état d’urgence et les nouveaux protocoles de contrôles plus efficaces, rien sur la participation des professionnels de santé, les représentants syndicaux dans l’organisation sanitaire générale, rien sur la prise en charge précoce des malades du covid par la médecine de ville en complémentarité avec l’hôpital, rien sur les alternatives thérapeutiques, rien sur les conséquences économiques et sociales désastreuses de cette crise. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Aimé Césaire disait : « J’habite une blessure sacrée. » Avec cette crise et cette gestion calamiteuse, notre blessure est désormais béante et je vous préviens que sa cicatrisation sera très problématique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Max Mathiasin applaudissent également.)

Mme Karine Lebon : Tout est dit !

M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner : Pour la neuvième fois, nous examinons un projet de loi portant sur l’état d’urgence sanitaire. La situation en outre-mer est alarmante, même s’il faut noter une amélioration à La Réunion, due à la saison sèche. Reste qu’en Polynésie française, en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane, les structures hospitalières n’ont pas la capacité d’accueillir tous les patients. Heureusement que l’épidémie de dengue a totalement disparu, n’est-ce pas ? Comme la grippe avait quasiment disparu du continent européen l’hiver dernier, n’est-ce pas ?
Vous savez que les populations sont fragilisées par les comorbidités, ce n’est pas nouveau, mais que faites-vous ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Et vous ?

M. Jean-Paul Lecoq : Elle n’est pas au Gouvernement, vous lui poserez la question quand elle sera ministre !

Mme Martine Wonner : Dans ces territoires, la pénurie de matériels et la carence en lits conduisent à des situations que nous ne pensions plus jamais connaître : le tri des patients. Je donnerai un exemple, celui de La Réunion : si la régulation des appels passés au 15 était plus performante, s’il n’y avait pas trente minutes d’attente, s’il y avait encore deux SMUR – service mobile d’urgence et de réanimation – à Saint-Denis et au moins un à Saint-Joseph, il y aurait moins de tri à faire.
Autre exemple : pourquoi avez-vous attendu la saturation des hôpitaux pour entendre enfin l’appel des pompiers guadeloupéens sur le manque d’équipements ? Arguant l’urgence, arguant le caractère vital de la question, vous revenez une fois de trop pour imposer un régime d’exception.
Je relaie ici une série de questions que se posent nos concitoyens sur les territoires ultramarins. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas été capable d’anticiper une fois de plus ce qui ne pouvait manquer d’arriver ? Alors qu’il y avait zéro cas de covid aux Antilles jusqu’en juin, la mauvaise protection des vaccins a été illustrée par l’afflux de touristes prétendument immunisés, mais de fait contaminateurs. Pourquoi l’ivermectine n’est-elle pas accessible ? Depuis quand un conseil de défense a-t-il les compétences pour gérer une épidémie ? Neuf fois depuis le début de cette crise, le Gouvernement a présenté ce régime d’exception, soit pour l’instaurer, soit pour le proroger. Neuf fois ! Neuf fois, le Gouvernement a montré son incapacité à imaginer une réponse sanitaire et démocratique adaptée à cette pandémie. Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on toujours à ce stade d’urgence, de précipitation, d’incompétence, avec autant de mépris de notre État de droit ?
Ici même, il y a trois mois, le Gouvernement, soutenu aveuglément par la majorité, venait nous présenter un plan de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il revient aujourd’hui en présenter un nouveau, cette fois pour l’outre-mer. On aurait pu espérer que le Gouvernement augmente les moyens des hôpitaux. Il les a diminués. On aurait pu espérer que le Gouvernement améliore l’accès aux soins. Il l’a anéanti. On aurait pu espérer que le Gouvernement améliore les conditions de travail des soignants. Il les a contraints, stigmatisés et à partir du 15 septembre certains deviendront des parias.
Que nous proposez-vous depuis dix-huit mois pour sortir de la crise sanitaire ? Toujours les mêmes recettes liberticides : interdiction de déplacements, couvre-feu, fermetures de lieux publics ou privés, sans suivre aucune logique sanitaire ni aucune logique économique mais seulement une logique politique. Voilà la réalité. Oui, j’entends bien les maîtres-mots de l’urgence et de l’efficacité, qui sont ceux du Gouvernement pour éteindre la crise sanitaire. Mais n’est-ce pas cette gouvernance centralisée et inadaptée aux territoires qui explique notre présence pour la neuvième fois ?
Mes chers collègues, quelle est notre part de responsabilité, à nous parlementaires, dans cette situation ? Nous sommes la représentation nationale et nous avons le devoir de représenter et de protéger le peuple. Il serait temps d’écouter ce peuple qui se lève toujours plus nombreux, tous les samedis, pour défendre les libertés fondamentales. Les mesures d’état d’urgence sanitaire limitent considérablement nos droits fondamentaux, particulièrement pour les plus fragiles, nous disent les défenseurs des droits. Ne serait-il pas temps de changer de paradigme ? Quand allez-vous enfin mettre un terme à votre gouvernance inefficace, délétère et liberticide ? La liberté a toujours su guider le peuple français. Vous détruisez tous les jours un peu plus la démocratie ; l’histoire s’en souviendra. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)