Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : Article unique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : Article unique

debate, 07/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Serva.

M. Olivier Serva (Renaissance) : Je donnerai un chiffre : alors que 1 % de la population française est antillaise, 25 % des morts de la covid-19 sont antillais. En pensant à nos sœurs et frères qui combattent en ce moment même ce virus et au nom de toute la délégation aux outre-mer, mes propos liminaires s’adresseront aux familles endeuillées de ce territoire.
Il est impossible d’oublier les scènes terribles qui structurent notre quotidien : les morgues bondées, les adieux express, le tri des patients, les décès à domicile, la souffrance psychologique. Les temps sont durs et je comprends la volonté du Gouvernement, notamment de M. le ministre Sébastien Lecornu, de prolonger l’état d’urgence sanitaire dans notre territoire.
Toutefois, il est de ma responsabilité de rappeler l’insuffisance de ce cadre au vu de l’immensité des difficultés et des souffrances rencontrées sur le terrain en outre-mer. Depuis le début de la crise, les territoires ultramarins font face à de nombreuses complications, sanitaires ou économiques. Le personnel de santé compte sur vous pour répondre à ses besoins ; vous avez commencé à le faire. Il faut aussi accompagner le développement d’une filière de production d’oxygène sur chaque territoire, comme cela a été rappelé ; c’est déjà le cas en Polynésie. Il faut en outre créer sans délai une ligne téléphonique dédiée aux infirmiers libéraux, afin que ceux-ci puissent signer des bons de transport en ambulance, ce qui leur est impossible aujourd’hui sans l’avis d’un médecin.
Notre économie croule à cause d’une apoplexie administrative sans précédent. Certaines entreprises doivent demander un moratoire fiscal ou social pour bénéficier du fonds de solidarité ou des prêts garantis par l’État, or ceux-ci sont compliqués à obtenir sur le terrain. De plus, le dispositif des coûts fixes mérite d’être adapté. Outre l’état d’urgence, il est impératif que l’État étudie les priorités et engage l’ensemble de ses moyens pour soulager les souffrances économiques et sociales de nos populations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Bassire.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : La situation sanitaire que traversent certains territoires ultramarins est très préoccupante, comme le montrent les quelques chiffres que nous avons entendus. Certains ont connu un taux d’incidence de 2 300 cas pour 100 000 habitants le mois dernier et se sont trouvés en position critique, faute de lits de réanimation disponibles. Si l’on constate une amélioration progressive, il faut agir avec prudence, ce qui justifie des mesures dérogatoires.
Déplorons toutefois le manque de moyens criant dans les hôpitaux ultramarins. Les difficultés auxquelles ont été confrontés les territoires d’outre-mer auraient été moindres si leurs services hospitaliers avaient été soutenus par le Gouvernement, grâce à une augmentation des capacités d’accueil ainsi que des effectifs, que nous avons demandée à de nombreuses reprises.
Saluons, à ce propos, l’initiative de la région Île-de-France qui, dans le cadre d’une coopération avec les régions d’outre-mer de Guadeloupe et de Martinique, a livré vingt-six lits de réanimation à celles-ci. Monsieur le ministre, il est vital que le prochain PLFSS tienne compte des fragilités structurelles des territoires ultramarins et apporte des réponses concrètes.
Je déplore par ailleurs que dans ce texte traitant des territoires ultramarins, leurs spécificités ne soient pas prises en considération. En effet, le projet de loi vise à proroger l’état d’urgence sanitaire dans un territoire comme La Réunion, qui affiche pourtant un taux d’incidence semblable à la moyenne nationale et cela sans mesurer les conséquences économiques de cette décision.
Si le texte est voté en l’état, j’espère que le Gouvernement l’accompagnera de mesures pour soutenir les entreprises et des populations ultramarines, déjà secouées par ces longs mois de pandémie. Par ailleurs, je sais pouvoir compter sur la clairvoyance des préfets, notamment celui de mon territoire, La Réunion, pour prendre seulement les décisions rendues strictement nécessaires par cette délicate situation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Récemment, lors des débats sur l’instauration du passe sanitaire, j’ai appelé l’attention de nos collègues sur la nécessaire différenciation à établir entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone. Évidemment, cette demande n’a pas été entendue, alors que nous étions à la veille d’une première vague en outre-mer.
Il était déjà possible d’anticiper cette dernière car nous disposions de chiffres montrant le faible taux de vaccination de la population et le faible taux d’équipement et de dotation en matériel dans ces territoires – je pense notamment à la faible capacité, voire au sous-dimensionnement du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre. Plusieurs d’entre nous ici sont d’accord pour dire que cette crise était prévisible. Nous aurions fait mieux si nous l’avions anticipée ; cela n’a pas été le cas.
Par ailleurs, j’aurais préféré qu’un article 2 soit ajouté à l’article unique du texte. Cela permettrait d’inscrire dans la loi le comité de suivi du covid, en précisant que celui-ci se réunirait une fois par semaine et qu’il intégrerait non seulement des élus, mais également des spécialistes de la santé – par exemple, les représentants du Conseil national de l’Ordre des médecins et de l’Ordre national des pharmaciens – ainsi que d’autres personnalités. Ce cadre légal permettrait d’analyser, de prévoir et d’anticiper. Comme vous le savez, compte tenu de la faiblesse de l’augmentation du taux de vaccination, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Sans vouloir enfoncer des portes ouvertes, je tiens à souligner que la priorité des priorités est d’augmenter le taux de vaccination en outre-mer, comme en métropole, d’ailleurs. Pour cela, il faut créer les conditions de la confiance, pour une population rendue suspicieuse par l’affaire catastrophique du chlordécone, on le sait – sans parler de la tendance d’une partie de la population locale à recourir à des herbes traditionnelles, dont on peut douter qu’elles apportent une réponse efficace à la maladie que nous connaissons.
La vaccination de la population est capitale. Il faut redoubler d’efforts de conviction. Je crois à la pédagogie, je crois à l’information, je crois au respect des populations, je crois qu’il faut s’appuyer sur les professionnels plutôt que sur la coercition. La priorité est bien là : c’est l’effort pédagogique en faveur de la vaccination dans l’outre-mer comme en métropole.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le ministre, si seulement vous nous aviez présenté un projet de loi permettant de régler le problème sanitaire, au moins pour les hôpitaux en outre-mer ! Il ne se passe pas un jour sans que je reçoive une alerte sanitaire demandant des renforts en outre-mer. C’est le quotidien de tous les soignants de l’Hexagone, qu’ils soient en poste, ou qu’ils se soient portés volontaires pour servir de renfort. Le message a un côté culpabilisant : « Vos collègues soignants en outre-mer ont besoin de vous ! » Je vous le dis avec le cœur meurtri : j’ai discuté avec les membres de mon groupe parlementaire sur le fait de savoir où était ma place – ici ou en hôpital dans un territoire d’outre-mer, pour aider ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et Véran, où est-il ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce projet de loi va-t-il régler le problème du nombre de soignants et éviter le triage ? Non ! Ce projet de loi va-t-il régler le problème de l’apport en eau, ne serait-ce que dans les hôpitaux, où les soignants doivent pouvoir se laver les mains ? Non ! Voilà où nous en sommes. Vous culpabilisez les soignants, vous leur reprochez de ne pas être en nombre suffisant, alors que, dans quelques semaines, certains seront licenciés – mais c’est un autre sujet, d’ailleurs très important.
Vous nous demandez de voter votre projet de loi. Comment ? Vous avez déjà eu quatre ans, et cela fait quatre ans, que je demande le plus sincèrement des moyens…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …humains et financiers pour les hôpitaux. Agir, prévoir, planifier, vous ne l’avez pas fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Ce projet de loi comporte un article unique qui permet aux préfets d’adapter des décisions localement, en fonction de la situation sanitaire. Si nous approuvons ce principe, qui pourrait d’ailleurs être décliné plus souvent, nous regrettons beaucoup qu’il soit sollicité dans un texte sans contenu.
Pour l’heure, La Réunion semble avoir écarté le risque de flambée épidémique, même si la situation demeure fragile. Ce n’est pas le cas de la Martinique, de la Guadeloupe ou encore de la Polynésie. Notre taux d’incidence est en effet de 152,9 quand il est en Martinique de 438,47, en Guadeloupe de 580,82 et en Polynésie de près de 3 000. Or le texte ne prévoit pas de différencier ces situations ; tous les territoires sont censés subir le même traitement. Aussi, si, par solidarité et esprit de responsabilité, je voterai le projet de loi, je tâcherai, par voie d’amendement, d’en exclure le territoire de La Réunion.
Il est tout à fait regrettable qu’il ne s’agisse que d’un texte de cadrage, dans lequel ne sont pas traités les vrais problèmes que la crise sanitaire aggrave en même temps qu’elle les révèle, cette fois de manière dramatique : le manque de lits dans les hôpitaux, le manque de moyens alloués à la santé des Réunionnais, le mal-logement qui favorise les contaminations, les inquiétantes comorbidités, plus importantes que dans l’Hexagone. La Réunion détient le triste record mondial de diabétiques et la non-application de la loi relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, n’aide pas.
Tout cela appelle des réponses de la part de la puissance publique. La santé est une compétence nationale et il est urgent que le Gouvernement décide de déployer les moyens nécessaires et les mesures qui s’imposent pour que nos territoires n’aient plus à connaître de telles situations de pression et de tension hospitalières. Les diagnostics sont connus depuis longtemps. Il existe à ce sujet de nombreux rapports ; des amendements ont été votés, des engagements ont été pris ; mais le financement des hôpitaux n’a pas bougé et le coefficient géographique n’a toujours pas été modifié.
Le Ségur de la santé n’a rien changé pour nos établissements, pour la simple raison que l’outre-mer fait partie des sujets non traités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Nous sommes toujours dans l’attente des actions que vous avez promis de lancer, en liaison avec le ministre des solidarités et de la santé. L’épidémie confirme cruellement la fragilité structurelle des hôpitaux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Votre temps de parole est écoulé.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : L’heure est à la décision et aux actes forts. (« Arrêtez ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Je termine. N’oublions pas que la situation d’état d’urgence doit rester exceptionnelle et qu’il nous faut construire des solutions pérennes pour en sortir de façon durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Max Mathiasin applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : La situation sanitaire dramatique que vivent les départements et territoires d’outre-mer me fait penser que cette séance est surréaliste. Le projet de loi se limite à un article sur l’état d’urgence et révèle votre manque complet d’anticipation. Nous ne sommes pas au début de la crise sanitaire et nous connaissions depuis déjà longtemps la situation des hôpitaux en Guadeloupe, à Mayotte – je me souviens d’un déplacement à Mayotte où l’eau n’arrivait pas régulièrement. On connaissait tout cela. Des députés et des sénateurs ultramarins n’ont pas manqué de vous alerter, de vous écrire, quel que soit leur bord politique : rien. Rien d’autre que l’inconscience, un amateurisme total.
Pourquoi continue-t-on à fermer des lits ? Pourquoi se refuse-t-on – j’aimerais avoir le ministre des solidarités et de la santé en face de moi – à ouvrir le Val-de-Grâce, par exemple ? C’est la même chose, et pire encore, outre-mer. Bien sûr, il y a eu des lits provisoires ouverts – et heureusement –, mais on est encore très loin du compte. Pourquoi ce refus systématique – j’en ai la preuve –, en Guadeloupe et en Martinique, de délivrer de l’ivermectine, qui a permis de sauver des vies dans quantité de pays ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Pourquoi les médecins qui prescrivent l’ivermectine sont-ils poursuivis dans ces territoires ? On peut discuter du vaccin mais, en l’occurrence, on sait que le taux de vaccination est faible. Pourquoi ne soigne-t-on pas avec des traitements préventifs outre-mer ? Expliquez-moi : pourquoi est-ce réservé à la métropole ? On peut s’interroger.
J’en viens, pour finir, au respect des gestes barrières. Comment respecte-t-on les gestes barrières quand il n’y a pas d’eau, quand il y a des pénuries d’eau en Guadeloupe et que ça continue depuis des années ? Voilà quatre ans qu’on en parle. C’est bien facile de donner des leçons ici et de culpabiliser les populations ultramarines, de les accuser de ne pas être prudentes, comme l’a fait de manière scandaleuse le ministre ! (Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Dernier point : une cassure est en train de se faire entre la métropole et les ultramarins, à cause de votre gestion de la crise.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Parti progressiste martiniquais) : Réunir les parlementaires en session extraordinaire pour évoquer les territoires d’outre-mer, c’est reconnaître la particularité de leurs problèmes certes sanitaires, mais aussi économiques et sociaux : la pauvreté, l’emploi des jeunes, le vieillissement de la population, les comorbidités structurelles. N’oublions pas la question psychologique car la catastrophe sanitaire a pris des formes particulières qui vont laisser des traces profondes, notamment aux Antilles.
Mais permettez-moi de dire que c’est une occasion manquée : nous aurions pu nous poser de vraies questions et apporter de vraies réponses. Au lieu de quoi, du fait de la rédaction de l’article unique, nous ne pouvons pas avoir un débat grâce auquel nous pourrions faire des propositions visant à reconnaître cette diversité ultramarine. On nous annonce des débats mais qui restent toujours à l’état de promesse. Et nous restons dans l’attente d’une réelle compréhension et d’une réelle ambition, pour discuter des problèmes structurels auxquels nous sommes confrontés, en particulier en matière sanitaire.
Je voterai ce projet de loi afin de ne pas empêcher la mobilisation des entreprises et l’application des dispositifs instaurés par le Gouvernement. Néanmoins, je regrette qu’il ne comporte qu’un article unique et, je le répète, que nous ne puissions aller plus avant dans le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Poudroux.

M. Jean-Luc Poudroux (Union pour la démocratie française) : Mon intervention s’adresse davantage à votre collègue chargé des solidarités et de la santé. Vous avez la capacité d’en avaler des vertes et des pas mûres ; la capacité aussi de varier dans vos déclarations, si bien que j’entends ici et là des citoyens – sans doute des « covidiots » – proclamer que le variant « tout et son contraire » occupe une bonne place au sein du Gouvernement. La conséquence, on la connaît : un manque de confiance, de la méfiance même, et de la colère vis-à-vis de celui-ci.
Qui plus est, ce variant est contagieux. La dernière contamination est toute récente : elle a atteint à nouveau le Gouvernement et le Président de la République. Un dérapage incontrôlé sur le contrôle technique des motos – François Hollande l’a échappé belle ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
L’urgence, monsieur le ministre, c’est de tenir un discours cohérent. (Mêmes mouvements.) L’urgence, c’est plus de moyens alloués à l’hôpital public. L’urgence à La Réunion, c’est la lutte pour l’emploi, pour le logement. L’urgence, monsieur le ministre, c’est l’augmentation du pouvoir d’achat ; malheureusement, le problème du fret aggrave encore plus la situation. L’urgence, c’est de définir une politique sociale et économique plus juste en outre-mer. Il ne suffit pas de traverser la rue pour décrocher un emploi. C’est une vision d’en haut, une vision du nouveau monde, qu’il faut changer.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Je n’ai rien compris !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le changement, c’est maintenant !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est le Président qu’il faut changer ! Et le Gouvernement ! Et la majorité !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai que la liste est longue !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Gérard Leseul est un excellent parlementaire !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Seul présent de son groupe, il n’a jamais aussi bien porté son nom !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Comme évoqué précédemment, nous veillerons à ce que l’ensemble des différents dispositifs d’aide, sociaux et économiques, soient non seulement maintenus, mais surtout adaptés aux spécificités de tous les territoires ultramarins. J’ai cru comprendre qu’il y avait – ou qu’il y aura – des discussions avec plusieurs parlementaires ultramarins dans le cadre des débats budgétaires. Nous proposerons alors d’institutionnaliser des comités de suivi, comme je l’ai rapidement évoqué tout à l’heure dans la discussion générale, pour que les élus soient toujours associés à la prise de décision.
De manière générale, au vu des spécificités ultramarines, que ce soit en matière économique – liées par exemple à l’éloignement géographique ou à l’importance de l’économie informelle – ou en matière sanitaire – liées par exemple à l’accès à l’eau ou à la faiblesse de la couverture vaccinale –, la question de l’adaptation des mesures nationales doit être posée de manière constante, en lien avec les élus, pour trouver des solutions qui conviennent. Je vous proposerai ainsi deux amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknoeks 1 et 32, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, bknosek 1 et 32.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Par cet amendement, le groupe La France insoumise manifeste son opposition très claire à l’ensemble du projet de loi ; les arguments ont été donnés. Nous nous opposons à la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Polynésie, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Nous l’avons dit, cette perpétuation de la restriction des droits et des libertés, instaurée depuis plus d’un an, n’est pas une réponse sanitaire et sociale à la hauteur. La vaccination dans les territoires d’outre-mer est très faible ; une fois de plus, ce que nous proposons, ce pour quoi nous plaidons, c’est, dans l’urgence, une politique du « aller vers », afin d’instaurer un vrai plan vaccinal d’urgence pour accélérer la couverture vaccinale outre-mer, ce qui n’est pas réellement fait.
De plus, j’insiste et je répète ce qui a été dit avec force par Danièle Obono, Caroline Fiat, Jean-Hugues Ratenon et Jean-Luc Mélenchon : il faut garantir l’accès à l’eau pour pouvoir se laver les mains. Voilà un des premiers moyens de garantir ce geste barrière ; or rien n’est prévu en la matière. Ne prétextez pas l’urgence : depuis quatre ans que vous êtes aux responsabilités, cette situation est une réalité que vous ne pouvez pas ignorer et qui n’a pas été résolue.
Bref, nous insistons sur la politique du « aller vers », nous voulons une vraie politique vaccinale. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l’article unique, afin d’apporter une vraie réponse et non pas un faux-semblant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 32.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : J’ai déposé un amendement de suppression de l’article unique, parce que le régime d’exception que vous proposez toujours et encore pour les territoires 7789d’outre-mer n’a que trop duré. Vous n’avez rien anticipé, alors qu’il aurait été simple d’isoler les territoires et d’empêcher les navettes de touristes (M. Raphaël Gérard proteste) qui tout l’été, bien que vaccinés pour monter dans les avions, ont démontré qu’ils étaient porteurs du covid.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui ! Il faut construire un mur !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Qu’est-ce que vous prévoyez pour les semaines à venir ? Vu le faible taux de vaccination, vous prévoyez de suspendre les soignants, tout en ayant peur des conséquences immédiates. Je ne vais donner qu’un exemple : en Guadeloupe, il y a des personnes dialysées ; le taux de vaccination des soignants est tellement faible que si on devait suspendre les soignants non vaccinés, l’espérance de vie de tous ces dialysés ne serait même pas d’une semaine.
Vous savez que vous allez dans le mur…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ah ! Le mur !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : …et malgré tout, plutôt que de renforcer les moyens humains, plutôt que des traitements précoces, vous proposez toujours la même chose : enfermer et ne pas soigner. C’est une honte, monsieur le ministre. Vous pouvez vous tenir la tête quand je parle, mais ce qui se passe, ce à quoi vous participez, est véritablement une honte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je suis d’accord sur la nécessité d’intensifier la campagne de vaccination en renforçant la politique « aller vers », en informant, en ouvrant des centres vaccinaux. En revanche, avis très défavorable à ces amendements de suppression.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale, et qui répondait par avance à une grande partie de ce qui vient d’être dit. Avis défavorable à ces amendements de suppression.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est le seul texte sanitaire portant sur les territoires d’outre-mer : j’espérais, monsieur le ministre, une réponse un peu plus consistante.
Plusieurs orateurs vous ont interpellé sur les problèmes structurels qui sont en partie à l’origine de la force de l’épidémie, comme sur les mesures d’urgence qui devraient être prises dès maintenant. Hélas, la majorité a balayé nos amendements, pourtant porteurs de propositions très concrètes – sur les territoires d’outre-mer cette semaine, mais plus généralement depuis plus d’un an.
Le rapporteur a repris à son compte cette idée du « aller vers », prétendument mis en place par le Gouvernement, alors que ce n’est pas le cas ! Sinon, vous auriez accepté l’amendement que nous avons proposé sur ce sujet. Or vous l’avez rejeté.
Il est nécessaire de mettre en place une véritable politique d’« aller vers », c’est-à-dire une politique de santé communautaire, une politique qui suscite une véritable participation de la communauté à l’amélioration de sa propre santé, en s’appuyant sur les connaissances, sur l’expertise des populations, des associations, des collectifs. C’est d’autant plus vrai outre-mer que ces territoires ont connu d’autres épidémies et ont développé des expertises.
Nous considérons que non seulement ce projet de loi fait reculer les droits et libertés, mais qu’il montre de surcroît un mépris des populations sur lesquelles il faut, de votre point de vue, déverser des campagnes de communication descendantes, qui rappellent de biens mauvais souvenirs, et sont souvent perçues comme néocoloniales. Vous devriez plutôt mobiliser la population elle-même.
Cette attitude explique, selon nous, les fortes réticences que nous constatons vis-à-vis de votre politique dans les populations.
Voilà pourquoi votre politique est un échec et voilà pourquoi nous refusons de voter cet article. (Mme Caroline Fiat et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je n’ai pas eu le temps de conclure mon intervention sur l’article unique ; je voulais insister sur le climat de défiance absolument incroyable qui se développe entre l’outre-mer et la métropole. La politique que vous menez se limite à imposer l’état d’urgence alors qu’il faudrait un vrai plan d’action sanitaire, global, à moyen terme : ainsi, vous aggravez le fossé entre les ultramarins et la métropole.
Vous prenez là une énorme responsabilité, au point que le ministre des solidarités et de la santé n’a même pas osé parler aux pompiers de Guadeloupe : il s’est échappé en hélicoptère, incapable qu’il était de leur répondre. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce qui se passe en Guadeloupe et en Martinique est inquiétant pour la suite.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Mais arrêtez !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Si l’on aime la France avec l’outre-mer, on doit agir autrement : nos compatriotes ultramarins lisent de la défiance dans votre politique. Qu’on soit d’accord ou pas avec eux, c’est la réalité, et beaucoup de parlementaires ultramarins, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, le disent et le répètent.
J’aimerais que M. Véran soit un peu plus modeste quand il va outre-mer, et j’aimerais qu’il considère un peu mieux les ultramarins. J’aimerais qu’on nous propose un projet global, et non un simple état d’urgence – contre lequel je voterai quoi qu’il en soit.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Il est très décevant que nous n’obtenions aucune réponse sur la question sanitaire. Le rapporteur ne parle que de vaccination : c’est honteux. Les ultramarins attendent autre chose : qu’on leur offre des moyens, de la considération, du respect, qu’on les soigne tout simplement.
Les soignants, dans ces territoires, attendent la garantie que leur contrat de travail ne sera pas suspendu. Une telle suspension serait honteuse.
Que ce projet de loi n’apporte aucune réponse globale, c’est désespérant.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1 et 32.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 35.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Avec un taux d’incidence de 159,2 au 2 septembre et 51 % de la population primovaccinée, La Réunion se rapproche progressivement de la moyenne nationale, qui présente un taux d’incidence de 148,1 et 72 % de primovaccinés.
Or, avec un taux de contamination comparable, aucune prorogation n’a été proposée pour l’Hexagone. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire réunionnais ne répond donc pas à un besoin d’harmoniser la politique de gestion de la crise sur le territoire national ; en outre, les données de santé ne la rendent pas nécessaire. Il serait pourtant essentiel de justifier cette décision, qui non seulement vient nier les efforts de la population réunionnaise en matière de respect des normes sanitaires et de vaccination, mais encore risque d’affecter durablement le fragile tissu économique de notre territoire. Et le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises nous a dit, cet après-midi même, devoir attendre la fin de la crise sanitaire pour proposer des solutions !
En conséquence, le territoire réunionnais ne peut qu’être exclu du dispositif proposé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 35, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : On constate une amélioration à La Réunion, c’est vrai : le préfet vient de lever le confinement pendant la semaine, mais pas pendant le week-end, où les déplacements demeurent limités à 10 kilomètres autour du domicile. Mais la situation demeure extrêmement fragile, et il faut attendre qu’elle se stabilise. Il apparaît donc nécessaire de prolonger l’état d’urgence sanitaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Demande de retrait, ou le cas échéant, avis défavorable. Cet amendement me paraît prématuré : la situation reste fragile. La courbe de ces derniers mois nous a malheureusement montré des reprises épidémiques. Il y a eu à La Réunion des confinements limités à certaines communes, vous vous en souvenez.
Vous avez rappelé tout à l’heure la confiance que vous accordez à votre préfet, M. Jacques Billant : grâce à la loi que nous vous soumettons, il pourra adapter les mesures en fonction de la situation. Au nom du Gouvernement, je m’y engage : dès que les taux d’incidence auront diminué de façon significative, et que la baisse sera visible dans la durée, en lien avec la communauté hospitalière, nous pourrons progressivement desserrer les mesures de freinage.
Il faut maintenir la base légale qui permet d’agir, même s’il ne faut pas raconter n’importe quoi : en cas de reprise de l’épidémie, il nous faudrait revenir très vite devant le Parlement, même si un décret en conseil des ministres permet de prendre des mesures pour trente jours.
L’histoire des dix-huit mois que nous venons de vivre nous commande la prudence. Ne changeons pas de méthode : laissons les autorités locales gérer la crise. On parle beaucoup de décentralisation, mais n’oublions pas la déconcentration. Faisons confiance aux acteurs du territoire, et à la circulation de l’information.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Je soutiens cet amendement, pour des raisons que j’ai explicitées tout à l’heure.
Je profite de cette intervention pour rappeler les derniers chiffres concernant La Réunion, qui sont sortis aujourd’hui même : le taux d’incidence est de 152,9, 57,4 % de la population éligible est complètement vaccinée, et 65,4 % ont eu une première injection. Les chiffres que vous avez donnés, monsieur le ministre, sont différents ; pourtant ma source n’est autre que la page officielle de la préfecture de La Réunion. Il est fort dommage que vous n’ayez pas donné des chiffres actualisés lors de votre intervention en début de séance. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
J’ai bien conscience du fait que la situation demeure fragile. Malgré tout, je le répète, il est dommage que ce projet de loi ne permette pas de différentiation selon les territoires.

M. Sébastien Lecornu : Mais si !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 35.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement s’oppose à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane, comme nous l’avons fait pour chaque territoire d’outre-mer.
Rappelons que la Guyane est le seul département où nos concitoyens et nos concitoyennes vivent sous le régime de l’état d’urgence depuis le 17 octobre 2020. Si ce texte est adopté, cela fera bientôt plus d’un an.
Durant toute cette période, le Gouvernement n’a pas mené la politique nécessaire, n’a pas assuré la planification qui permettrait une protection de la santé de la population. L’échec de la campagne de vaccination en est un exemple, 7791ce que rappelait à la mi-août le Conseil scientifique : au 18 août, seuls 24 % des Guyanais et des Guyanaises avaient reçu une dose, contre 71 % dans l’Hexagone.
Plus généralement, le texte ne nous semble pas prendre en compte la réalité du sous-dimensionnement des infrastructures sanitaires outre-mer. Cette sous-densité médicale est particulièrement forte en Guyane : 42 % de la population est concernée, contre une moyenne française de 5,7 %. Vous refusez depuis quatre ans de vous attaquer à ces problèmes structurels, et votre seule réponse à la crise est la prolongation d’un état d’exception, donc le recul des libertés. Nous nous y opposons.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est du blabla !

M. le président (Renaissance) : Bonjour, chers collègues.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : La Guyane est un territoire très vaste, et sa situation se dégrade. Le taux de vaccination y est très faible. Les mesures proposées sont indispensables. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement s’oppose à la prolongation de l’état d’urgence en Martinique et à La Réunion.
Nous commençons à avoir l’habitude que le Gouvernement appuie sur des boutons « état d’urgence », « confinement », c’est-à-dire qu’il prenne des mesures liberticides quand il aurait mieux fait d’anticiper, de réparer, d’organiser.
En plus de cela, dans le cas notamment de la Martinique, on l’accompagne de discours qui, à certains moments, dans leur version la plus extrême vis-à-vis des habitants, laissent penser qu’il y aurait un particularisme quant au refus de se faire vacciner, fleurant malheureusement bon le racisme.
Je citerai Louis Bernard, chef de service de médecine interne et de maladies infectieuses au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours qui, cet été, est allé aider les soignants en Guadeloupe et en Martinique, avec certains de ses collègues. Il parle, au sujet de la Martinique, de « maltraitance sanitaire » : « En plus de trente ans de métier, je n’ai jamais connu ça dans un département français […]. J’ai encore des idées noires face aux afflux massifs de patients, aux gens restant pendant vingt-quatre heures sur des brancards dans une hygiène précaire […]. » Il cite le manque de moyens, les lits de réanimation, y compris malheureusement la question du tri, situation qui rappelle celle de l’Hexagone après la première vague. Or c’est la quatrième vague et manifestement rien n’a été anticipé en outre-mer, notamment en Martinique.
Rien n’a non plus été anticipé dans le cadre de la politique du « aller vers » puisque, le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement français a largement péché par rapport à ses voisins européens. Dans une émission de France Inter, « Le téléphone sonne », quelqu’un de Martinique parlait des messages de communication visant à inciter les gens à se faire vacciner, qui étaient les mêmes que ceux de l’Hexagone. Par exemple, on expliquait que c’était bien pour aller à l’opéra. Aucun message en créole ou qui tienne compte de la sociabilité des gens en Martinique n’était diffusé. Autrement dit, ils étaient complètement décalés.
Notre collègue Jean-Hugues Ratenon l’a très bien rappelé tout à l’heure : au lieu de l’état d’urgence qui est proposé et qui est empreint d’aspects sécuritaires, nous ferions mieux finalement de pallier ce que la première vague a révélé de la crise. Il faut un état d’urgence égalitaire pour les territoires d’outre-mer. Voilà la réalité et voilà ce que votre projet de loi ne fait pas. (M. Jean-Hugues Ratenon applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Certes, en Martinique la contamination recule mais l’indicateur de tension des réanimations reste très important : il dépasse 90 %. Il ne faut donc pas relâcher nos efforts. Ainsi, j’émets un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne vous demandons pas de relâcher les efforts. Nous sommes en train de vous dire que ce sont des lois de facilité qui, en plus, sont liberticides parce que vous n’avez rien anticipé. Si la Martinique et d’autres départements ou territoires d’outre-mer se retrouvent dans cette situation alors que des vagues successives étaient prévues, c’est que rien n’a été fait pour améliorer une situation sanitaire qui ne révèle pas ses défaillances aujourd’hui mais qui est explosive. C’est bien ce que l’on vous reproche et le projet de loi ne réglera rien.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il porte notamment sur la situation en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy, situation qui est un exemple criant non seulement de votre manque de planification et d’anticipation, mais aussi de l’échec de votre politique.
En juin 2018, il y a trois ans, j’interpellais ici même la ministre des outre-mer, à la suite d’un déplacement effectué en Guadeloupe où j’ai eu l’occasion de rencontrer notamment des soignants et des soignantes du CHU de la Guadeloupe qui avait été en partie détruit par un incendie. Aujourd’hui, il ne dispose pas encore de 100 % de sa capacité pour accueillir l’ensemble des patients et des patientes au quotidien, sans même parler de la situation en période de pandémie. Tous les élus de Guadeloupe – et pas seulement moi ou les membres du groupe La France insoumise – interpellent les gouvernements successifs, notamment le vôtre, sur cette situation.
Les interpellations proviennent aussi de la société civile. Je pense à l’action menée par le LKP – Liyannaj Kont Pwofitasyon, collectif contre l’exploitation outrancière – qui, au début de la pandémie, nous avait interpellés sur la gestion de la crise sanitaire, notamment sur les conditions dans lesquelles certains matériels étaient envoyés vers les territoires 7792d’outre-mer. Aujourd’hui, ces mêmes collectifs réclament une commission d’enquête sur cette gestion, revendication que nous soutenons. Nous avons d’ailleurs apporté plusieurs contributions lors de la commission d’enquête relative à la gestion de l’épidémie de covid-19 en France menée par le mouvement La France insoumise.
Le rejet de l’amendement de notre collègue Jean-Hugues Ratenon visant à instaurer dans chaque territoire un comité de suivi composé de représentants de l’État, des personnels de santé, d’élus, de personnalités qualifiées et de citoyens pour assurer l’application des mesures et la transparence de votre gestion est révélateur de votre mépris et de votre incompétence en la matière.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il est vrai que les taux d’incidence sont encore importants : en dessous de 2 000 pour la Guadeloupe et près de 500 pour Saint-Martin. Étant donné que la couverture vaccinale n’est pas encore satisfaisante, la limitation de la liberté de circulation est la seule méthode pour empêcher le virus de circuler. Ce n’est pas simple et c’est éprouvant mais il y va de la protection de la santé des habitants de ces îles. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Il est regrettable que lorsqu’ils répondent, le rapporteur et le ministre soient obnubilés par le taux de vaccination.

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Entre autres !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : En effet, la vaccination n’est pas la seule explication ni la seule solution. Aujourd’hui, dans nos territoires, la campagne de communication est tellement désastreuse, la pédagogie utilisée si piètre, que cela incite des gens à ne pas se faire vacciner. On nous traite de « vaudouistes », on dit que c’est parce que nous sommes illettrés que nous ne nous vaccinons pas,…

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ça n’a rien à voir !

Plusieurs députés du groupe LaREM : Qui dit ça ?

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : …que c’est parce que nous sommes des adorateurs invétérés de la Vierge Marie, parce que nous vivons dans des croyances magico-religieuses. Cela a été dit dans des médias qui vous soutiennent (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également) et par des ministres (« C’est faux ! », « C’est scandaleux de prétendre cela ! », « Lamentable ! » sur les bancs du groupe LaREM).

M. Sébastien Lecornu : Lesquels ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Quelle honte !

M. le président (Renaissance) : Poursuivez, monsieur Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je peux vous certifier que lorsque le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, est venu en Martinique, il a parlé de croyances magico-religieuses. Je peux vous assurer que si j’avais eu quelques rudiments de vaudou, il ne serait peut-être pas sorti vivant de la Martinique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : En préambule, je tiens à dire que je suis complètement solidaire des propos de mon ami et camarade Jean-Philippe Nilor.
Le groupe La France insoumise s’oppose à la prolongation du pouvoir de décréter l’état d’urgence pour une durée supérieure à un mois dans le département de Mayotte. En effet, les Mahorais ne doivent pas vivre plus longtemps sous la menace de l’application du couvre-feu et d’un confinement durant une période si longue. Les habitants du bk101eek département français n’ont pas à subir le fait que les seules anticipation et planification dont le Gouvernement est capable consistent à recourir à des méthodes moyenâgeuses et liberticides.
C’est le sous-dimensionnement chronique de l’offre hospitalière sur place qui nourrit les inquiétudes de l’agence régionale de santé et cela d’autant plus que le département voisin, La Réunion – mon île –, est lui aussi confronté à une nouvelle vague du covid-19. Quand le Conseil scientifique appelait à anticiper en outre-mer, le Gouvernement aurait pu entendre autre chose que reconfinement et couvre-feu.
L’heure de planifier les alternatives au confinement à Mayotte comme ailleurs doit venir. C’est pourquoi nous nous opposons à la disposition de cet alinéa relative à Mayotte. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je rappelle que ce dispositif est en vigueur depuis la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et qu’il n’a pas été utilisé. C’est la preuve que l’on y recourt que lorsqu’il est nécessaire. Compte tenu des chiffres qui se dégradent un petit peu, il faut se tenir prêt. J’émets un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 6 et 39.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il porte sur la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Gouvernement procède à contre-sens depuis le début de la pandémie,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On aura compris !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …aussi bien dans l’Hexagone que dans les territoires d’outre-mer, en ne prenant pas en considération la situation très diverse de ces derniers. Alors que la tension épidémique est moindre dans certains d’entre eux, plutôt que de prolonger l’état d’urgence, nous devrions justement discuter des mesures à appliquer pour anticiper, pour protéger la population, et pour s’assurer qu’ils ne dépendent pas de l’aide d’autres, eux-mêmes sous-dimensionnés, au cas où ils seraient confrontés à une nouvelle vague.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais de quelle anticipation parlez-vous ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna dont l’amendement bknoek 7 traite également et que j’aurai ainsi défendu. Le projet de loi est considéré comme une formalité technique qui fait fi de l’urgente nécessité d’investir et de revaloriser le statut des soignants. Elle est réclamée depuis des années et encore plus pressante aujourd’hui compte tenu de la pandémie. Vous pourriez y répondre dès à présent,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est sûr que ça empêchera les gens de mourir !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …mais vous vous y refusez, instaurant des mesures autoritaires d’état d’urgence pour cacher l’échec de votre politique non seulement sanitaire mais aussi sociale et économique dans ces territoires.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Et voilà !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 39.

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Cet amendement n’a pas été retenu en commission vendredi dernier. Il vise à sortir Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif car à la différence de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna, il n’y a pas d’inquiétude concernant la situation sanitaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Claireaux.

M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Je tiens avant tout à exprimer ma solidarité à l’égard de nos compatriotes ultramarins dans la situation de crise qu’ils traversent. Il est vrai que Saint-Pierre-et-Miquelon est un cas atypique en outre-mer : la situation sanitaire y est maîtrisée et le virus n’y circule pas. Dès le début, la crise a été très bien gérée, notamment grâce à une concertation constante et basée sur la confiance entre le préfet et les élus locaux, et grâce à l’attention du ministère des outre-mer.
Grâce à un engagement fort des élus et de tous les responsables locaux en faveur de la vaccination, la population, consciente des enjeux pour l’archipel, a répondu en se faisant vacciner massivement : 86 % des adultes ont reçu une double dose. Je salue donc la mobilisation des Saint-Pierrais et des Miquelonnais pour se protéger et pour protéger notre territoire.
À la lumière d’une situation sanitaire maîtrisée, il ne paraît en effet pas nécessaire de maintenir Saint-Pierre-et-Miquelon dans le projet de loi. Guillaume Gouffier-Cha l’a d’ailleurs rappelé tout à l’heure, c’est un choix qui a été entériné avec nos collègues du Sénat, notamment lors des travaux réalisés par le rapporteur Jean-Pierre Pont.
Cependant, nous devons rester vigilants car malgré nos efforts nous ne sommes évidemment à l’abri de rien. Mais je sais pouvoir compter sur la responsabilité et la réactivité de mes concitoyens en cas de coup dur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 7 de Mme Danièle Obono est défendu.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 50 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 50.

M. Sébastien Lecornu : Il vise malheureusement à modifier le statut du territoire de Nouvelle-Calédonie. Dans la version initiale du texte, nous avions pris la précaution de prévoir la possibilité de déclencher ultérieurement l’état d’urgence sanitaire dans cette collectivité. Or plusieurs cas de covid-19 y ont été détectés en ce début de semaine. C’est pourquoi, et c’est bien la moindre des choses que nous devons au Parlement, nous vous proposons d’inscrire dès à présent la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.
Je rappelle que ce territoire a un statut bien à part depuis le début de la pandémie, étant donné qu’il n’était pas concerné par la circulation du covid-19 – même si, malheureusement, un premier confinement général a été instauré par précaution. Un deuxième confinement a été décidé il y a quelques mois, afin de répondre une nouvelle fois à un enjeu de protection sanitaire du territoire, ce qui avait d’ailleurs permis à ce territoire de redevenir exempt de covid-19 – ou « covid libre », comme l’a dit tout à l’heure le député Gosselin.
De plus, la vaccination y progresse. Je rappelle que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont les deux territoires ayant bénéficié en premier des stocks de vaccins, dès le mois de janvier.
Surtout, je rappelle au législateur que ces deux territoires sont des collectivités du Pacifique – les parlementaires présents le savent –, bénéficiant ainsi d’une autonomie partielle et compétentes sur le plan sanitaire. Cet amendement a donc évidemment fait l’objet d’une discussion avec le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie et avec l’ensemble des formations politiques présentes au congrès de la collectivité. La mesure qu’il contient s’aligne donc sur les décisions locales du pays et émane du territoire. Je vous propose de la reprendre dans la loi de la République, afin de nous doter d’une base légale permettant de prendre les mesures de précaution qui s’imposent.
J’ajouterai que l’ensemble des services sanitaires du pays sont mobilisés, en lien avec le haut-commissaire, pour mener les fameuses mesures de traçage et essayer de reconstituer les différents clusters dans l’ensemble du territoire : j’aurai à nouveau l’occasion de m’exprimer sur la situation particulière en Nouvelle-Calédonie.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il visait à exclure la Nouvelle-Calédonie des mesures du Gouvernement, dont l’amendement bknoek 50 tend à changer la nature. Notre position reste néanmoins la même et l’argumentation que nous avons développée s’agissant des autres territoires d’outre-mer s’applique également à la Nouvelle-Calédonie.
Notons que le congrès de Nouvelle-Calédonie a été consulté, comme le Gouvernement était constitutionnellement contraint de le faire. Il est regrettable que cela n’ait pas été le cas, ou du moins que de véritables discussions visant à prendre en compte la parole des élus locaux n’aient pas eu lieu dans les autres territoires, comme nous le proposions.
Dans la continuité de ce que nous avons défendu précédemment, nous souhaitons que la Nouvelle-Calédonie ne participe pas de l’état d’urgence sanitaire et qu’une autre politique soit menée sur ce territoire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : L’amendement du Gouvernement tire les conséquences du deuxième confinement en Nouvelle-Calédonie et de la présente dégradation de la situation dans ce territoire qui, je le rappelle, est le quatrième au monde à rendre la vaccination obligatoire. Le contexte sanitaire appelle des mesures fortes et précoces pour éviter toute aggravation. C’est pourquoi je donne un avis favorable à l’amendement du Gouvernement et un avis défavorable à l’amendement de Mme Obono.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 8 ?

M. Sébastien Lecornu : Depuis que nous avons commencé nos travaux, je me défends de participer à quelque polémique que ce soit, même s’il y aurait beaucoup à dire. Je m’étonne toutefois que l’on réclame une réponse globale à l’occasion de l’examen d’un texte relatif à l’état d’urgence sanitaire et alors que nous sommes à quelques semaines de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, au cours duquel ce débat pourrait éventuellement avoir lieu. En tout état de cause, il me semble surprenant de devoir expliquer à certains parlementaires, quatre ans après le début de la législature, qu’il est difficile de discuter d’autres questions que celles en lien avec le texte que nous examinons.
Cela étant, madame Obono, je suis heureux de vous entendre parler de l’eau aux Antilles, alors que votre groupe n’a pas soutenu la proposition de loi de Mme Benin ayant permis, une bonne fois pour toutes, de faire avancer cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Exact !

M. Sébastien Lecornu : Tout cela, je l’ai gardé pour moi depuis tout à l’heure, mais puisque le président Mélenchon nous a invités à ne pas faire preuve d’idéologie dans la gestion de la crise sanitaire et parce que, par nature, j’ai tendance à croire ce que l’on me dit, je souhaite m’arrêter quelques secondes sur ce que vous venez de dire, madame la députée.
À persévérer dans votre point de vue que, par ailleurs, en tant que ministre et républicain, je respecte – vous êtes parlementaire et il est bien légitime que vous défendiez votre opinion et votre sensibilité dans l’hémicycle –, vous en venez à expliquer qu’un territoire de la République, exempt de covid-19 depuis maintenant dix-huit mois et qui découvre en ce début de semaine de premiers cas, ne doit pas être confiné. Il s’agit pourtant de la réponse de bon sens à apporter et ce pour de bonnes raisons. En effet, dans un territoire archipélagique comme celui-ci, le confinement permet tout simplement d’éteindre l’épidémie. Ce n’est pas un slogan : nous l’avons déjà fait une fois et cela a fonctionné. Cela a même permis de retrouver une véritable liberté, laquelle consiste non seulement à se passer de confinement, mais aussi – je vous demande pardon, madame Obono – à ne pas avoir à porter un masque ni à appliquer les mesures barrières, car c’est dans cette situation que se trouve la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous nous expliquez donc que vous vous opposez à l’établissement d’un état d’urgence sanitaire dans cette collectivité, alors qu’il s’agit du seul moyen de protéger des vies, ainsi que notre système de soins. Veuillez m’excuser, mais je crains que l’irrationalité ne touche ici à son comble ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je comprends que l’on puisse dire « y’a qu’à, faut qu’on ». Je comprends aussi l’appétit électoral pouvant exister pour les outre-mer à quelques semaines des élections présidentielle et législatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je vois le procès qui peut nous être fait. J’aime la politique – la démagogie un peu moins –, mais, en l’espèce, vous venez de vous trahir, madame la députée.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais pas du tout !

M. Sébastien Lecornu : Votre refus de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie fait tomber tout le raisonnement que vous tenez depuis une heure et demie. Vous dites « y’a qu’à, faut qu’on », « il aurait fallu prévoir », « il faut faire autrement », « il y a autre chose que la vaccination ». En réalité, il n’y a pas d’autre choix que de confiner.
Les autorités collégiales, les indépendantistes du FLNKS – Front de libération nationale kanak et socialiste –, de l’UNI – Union nationale pour l’indépendance – et de l’UC – Union calédonienne –, les loyalistes, bref toutes les tendances politiques affirment à l’unanimité qu’il faut confiner pour se protéger. Et vous, ici, à des milliers de kilomètres de Nouméa, vous expliquez que non, que ce n’est pas une bonne idée, qu’il faut faire autrement, en leur disant : « Circulez, il n’y a rien à voir » ! Ce n’est pas responsable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je crois que le ministre aurait mieux fait de se taire, comme il le faisait depuis le début de nos débats, plutôt que d’intervenir… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Un peu de respect !

M. le président (Renaissance) : Madame Obono, s’il vous plaît !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Sans être insultants, les termes qu’il a employés étaient suffisamment clairs. Considérer que ce que nous faisons et que ce que nous proposons depuis quatre ans sur les questions relatives aux outre-mer, notamment par l’intermédiaire de notre collègue Jean-Hugues Ratenon, ne seraient qu’une stratégie électoraliste me semble être l’expression d’un mépris, d’une condescendance, d’une forme de paternalisme néocoloniale vis-à-vis de nos concitoyens ultramarins. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous êtes ridicule !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les ultramarins seraient ainsi des citoyens pour lesquels la défense d’un accès à l’eau égalitaire, la défense de l’accès à la santé, la défense de l’accès à l’éducation relèveraient de la propagande électorale, du clientélisme !

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, madame Obono. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : J’estime qu’il s’agit d’un mépris absolument insupportable et que, plutôt que de dire ce genre de bêtises,…

M. le président (Renaissance) : Merci, madame Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …vous devriez accepter les propositions que nous faisons depuis quatre ans sur ce sujet et qui sont tout à fait cohérentes. Non, nous ne pensons pas que la restriction des libertés, où que ce soit, constitue la réponse adéquate. C’est l’échec de votre politique depuis plus d’un an qui conduit à ce type de mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous irez expliquer tout cela aux Néo-Calédoniens !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il porte sur la situation en Polynésie française. À cet égard, je tiens à évoquer la question écrite que j’avais adressée au Gouvernement, en novembre dernier, sur la situation de l’infrastructure hospitalière dans ce territoire. Je rappelais notamment qu’il possède 118 îles pour un seul hôpital. Ce territoire est grand comme l’Europe, son seul hôpital se trouve à Tahiti et les autres îles ne disposent que d’un dispensaire.
En temps normal, le moindre souci de santé, comme un accouchement imprévu, donne lieu à une évacuation sanitaire d’urgence vers Tahiti, ce qui peut prendre jusqu’à une journée de voyage. Or l’hôpital de Tahiti ne dispose que de 400 lits. Le personnel soignant, déjà épuisé, n’y est pas en nombre suffisant et la formation de nouveaux personnels ne peut s’effectuer au rythme qu’exige l’accélération de l’épidémie, sachant qu’aucune mesure d’ampleur suffisante n’a été prise jusqu’à présent.
En octobre 2020, la Dépêche de Tahiti a cité ce témoignage illustrant la détresse des personnels hospitaliers : « Le tri des patients, en cas de saturation, […] nous n’y avions jamais pensé. En tant qu’infirmière urgentiste, je peux dire qu’on n’a pas envie d’y penser, qu’on n’ose pas dire qu’on y a forcément pensé mais, en vrai, on a tous très peur d’en arriver là. Et si on ne fait rien pour freiner l’épidémie, ces questions seront une réalité ». L’infirmière qui parlait ainsi voulait savoir quels moyens le ministère de la santé comptait mobiliser pour parer à une situation plus qu’inquiétante. La réserve sanitaire – même si je salue l’investissement des soignants et soignantes qui la composent – ne peut constituer une réponse quand, pendant quatre ans, on n’a pas donné à l’hôpital les moyens suffisants pour faire face à de telles situations.

M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, chère collègue.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Voilà pourquoi nous estimons que votre mesure est un mauvais palliatif et nous demandons… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Merci, madame Obono, nous avons bien compris.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est quoi ce raisonnement ?

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable. La situation en Polynésie française est catastrophique. Je rappellerai les chiffres que j’ai cités en commission et qui ont d’ailleurs déjà été mentionnés deux fois aujourd’hui. Vendredi dernier, il y a eu dix-sept décès. La semaine précédente, le chiffre s’élevait même à vingt-cinq, pour une population de 280 000 habitants. Rapporté à la métropole, un tel ratio représenterait 6 000 décès en une journée. La situation est donc bien catastrophique, ce qui rend la prorogation de l’état d’urgence sanitaire absolument obligatoire dans ce territoire.

M. le président (Renaissance) : Dans la mesure où il reste douze amendements, je vous propose de prolonger la séance pour achever l’examen du texte.