Responsabilité pénale et sécurité intérieure : Rappel au règlement

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : Rappel au règlement

debate, 21/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

Mme Caroline Fiat : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 et sur l’article 58, alinéa 1 – même si nous n’avons plus le droit de l’invoquer.
Pour apaiser les débats après la séance de cet après-midi, la pause ayant produit ses effets, je souhaite simplement préciser que mes remarques à propos du mot « fou » reposent sur une base réelle. Effectivement, le mot « fou » figure encore dans tous les dictionnaires,…

M. Éric Dupond-Moretti : Eh oui !

Mme Caroline Fiat : …tout comme le mot « bouffon » – pourtant, aux dernières nouvelles, il n’existe plus de bouffon dans notre pays.

M. Philippe Gosselin : Oh si ! Ça dépend quel côté de l’hémicycle on regarde !

Mme Caroline Fiat : Attendez, c’est sérieux !

M. le président : Madame Fiat, un rappel au règlement, c’est un rappel au règlement : il répond à une définition bien précise. Vous n’avez même pas dit sur quel article…

M. Ugo Bernalicis : Elle a cité les deux articles, dont une mise en cause.

M. le président : Une mise en cause n’est pas un article.

M. Ugo Bernalicis : Pourquoi êtes-vous aussi désagréable ?

M. le président : Monsieur Bernalicis, vous n’avez pas la parole. Madame Fiat, vous avez la parole pour un rappel au règlement.

Mme Caroline Fiat : Il y a eu mise en cause personnelle, puisque l’on a affirmé que je ne savais pas lire une définition du Larousse. Le mot « fou » figure certes dans le Larousse, mais il y est bien précisé, en gras, que le terme « fou » ne s’emploie plus en psychiatrie.
Compte tenu de l’importance de ce texte, je demande à la représentation nationale de ne plus employer le mot « fou » mais de parler de personne « souffrant de troubles psychiques » – nous pouvons nous mettre d’accord sur cet adjectif, en considérant qu’il englobe les troubles psychologiques et psychiatriques.

Un député du groupe LR : On peut aussi utiliser un dictionnaire des synonymes !

Mme Caroline Fiat : Car il y a dans notre pays des personnes qui souffrent de troubles psychiques et qui ne peuvent entendre que le mot « fou » soit prononcé par la représentation nationale en 2021.

M. le président : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte : Je demande une suspension de séance pour nous laisser le temps de consulter l’ Encyclopædia Universalis. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas pour ça, c’est parce qu’il n’y a pas un seul député de la majorité dans l’hémicycle !

M. le président : Chers collègues, sachez que je ne devais pas présider la séance de ce soir. Cela m’a été demandé. En tant que vice-président de l’opposition, j’ai accepté d’assumer cette responsabilité pour permettre à des parlementaires de la majorité de faire leur travail.

M. Philippe Gosselin : Ils sont chez M. Castex !

M. le président : Je tiens donc à mettre chacun face à ses responsabilités. Je n’accepterai pas un petit jeu au cours duquel les uns – comme cela a été le cas cet après-midi – mettent en cause un ministre, qui a pourtant le droit de s’exprimer, tandis que les autres demandent une suspension dès le début de la séance – une initiative qui ne semble pas de nature à garantir le bon déroulement d’une séance de qualité.
La suspension de séance étant de droit, elle est accordée. Mais, dès la reprise, mettons-nous au travail. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Kuster : C’est inadmissible !