Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentationdes travailleurs indépendants recourant aux plateformes : Présentation

Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentationdes travailleurs indépendants recourant aux plateformes : Présentation

debate, 28/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Mme Élisabeth Borne : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le développement des plateformes numériques, qui s’est fortement accéléré depuis quelques années, remet en cause nos grilles de lecture habituelles du monde du travail. Le déséquilibre fréquent dans la relation entre les plateformes et les travailleurs qui y ont recours entraîne encore trop souvent des situations de fragilité pour ces derniers.
Cependant, je veux le dire clairement : le Gouvernement considère que le développement des plateformes ne doit pas être combattu par principe ou par idéologie. Notre devoir est d’accompagner le développement de ce modèle économique, qui est une source d’emplois et peut offrir un accès rapide à la vie professionnelle, tout en garantissant un socle de droits sociaux aux travailleurs concernés.
C’est tout le sens du projet de loi que je porte avec Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux transports, et dont nous débattons aujourd’hui. En créant les conditions d’un dialogue social structuré et organisé entre les plateformes et leurs travailleurs, nous leur donnons les moyens de définir des droits sociaux adaptés aux spécificités de ces secteurs d’activité ; plus encore, nous les y engageons.
Nous avons, ces dernières années, progressivement ancré dans la loi le principe de la responsabilité sociale des plateformes vis-à-vis de leurs travailleurs. Le législateur a posé les premiers jalons de la responsabilité sociale de ces plateformes en 2016, avec la loi El Khomri. Pour la première fois, a été reconnue la responsabilité des plateformes dans la prise en charge d’une assurance couvrant le risque d’accident du travail, mais également d’une contribution à la formation professionnelle ou des frais d’accompagnement des actions de formation permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Plus encore, les travailleurs ont acquis le droit de constituer une organisation syndicale et d’exercer un refus concerté de fournir leurs services sans être sanctionnés.
La loi d’orientation des mobilités – LOM –, que j’ai eu l’honneur de porter, est allée plus loin, en instaurant de nouvelles garanties pour les travailleurs des plateformes de mobilité. À titre d’exemple, les plateformes doivent désormais communiquer, avant chaque proposition de prestation, la distance couverte et le prix minimal garanti de la course. Le choix a été fait de concentrer l’action sur les plateformes de mobilité dans le secteur des VTC et de la livraison. Le nombre de travailleurs concernés, leurs conditions de travail et l’ampleur des risques professionnels auxquels ils sont exposés, liés en particulier aux accidents de la route, justifient ce régime particulier. J’ai pleinement conscience que des plateformes émergent dans d’autres secteurs d’activité. Ces nouvelles pratiques nous invitent à la vigilance. Le Gouvernement n’aura aucune bienveillance pour ceux qui recourraient à de faux statuts.
Notre objectif est désormais d’aller plus loin que ce premier cadre, pour donner un coup d’accélérateur au renforcement des droits des travailleurs. C’est tout l’objet de ce projet de loi, qui vise à mieux protéger les droits des travailleurs, sans pour autant remettre en cause les statuts existants.
Mesdames et messieurs les députés, je veux l’affirmer clairement : je crois en la capacité du dialogue social de tirer vers le haut les droits des travailleurs ; je crois en la responsabilité des acteurs pour définir un cadre mieux-disant, tant au bénéfice des travailleurs que des plateformes elles-mêmes, qui font face à un véritable enjeu d’attractivité et de réputation, parce que c’est aussi notre histoire sociale française, qui est toute entière empreinte de ce dialogue social, et que bon nombre de droits ont été acquis par ce dialogue, au plus près des travailleurs et de leurs attentes, plus encore que par la loi.
Cependant, nous devons structurer ce dialogue social et le rendre exigeant, pour permettre aux travailleurs concernés de définir les solutions les plus adaptées à un environnement de travail très spécifique et en pleine mutation. C’est tout le sens de la mission confiée en janvier 2020 à Jean-Yves Frouin pour formuler des propositions sur la construction de ce dialogue social. Sur la base des propositions de la mission, Bruno Mettling a construit, en concertation avec tous les acteurs concernés, un projet de structuration du dialogue social pour les travailleurs des plateformes de mobilité.
La première brique de ce dialogue a été posée par l’ordonnance du 21 avril dernier, qu’il vous est proposé de ratifier dans ce projet de loi. Cette ordonnance permet aux travailleurs des plateformes d’avoir accès à une représentation.
Concrètement, pour chacun des deux secteurs d’activité – VTC et livraison à vélo –, une élection nationale, à tour unique et par vote électronique, sera organisée début 2022. Elle permettra aux travailleurs indépendants d’élire les organisations qui les représenteront. Lors du premier scrutin, pourront être reconnues représentatives les organisations qui recueilleront au moins 5 % des suffrages exprimés. Les représentants désignés par les organisations représentatives bénéficieront de garanties particulières, afin de les protéger de tout risque de discrimination du fait de leur mandat.
En parallèle, l’ordonnance du 21 avril prévoit la création de l’Autorité des relations des plateformes d’emploi, l’ARPE, établissement public dédié à la régulation des relations sociales entre plateformes et travailleurs indépendants qui y recourent. Les premiers décrets d’application de l’ordonnance seront publiés dans les prochaines semaines. Une mission de préfiguration est d’ores et déjà en train de préparer le lancement de l’ARPE ainsi que les élections à venir au début de l’année 2022.
J’insiste : ce texte rend possible un premier pas inédit vers une meilleure régulation sociale des plateformes.
Le cadre législatif doit encore être complété pour permettre l’organisation d’un véritable dialogue social. C’est tout l’objet de l’article 2, qui est une demande d’habilitation du Gouvernement à approfondir par ordonnance la structuration du dialogue social des travailleurs des plateformes.
Il s’agit d’abord de définir les modalités de représentation des plateformes de mobilité et de structurer un dialogue social en leur sein. L’objectif de cet article est également de déterminer toutes les règles permettant l’organisation des négociations, notamment les conditions de validité des accords, la définition de leur contenu, de leur forme et de leur durée. Ces règles seront définies au niveau du secteur d’activité ainsi qu’au sein des plateformes elles-mêmes. Nous entendons ainsi structurer le dialogue social pour qu’il soit à la hauteur des enjeux et permette véritablement de renforcer les droits des travailleurs des plateformes. Demain, les travailleurs indépendants et les plateformes pourront donc conclure des accords, notamment sur une rémunération minimale, sur la formation professionnelle et sur la santé au travail.
Nous proposons également de compléter les missions de l’ARPE en lui confiant la responsabilité d’arrêter la liste des organisations représentatives des plateformes, mais également de jouer un rôle de médiation en cas de différends entre les plateformes et les travailleurs. Enfin, une habilitation est prévue pour permettre au Gouvernement de renforcer les obligations applicables aux plateformes afin de préserver l’autonomie des travailleurs indépendants. Pour cela, nous souhaitons mieux informer les travailleurs lorsqu’ils reçoivent des propositions de prestation tout en préservant leur liberté de choisir et d’organiser leur activité.
Je vais être très claire : ces ordonnances n’enlèvent rien au pouvoir du juge de requalifier en salarié un travailleur qui ne serait pas réellement indépendant.
J’entends les craintes et les critiques que suscite le recours aux ordonnances. Ce choix se justifie par la nécessité de finaliser ce cadre de dialogue social avant le début de l’année 2022, date à laquelle seront organisées les premières élections des représentants des travailleurs des plateformes. Nous ne négligerons pas pour autant la concertation. La rédaction des ordonnances sera réalisée en lien avec les plateformes et les travailleurs, mais également les organisations syndicales et patronales.
La commission a décidé d’ajuster de dix-huit à douze mois le délai d’habilitation prévu dans le texte initial : le Parlement est pleinement dans son rôle. Je serai également à la disposition de votre assemblée pour vous rendre compte des travaux en cours avant la publication des ordonnances.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Le Parlement n’est pas fait pour des causeries !

Mme Élisabeth Borne : Mesdames et messieurs les députés, le texte dont nous nous apprêtons à débattre doit nous permettre de franchir une étape décisive pour les droits des travailleurs des plateformes. Cette question fera également partie des sujets portés dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne qui s’ouvre le bk1erek janvier prochain. C’est par un dialogue social structuré que nous parviendrons à mieux réguler ces formes d’emploi, en protégeant les travailleurs sans pour autant remettre en cause la pérennité de leur modèle d’activité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ah !

Mme Carole Grandjean (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nos pratiques économiques ont évolué depuis le début de la construction du modèle social français et européen. Si nous voulons continuer à faire de la France et de l’Europe des acteurs économiques compétitifs, il est nécessaire que le dialogue social et le droit viennent contribuer à renforcer la protection de tous les travailleurs. Dialoguer, protéger et faciliter sont les fers de lance des négociations sur le travail.
Les plateformes numériques – dont les plateformes de mobilité font partie –, qui mettent en relation, sous forme dématérialisée, des personnes en vue de la vente d’un bien ou d’un service, se sont beaucoup développées dans tous les pays et influent sur nos modes de consommation et les relations de travail. Mais alors que la place des travailleurs de plateforme dans l’économie française s’accroît, il n’existe pas de statistiques officielles permettant de quantifier précisément la part des travailleurs dont l’activité repose sur l’utilisation des plateformes. Ils seraient plusieurs centaines de milliers à être concernés au titre d’une activité principale ou accessoire ; ce nombre dépasserait même le million, toutes catégories de plateformes d’emploi confondues.
Il est nécessaire de préciser qu’en 2017, l’INSEE estimait le nombre des travailleurs dépendant des plateformes d’emploi, exclusivement ou non, pour exercer leur activité et la mise en relation avec leurs clients, à 200 000 travailleurs indépendants environ. Seule la moitié d’entre eux recourraient exclusivement à un intermédiaire à cette fin.
Selon l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, le développement des plateformes numériques n’aurait pas d’effet significatif sur la progression du travail indépendant ; il favoriserait plutôt l’essor de l’activité et de l’emploi, parfois très sensiblement, dans certains secteurs de l’économie. Ainsi, le nombre de chauffeurs de VTC a connu une hausse spectaculaire en dix ans, passant de moins de 2 000 à plus de 33 000 entre 2008 et 2018. Cette même année, près de 50 000 travailleurs exerçaient leur activité par le biais d’une plateforme dans le secteur de la mobilité.
L’émergence des plateformes numériques d’emploi et, avec elle, l’apparition d’une nouvelle organisation du travail, n’ont pas manqué de soulever des interrogations d’ordre juridique, 8028à la fois nombreuses et complexes – relatives, entre autres, au statut de ces travailleurs ou à leurs droits sociaux –, aussi bien en France qu’à l’étranger. Dans son rapport au Premier ministre, Jean-Yves Frouin observe que, dans la plupart des pays du monde, le manque de cadre et de normes régissant l’activité professionnelle exercée par l’intermédiation des plateformes numériques de travail entraîne des litiges qui, depuis plusieurs années, suscitent de manière récurrente mouvements de contestations, insatisfactions et contentieux.
Cette évolution spectaculaire des plateformes ne peut se faire sans régulation. En effet, le développement des plateformes a des conséquences sociales et politiques profondes, dont notre société doit penser les implications. D’ailleurs, la régulation de l’écosystème des plateformes numériques, sous une forme ou sous une autre, est d’ores et déjà une réalité, même naissante, dans un certain nombre de pays.
La France, considérée comme l’un des États les plus avancés dans la construction d’une législation destinée à améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs des plateformes, a déjà défini plusieurs axes de régulation – Mme la ministre l’a rappelé. En 2016, la loi El Khomri a posé le principe de la responsabilité sociale des plateformes à l’égard des travailleurs indépendants, responsabilité qui consiste dans la prise en charge d’une assurance couvrant le risque d’accident du travail, une contribution à la formation professionnelle, la reconnaissance du droit de ces travailleurs à constituer une organisation syndicale, d’y adhérer et de faire valoir par son intermédiaire leurs intérêts collectifs, ou encore les conditions de mouvements de refus concerté de fournir leurs services organisés par ces mêmes travailleurs en vue de défendre leurs revendications professionnelles, qui ne pourraient, sauf abus, ni engager leur responsabilité contractuelle, ni constituer un motif de rupture de leurs relations avec les plateformes, ni justifier des mesures les pénalisant dans l’exercice de leur activité.
En 2018, avec la LOM, la majorité actuelle a ajouté une nouvelle pierre à l’édifice encore récent de la responsabilité sociale des plateformes numériques. Tous les travailleurs indépendants recourant pour leur activité à une ou plusieurs plateformes se sont vu reconnaître un droit d’accès à l’ensemble des données concernant leurs activités propres au sein de la ou des plateformes. De plus, des chartes déterminant les conditions et les modalités d’exercice de leur responsabilité sociale, définissant leurs droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elles sont en relation, peuvent être signées.
La loi d’organisation des mobilités a défini des règles sectorielles afin de clarifier les droits des travailleurs indépendants vis-à-vis des plateformes numériques relevant des deux secteurs d’activité. Les plateformes sont désormais tenues de communiquer aux travailleurs, lorsqu’elles leur proposent une prestation, la distance couverte par cette prestation et le prix minimal garanti dont ils bénéficieront ; elles ne peuvent mettre fin à la relation contractuelle qui les unit à ces travailleurs au motif qu’ils auraient refusé une ou plusieurs propositions de prestation de transport ou qu’ils auraient exercé leur droit à la déconnexion durant leurs plages horaires d’activité, qu’ils choisissent du reste librement ; enfin, pour plus de transparence, elles doivent publier sur leurs sites internet des indicateurs relatifs à la durée et au revenu d’activité des travailleurs en lien avec elles.
Enfin, avec la LOM, la loi d’orientation sur les mobilités, la majorité a ouvert la voie à la construction d’un véritable dialogue social entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans les secteurs de la conduite de VTC ou la livraison de marchandises, en autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant de la loi afin de déterminer les modalités de représentation de ces travailleurs et les conditions d’exercice de cette représentation. C’est sur ce fondement qu’a vu le jour l’ordonnance du 21 avril 2021, qui définit les modalités en question et charge un nouvel établissement public, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, de la régulation des relations sociales entre les plateformes et les travailleurs, notamment en assurant la diffusion d’informations et en favorisant la concertation.
L’article bk1erek du projet de loi que nous allons examiner ratifie donc cette ordonnance inspirée des recommandations de la mission pilotée par Jean-Yves Frouin et de la task force dirigée par Bruno Mettling au terme d’un travail intense de concertation avec les acteurs intéressés, mais il ne s’agit que d’une étape dans le processus de mise en œuvre du dialogue social que j’ai évoqué, lequel suppose, comme vous le savez, l’adoption de mesures complémentaires.
C’est pourquoi l’article 2 confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnances les dispositions nécessaires à la poursuite de l’édification de ce dialogue, ce qui implique premièrement de compléter les dispositions organisant le dialogue social de secteur en définissant notamment l’objet et le contenu des accords conclus à ce niveau, les conditions de leur application et l’articulation de ces accords avec les dispositions légales et réglementaires, les accords de plateforme ou les contrats conclus entre les travailleurs et les plateformes.
Cela implique, deuxièmement, d’arrêter les règles organisant le dialogue social au niveau de chacune des plateformes relevant des deux secteurs d’activité concernés en définissant, là encore, l’objet et le contenu des accords conclus à ce niveau, les conditions de leur négociation et de leurs conclusions et leur durée de validité, et leur articulation avec les autres textes créateurs de droits.
Troisièmement, cet article a pour objet de doter l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi de nouvelles prérogatives consistant à fixer la liste des organisations représentatives des plateformes au niveau des secteurs, à homologuer au nom de l’État les accords de secteur et à exercer un rôle d’expertise, d’analyse et de proposition pour ce qui concerne l’activité des plateformes et de leurs travailleurs.
Parallèlement, l’article 2 du projet de loi autorise le Gouvernement à compléter les obligations incombant aux plateformes à l’égard des travailleurs, dans le but de renforcer l’autonomie de ces derniers dans l’exercice de leur activité, de telle sorte qu’il soit établi que celle-ci s’exerce réellement dans des conditions de travail indépendant, car il est nécessaire de définir les limites aux plateformes, dans un principe de responsabilité à l’égard des travailleurs indépendants.
Le délai d’habilitation, initialement fixé à dix-huit mois, est donc réduit à douze, à l’initiative de la commission des affaires sociales.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Quelle poigne !

Mme Carole Grandjean (Renaissance) : Il laissera au Gouvernement un temps suffisant pour mener à bien le travail de concertation préalable avec les différentes parties prenantes. Il lui permettra aussi de tenir pleinement compte des solutions que la Commission européenne aura retenues pour améliorer les droits des travailleurs des plateformes, ainsi que des lignes directrices qu’elle aura édictées pour ce qui concerne la 8029compatibilité entre les accords issus de la négociation collective organisée au niveau des secteurs et des plateformes et le droit de la concurrence européen.
Les attentes sont fortes, comme l’ont une nouvelle fois démontré les propos des personnes que nous avons entendues. Elles sont légitimes et doivent, à l’évidence, être traduites en actes. Je reste donc convaincue que le dialogue social est incontournable pour un meilleur équilibre entre les différents acteurs des plateformes et qu’il est la condition d’un développement économique socialement responsable. Avec ce projet de loi, la majorité présidentielle s’emploie à faire de cet objectif une réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)