Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école : Article 5
debate, 29/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : L’article 5 prévoit la possibilité, pour les directeurs d’école, d’avoir recours au vote électronique dans le cadre de l’élection des parents d’élèves au conseil d’école, après consultation et aval de ce même conseil. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation fixée par la loi.
Cet article répond à un des premiers objectifs de la proposition de loi : décharger les directeurs et directrices d’école de certaines missions, et donc simplifier leurs tâches administratives dès que cela est possible. L’organisation de ces élections est, de l’aveu même des directeurs et directrices d’école, très lourde et chronophage, et intervient à un moment de l’année – quelques semaines après la rentrée – où il est plus utile de consacrer du temps à l’accueil des élèves.
L’article 5 reconnaît donc aussi l’importance de tenir ces élections. Il est le fruit de nos discussions et de nos travaux communs, et constitue une réelle avancée. Je m’étonne d’ailleurs qu’un amendement de notre collègue Michel Larive demande sa suppression, alors qu’il permettra de renforcer la participation aux élections. Celle-ci est actuellement peu élevée, et 80 % des parents qui s’expriment lors des votes le font déjà par correspondance.
J’entends le souhait de réunir la communauté éducative à l’occasion des élections, mais les occasions ne manquent pas – pensons aux réunions d’information de rentrée scolaire qui sont organisées, dans chaque classe, par l’enseignant qui en a la charge. L’article 5 remplit donc parfaitement un double objectif attendu par les directeurs d’école : alléger leur charge administrative et renforcer la participation des parents à la vie des établissements du premier degré.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 34.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Puisque Bertrand Sorre m’a demandé de le défendre, je le fais ! (Sourires.) Il n’est pas acceptable de renoncer à des élections pour des raisons matérielles. C’est pourtant ce que propose l’article 5, qui entend remplacer le vote papier traditionnel par un vote électronique – modalité qui exclura de nombreux parents d’élèves.
Une étude de l’INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15 % de la population n’a pas utilisé internet au cours de l’année. Cette situation touche 34 % des personnes peu ou pas diplômées – contre 3 % des diplômés de l’enseignement supérieur – et 16 % des ménages les plus modestes – contre 4 % des plus aisés. L’étude ajoute que 38 % des usagers ne possèdent pas les compétences numériques de base. De plus, selon le baromètre numérique publié en 2019 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), seules 32 % des personnes interrogées effectuent sans difficulté leurs démarches administratives en ligne. La Défenseure des droits nous a aussi alertés à plusieurs reprises : la dématérialisation accroît les inégalités et engendre l’exclusion des usagers.
L’école ne doit pas reproduire et renforcer les inégalités qui existent dans la société ; elle doit au contraire accueillir tous les parents d’élèves, et les encourager à s’investir dans le fonctionnement de l’école.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Je serai brève, car M. Sorre a parfaitement expliqué l’intérêt que présente l’article 5. Notez, monsieur Larive, que celui-ci n’introduit pas une obligation : nous laissons les directeurs décider en fonction de la réalité du terrain. L’organisation d’élections de parents d’élèves est une charge lourde pour les directeurs, et je ne pense pas que le vote électronique augmente l’abstention. Cependant, si un directeur ou un conseil d’école – je précise d’ailleurs qu’il doit s’agir du directeur et du conseil d’école – considèrent que la population de parents d’élèves de leur établissement n’est pas prête ou ne dispose pas des moyens nécessaires, ils ne recourront pas au vote électronique. Mon avis est donc défavorable.