Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école : Explications de vote

Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école : Explications de vote

debate, 29/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (FI) : Si la proposition de loi cible bien les difficultés des directeurs d’école – une charge administrative trop lourde, la gestion de la sécurité et des accès à l’école, un temps de décharge insuffisant, une faible rémunération –, nous défendons une autre option et d’autres réponses. Des réponses, le texte n’en apporte d’ailleurs aucune. Comment pouvez-vous sérieusement considérer qu’ajouter des missions et des responsabilités aux directrices et aux directeurs d’école leur permettra de mieux effectuer leur travail ? Aucun syndicat d’enseignants ne demande la création d’un emploi de directeur ou de directrice tel qu’il est présenté dans le texte. Pourquoi prendre des mesures contre l’avis des premiers intéressés, alors que le ministère de l’éducation nationale les a consultés lors d’une enquête en décembre 2019 ? Pourquoi ne pas suivre les résultats de cette enquête ? Pourquoi ne pas reprendre les propositions des syndicats d’enseignants ? Pourquoi le Gouvernement et la majorité continuent-ils de décider seuls contre toutes et tous ?
Les termes du texte, vides de sens juridique, traduisent une vision ultralibérale de l’école – vous avez raison, monsieur le ministre, nous avons une divergence radicale de ce point de vue. M. le Président de la République a d’ailleurs parfaitement décrit cette vision de l’école à Marseille : il n’accorde aucun moyen supplémentaire pour améliorer son fonctionnement, mais impose davantage de hiérarchie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Nous nous opposons à une telle école calquée sur le modèle de l’entreprise ; nous défendons plutôt le service public de l’école et le fonctionnement collégial et démocratique de l’école primaire. Face à la surcharge de travail des directeurs d’école et au manque de moyens, l’État doit prendre ses responsabilités en augmentant les décharges et en fournissant les aides humaines et matérielles nécessaires – et non pas en demandant à la collectivité territoriale de s’engager pour pallier le désengagement étatique. L’État doit recruter. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (LR) : Le statu quo dans lequel se trouvent les enseignants directeurs, ainsi que le manque de moyens administratifs et juridiques ne sont plus en accord avec l’accroissement des responsabilités inhérentes à leur fonction de directeur. Même si le texte n’est pas parfait, et même si nos propositions n’ont pas été toutes adoptées, nous voulons croire que le petit pas que nous faisons pour les directeurs aujourd’hui sera un grand pas pour les écoles demain. Le groupe Les Républicains votera donc la propo8103sition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (UDI-I) : Le groupe UDI et indépendants votera cette proposition de loi, qui représente une avancée pour les directeurs d’école et qui est attendue par ces derniers. Toutefois, je reste très inquiète quant aux différences territoriales que risque d’engendrer la possibilité laissée aux communes de mettre des moyens à la disposition des directeurs d’école.

M. Maxime Minot : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Dem) : La proposition de loi de notre collègue Cécile Rilhac, que nous venons d’examiner en seconde lecture, était la bienvenue : elle a le mérite de reconnaître les tâches et les fonctions des directrices et directeurs d’école ; elle affirme leurs missions essentielles et crée un emploi fonctionnel facilitant leur réalisation, sans hiérarchie ; elle instaure une formation spécifique, une bonification indemnitaire annuelle ainsi que des décharges plus importantes, croissant en fonction de la taille des établissements ; elle met un terme à l’isolement des directeurs d’école qui pourront s’adresser à des référents ; elle allège les tâches administratives liées aux élections de représentants de parents et clarifie la procédure du PPMS, cette lourde tâche. C’était tellement attendu ! Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera avec beaucoup de plaisir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) : Le groupe Agir ensemble votera cette proposition de loi, qui vient de loin.

M. Maxime Minot : Il a raison !

M. Pierre-Yves Bournazel : Elle a été travaillée avec les acteurs de terrain et défendue par Cécile Rilhac, que je remercie pour son engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le texte est cohérent avec l’action que nous menons depuis quatre ans et demi, avec Jean-Michel Blanquer et la majorité, pour renforcer l’égalité des chances. Rappelons que le ministère de l’éducation nationale a été doté de moyens financiers supplémentaires. Le Gouvernement soutient l’école et les enseignants, et prépare l’avenir en dédoublant les classes dans les zones d’éducation prioritaire et les réseaux d’éducation prioritaire renforcée.

M. Jean-Louis Bricout : Oh là là !

M. Pierre-Yves Bournazel : Une telle réforme semble gêner certains de nos collègues, mais elle est à mettre au crédit de la majorité. Comme l’a rappelé M. le ministre, elle permet à des enfants des bk18eek ou bk19eek arrondissements de Paris d’avoir les mêmes chances de réussir que ceux des bk7eek ou bk16eek arrondissements – je vous parle comme élu du bk17eek. C’est donc une réforme importante pour l’égalité des chances.
Si nous acceptons les critiques de fond – c’est le propre du débat –, nous n’acceptons pas les critiques de forme selon lesquelles nous mènerions une politique ultralibérale. Au reste, la liberté est une belle chose : elle permet l’émancipation de l’individu. Il faut de la liberté dans notre société ! Pour vous, être ultralibéral, cela signifie détruire l’école. Au contraire, nous augmentons les budgets et dédoublons les classes ; nous réformons l’orientation et revalorisons le salaire des enseignants ; nous soutenons les directeurs d’école en leur donnant les moyens d’assurer leur rôle. C’est un progrès pour la société. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.) La caricature consistant à dénoncer une politique « ultra » n’a pas lieu d’être. Vous ai-je taxés d’être ultra-insoumis, par exemple ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera (LaREM) : Le groupe La République en marche votera avec grand enthousiasme cette proposition de loi, qu’a défendue notre persévérante et dynamique collègue Cécile Rilhac. Le texte est le fruit de nombreux travaux menés sur le terrain, d’auditions et de la mission flash conduite par Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras. Nous avons eu de nombreuses discussions avec les directeurs d’école, mais aussi avec les enseignants, qui sont très attentifs à cette proposition de loi.
La consultation lancée en 2019 auprès des directeurs d’école avait fait émerger trois attentes centrales : le nécessaire allégement de la charge de travail, le besoin de renforts humains et matériels, et la volonté de bénéficier d’une formation plus solide. La proposition de loi y répond précisément.

M. Gérard Leseul : C’est faux !

Mme Anne Brugnera : Si certains membres de l’opposition jouent sur la confusion et la peur, les directeurs d’école et les enseignants savent que ce texte leur apporte de la reconnaissance et renforce leur pouvoir d’agir, tout en maintenant le travail collectif et d’équipe dans l’école. C’est pour elles et pour eux, à qui les parents confient chaque jour leurs enfants, que nous voterons la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont (SOC) : Deux ans après le décès de Mme Christine Renon, plutôt que d’apporter des réponses et les moyens nécessaires à des directrices et des directeurs d’école surchargés et inquiets, vous organisez, avec cette proposition de loi, un passage en force contre la profession et contre l’école publique, au mépris des alertes et des réalités du terrain.

M. Gérard Leseul : Très juste !

Mme Sylvie Tolmont : Votre vision d’un management vertical et autoritaire est contraire au statut d’agents de la fonction publique des enseignants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Permettez-moi de finir, merci ! Pour notre part, nous ne renonçons pas à voir prospérer un fonctionnement horizontal et démocratique. (Mêmes mouvements.)
Nous avons beau faire partie de l’opposition, monsieur le ministre, nous méritons mieux que la caricature et le mépris. (Mmes Caroline Fiat et Muriel Ressiguier applaudissent.) Il n’y a pas, d’un côté, les progressistes que vous semblez vouloir incarner, et de l’autre, les conservateurs qui ne souhaiteraient que le statu quo. Non, monsieur le ministre, nous ne souhaitons pas le statu quo ; nous avons présenté des amendements, mais, comme d’habitude, ils ont tous été balayés d’un revers de main.
Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (GDR) : Nous avons des désaccords, dont certains sont très profonds, et nous continuerons à en avoir. Il est classique que les communistes, les socialistes et les insoumis ne soient pas d’accord – parfois ils le sont, mais c’est assez rare – avec le projet des ultralibéraux. C’est cela qui fait non seulement la saveur mais le fondement du Parlement et de notre démocratie. Le problème ici, c’est que les directeurs et directrices d’école ont été consultés, que vous avez décidé de faire un Grenelle, que vous en avez fait une synthèse, que vous nous avez remis les positions exprimées lors de ces consultations – en tant qu’élus et citoyens, nous sommes aussi en contact dans nos territoires avec les enseignants et les enseignantes.
Si une pétition a été lancée par certains enseignants contre cette proposition de loi, c’est parce qu’ils ont constaté qu’une consultation avait eu lieu. Demandaient-ils un niveau hiérarchique supplémentaire ? Non. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ils demandaient du temps, des décharges et une aide administrative pérenne. Or, à cela, on ne répond pas puisqu’on prévoit un niveau hiérarchique, mais aucun moyen pérenne et égalitaire en matière d’aide administrative. Ce n’est pas que les insoumis, les communistes ou d’autres veuillent ne pas être d’accord ; c’est tout simplement que vous ne répondez pas aux attentes des directrices et directeurs d’école qui, pour certains d’entre eux, sont en souffrance et connaissent une perte de sens qui a tendance à se généraliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Michèle Victory applaudit également.)