Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais : Discussion générale
debate, 29/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : M. le président m’informe que je dispose de cinq minutes : c’est court. Je voudrais donc employer la première minute à rappeler que, sans ses territoires ultramarins, la France de notre temps ne serait pas aussi puissante qu’elle l’est. Ils sont une richesse énorme, la richesse de la France du bkXXIeek siècle. Elle leur doit son rang de troisième puissance maritime au monde, ses terres rares, et j’en passe. Lorsqu’on a décidé un jour de faire décoller des fusées spatiales de Kourou, c’est tout bonnement parce que nous disposions de Kourou ! La France du bkXXIeek siècle est la France des outre-mer : je le crois profondément. Peut-être ne se trouvera-t-il personne d’autre pour le rappeler ce soir : il importait d’autant plus que je le fasse.
Deuxièmement, il faut reconnaître que nous ne nous attendions pas du tout à faire face à une telle concurrence. Tout marchait bien, Ariane était magnifique et nous étions les meilleurs du monde, quand ont débarqué des milliardaires excentriques, des Jeff Business, des Charles Bronson,…
M. Lénaïck Adam (Renaissance) : Jeff Bezos et Richard Branson !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : …qui ont décidé un beau jour qu’il ne devait pas être plus difficile de voyager dans l’espace que de prendre un ticket pour une attraction à la foire. Je rappelle que certaines personnes ont aujourd’hui du mal à payer leur facture d’électricité. C’est lamentable ! Pour affronter ces concurrents, nous avons Soyouz, Vega et Ariane. Soyouz, ce sont les Russes. Qu’est-ce que nous avons été bêtes de les ennuyer, comme nous le faisons encore, avec un tas de considérations économiques ! Entre les 58 milliards d’euros que nous ont piqués les États-Unis dans cette affaire de sous-marins destinés à l’Australie, et tout ce qu’a pu nous faire la Russie ces derniers temps, je tiens à souligner qu’il existe une légère différence ! Il n’y a pas un Français assis au fond d’un café, à jouer au PMU, pour ne pas penser qu’on se moque du monde en importunant les Russes, qui confient leur lanceur à Kourou, alors que nous faisons risette aux Américains qui nous ont fauché 58 milliards ! En dehors de Soyouz, il nous reste Vega – nos amis italiens. C’est tout. Monsieur le secrétaire d’État, je suis désolé d’avoir à vous le dire, mais M. Lachaud avait raison.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ah !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ce qui se passe en Allemagne est une honte absolue ! (M. Bastien Lachaud applaudit.) Vous pouvez me jouer du violon, me raconter tout ce que vous voulez à propos d’un troisième ou même d’un quatrième étage, il n’en reste pas moins que des gens qui font partie du programme Ariane ont décidé de créer un site près de Rostock – je ne vous rappellerai pas l’Histoire et ce serait honteux de le faire. Mais on pourrait parler de Wernher von Braun. Encore une fois, c’est lamentable : des Européens sont en train de nous trahir. Les Allemands devraient venir avec nous à Kourou !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est évident !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ce serait bien la moindre des choses !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il parle juste !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Je le répète : quoi que l’on puisse raconter, nous avons deux amis à l’heure où je vous parle, la Russie de Soyouz et l’Italie de Vega. Aujourd’hui, les Allemands ne sont pas nos amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Au niveau européen, nous pouvons y aller gaiement !
Troisièmement, enfin…
M. le président (Renaissance) : Allez-y, monsieur Hutin : il vous reste quarante-cinq secondes.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Vous êtes adorable, monsieur le président.
Durant plusieurs années, j’ai été président d’Atmo France, la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Je peux vous dire que, pour un chevènementiste, ce n’était pas porteur. Toujours est-il, monsieur le rapporteur, qu’il existe chez vous une AASQA – Atmo Guyane, je pense, sur le modèle d’Atmo Hauts-de-France ou d’Airparif.
M. Lénaïck Adam (Renaissance) : C’est cela, Atmo Guyane.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Aucun lancement ne pouvant avoir lieu sans conséquences, je compte sur vous et sur M. le secrétaire d’État pour donner à Atmo Guyane les moyens de surveiller la qualité de l’air dans le voisinage immédiat des installations.
M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : J’aime l’industrie, mais je suis médecin : il convient de prendre garde à la santé publique. Peut-être l’État pourrait-il faire quelque chose sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Gassilloud.
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Nous sommes réunis ce soir afin de débattre du projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Des projets de loi de ratification, nous en examinons tant chaque année que, par habitude, voire par lassitude, nous pourrions être tentés de les croire insignifiants. Or ce serait une erreur de sous-estimer ce texte.
Tout d’abord, cet accord constitue la preuve que, lorsque les Européens ont la volonté d’agir en puissance géopolitique, l’Europe en devient effectivement une. Du succès de Galileo, qui a récemment franchi le cap du billiard d’utilisateurs, à la constellation de satellites d’observation de la Terre baptisée Copernicus, qui nous confère une capacité européenne autonome de surveillance pour l’environnement et la sécurité, en passant par la fusée Ariane, le domaine de l’exploration spatiale illustre bien le fait que nous pouvons réussir lorsque nous nous engageons ensemble dans des projets audacieux. Grâce à l’Agence spatiale européenne, notre continent est parvenu à occuper une place centrale dans cette industrie du futur. Résolument européen, le groupe Agir ensemble salue cette volonté de forger notre autonomie stratégique.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Avec les Allemands !
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Depuis 1975, l’ASE s’est imposée comme un acteur essentiel de la recherche spatiale, à des fins uniquement pacifiques. Bien qu’elle coopère étroitement avec l’Union européenne, son indépendance juridique lui garantit un modèle d’organisation qui a prouvé son efficacité. La France, premier contributeur aux ressources de l’ASE, joue un rôle clé dans ce système : nous fournissons ainsi plus de 3 milliards d’euros pour le développement du lanceur Ariane. De même, depuis 1980, le cadre juridique d’exploitation de l’ASE s’appuie en grande partie sur Arianespace, société de droit français spécialement créée par le Centre national d’études spatiales.
Surtout, les lanceurs européens sont exploités depuis le territoire français dans le Centre spatial guyanais de Kourou, dont notre collègue Lénaïck Adam a souligné les retombées locales. En 2018, il m’a d’ailleurs été donné la chance de visiter le site de Kourou et d’en évaluer l’impact. En Guyane, 440 entreprises et 4 600 emplois sont liés au Centre spatial, ce qui représente 15 % du PIB du territoire. Il s’agit donc pour la France d’assumer son rôle moteur dans la coopération spatiale européenne et de puissance ambitieuse pour le développement des technologies de demain. Il faut donner de l’espoir à tous les futurs Thomas Pesquet en leur montrant que nous faisons ce qu’il faut pour qu’un jour ils puissent réaliser leurs rêves.
Par ailleurs, si elle est indispensable à long terme, l’exploration spatiale peut nous apporter beaucoup dès aujourd’hui. Au-delà de l’emploi, la recherche spatiale est à l’origine d’avancées scientifiques déterminantes. D’un bras robotique 8115pour réaliser des chirurgies du cerveau à un traitement contre l’ostéoporose, en passant par un système d’échographie à distance ou encore une technologie portable de traitement de l’eau, nous innovons pour aller dans l’espace, nous innovons dans l’espace et nous innovons pour sauver des vies sur Terre.
En outre, maintenir la coopération spatiale européenne…
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Avec les Allemands !
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : …à un pas de course sera un enjeu clé de souveraineté vis-à-vis des grandes puissances. À l’heure où les États-Unis accélèrent leurs lancements grâce à des sociétés privées telles que SpaceX et où la Chine est en train de construire sa propre station spatiale, nous ne pouvons pas nous permettre de rester sur le bord du chemin. Les dernières actualités afghanes et australiennes nous l’ont montré : il serait vain de nous reposer sur d’autres dans cette entreprise. Au contraire, nous devons développer notre autonomie, et l’accord visé par le présent projet de loi donne pour cela les outils nécessaires à l’ASE en régissant la fabrication, l’intégration, les opérations de lancement et les activités de commercialisation des lanceurs. Le texte de la déclaration garantit ainsi à l’Europe un accès fiable et disponible à l’espace, notamment en ce que les parties s’engagent à contribuer au financement du Centre spatial guyanais afin de le maintenir, à chaque instant, en conditions opérationnelles.
Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble soutiendra ce texte qui permettra de sécuriser et d’accélérer nos avancées technologiques. Surtout, en adoptant le projet de loi à une large majorité, nous enverrons un signal clair au monde : l’Europe est là, l’Europe innove, l’Europe est ambitieuse et elle peut être le fer de lance de la recherche spatiale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Avec les Allemands !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : L’accord intergouvernemental entre les dix-huit États membres de l’Agence spatiale européenne, conclu le 4 décembre 2017, a défini les responsabilités et les obligations liées à l’exploitation des nouveaux lanceurs développés par l’Agence spatiale européenne et du lanceur Soyouz, exploité par le Centre spatial guyanais. Une coopération de longue date entre les États membres de l’ASE a permis à l’Europe de s’affirmer comme une puissance majeure dans le domaine de l’accès à l’espace. Les différentes versions d’Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial et l’arrivée de Vega et de Soyouz a permis d’accroître la flexibilité de l’offre européenne de services de lancement.
La dévolution aux deux maîtres d’œuvre industriels, le français ArianeGroup et l’italien Avio, de responsabilités accrues lors de la phase d’exploitation des lanceurs, constitue la principale évolution de la présente déclaration par rapport à la version précédemment en vigueur. L’accord prend ainsi acte de la montée en puissance des maîtres d’œuvre industriels dans l’exploitation des futurs lanceurs européens en pérennisant leurs financements et en donnant un cadre juridique rénové aux étapes d’exploitation des nouveaux lanceurs Ariane, Vega et Soyouz.
D’ailleurs, le texte de la déclaration prévoit aussi un principe de préférence d’utilisation des lanceurs européens par les parties, invitant celles-ci à tenir compte de l’existence de ces lanceurs lors de la définition et de l’exécution de leurs programmes nationaux ainsi que des programmes européens et internationaux auxquels elles participent. Nous regrettons néanmoins que le principe de préférence ne soit pas contraignant. (M. le président de la commission des affaires étrangères et M. Christian Hutin applaudissent.) L’Union européenne se doit de défendre ardemment notre souveraineté industrielle. Au-delà des dispositions techniques,…
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Pas techniques, politiques !
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …le groupe UDI et indépendants salue cet accord qui vise à renforcer la compétitivité des lanceurs européens et donc du Centre spatial guyanais.
D’une part, comme cela a été dit en commission des affaires étrangères, l’espace est un domaine particulièrement stratégique pour notre défense, notre sécurité et notre recherche fondamentale. Le rapporteur l’a très justement rappelé : les activités spatiales ont également un effet de levier sur des secteurs économiques variés, notamment grâce à l’exploitation des données spatiales. En effet, de nombreuses technologies civiles et militaires dépendent des satellites. En ce sens, il demeure essentiel de favoriser la construction d’une autonomie stratégique de l’Union européenne, alors que la concurrence internationale s’accroît avec l’arrivée sur le marché des sociétés privées américaines – je pense bien sûr à celles de Jeff Bezos, d’Elon Musk ou de Richard Branson – mais aussi d’États comme la Chine et peut-être l’Inde bientôt. Je suis convaincu que l’industrie spatiale européenne peut encore accroître sa compétitivité : par exemple, elle ne dispose pas d’une technologie de lanceur réutilisable telle que celle de SpaceX. Il est donc fondamental que l’Europe continue d’occuper une place de premier plan sur le marché mondial.
D’autre part, le Centre spatial guyanais joue un rôle majeur pour le développement économique de la Guyane et a fortiori pour le rayonnement de la France. Son activité génère 15 % du PIB du territoire guyanais. Environ 450 entreprises et 4 600 emplois sont liés au domaine spatial – ce qui, reconnaissons-le mes chers collègues, est considérable. Le Centre spatial est donc un acteur majeur du tourisme guyanais.
Le présent accord marque une nouvelle étape importante dans l’exploitation des lanceurs Ariane, Soyouz et Vega. Son approbation permettra, je l’espère, d’accroître encore notre rayonnement dans le domaine spatial. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants votera ce texte. (M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce texte entérine un partage des tâches entre toutes les parties intéressées au maintien et au développement d’un lanceur européen. En tant que tel, nous ne pouvons y être opposés. Mais il est absurde de séparer cette question du reste de la politique spatiale de la France. Elle en est la pierre angulaire et, à ce titre, l’approuver reviendrait à approuver l’ensemble de la politique.
Or il ne saurait en être question. La politique spatiale décidée par le Gouvernement ces dernières années est empreinte de suivisme, de naïveté et d’idéologie. Elle ne permet pas de faire face aux grands défis auxquels l’humanité est confrontée. L’espace est une nouvelle frontière et, si nous ne travaillons pas à en rendre l’exploration utile à toute l’humanité, nous y reproduirons les désastres que le capitalisme a semés sur terre : la guerre et la pollution. La course folle au profit a déjà ses emblèmes en la personne des trois milliardaires qui règlent leur rivalité à coups de fusées.
Mais que font les États ? La France en tout cas laisse filer. Les États-Unis, eux, poussent leurs pions, convaincus qu’un mégalomane étasunien, c’est déjà une victoire pour eux. Ils observent, avec les Musk et Bezos, l’adage que l’on prête à Roosevelt à propos du dictateur Somoza : « C’est un salaud, mais c’est notre salaud ! » D’ailleurs, les États-Unis font tout pour permettre la ruée vers l’espace. En 2015, à la fin de la présidence de Barack Obama, ils ont par exemple adopté une loi, le Space Act, portant sur les vols spatiaux commerciaux et autorisant l’appropriation et l’exploitation des éventuelles ressources minières trouvées dans l’espace.
Face à cela, le Gouvernement n’a proposé aucune action diplomatique d’ampleur ; il n’a essayé de former aucune coalition pour protester contre cette décision unilatérale qui contrevient au traité de l’espace de 1967. Au contraire, le Gouvernement a cherché à noyer le poisson en mettant en scène d’autres menaces pour faire oublier la stratégie hégémonique des États-Unis. Il lui a paru plus confortable de livrer la Chine et la Russie à la détestation de l’opinion plutôt que d’assumer une position non alignée claire et ferme. Le comble fut d’accepter l’installation du centre d’excellence spatial de l’OTAN à Toulouse. Après cela, comment ne pas être considéré justement comme un auxiliaire servile de l’impérialisme américain ?
Alors que l’affaire des sous-marins australiens a récemment fourni une preuve éclatante que Washington ne traite jamais d’égal à égal avec des alliés mais se borne à flatter ou à contraindre des vassaux, il est inconcevable que ce centre de l’OTAN puisse voir le jour sur le territoire national. Quelle meilleure preuve du suivisme de l’exécutif et de son inconséquence ? Avoir décidé la création d’un commandement militaire de l’espace à Toulouse, c’était déjà donner le signal que la France inscrivait ses pas dans ceux des États-Unis et, le cas échéant, ne saurait pas s’empêcher de dévaler la pente de la militarisation de l’espace. Inviter l’OTAN à prendre ses quartiers tout à côté, c’est manifester une naïveté et une imprudence confondantes devant le pays qui s’est fait une spécialité d’espionner ses amis comme ses ennemis. Quant à croire que nous n’en pâtirons pas un jour ou l’autre, et que nous saurons toujours nous en prémunir, ce serait manquer sérieusement de modestie.
Pourtant, si le Gouvernement joue les fiers-à-bras lorsqu’il s’agit de défense et prétend conserver à la France une supériorité technique qui la protégerait de toute action hostile, il est infiniment moins visible lorsqu’il s’agit de protéger le savoir-faire industriel de notre pays. Aveuglé par un rêve de construction européenne auquel il sacrifie les intérêts français, il laisse l’Allemagne nous dépouiller avec patience et méthode.
La réalité des intentions allemandes, que j’ai évoquées tout à l’heure dans le détail, ne peut être contestée. Explicitement formulées dans plusieurs livres blancs depuis 2010, elles se traduisent dans les faits puisque Berlin se donne incontestablement les moyens de ses ambitions. Aujourd’hui, l’Allemagne est le premier contributeur de l’Agence spatiale européenne. Elle en retire de nombreux avantages, orientant les crédits vers ses entreprises. Après avoir capté une partie essentielle des savoir-faire français, elle développe les siens et rejette puissamment le statu quo qui assurait à la France le premier rang dans le concert spatial mondial. Désormais, l’Allemagne compte bien avoir son mini-lanceur et l’utiliser depuis chez elle. À terme, elle compte même s’imposer sur le segment des lanceurs lourds et faire du Centre spatial guyanais un vestige de la puissance française.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Exactement !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Déjà, Arianespace délocalise vers l’Allemagne la production du moteur Vinci, pièce maîtresse de la future Ariane 6. Que font les autorités françaises devant ces coups portés à notre position ? Elles bayent aux corneilles ! Elles se félicitent de voir l’Europe avancer quand, en réalité, c’est la France qui recule. Exactement de la même façon qu’il a été incapable de saisir l’opportunité OneWeb ou, au moins, de la faire saisir par l’Union européenne, le Gouvernement attend. Incapable de peser et de proposer une vision indépendante et originale, il est dépassé par les événements et, pour le faire oublier, il feint de les organiser. Il nous demande d’entériner cet état de fait. Impossible : nous nous abstiendrons. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Simian.
M. Benoit Simian (Parti socialiste) : À la suite de l’affaire des sous-marins, dans un contexte international où la diplomatie business prédomine, la France ne peut plus accepter d’être traitée comme un paillasson.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ah !
M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Aussi le Centre spatial guyanais est-il plus que jamais vital car il nous permet d’être une puissance spatiale de premier plan et indépendante, en particulier des États-Unis. De plus en plus de technologies civiles et militaires dépendent de l’accès à l’espace : ne pas y être présent conduirait à un abandon de souveraineté considérable. Il est nécessaire que l’Europe maintienne sa position parmi les leaders du lancement dans le monde et se modernise pour faire face à la concurrence.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Proche de la ligne d’Équateur, ce qui facilite le lancement des satellites géostationnaires, de plus dans une zone qui n’est pas soumise au risque de cyclones tropicaux, la situation du site guyanais lui permet d’être un site de lancement idéal et à moindre coût. Les différentes versions d’Ariane, véritable fleuron de notre industrie française, se sont imposées au fil des décennies comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial. Elles représentent, il faut le dire ici, la moitié des lancements de satellites.
Le Centre spatial guyanais est évidemment très important pour la Guyane. Pourvoyeur d’emplois et d’attractivité, cela a été dit, il génère l’activité de 450 entreprises, qui représentent 4 600 emplois et 15 % du PIB local. Mais notre industrie spatiale est aussi vitale pour d’autres territoires, situés en métropole. Dans le département dont je suis élu, la Gironde, ArianeGroup compte plus de 3 500 emplois à Saint-Médard-en-Jalles et Le Haillan. C’est du port de Bordeaux, sur la commune de Parempuyre, que partiront les pièces détachées d’Ariane 6 à bord d’un navire hybride fonctionnant à la voile et au gaz.
Il y a certes un bémol : le groupe vient d’annoncer il y a quelques jours la suppression de 600 postes d’ici à 2022, soit 8 % des effectifs totaux. Ces réductions suscitent des inquiétudes, susceptibles de s’amplifier si la situation d’ArianeGroup ne s’améliore pas. Les restructurations en son sein sont liées aux difficultés à faire face à la compétition internationale. La course à l’espace est relancée avec l’arrivée, aux côtés des acteurs étatiques traditionnels que sont les États-Unis, la Russie et la Chine, de nombreux acteurs privés qui concurrencent les lanceurs installés tels qu’Ariane : Jeff Bezos et Blue Origin, Richard Branson et Virgin, Elon Musk et SpaceX, société dont le modèle de lanceurs réutilisables a contribué à une diminution radicale des coûts d’accès à l’espace. ArianeGroup fait ainsi face à une concurrence 8117accrue, voire féroce, et je tiens à saluer l’engagement des équipes qui ont inauguré hier le nouveau pas de tir à Kourou, aux côtés du ministre Sébastien Lecornu.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ah !
M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Pour maintenir son rang et ne pas se laisser distancer dans la course à l’espace, il est primordial que l’Europe soit unie dans le domaine spatial. La déclaration établit un cadre juridique pour l’exploitation des lanceurs européens qu’il faut saluer et s’inscrit dans cette logique d’unité.
À la suite du rapporteur Lénaïck Adam, nous regrettons toutefois le caractère peu contraignant du principe de préférence européenne pour les parties à la convention concernant le choix d’un lanceur. Nous saluons toutefois l’accord structurel récemment passé avec l’Allemagne.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ah !
M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Il nous permettra de sanctuariser quatre vols institutionnels par an et d’affirmer la souveraineté européenne. Il était absurde que nous soyons une fois de plus la seule puissance mondiale à ne pas mettre en place un protectionnisme s’agissant d’un secteur aussi stratégique.
Notre groupe s’est interrogé sur le transfert de la production du moteur Vinci destiné à occuper l’étage supérieur d’Ariane 6 du site de Vernon dans l’Eure vers l’Allemagne. Les représentants syndicaux s’inquiètent de ce qui pourrait être aussi un transfert de compétences. M. le secrétaire d’État nous a rassurés : ce transfert sera compensé par de nouvelles charges liées notamment à la production de turbopompes à l’hydrogène, ce qui m’a été confirmé par la direction du site girondin cet après-midi. Ce transfert depuis Vernon s’effectue dans le cadre du projet de production de lanceurs européens Ariane 6. En Allemagne, des industriels ont présenté le 6 septembre un projet devant démarrer en 2023, qui a pour but de transformer un navire en mer du Nord en site spatial pour microlanceurs. Nous espérons qu’il aura des retombées bénéfiques pour le site de Vernon et qu’aucune concurrence ne s’installera entre pays européens dans le domaine spatial.
Le groupe Libertés et territoires votera ce projet de loi d’approbation. Toutefois, nous souhaitons insister sur le fait que, si nous voulons conserver dans nos territoires cette industrie stratégique pourvoyeuse d’emplois, il est vital que l’Europe développe un plan d’envergure pour l’espace. Ainsi la présente déclaration est à relier à la récente proposition de la Commission européenne de création d’une méga-constellation européenne à même de concurrencer le projet SpaceX, car tel est bien l’objectif que nous devons avoir en vue.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ah, enfin un peu de vérité !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mes chers collègues, l’espace est devenu en quelques années le lieu privilégié de l’expansion de l’économie du numérique, ce qui a permis à la moitié de la population mondiale d’accéder à internet à haut débit par satellite. Les entreprises qui portent ce projet sont extrêmement puissantes. Leur objectif est la maîtrise de toute la chaîne de données numériques depuis leur émission jusqu’à leur traitement. Ce rêve est devenu réalité depuis quelques années grâce à l’effondrement, d’une part, du prix du kilo envoyé en orbite, qui a été divisé par vingt, passant de 200 000 à 10 000 dollars, notamment grâce aux lanceurs réutilisables, et, d’autre part, du prix des satellites, divisé par cent, avec l’émergence de satellites de la taille d’une machine à laver, produits en grande série pour 300 000 dollars l’unité.
Cette révolution n’est pas due à la main invisible du marché : elle est le fruit d’investissements publics colossaux et d’un engagement politique ferme. Les contribuables américains ont presque intégralement financé SpaceX et l’entreprise, à peine rentable encore aujourd’hui, ne doit sa survie actuelle qu’aux commandes publiques. Cette même entreprise mobilise d’ailleurs toutes ses ressources pour construire une infrastructure de 40 000 satellites destinée à couvrir le globe de son propre réseau internet. Pour cela, SpaceX envoie 120 satellites par mois en orbite tous les ans, soit plus que l’on ne l’a jamais fait entre 1974 et 2018.
N’oublions pas que cette infrastructure est très fragile car l’espace est devenu une poubelle où gravitent à 28 000 kilomètres par heure plus de 100 millions d’objets, mesurant quelques millimètres à plusieurs mètres. Il faut donc pouvoir déplacer les satellites en cas de collision mais la surveillance est complexe. Or, en cas de choc, une réaction en chaîne – on l’a vu avec la destruction d’un satellite par l’Inde évoquée à l’instant par Bastien Lachaud – pourrait rendre inutilisable toute l’orbite basse pendant plusieurs décennies.
Malgré ces risques évidents, il n’existe quasiment aucune coopération internationale pour mettre en place un aiguillage dans l’espace sur le modèle de l’aviation civile. Cette faiblesse de la coopération internationale en matière spatiale permet de comprendre l’obsession que Pierre Cabaré et moi-même nourrissons en tant que rapporteurs d’une mission d’information sur l’espace : comment faire pour que la diplomatie internationale prenne en compte ces dangers ? Comment coopérer à l’échelle internationale pour avancer ensemble et pour créer un espace de paix, démilitarisé ? Et quel rôle joue l’Europe ? Et la France, quel rôle a-t-elle joué, joue-t-elle ou devrait-elle jouer ? Je suis d’accord avec tous ceux qui estiment que notre pays n’est pas assez présent sur tous ces dossiers.
Plusieurs éléments de réponses peuvent être avancés. Premièrement, la France est une puissance spatiale majeure et, en tant que telle, elle peut et elle doit peser de tout son poids sur la diplomatie spatiale européenne et internationale. Ce n’est que lorsqu’elle prendra le taureau par les cornes que l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne avanceront. Comprendre cela est fondamental.
Deuxièmement, la France est le seul pays au monde à disposer d’une loi sur les opérations spatiales. Datant de 2008, elle oblige les opérateurs à gérer leurs satellites de manière éthique leur vie durant. Elle contribue aussi à rendre les satellites français plus chers et donc moins compétitifs à l’échelle internationale. Il faut impérativement faire de cette loi une directive européenne, voire une base de réflexion à l’échelle internationale. La présidence de l’Union européenne nous en offre l’occasion historique. La France sera-t-elle présente quand elle l’exercera pour avancer sur ces questions d’espace ?
Troisièmement, l’Agence spatiale européenne, qui est déjà une institution mondiale majeure dans le domaine spatial, doit se renforcer politiquement et parler d’une seule voix, très forte. La lenteur du processus de décision, avec vingt-deux États membres, grève son efficacité face aux concurrents. Le texte de clarification dont nous discutons en est l’exemple : il ne rend toujours pas obligatoire pour un État membre de l’Agence spatiale européenne l’utilisation de lanceurs européens. Il faut la rendre obligatoire. Comment disposer 8118de tels outils et ne pas les utiliser de manière systématique ? On croit rêver ! Imagine-t-on un seul instant les Chinois ou les Américains acheter une Ariane 5 et demander aux Européens la permission de lancer l’un de leurs satellites depuis Kourou ? Évidemment que non ! Ils gèrent eux-mêmes leurs lanceurs tandis que l’Europe ne pratique aucun protectionnisme, préférant une politique de portes ouvertes. Et pendant ce temps, la France, qui détenait un leadership en matière spatiale, reste silencieuse.
Il faut espérer que la France et l’Agence spatiale européenne agissent sur les deux axes du spatial, non seulement en contribuant à encadrer par le droit international le nouvel usage intensif de l’espace, mais aussi en accélérant le dynamisme politique de l’ASE, en maintenant un lanceur européen unique ayant un monopole sur son territoire et en déployant une constellation européenne.
M. le président (Renaissance) : Vous devez conclure.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je termine, monsieur le président, en soulignant qu’il faut également un cloud européen à même de garantir une indépendance et une souveraineté sur nos données depuis le satellite jusqu’au traitement au sol.
Voici les grands enjeux de demain pour la France et pour l’Europe. C’est un chantier extraordinaire. Là encore, agissez, monsieur le secrétaire d’État, pour faire en sorte que notre État soit le moteur de ce changement. En attendant, les députés communistes voteront pour ce texte, pour Kourou, pour la Guyane, car il permet de poser quelques jalons pour l’organisation spatiale européenne. (M. Pierre Dharréville, M. Christian Hutin et M. le rapporteur applaudissent.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Excellente conclusion !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Cabaré.
M. Pierre Cabaré (Renaissance) : Le titre du projet de loi évoque l’approbation d’une « déclaration », alors qu’il s’agit en réalité d’un véritable accord intergouvernemental qui lie les parties et donne un cadre juridique d’action et d’engagement commercial et, bien sûr, de responsabilité.
Cette responsabilité vaut aussi sur le plan environnemental, puisque le texte vient préciser au président du CNES son pouvoir de police sur un site dans lequel les installations Seveso seuil haut côtoient des zones de population et où se déploie une biodiversité fragile. Le Centre spatial est indispensable à la Guyane : c’est un joyau pour la France et un avantage considérable, je le répète, pour l’Europe. C’est aussi, bien sûr, un signal pour le monde.
L’Agence spatiale européenne n’est pas une agence de l’Union européenne, mais une agence intergouvernementale indépendante juridiquement, dont les membres n’ont pas obligatoirement à appartenir à l’Union européenne, avec laquelle, bien sûr, elle coopère. Trois principaux pays sont concernés par les programmes de lancement : la France, l’Allemagne et l’Italie. S’ils participent tous les trois à cet accord de consensus, on peut dire que c’est la France qui tire les deux autres.
Les objectifs de cet accord sont multiples. Il indique avec précision les entités chargées de l’exploitation des lanceurs et prend acte de l’activité grandissante des futurs lanceurs européens. Il prévoit aussi, et nous le regrettons, un simple principe de préférence donnée à nos lanceurs pour les missions institutionnelles des États parties. L’Europe doit montrer la force de l’union, car c’est elle qui doit nous engager.
Bien au-delà de l’économie, il y a la diplomatie, outil indispensable pour le spatial. L’espace doit garder son indépendance et son image d’innovation et de paix. J’ai la chance de travailler sur un rapport avec mon collègue et ami Jean-Paul Lecoq,…
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Pierre Cabaré (Renaissance) : …dans le cadre d’une mission d’information. Nous sommes très attentifs depuis le début à la diplomatie et à ce qu’elle peut apporter en termes de paix.
Cet accord met en place un régime de responsabilité internationale pour les opérations de lancement au Centre spatial guyanais, auquel les États parties confient un mandat de supervision globale. Il renforce la France en tant qu’État de lancement pour l’ensemble des lancements opérés depuis notre site guyanais, ce qui n’est pas rien. Ayons à cet égard tous en tête qu’en trente ans et 300 tirs, il ne s’y est jamais produit d’accident.
Ce texte organise l’exploitation industrielle des lanceurs développée par l’ASE et c’est le fondement juridique de l’activité économique du secteur des lancements.
L’espace, c’est l’indépendance ; l’espace, c’est l’innovation. Et l’espace, je le redis, doit rester en paix. Une éthique de l’espace, voilà ce à quoi nous devons tous nous atteler, non pas la France seule mais le monde entier.
Le CNES, qu’a évoqué il y a quelques instants Bastien Lachaud, n’est pas une agence spatiale : c’est un centre technique utile aux entreprises qui apporte des ruptures technologiques et irrigue compétences et innovation.
Je ne peux pas terminer sans vous rappeler que je suis toulousain et, comme tous les Toulousains, je suis un peu chauvin. Bien sûr l’Occitanie, c’est une terre de rugby, mais c’est surtout une terre de champions et vous remarquerez qu’on ne peut pas passer à côté d’un ballon ovale en terre spatiale et aéronautique. Dans un pays qui transforme le rêve en possible, on ne peut pas revenir en arrière. L’aventure du spatial, c’est juste l’infini ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Gatel.
Mme Maud Gatel (Député, 15ᵉ législature) : La conquête spatiale a connu des débuts difficiles en Europe. Alors que l’Union soviétique et les États-Unis enchaînent les succès spatiaux, la coopération européenne est balbutiante et entravée par la coexistence de deux organisations, dont le Centre européen pour la construction de lanceurs d’engins spatiaux, consacré au développement de la fusée Europa, abandonnée au début des années 1970. Toutefois, la ténacité et les rêves de femmes et d’hommes d’équipes scientifiques et politiques permettent à l’Europe de relever la tête et de continuer de regarder avec passion vers les étoiles. Derrière la France, plusieurs États européens soutiennent le projet L-IIIS de lanceurs de troisième génération. Il est adopté lors de la conférence de Bruxelles de juillet 1973, le même jour que la création de l’Agence spatiale européenne, l’ASE.
L’épopée Ariane commence alors et l’Europe se dote d’un accès autonome à l’espace depuis le Centre spatial guyanais, dont nous pouvons tous être fiers. Thomas Pesquet en est un excellent ambassadeur, lui qui en a posté hier une photo sur Twitter depuis la station spatiale internationale pour saluer l’inauguration du pas de tir d’Ariane 6.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Heureusement qu’il a voté Macron ! (Sourires.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Comme de nombreux Français !
Mme Maud Gatel (Député, 15ᵉ législature) : Il était important d’avoir à la fois un excellent port de lancement et un tout aussi excellent lanceur : ce sera Ariane.
L’irruption de nouveaux acteurs, au premier rang desquels SpaceX, largement soutenu par la puissance publique américaine, ainsi que la compétition spatiale qui se poursuit avec de nouveaux pays ont marqué un tournant de la conquête spatiale européenne. Or l’accès autonome à l’espace est un enjeu stratégique : enjeu de sécurité globale, de connectivité, de communication de données et de lutte contre le changement climatique. La perte de compétitivité de l’Europe en matière spatiale est une réalité et il est temps de s’armer de nouveau pour y remédier. Nous ne pouvons pas rester aux mains d’acteurs privés pour nos lancements.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien !
Mme Maud Gatel (Député, 15ᵉ législature) : Nos partenaires européens, à l’origine plus éloignés de ces questions, ont bien compris l’intérêt de pouvoir compter sur une force européenne.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Sauf l’Allemagne !
Mme Maud Gatel (Député, 15ᵉ législature) : Même l’Allemagne ! (Sourires.)
Or Ariane 6 peut rivaliser avec SpaceX si nous le décidons. Le projet d’une constellation européenne avec des centaines de satellites en orbite basse constitue un projet vertueux, qui peut répondre au défi de la sécurité et de la souveraineté.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il reste de la place !
Mme Maud Gatel (Député, 15ᵉ législature) : Le spatial recouvre des enjeux de souveraineté, de marché et de rupture technologique qui légitiment le besoin d’un soutien public à même d’attirer des investissements privés. Si nous voulons continuer de figurer dans le cercle des grandes puissances spatiales, nous devons avancer ensemble au niveau européen. L’approbation de la déclaration de 2017 relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais s’inscrit définitivement dans cette ambition.
Pour accroître sa compétitivité et maintenir sa position de port spatial européen, il est essentiel que le Centre spatial guyanais fasse preuve de polyvalence. Avec les deux nouveaux lanceurs, Ariane 6 et Vega C, l’Europe sera en mesure de conforter la place de l’industrie spatiale européenne dans un environnement en grande mutation et de préserver son autonomie d’accès à l’espace. En adaptant le cadre juridique de la phase d’exploitation des lanceurs et en pérennisant les financements, nous posons le socle d’un environnement plus adapté à la compétition internationale.
Chers collègues, comme nous l’avons indiqué en commission, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient l’approbation de cet accord intergouvernemental.
Pour terminer, je veux m’arrêter un instant sur l’impact environnemental de la conquête spatiale.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ah bien !
Mme Maud Gatel (Député, 15ᵉ législature) : À l’heure où le tourisme spatial vient de prendre un tournant, nous devons être très vigilants sur l’impact environnemental du développement des activités spatiales, lesquelles seront inévitablement à l’origine de nouvelles sources de pollution. Si le droit international est peu disert à ce sujet, notre pays doit, quant à lui, inciter aux bonnes pratiques en la matière. Je tiens d’ailleurs à saluer le CNES, qui a placé l’environnement au cœur de ses préoccupations en instaurant une approche d’écoconception tout au long de la chaîne de lancement. Ainsi, il active un plan de mesure environnement lors de chaque lancement depuis le Centre spatial guyanais : cent mesures sont alors effectuées pour contrôler la qualité de l’air, de l’eau et des sédiments, mais aussi suivre l’impact du lancement sur la végétation et la faune aquatique.
Vous l’aurez compris, notre groupe conçoit la stratégie spatiale européenne comme une démarche durable tant pour notre environnement sur terre que pour la conquête de l’espace. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.