Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne : Discussion générale
debate, 05/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : La mission flash de nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne a abouti à un constat clair : il est nécessaire de légiférer sur le sujet. Le groupe UDI et indépendants se félicite donc de la présente proposition de loi. Issue d’un travail parlementaire transpartisan, ce texte vise à lutter contre un phénomène grave dont il faut prendre pleinement conscience pour mieux le combattre.
Ce phénomène est difficile à appréhender puisqu’il recouvre des pratiques diverses et insidieuses. De plus, l’absence de statistiques et d’enquêtes contribue à en dissimuler l’ampleur. Toutefois, cela ne doit pas empêcher le législateur de les condamner fermement, tout d’abord parce qu’elles portent atteinte à l’intégrité de la personne humaine, mais aussi parce qu’elles sont souvent le prolongement de l’homophobie, de la transphobie ou d’appels à la haine et à la discrimination.
Ces pratiques, dites thérapies de conversion, sont inadmissibles et scandaleuses sur tous les plans. Elles sont contraires à l’éthique et à la dignité humaine. Elles s’appuient sur de faux fondements scientifiques pour faire croire à leur efficacité et s’apparentent parfois à un exercice illégal de la médecine. Enfin, certaines d’entre elles sont constitutives de véritables violences physiques et psychologiques pouvant aller jusqu’à la torture.
Sur le plan du droit, les actes de torture, les violences et les viols sont déjà qualifiés d’infractions et pénalisés, mais il est nécessaire de pénaliser spécifiquement les pratiques visant à modifier et à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Comme l’a démontré la mission d’information conduite par nos collègues, la création d’un délit spécifique permettrait d’adresser un signe clair aux auteurs de ces pratiques et à leurs victimes.
Le groupe UDI et indépendants partage bien entendu les objectifs du texte, mais il souhaite soulever plusieurs questions quant à la rédaction de la nouvelle infraction créée par la proposition de loi.
Étant donné la méconnaissance actuelle sur ces pratiques et la difficulté de les appréhender, il est probable que la caractérisation des faits sera difficile en pratique. Est-il opportun, dans ces conditions, d’exiger que les actes incriminés aient obligatoirement pour effet une altération de la santé physique ou mentale ? Nous pensons, quant à nous, que ces pratiques méritent d’être condamnées en elles-mêmes. Personne ne doit les subir et elles doivent tout autant être condamnées si elles n’ont pas eu de conséquences physiques ou psychologiques.
De même, pourquoi considérer que les faits doivent être répétés ? Un seul fait doit suffire pour engager des poursuites. Il reviendra ensuite au juge de moduler éventuellement la peine en fonction de la gravité et de la réitération de ces faits.
Peut-être la saisine du Conseil d’État nous aurait-elle éclairés sur ces différents points, qui conditionnent l’applicabilité de l’infraction. En tout état de cause, notre groupe soutiendra le texte. Je tiens cependant à rappeler, comme souvent, que le droit pénal ne résout pas tout. La lutte contre ces pratiques doit aussi passer par une action globale afin d’améliorer l’information de tous et de sensibiliser le grand public.
Nous notons, par ailleurs, que l’article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement a été supprimé en commission. Si nous ne sommes pas favorables à l’empilement des rapports et à leur inscription dans la loi, nous estimons que, sur ce sujet, le Gouvernement doit s’engager à fournir une meilleure information. (M. Bastien Lachaud applaudit.)
Celle-ci est particulièrement importante pour les mineurs, des adolescents souvent vulnérables, et leurs parents.
Chers collègues, la proposition de loi nous permet de condamner clairement des pratiques moyenâgeuses, mais elle va plus loin encore : elle a une portée symbolique forte car elle réaffirme le respect de chacun tel qu’il est et le respect des droits de tous.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Kailey a 7 ans. Alors qu’ils chahutent devant la télévision, il échange un bisou avec l’un de ses copains. Sa mère, effondrée, l’emmène voir le pasteur, qui annonce qu’il est possédé par les démons de l’homosexualité. Commence alors pour l’enfant un véritable calvaire. Après de nombreuses prières et veillées religieuses sans effet, le pasteur et ses parents le soumettent à des exorcismes au cours desquels il subit des traitements inhumains et dégradants. Il décide alors de jouer la comédie pour que cessent ces maltraitances. Kailey est contraint de simuler des transes lors des exorcismes, il gomme sa personnalité et nie sa sexualité jusqu’à sa majorité pour que sa famille le laisse en paix.
Jade : « J’ai survécu à presque quatre ans de thérapie de conversion entre mes 8 et 12 ans. J’ai mis presque vingt ans à me reconstruire avant d’oser être moi-même. Les thérapies de conversion sont des pratiques abusives et cruelles. Laissez-nous exister. »
Alex : « Parce que nous ne sommes pas une idéologie, nous sommes des êtres humains. Parce que nous sommes qui nous sommes dans notre diversité de genre ou d’orientation sexuelle et que nous sommes des millions. Parce qu’il n’y a rien à guérir. »
L’association ACCEPTESS-T – actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, santé et sport pour les transgenres – : « Nous ne sommes pas malades et il n’y a rien à guérir. Aucune maladie, handicap ou expression de la diversité humaine ne justifie les soins sans consentement, la privation des libertés, les inégalités en droit et en dignité. »
Lucie : « L’amour ne se guérit pas, ni ne se soigne. L’amour se propage et nos amours sont magnifiques. »
Mélanie : « Être soi-même ne se guérit pas, ça se célèbre. »
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui tend à lutter contre le développement des pratiques visant à réprimer et à modifier l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne. Par la création d’une nouvelle infraction réprimant ces pseudo-thérapies de conversion et l’introduction de circonstances aggravantes pour les crimes et les délits, il s’agit de faire condamner plus fermement et systématiquement ces activités qui se rapprochent de l’exercice illégal de la médecine et du charlatanisme.
Plus symboliquement, ce texte s’adresse à l’ensemble de la société pour affirmer, comme l’ont rappelé il y a quelques jours sur un réseau social des centaines de personnes concernées, qu’il n’y a rien à guérir.
L’homosexualité n’est pas une maladie, comme l’ont reconnu la France en 1982 et l’OMS le 17 mai 1990.
La transidentité n’est pas une maladie. Il a fallu du temps, trop de temps, mais la France l’a reconnu en 2010 et l’OMS en 2018.
Il n’y a rien à guérir car la sexualité et l’identité de genre ne sont pas des problèmes ou des pathologies, mais relèvent du for intérieur de chacun et de chacune, dans lequel aucune autorité légale ou morale n’est en droit de s’immiscer. Voilà pourquoi cette proposition de loi était urgente et nécessaire. Elle est bienvenue : il est plus que temps de mettre un terme aux pratiques et aux comportements qui tendent à faire croire le contraire.
Le groupe La France insoumise, en la personne de Bastien Lachaud, corapporteur de la mission d’information sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’iden8159tité de genre d’une personne, a activement participé à l’élaboration de ce texte, que nous soutiendrons. Nous saluons l’engagement de notre collègue Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la proposition de loi.
Nous regrettons cependant, avec d’autres, les circonstances de ce débat et ses manques. Dans une tribune parue en septembre dernier dans le journal Têtu, l’association HES (homosexualité et socialisme) LGBTI dénonçait « un art de gouverner avec désinvolture », « à la lisière du clientélisme électoral, de la triangulation politique et du boniment », sept mois avant l’élection présidentielle.
Sur le fond, nous pensons qu’il faut aller plus loin que la répression des comportements définis dans la proposition de loi. De trop nombreuses pratiques institutionnalisées et légales continuent de porter atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes LGBT+, sans que le texte les remette en cause.
Je prendrai deux exemples. Le premier est la psychiatrisation des parcours de transition des personnes transgenres, contraintes de passer devant une équipe médicale pour pouvoir engager leur processus de transition et bénéficier du remboursement de la sécurité sociale s’agissant de leur traitement et de leur opération. L’effectivité du droit à opérer une transition est ainsi remise en cause.
Deuxième exemple : les mutilations sexuelles des personnes intersexes. Il est urgent de garantir l’application du droit en rappelant que les opérations chirurgicales nécessaires pour les personnes intersexes ne peuvent se faire sans le consentement exprès de la personne intéressée, sauf en cas d’urgence vitale.
Plus généralement, il manque un aspect essentiel à ce texte : la prévention, qui passe par la formation des professionnels de santé et l’éducation à la sexualité, à l’identité de genre, aux droits fondamentaux et aux discriminations. La prévention exige des moyens humains et financiers, qui ne sont pas suffisamment au rendez-vous. Il faudra donc, et nous nous engageons à le faire, remettre l’ouvrage sur le métier pour combler ces lacunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Les thérapies de conversion, qui n’ont de thérapie que le nom, ont pour objectif de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne contre son gré. Elles sont souvent réalisées sur des enfants et imposées par leurs proches, le plus souvent pour des croyances, des motifs religieux ou encore des motifs sociétaux. Les personnes victimes sont soumises à des entretiens psychologiques dégradants ou à des pratiques douteuses comme des prières de guérison. Mais ces actes peuvent aussi aller jusqu’à des violences physiques : traitements par électrochocs, injections d’hormones ou, dans certains cas, pratiques exorcistes.
Toutes ces pratiques, dans leur déroulement, sont d’une violence sans nom ; elles laissent des séquelles psychologiques et physiques lourdes aux personnes qui les subissent. Il est totalement anormal que de telles pseudo-thérapies de conversion existent encore en France, alors qu’il est prouvé depuis des décennies qu’elles ne reposent sur aucune base scientifique – puisqu’il n’y a rien à guérir.
Le groupe indépendant d’experts de médecine légale estime que proposer des thérapies de conversion constitue une forme de tromperie, de publicité mensongère et d’escroquerie. Un rapport des Nations unies les qualifie même de tortures, et considère qu’elles entraînent des risques élevés de troubles mentaux, de dépression et de suicide. Ajoutons que, selon une étude américaine réalisée en 2019 auprès de 28 000 personnes transgenres, celles qui ont subi une thérapie de conversion dès l’enfance encourent un risque de suicide quatre fois supérieur au groupe témoin. La décision d’infliger de telles thérapies à un enfant comporte des risques graves pour sa santé, et n’est en aucun cas conforme au principe de son intérêt supérieur.
La proposition de loi vise à interdire de telles pratiques de manière explicite, en définissant juridiquement les thérapies de conversion et en créant une peine de deux ans d’emprisonnement pour ceux qui les infligent. Les médecins prétendant pouvoir modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne s’exposeront à la même peine, et pourront se voir interdits d’exercer. Il est absolument nécessaire d’inscrire ces interdictions dans la loi, pour mettre un coup d’arrêt net à la propagation de tels actes. En effet, bien qu’elles soient aussi cruelles qu’inutiles, les thérapies de conversion seraient en croissance en France – c’est ce que démontrent les journalistes Jean-Loup Adénor et Timothée de Rauglaudre dans leur livre Dieu est amour. Infiltrés parmi ceux qui veulent « guérir » les homosexuels, publié en 2019 après deux ans d’enquête.
Je salue l’engagement de nos collègues Bastien Lachaud et Laurence Vanceunebrock, grâce auxquels nous examinons cette proposition de loi. En tant que corapporteurs de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ils ont auditionné de nombreuses personnes concernées par ces actes. Je tiens à les remercier pour la qualité de leurs travaux. Si la mission a eu des difficultés à estimer précisément l’ampleur du phénomène, elle a néanmoins relevé qu’il était en hausse, avec plus d’une centaine de cas portés à sa connaissance – mais combien d’autres restent cachés et en souffrance ?
Plusieurs institutions internationales – les Nations unies, mais aussi le Parlement européen – ont appelé les États à légiférer pour interdire ces traitements. Certains pays européens ont déjà franchi le pas – l’Allemagne et Malte ont inscrit l’interdiction dans leur loi –, tandis que d’autres, comme la Belgique, les Pays-Bas et la France, ont entamé un processus législatif en ce sens. Il convient d’aller au bout de la démarche en adoptant le présent texte. Je tiens à saluer la persévérance de Mme la rapporteure, qui a permis qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée après plusieurs reports.
Cette proposition de loi envoie un signal fort et essentiel. Elle affirme une fois pour toutes une évidence qui, malheureusement, doit encore être rappelée : l’homosexualité, tout comme la transidentité, n’est pas une maladie ; l’orientation sexuelle ne se change pas et ne se guérit pas – la transidentité non plus. Chaque individu est libre de son identité de genre et de son orientation sexuelle. En aucun cas il n’est envisageable de transformer ce qu’il y a de plus profond chez un individu, pour le conformer à une quelconque morale religieuse ou sociétale. De telles actions sont stigmatisantes et violentes ; elles sont contraires aux droits humains les plus fondamentaux et aux principes mêmes de notre République. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs de tous les groupes.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je veux tout d’abord remercier Mme la rapporteure et M. le rapporteur d’application pour leur travail, ainsi que tous ceux qui ont participé aux travaux débouchant sur cette belle et forte proposition de loi. Dès à présent, j’affirme le soutien total des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine envers ce texte qui interdit les thérapies de conversion, véritables atteintes à la dignité 8160humaine. Ces pratiques ont pour point commun de considérer l’homosexualité et la transidentité comme des maladies qu’il faudrait guérir – alors qu’il n’y a rien à guérir. Elles sont attentatoires aux droits des personnes et à leur libre choix. Il était nécessaire de créer un délit spécifique pour mieux les combattre et quantifier le nombre de leurs victimes.
Je profite de cette tribune pour saluer les prises de parole de ceux qui ont subi ces traitements, actes dégradants commis par des pseudo-thérapeutes et des personnes souvent liées à des sectes religieuses qui, au nom d’une idéologie mortifère, torturent psychologiquement, voire physiquement. Je salue également les associations qui se battent contre ces pratiques. Notre pays doit lutter fermement contre de telles dérives sectaires. La liberté religieuse, liée au principe de laïcité, ne peut être un outil pour déroger aux lois et aux valeurs de la République. Derrière des mots et de belles brochures promettant un accompagnement et un soutien, se cachent les actes les plus immondes – le livre Dieu est amour. Infiltrés parmi ceux qui veulent « guérir » les homosexuels, des journalistes Jean-Loup Adénor et Timothée de Rauglaudre, met en lumière leur nature et leur ampleur. La proposition de loi est une adresse directe aux victimes : « Vous n’êtes pas seules ! » Elle est aussi une adresse à leurs bourreaux : « Vous n’échapperez pas à la justice ! »
Certains, ici ou ailleurs, craignent qu’une telle loi empêche d’accompagner les personnes qui se posent des questions sur leur identité ou leur sexualité. Qu’ils se rassurent : en définissant les thérapies de conversion par la loi, nous évitons justement toute confusion – l’article bk1erek est très précis sur ce qui doit être entendu comme une thérapie de conversion.
Quant à ceux qui réfutent la notion d’identité de genre, et qui refusent de sortir d’une vision binaire et purement biologique du sexe, je ne peux que les enjoindre à rencontrer les associations qui travaillent sur ces sujets, à écouter leur parole et à entendre l’expression multiple des identités. Loin de séparer les uns et les autres, de mettre les gens dans des cases bien définies, la reconnaissance de ces identités, avec le respect qui en découle, permet de créer du commun dans une société où chacun et chacune peut pleinement s’épanouir. La République et ses valeurs gagneront à respecter chacun et chacune dans leur diversité. Je suis heureuse de constater que cette vision est très largement partagée sur tous les bancs de l’Assemblée nationale.
Comme je le soulignais précédemment, l’absence de délit spécifique concernant les pratiques de conversion ne permet pas de bénéficier de statistiques précises sur le nombre de victimes.
L’article 4 de la proposition de loi préconisait initialement d’établir un rapport dans un délai de douze mois, afin de dresser un état des lieux des pratiques, comportements ou propos répétés prétendant modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre revendiquée des victimes. Il aurait comporté des éléments chiffrés concernant le nombre de victimes chaque année, et aurait évoqué les moyens de mieux prévenir le phénomène. Malheureusement, ce rapport a été supprimé en commission ; je proposerai de le rétablir par voie d’amendement, car il me paraît utile.
Nous avons besoin de quantifier l’ampleur de ces thérapies et le nombre de victimes, et, surtout, d’évaluer l’application de la loi – c’est indispensable. Voyez la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : elle n’est que peu appliquée, faute de mobilisation des institutions chargées de protéger les êtres humains et de combattre la commercialisation des corps.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Elle a raison !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je proposerai aussi de revenir sur la suppression des dispositions relatives à l’autorité parentale : il me paraît nécessaire d’expliciter le fait que l’autorité parentale peut être retirée aux parents qui soumettent leur enfant à ces actes illégaux.
La commission a évoqué l’école et le rôle des professeurs, notamment pour répondre aux questionnements légitimes des élèves. Les professeurs ont évidemment une importance considérable dans l’accompagnement des enfants et des adolescents, mais on ne peut, continuellement, leur en demander davantage. Je veux rappeler l’importance des psychologues de l’éducation nationale, qui sont trop peu nombreux et insuffisamment reconnus : ils ont un rôle essentiel à jouer dans l’accompagnement des enfants et des adolescents. Dans la partie plus médicale, la médecine scolaire a aussi un intérêt pour répondre aux questions liées au sexe et au genre – voilà un argument supplémentaire pour reconstruire une médecine scolaire digne de ce nom.
C’est donc sans réserve, et avec détermination, que le groupe GDR votera la proposition de loi. Nous demandons au Gouvernement et aux deux assemblées de l’inscrire rapidement à leur ordre du jour, afin qu’elle soit définitivement adoptée avant la fin de la législature. (Applaudissements quasi unanimes.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Abadie.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Il est des évidences qu’on aimerait s’épargner : non, une orientation sexuelle n’est pas une maladie ; non, une identité de genre n’est pas une maladie. Il n’y a rien à guérir – ou alors, la seule chose qu’il faut peut-être soigner, c’est l’homophobie et la transphobie de certains. Pourtant, depuis quelques années, les témoignages sont de plus en plus nombreux à nous alerter, de la part de femmes et d’hommes dont l’entourage familial, médical ou spirituel voudrait, contre leur gré, les convertir à une autre orientation sexuelle ou à une autre identité de genre – comme si cela relevait d’un choix, d’une volonté ou d’une opinion, alors qu’on touche ici à la nature la plus profonde et la plus intime de l’être. S’il n’y a rien à guérir, il n’y a rien non plus à convertir.
Rappelons-le : ni les brimades, ni les insultes, ni les coups, ni les électrochocs, ni les exorcismes, ni les mariages forcés n’ont d’utilité ou d’efficacité pour faire entrer des gens dans des cases déterminées. Ce ne sont que des violences intolérables, aux effets dévastateurs, qui brisent des vies. Nous avons décidé de nous y attaquer avec cette proposition de loi.
Au nom du groupe La République en marche, je tiens à remercier notre rapporteure. Chère Laurence Vanceunebrock, merci d’avoir lancé l’alerte, dès le début de la législature, sur un phénomène qui commençait à peine à être connu ; merci de l’avoir étudié avec sérieux, dans le cadre d’une mission d’information menée avec Bastien Lachaud ; merci d’avoir partagé avec nous vos analyses et vos conclusions, toujours avec tact et pédagogie concernant un sujet si sensible.
L’ONU avait lancé le mouvement en 2015, et le Parlement européen avait suivi en 2018. Grâce à ce travail, c’est aujourd’hui au tour de la France : nous serons l’un des premiers pays européens, avec l’Allemagne, Malte et la Belgique, à nous attaquer sans détour à ces méthodes barbares. En créant un délit spécifique pour ces dernières, nous envoyons un double message. À ceux qui ont subi ces pratiques d’un autre âge, nous disons : « Oui, vous êtes victimes ; oui, nous sommes avec vous ; oui, nous vous proté8161gerons. » À ceux qui leur infligent ce qui relève parfois de la torture physique ou psychologique, nous disons : « Vous n’êtes pas des thérapeutes ; vous n’êtes pas des guides spirituels ; vous êtes des charlatans ; vous êtes des délinquants. Vous serez poursuivis et sanctionnés pour les âmes et les corps que vous avez abîmés. »
Nous nous réjouissons que ce texte, défendu par le groupe La République en marche, ait été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cela témoigne de la mobilisation du Gouvernement, et nous vous remercions, madame la ministre déléguée, chère Elisabeth Moreno, pour votre engagement grâce auquel cette proposition de loi se concrétise.
Nous proposerons de compléter le dispositif, tout d’abord en répondant à une forte attente exprimée par la majorité en commission : il s’agira de renforcer les sanctions lorsque les actes incriminés touchent des mineurs ou des personnes particulièrement fragiles en raison de leur état de santé. On sait le rôle de la contrainte et de l’emprise dans ces mécanismes. Il est notre devoir d’en protéger les plus vulnérables.
Nous proposerons ensuite de reconnaître aux associations la capacité d’agir en justice, car elles se mobilisent toujours aux côtés des victimes. Il faut un effort immense à ces dernières pour briser le silence, et le soutien des associations est essentiel dans leur parcours de résilience et de reconstruction. Comme pour les autres discriminations, les associations ont toute leur place pour porter la voix des victimes – nous proposerons un amendement en ce sens.
La proposition de loi constitue un outil supplémentaire pour les forces de l’ordre et la justice, afin de lutter plus efficacement contre les violences visant les LGBT. Elle s’inscrit dans un cadre plus large, celui du combat que nous menons depuis le début de la législature contre les discriminations et pour l’égalité réelle des droits. Elle succède à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, ainsi qu’à notre lutte contre les mariages forcés ; elle s’accompagne évidemment d’une hausse des moyens de la DILCRAH pour ses missions d’éducation et de sensibilisation.
Avec gravité face aux souffrances éprouvées, mais aussi avec la fierté de faire avancer la dignité, le groupe La République en marche soutiendra l’adoption de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce n’est pas sans une certaine émotion que je m’adresse à vous, à cette tribune, au nom du groupe Les Républicains, pour aborder l’interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Vous le savez, la lutte contre les discriminations me tient particulièrement à cœur et derrière ces thérapies dites de conversion, se trouve la honte d’assumer qui nous aimons, qui nous sommes.
À l’Assemblée nationale, la droite évolue et travaille sur le sujet dans un climat de dialogue, sous l’impulsion de notre président de groupe Damien Abad, que je tiens à remercier, mais également grâce à des collègues de qualité qui acceptent le débat. Je salue à ce propos Xavier Breton avec qui, malgré nos désaccords, j’apprécie d’échanger…
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Merci.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : …car pouvoir ouvrir ces discussions et en débattre sereinement, c’est aussi ça qui fait la qualité d’un travail parlementaire abouti, et je suis fier de pouvoir porter cette parole au nom de ma famille politique aujourd’hui.
Au sein même de notre famille politique tout comme au sein de la société française, j’ai bien conscience que ce travail prend du temps, trop pour certains ; mais s’accepter tel que l’on est, tel que l’on naît, tel qu’on se construit, étonnamment ne va pas de soi. S’accepter et accepter le regard des autres sur soi est forcément lié.
Cela a été rappelé durant nos débats, la France n’a officiellement retiré l’homosexualité de la liste des affections psychiatriques qu’en 1981, et il a fallu attendre 2010 pour que les troubles de l’identité de genre le soient également.
Qu’on ne s’y trompe pas : qu’on habite en ville ou à la campagne, personne n’a le même vécu en la matière. Ce serait d’ailleurs une erreur de penser qu’assumer qui l’on est, est plus facile selon le lieu ou le milieu social dans lequel on vit.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Tout à fait !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Cela peut commencer par la gêne d’aborder le sujet, jusqu’à en craindre les répercussions personnelles ou professionnelles pour les personnes concernées. Ne nous cachons pas derrière une quelconque pudeur pour ignorer la réalité. Insultes, violences, demande de quitter le domicile familial, c’est cela la réalité de nombreux jeunes. Assumer qui nous sommes n’est pas un acte anodin, je peux en témoigner.
Disons les choses clairement : les thérapies de conversion existent encore chez nous en France. Elles ne sont pas qu’un phénomène venu de l’étranger. Ici aussi, certains persistent à vouloir marginaliser celles et ceux qui ne seraient pas comme eux. Pour eux, l’homosexualité et la transidentité sont des maladies dont on pourrait guérir. C’est pourtant peine perdue car il n’y a rien à guérir – j’en profite pour saluer et remercier le collectif « Rien à guérir » et son fondateur Benoit Berthe Siward, présent ce soir dans les tribunes du public.
Ces groupes extrémistes, voire sectaires, considèrent qu’il est possible de changer la nature profonde des personnes homosexuelles, quitte à utiliser la violence psychologique ou physique, quel que soit le moyen d’y parvenir : exorcismes, électrochocs, séances d’humiliations psychologiques, prières de guérison, ou encore administration d’hormones, autant de pratiques barbares plus traumatisantes les unes que les autres.
Aujourd’hui, la représentation nationale envoie un message clair à toutes ces personnes qui ne peuvent exprimer ce qu’elles sont. Que nous soyons de droite ou de gauche, que nous soyons blacks, blancs, beurs, gays, bi, trans ou hétéros, ce combat nous concerne tous. Il est de l’honneur de l’Assemblée de légiférer sur ce sujet, d’affirmer que personne ne peut modifier l’orientation sexuelle ou la transidentité d’une personne. Nous devons continuer à lutter contre les stéréotypes qui cherchent à catégoriser, à enfermer les couples homosexuels dans une posture, alors qu’il ne viendrait à personne l’idée d’en faire autant pour un couple hétérosexuel.
Si cette loi ne permettait de sauver ne serait-ce qu’une seule victime de ces pratiques, elle aura été utile. Il n’y a pas d’autres choix que d’accepter qui l’on est, il n’y a pas d’autre choix que d’accepter l’autre tel qu’il est.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains, que je représente ce soir, votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements quasi unanimes.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est parce qu’il n’y a rien à guérir et parce que certains ne le comprennent pas, qu’il était indispensable que le Parlement légifère sur l’interdiction des thérapies de conversion. Trop de gens souffrent de ne pouvoir être tout simplement eux-mêmes. Nous le constatons tous les jours, les différences engendrent parfois la peur et dans une spirale infernale souvent l’agressivité. Mais l’autre n’est jamais seulement différent. Il a aussi quelque chose de commun avec moi, avec chacun de vous, avec nous, quels que soient son langage, sa culture, son comportement, son apparence physique, ses valeurs morales, son orientation sexuelle, son genre ou son absence de genre.
C’est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue et soutient, madame la rapporteure, votre combat contre les thérapies de conversion. J’y associe notre collègue Jean-Luc Lagleize, qui s’investit depuis très longtemps dans ces sujets.
Votre proposition de loi, madame la rapporteure, découle de la mission flash de la commission des lois, que vous avez conduite avec notre collègue Bastien Lachaud sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce texte va contribuer à apaiser notre société, à la renforcer, en posant l’interdiction claire et sans ambiguïté des thérapies de conversion, ces pratiques d’un autre âge, intolérables, inacceptables dans un État de droit.
Certes, le droit pénal permet déjà de réprimer un certain nombre de faits qui constituent ces thérapies, comme le harcèlement ou les violences physiques. Mais cette proposition de loi va plus loin : elle est un message fort, indispensable, envoyé aux victimes, aux acteurs de terrain, aux pseudo-thérapeutes qui s’autoproclament experts en la matière, et à certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances qui veulent guérir là où il n’y a rien à guérir. Aujourd’hui, la société tout entière, par le biais de la représentation nationale, va pouvoir clairement et efficacement donner à la loi les moyens de prévenir et sanctionner les thérapies de conversion afin que les bourreaux ne restent plus impunis.
Chers collègues, nous allons voter la création de deux nouveaux délits réprimant les pratiques visant à la « conversion » ainsi que l’exercice illégal de la médecine. Nous allons permettre de guider et faciliter la démarche des victimes, qui sont encore trop souvent entravées par l’absence d’infraction spécifique.
Ce dispositif est ainsi renforcé par la création de circonstances aggravantes relatives à ces pratiques pour certains délits déjà existants, comme les violences ou les actes de torture. Toutefois, le nouveau délit autonome ne comporte, pour sa part, qu’une aggravation : si la victime est mineure. Or, il existe d’autres situations que la loi doit prendre en compte, notamment la vulnérabilité de la victime ou lorsque l’auteur des faits exerce une autorité sur celle-ci. Le groupe Dem et nos collègues du groupe La République en marche ont ainsi déposé un amendement visant à ajouter de nouvelles circonstances aggravantes pour mieux tenir compte de la réalité.
Par ailleurs, un autre de nos amendements propose de rehausser le quantum des peines applicables. Les faits qui entrent dans le champ de la nouvelle infraction peuvent aller jusqu’à des pratiques aux conséquences nécessitant, selon notre groupe, un quantum de peine plus adapté.
Nous défendrons également un amendement donnant la possibilité aux associations luttant contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de porter plainte au nom des victimes de thérapies de conversion. Cela permettra de consacrer dans la loi le rôle des acteurs associatifs, essentiels dans la prise en charge des victimes.
Je tiens ensuite à rappeler combien il est nécessaire de mettre en place un véritable suivi des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Comme j’ai pu le dire en commission, il n’existe pas de statistiques précises sur ce phénomène. Certes, nous savons qu’il est ancien et nous constatons une augmentation inquiétante des signalements ces dernières années, ce qui tend à prouver que le phénomène prend de l’ampleur. Un amendement adopté en commission a supprimé le rapport prévu sur ce sujet parce que le Gouvernement a, semble-t-il, déjà prévu un dispositif. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre déléguée, de quel type de suivi il s’agit précisément ? Qu’avez-vous prévu en ce sens ?
Enfin, des associations ont exprimé la crainte que le texte ne conduise à confondre les thérapies de conversion avec les pratiques nécessaires et bénéfiques qui permettent un soutien psychologique en vue d’une libre affirmation de son identité de genre ou de son orientation sexuelle. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point aussi, madame la ministre déléguée ? Tout le monde l’a dit sur ces bancs, il est essentiel qu’il n’y ait pas de confusion dans l’esprit de ceux qui seraient amenés à appliquer ou à se prévaloir de cette loi.
Chers collègues, le groupe Dem votera cette proposition de loi parce que toutes les identités de genre et toutes les orientations sexuelles ont leur place dans notre société, parce que nous sommes riches de nos diversités. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : La discussion que nous entamons est de celles qui engagent une vision de la société et de la dignité humaine. Si nous regrettons l’arrivée tardive et à marche forcée de ce texte dans notre hémicycle, nous tenons à saluer le travail engagé depuis trois ans par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réjouissons de pouvoir examiner aujourd’hui cette proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Je tiens également à saluer votre engagement, madame la ministre déléguée, en faveur de ce texte essentiel pour nos enfants et pour la société que nous voulons pour eux, qui a permis son inscription à l’ordre du jour de nos travaux, déjà si chargé.
Nous nous en réjouissons tout d’abord parce que cette proposition de loi correspond à un besoin, que nous n’avons longtemps pas su voir, celui de ces hommes et de ces femmes qui ont dû souvent, dans leur enfance et leur jeunesse, affronter des traitements inhumains et dégradants visant le cœur de leur intimité, au moment même où ils affrontaient leur propre prise de conscience et leurs questionnements. Ces atteintes leur ont été infligées le plus souvent par ceux-là mêmes qui auraient dû en premier lieu les écouter et les soutenir : les parents, la famille bien sûr, mais aussi des personnes réputées exercer des fonctions spirituelles, voire des soignants de toutes sortes, véhiculant du haut de leur savoir-pouvoir une haine homophobe et transphobe tout ce qu’il y a de moins scientifique et de plus en décalage avec les recommandations de l’OMS et plus globalement avec l’essence de notre humanité même.
Ce que dit cette proposition de loi, c’est que, dans notre République, nul ne peut s’arroger le droit de décréter qu’une personne serait « à guérir », au motif de son orientation sexuelle ou de son identité de genre et de prétendre l’accom8163pagner en ce sens. De telles pratiques, qui relèvent du charlatanisme le plus avéré ou des dérives sectaires les plus hallucinées, exploitent par ailleurs le mal-être et la haine intériorisée que produit l’exposition à la discrimination et aux stéréotypes. Elles reposent sur les déterminismes et injonctions de tous ordres qui sous-tendent une vision inégalitaire, déshumanisante et puissamment rétrograde de la société.
Même si nous ne souhaitons en aucune manière forcer les consciences ou brider la liberté de parole, il nous semble important d’exclure du champ de l’acceptable dans notre République les traitements qui prétendent possible ou souhaitable de modifier l’identité de quelqu’un. En effet, si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précise bien que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », force est de constater que les personnes LGBTI ont bien longtemps vu leurs libertés niées frontalement au nom d’atteintes sociales imaginaires.
Les vendeurs de haine de soi se nourrissent des scories de cette histoire, qui relève aussi de notre responsabilité collective. Si nous avons mis un terme à la discrimination d’État à l’encontre de l’homosexualité en 1981, si nous avons ensuite très lentement fait place à l’égalité des couples par le pacs puis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013, et si nous commençons de manière très circonspecte, voire frileuse, à supprimer les discriminations dans l’accès à la PMA et à la filiation, nous nous devons aussi, comme législateur, de ne plus fermer les yeux sur les pratiques humiliantes, traumatisantes et indignes qui continuent de proliférer sur les rebuts de croyances dépassées et inacceptables.
Oui, agir contre les discriminations qui appesantissent encore la marche des personnes LGBTI et obèrent leur santé, c’est aussi expliciter qu’il n’y a « rien à guérir ». Je remercie à ce propos les acteurs associatifs qui ont su porter cette parole avec force et courage et nous faire voir cette violence.
Si nous nous félicitons donc de la possibilité de voter cette proposition de loi, nous serons également vigilants quant à la teneur de nos débats et proposerons des amendements pour améliorer ce texte, dont les diverses modifications nous semblent un peu trop promptes à en limiter la portée. Nous agirons autour de trois axes.
Tout d’abord, autant il nous semble essentiel d’interdire les prétendues thérapies de conversion, autant nous ne saurions accepter que soient rognés l’accompagnement par l’écoute positive et l’affirmation du genre des personnes en quête de leur identité, notamment mineures.
Ensuite, il nous semble important, en particulier, de veiller à renforcer l’interdiction ainsi posée en revenant sur les moyens accordés à la prévention et au repérage de ces pratiques. C’est pourquoi nous souhaitons rétablir la nécessité de rédiger un rapport annuel, comme cela a été évoqué, et renforcer la sensibilisation à ces pratiques dans le cadre de l’école, en particulier en direction de la médecine scolaire. Il nous semble donc intéressant d’expliciter que les peines confiscatoires prévues par l’article 131-2 du code pénal sont aussi encourues, afin de responsabiliser plus particulièrement les personnes morales sur les errements de leurs personnels.
Enfin, il nous semble pertinent d’associer à ce débat sur les traitements, en particulier lorsqu’ils sont à prétention thérapeutique ou prennent la forme d’interventions physiquement invasives, d’autres traitements dont la pertinence est inexistante en l’absence d’un consentement éclairé des personnes concernées : ceux qui portent atteinte, hors nécessité vitale, aux caractéristiques sexuées des personnes, c’est-à-dire les opérations visant en particulier les enfants intersexes.
Voilà quelle sera notre logique au fil des amendements que nous vous proposerons, et l’esprit des valeurs que nous défendrons. L’occasion nous est donnée de pallier un vide juridique et de disqualifier par la loi les conséquences les plus indignes d’un ordre des représentations inégalitaire que notre droit a tant de fois consacré par le passé. (M. Alain David et Mmes Maud Petit et Laurence Vanceunebrock, rapporteure, applaudissent.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet (Renaissance) : Je souhaite, avant toute chose, rendre grâces aux propos tenus au début de nos échanges par Mme la ministre déléguée, qui a mis l’accent avec beaucoup de force sur la gravité du texte qui nous occupe, et m’associer aux compliments adressés aux deux rapporteurs, Bastien Lachaud et Laurence Vanceunebrock, pour la mission flash qu’ils ont accomplie et qui porte à notre attention une thématique et un texte d’une importance et d’une gravité toutes particulières. En effet, l’identité de genre, l’identité transgenre et l’homosexualité seraient envisagées par certains comme une maladie curable dont on pourrait venir à bout par une intervention sur le corps ou sur l’esprit de la personne concernée : en découlent diverses théories et pratiques, pseudo-thérapies de conversion apparues aux États-Unis dans les années 1950 et qui prétendent modifier ou réprimer – ou plutôt : modifier en les réprimant – l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de certaines personnes.
Avec le texte qui nous est proposé, il n’est nullement question de l’accompagnement bienveillant qui peut viser des personnes en souffrance psychique ou psychologique, mais il s’agit bien de dénoncer et, potentiellement, de sanctionner des pratiques d’une horreur déroutante, qui se déroulent dans un cadre religieux, pseudo-médical ou familial. En octobre 2021, nous apprenons que ces pratiques tendent à gagner en intensité dans notre pays – on a évoqué les propos infamants, les pressions psychologiques, les séances d’exorcisme ou les retraites spirituelles, les séances d’hypnose et, bien au-delà encore, les agressions physiques, les traitements hormonaux ou les séances d’électrochocs, qui doivent susciter notre horreur collective.
A également été évoquée la progression dans le monde de plusieurs dispositifs collectifs, comme ceux qui ont cours à Malte ou au Royaume-Uni, ou qui sont en cours de discussion en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Belgique. Il faut citer aussi les rapports des Nations unies et, bien évidemment, la mission flash qui nous vaut de nous réunir aujourd’hui après un processus législatif qui a donné lieu en commission à des discussions d’une teneur très positive. Il s’agit en effet de dépasser le cadre législatif existant et les difficultés que l’on rencontre aujourd’hui, malgré les dispositifs en vigueur, pour caractériser une infraction. On sait en effet que le harcèlement moral ou sexuel, l’abus de faiblesse, la violence, la discrimination et l’exercice illégal de la médecine sont des qualifications qui permettent déjà de sanctionner certaines infractions, mais elles ne permettent pas toujours aux victimes potentielles d’en faire la démonstration, ce qui les pousse parfois à renoncer à recourir à l’instrument juridictionnel.
Le dispositif qui nous est proposé présente des atouts majeurs. D’abord, il définit juridiquement la thérapie de conversion et crée une infraction spécifique. Il ajoute les thérapies de conversion aux circonstances aggravantes 8164définies par l’article 132-77 du code pénal et interdit, sous toutes leurs formes, les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le système de santé.
On pourra s’interroger sur la pertinence du retrait de l’exigence de la remise d’un rapport par le Gouvernement. Je veux croire toutefois que la sagesse de l’Assemblée que nous représentons nous permettra de recourir à des missions d’information et que les annonces faites par la ministre déléguée offrent une sécurité suffisante pour nous convaincre que cette question sera suivie de près.
Cependant, le contenu détaillé du texte n’est peut-être pas l’essentiel car, en matière de lutte contre les discriminations, la question probatoire, qui demeure toujours centrale, est une grande difficulté, et l’intérêt majeur de ce texte est qu’il définit l’infraction en vue de modifier les comportements, en faisant dire à la loi que c’est la société qui dit non. Ce combat que nous menons ensemble aujourd’hui nous honore collectivement. Il est peut-être symbolique, mais c’est une symbolique forte, l’exercice d’une liberté fondamentale, l’exigence d’une égalité de tous et la promesse d’une fraternité entre tous. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Être libre, libre de vivre comme on l’entend, et pas dans un placard, libre de vivre avec qui l’on veut, libre de donner une reconnaissance officielle à tout engagement de vie, être libre et respecté : c’est finalement notre rôle de législateur, défenseur des libertés, que nous allons exercer. La liberté, c’est exactement le contraire de : « Ça marche tout seul. » C’est l’obligation de choisir et d’aménager, disait Marcel Gauchet. Alors, nous allons choisir et aménager le droit, en nous penchant sur ce que sont les thérapies de conversion, ce qu’elles provoquent, leurs conséquences et, finalement, montrer en quoi, dans un État respectueux des libertés individuelles, elles sont inacceptables.
Entendons-nous : l’homosexualité, si elle est fort heureusement une liberté, n’est en aucun cas un choix, et n’a pas à être corrigée. Le choix, c’est simplement celui de la vivre, de l’assumer, mais pas de se déterminer en fonction d’aléas extérieurs, comme on choisirait le menu dans un restaurant. Cette liberté doit donc être protégée et nulle part en France il ne devrait être possible de la nier ou de la négocier.
Bien entendu, cette liberté est remise en cause par la hausse du nombre d’actes homophobes visant à lui porter atteinte, mais elle est aussi percutée, chers collègues – et peut-être cela nous différenciera-t-il des propos que j’ai entendus –, à l’autre bout du spectre, par les fameuses « théories du genre » qui, il faut bien le dire, constituent un biais antibiologique, comme l’explique l’anthropologue Frank Salter, pourtant acquis à cette idée. La biologie détermine qu’une personne a des organes reproductifs, mâles ou femelles, ce qui correspond habituellement à sa sexualité, à la structure de son cerveau et à ses préférences. Aucun changement de coutume, de loi, de croyances, d’endoctrinement ou de pratiques n’a ces effets. Pour le biologiste Ulrich Kutschera, de l’université de Kassel, les études de genre sont une pseudo-science universitaire, comparable au créationnisme, et n’auront pour conséquence que d’instaurer des politiques communautaires, rejetant l’approche universaliste à laquelle je suis attaché. Force est de constater que les tenants de cette idéologie rendent un bien mauvais service aux millions d’hommes et de femmes qui souhaitent vivre libres et sans cultiver de droit à la différence.
Dans notre pays, je le disais, les actes homophobes sont eux aussi de véritables atteintes aux libertés. Il est des quartiers dans lesquels il n’est plus permis aujourd’hui d’être juif, homosexuel ou femme, disait voilà déjà quelques années Marine Le Pen. En 2019, une augmentation de 36 % du nombre d’actes homophobes faisait suite à une hausse qui était déjà de 33 % l’année précédente, sans compter les nombreux cas où les victimes renonçaient à porter plainte. Ce chiffre n’est corrigé que par le chiffre de 2020, en baisse de 15 %, mais qui est un chiffre en trompe-l’œil à cause du confinement. Ces atteintes touchent principalement des victimes de moins de 35 ans, beaucoup se concentrant dans des aires urbaines de plus de 200 000 habitants, c’est-à-dire dans de grandes villes. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour rendre hommage à l’ensemble des structures d’écoute et d’accueil qui recensent les actes homophobes ou épaulent les victimes, comme l’association FLAG!, qui travaille avec la police et la gendarmerie.
Parler des victimes devrait aussi vouloir dire que l’on parle des auteurs, des agresseurs, sans se cacher derrière son petit doigt. Je lis chaque année, avec une belle constance, le rapport de SOS homophobie, nous fournissant un panégyrique du profil des victimes, sans malheureusement analyser le profil des auteurs. Pourtant, une telle analyse – sur leur âge, leurs origines, leurs motivations – nous indiquerait d’une manière intéressante les sources mêmes de cette homophobie qui traverse notre société. Sans faire nécessairement de lien avec d’autres types de délinquance, j’invite ces structures à mener ce travail sur les auteurs sans œillères et sans tabous.
Les thérapies de conversion qui nous intéressent ici font assurément partie de ces violences. Elles constituent toujours une atteinte à la dignité, et souvent à l’intégrité. Les témoignages sont glaçants, vous l’avez dit – exorcisme, électrochocs, harcèlement, privations… Il nous semble presque anachronique, en réalité, de devoir légiférer sur ces pratiques, tant elles nous semblent incroyables. J’avais d’ailleurs souhaité moi-même intégrer ce délit lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République. Il demeure donc essentiel de créer un délit pénal spécifique pour sanctionner ce type de tortures physiques et psychiatriques, et je salue, comme vous l’avez fait avant moi, chers collègues, le courage de Benoit Berthe Siward, véritable lanceur d’alerte, dont l’incroyable maturité tranche avec le jeune âge, et qui a été, il faut bien le dire, l’un des premiers à porter ce sujet sur la place publique.
Non, comme le dit la structure qu’il anime, il n’y a « rien à guérir », faisant écho à la belle citation de René Char : « Ils m’aimeront tel que je suis. » Rien à guérir, mais il faut désormais combattre ces thérapies, bien souvent d’importation évangélique, avec un système de sanctions adaptées et durcies qui feront l’objet d’amendements que je vais défendre, et encore plus lorsqu’il s’agit d’agissements sur des mineurs. Les sanctions devront donc aussi aller jusqu’à l’expulsion de délinquants étrangers condamnés sur notre sol pour ce type d’agissements, car ils expriment, à travers de tels actes, le refus d’adhérer à nos valeurs.
Oui, nous demandons à la société d’en finir avec ce laxisme judiciaire face à des atteintes à nos valeurs, et donc avec ces thérapies sordides. Une société qui se tient debout, une société qui aide ses enfants à se tenir debout, doit refuser ces pratiques. Être libre, c’est savoir danser avec ses chaînes, disait Nietzsche. Elles sont parfois bien lourdes, bien pesantes et multiples. Notre boulot est aujourd’hui d’en couper une.
M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.