Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne : Article 2

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne : Article 2

debate, 05/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, il nous reste cinquante amendements à examiner en une heure et quart – nous n’irons pas au-delà de minuit. Chacun doit donc accepter d’être concis…

M. Maxime Minot : Exactement !

M. le président : …et de ne pas demander la parole pour répéter la même chose que l’orateur précédent.
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 75, 10 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

M. Xavier Breton : Cet amendement nous permet de poursuivre le débat sur le questionnement de genre et la dysphorie de genre. Contrairement à ce que vous voulez croire, ce débat n’est pas clos, il existe dans la société. Je fais référence à une tribune, parue dans L’Express et signée par une cinquantaine de personnalités, qui est très intéressante. Elle s’intitule : « Changement de sexe chez les enfants : Nous ne pouvons plus nous taire face à une grave dérive ». Vous me permettrez d’en citer quelques extraits à l’occasion de la défense de mes amendements.
Voici ce qu’on peut lire dans cette tribune : « Nous ne pouvons plus nous taire sur ce qui nous apparaît comme une grave dérive commise au nom de l’émancipation de l’enfant-transgenre (celui qui déclare qu’il n’est pas né dans le bon corps). Sur l’argument de seuls ressentis érigés en vérité, des discours radicaux légitiment les requêtes de changement de sexe. […] Pensant peut-être apporter une réponse, le gouvernement écossais a émis, depuis le 12 août, de nouvelles directives d’inclusion LGBT, selon lesquelles des enfants dès l’âge de l’entrée en primaire auront la possibilité de changer de nom d’usage et de sexe à l’école sans le consentement de leurs parents. Sans leur consentement et même sans que ceux-ci en soient informés si l’enfant en fait la demande. » Cela fait d’ailleurs penser à la circulaire du ministre de l’éducation nationale, qui s’inscrit dans cette logique.
« On fait croire aux enfants qu’une fille pourrait devenir un garçon et inversement parce qu’ils l’auraient décidé sans même l’avis des adultes, et ce, de plus en plus jeune. Ce qui se passe chez nos voisins pourrait très vite arriver en France : la diffusion protéiforme de ces croyances se traduit depuis quelques années par une inflation considérable de demandes de changement de sexe chez les enfants et plus particulièrement chez les adolescentes. » Cette tribune est rédigée par des personnalités de différents horizons,…

M. le président : Il faut conclure, monsieur Breton…

M. Xavier Breton : …j’aurai l’occasion de les citer tout à l’heure. Cela montre bien que le débat est complètement ouvert.

M. le président : Les amendements bknosek 10 et 16 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Laurence Vanceunebrock : Nous avons déjà eu un long débat tout à l’heure sur la suppression des mots « l’identité de genre ». Je vais donc m’abstenir de donner d’autres arguments : avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 33.

Mme Emmanuelle Ménard : Pour vous être agréable, monsieur le président, je serai très brève. L’objectif de cette loi est d’interdire tous les agissements humiliants subis par des personnes en raison de leur identité sexuelle. Il semble donc qu’utiliser le verbe « contraindre » serait plus opérant et permettrait par ailleurs d’empêcher une application abusive de la loi qui serait, pour l’heure, contreproductive.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vanceunebrock : Même avis qu’à l’article bk1erek, où vous aviez déjà tenté de substituer au mot « modifier » le mot « contraindre » : défavorable.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 76, 11 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 76.

M. Xavier Breton : La tribune que je cite a été signée par des personnalités très diverses : Élisabeth Badinter et Chantal Delsol, toutes deux philosophes ; Marie Josèphe Devillers, militante lesbienne féministe ; Catherine Dolto, haptothérapeute ; le médecin Xavier Emmanuelli, président du Samu Social international ; Christian Flavigny, pédopsychiatre ; ou encore le professeur de médecine René Frydman. Toutes ces grandes signatures devraient vous interroger.
Je poursuis la lecture de la tribune qu’ils ont rédigée ensemble, parce qu’il est important de montrer que le débat existe dans la société : « Des discours banalisés prétendent qu’on pourrait se passer du réel biologique, de la différence sexuelle entre hommes et femmes au profit de singularités choisies fondées sur les seuls ressentis. Ces discours mensongers relevant de l’idéologie sont transmis sur les réseaux sociaux où de nombreux adolescents en mal d’identité viennent chercher des solutions à leur malaise. Au nom de l’autodétermination, véritable slogan qui séduit tous les progressistes – je suis libre de choisir le corps que je veux –, des enfants et des adolescents sont convaincus qu’ils peuvent changer de sexe […] Comment en sommes-nous arrivés là ? Et avons-nous (encore) le droit de réagir sans se faire insulter, menacer ? » On peut s’interroger quand on voit que ce soir, on nous dit que plutôt que de débattre, il convient d’accélérer.
Ils poursuivent : « En quoi ces droits à l’autodétermination seraient-ils un progrès épanouissant ? Ce phénomène, l’enfant-transgenre est en réalité une mystification contemporaine qu’il faut dénoncer vigoureusement car elle relève de l’embrigadement idéologique. On voudrait nous faire croire qu’au nom du bien-être et de la liberté de chacun, un enfant, délesté de l’accord de ses réactionnaires de parents, serait à même de choisir son identité dite genrée. » La suite au prochain amendement.

M. Bastien Lachaud : Orban, sors de ce corps !

M. le président : Les amendements bknosek 11 et 17 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Laurence Vanceunebrock : Je vais également donner un avis défavorable à ces amendements qui ne font que répéter ceux qui ont été présentés à l’article bk1erek.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Elisabeth Moreno : Nous avons déjà eu ces débats : j’émets toujours un avis défavorable.