Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne : Explications de vote

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne : Explications de vote

debate, 05/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Abadie.

Mme Caroline Abadie (LaREM) (Renaissance) : Je saisis cette dernière occasion de remercier à nouveau notre collègue Laurence Vanceunebrock pour le travail extraordinaire qu’elle accomplit depuis trois ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, FI et GDR.) Ces applaudissements sont mérités, chère Laurence !
Je remercie également Mme la ministre, qui nous a permis d’examiner cette proposition de loi sur une semaine réservée aux textes du Gouvernement, ainsi que pour le soutien précieux qu’elle accorde à la DILCRAH. C’est cette dernière qui permet de travailler contre les préjugés et de sensibiliser nos concitoyens aux discriminations.
En commission, j’évoquais ma fierté de porter ce texte pour La République en marche. Ce soir, je suis également très fière que l’Assemblée ait unanimement voté l’article bk1erek et j’espère qu’elle votera ce texte qui marque clairement un progrès : l’homosexualité n’est pas une maladie, ni une opinion, et les victimes de ces pseudo-thérapies de conversion vont désormais pouvoir porter plainte plus facilement. C’est pour cela que le groupe La République en marche votera ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (LR) (Les Républicains) : Notre assemblée arrive au terme de l’examen de ce texte, après des discussions fructueuses. Nous avons pu montrer que l’ensemble de la représentation nationale souhaitait légiférer sur ce sujet difficile, interdire les thérapies de conversion et dire haut et fort que l’orientation sexuelle et la transidentité ne se choisissent pas et ne se modifient pas. Je l’ai dit en discussion générale, notre groupe votera ce texte car Les Républicains sont résolument engagés dans la lutte contre toutes les discriminations. Nous exprimons ce soir notre soutien et notre solidarité à toutes les victimes de ces pratiques barbares d’un autre temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Dem) (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera évidemment ce texte.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Très bien !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Deux mots pour dire également notre fierté, parce qu’il était nécessaire de légiférer. Cette fierté naît aussi du processus suivi pour ce texte : une députée, plusieurs députés, se saisissent d’un sujet et y travaillent, une mission flash en découle, et ce travail législatif permet, avec le soutien du Gouvernement, de parvenir à un texte qui va apaiser la société, comme je l’ai dit, et protéger un certain nombre de nos enfants, mais aussi d’adultes. Notre groupe est très fier de voter ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (LT) (divers gauche) : Ce ne sera pas long. Cette loi interdit des pseudo-thérapies qui sont plus une honte qu’autre chose. Ce sont des violences, des souffrances psychiques et physiques. Je pense que nous faisons œuvre utile. Votons cette loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje (SOC) (Parti socialiste) : Je note l’avancée permise par ce texte et salue particulièrement l’engagement des victimes qui ont, avec courage, pris la parole, témoigné, persévéré, pour tracer la voie que vous avez permis, chers collègues, de dessiner ce soir.
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à dire à chaque enfant qu’il a le droit d’être ce qu’il est, qui il veut être et comme il veut l’être, et que nous serons à ses côtés dans cette quête de son identité.
Nous voterons évidemment ce texte, mais je tenais à préciser une chose. Ce que nous essayons ici de sanctuariser, c’est l’approche affirmative de l’identité de genre des personnes. Dans un monde idéal, il n’aurait été nul besoin de le préciser dans le cadre de cette loi, mais au vu des amendements déposés, je crois qu’il faut souligner que les accompagnements affirmatifs de la transition ne sont pas visés par le texte.
Nous voterons ce texte, je l’ai dit, même si nous regrettons que sa rédaction ne soit pas plus précise, notamment sur la question de la protection des mineurs, et que vous ne considériez pas les mutilations des intersexes comme un sujet relevant du texte. Nous continuerons de plaider en faveur de plus de prévention et d’information, notamment en milieu scolaire. (Mme Christine Pires Beaune applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller (UDI-I) (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous l’avons dit en discussion générale, notre groupe se félicite que ces débats s’achèvent sur un consensus. Nous espérons vivement que ce texte enverra un signal clair aux victimes et aux auteurs d’infractions. Ces pratiques sont moyenâgeuses, elles doivent être condamnées.
Nous sommes très fiers que le législateur envoie ce message, qui va dans le sens du respect de chacun et de tous. Il est également important de jouer sur l’information qui sera donnée : il faut que des messages importants soient communiqués, parce que le droit pénal ne fait pas tout. En tout cas, le groupe UDI et indépendants est très fier de voter ce texte et le fera avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon (GDR) (Pour La Réunion) : Au moment de cette explication de vote, je réitère le soutien plein et entier du groupe GDR à cette proposition de loi. Nous espérons qu’elle sera débattue le plus rapidement possible au Sénat pour être adoptée définitivement au sein de notre assemblée avant la fin du quinquennat.
Ces prétendues thérapies sont le fait de groupes religieux aux dérives sectaires utilisant les méthodes bien connues de la manipulation mentale, du chantage, de la contrainte. Cela peut prendre la forme de simples entretiens, mais peut aussi aller jusqu’à la violence physique, l’humiliation, des séances d’exorcisme imaginées par des gourous à l’idéologie mortifère.
Notre lutte contre les sectes doit être implacable. Ces groupes développent un projet séparatiste et se mettent en marge des lois de la République. Mais ce ne sont pas uniquement des sectes religieuses qui pratiquent ces thérapies de conversion ; il peut y avoir des médecins, et c’est à raison que l’article 3 vise l’exercice illégal de la médecine.
La société ne tolère plus ces entrepreneurs de la haine, du rejet, cet obscurantisme rance. Nous le voyons aujourd’hui dans l’hémicycle : sur tous les bancs, nous sommes aux côtés des victimes, sur tous les bancs, nous nous levons contre ces pratiques barbares et nous affirmons le respect dû à toutes les orientations sexuelles, à toutes les identités de genre.
Saluons les prises de parole courageuses des personnes qui ont eu à souffrir de ces pratiques. À toutes les victimes : la loi est de votre côté, personne n’a le droit de vous forcer à changer votre identité, votre sexualité.
Parce qu’il répond à un véritable enjeu et est équilibré dans sa rédaction, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (FI) (Parti de gauche, La France insoumise) : Le groupe La France insoumise votera des deux mains ce texte…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dès ce soir, ce serait encore mieux ! (Sourires.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …qui est l’aboutissement d’un long travail parlementaire mené par Laurence Vanceunebrock, auquel j’ai contribué, dans le cadre de la mission flash. Ce travail fait aujourd’hui l’unanimité au sein de notre assemblée. Vis-à-vis de l’homosexualité, vis-à-vis de la transidentité, il faut toujours le redire, il n’y a rien à guérir, il n’y a rien à dire contre les choix des personnes, qui doivent pouvoir vivre leur sexualité, leur identité de genre, comme elles l’entendent, parce que c’est cela l’idéal républicain. Notre devise Liberté, égalité, fraternité permet à chacun de vivre sa vie, de se construire, de s’autonomiser, de s’émanciper. La loi est là pour protéger ces droits ; c’est aujourd’hui ce que nous faisons. C’est un vote important de notre assemblée. Il est essentiel que nous soyons unanimes pour réaffirmer l’égalité de toutes et tous devant la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet (Agir ens) (Renaissance) : Le groupe Agir ensemble souhaite s’associer aux félicitations adressées aux auteurs du texte et aux différents intervenants qui ont ce soir pris soin de le bonifier. Par ce texte, nous mettons des mots, nous dénonçons et pénalisons des pratiques qui font froid dans le dos dans une société démocratique de liberté. Nous le faisons 8193dans un moment historique important, où les libertés reculent dans un certain nombre de pays et où nous avons l’audace de faire front collectivement.
Ce texte est un apport significatif à nos yeux, d’abord parce qu’il définit juridiquement une notion, crée une infraction. Bien sûr, chacun est conscient dans cet hémicycle que tout ne sera pas pour autant réglé ; les difficultés sont intimement liées à la lutte globale contre toute forme de discrimination, mais ce texte pose la définition de l’infraction, prévoit une sanction, a vocation à modifier des comportements, et en ce sens, nous avons le sentiment de faire œuvre utile.
Il se dégage une large unanimité pour dénoncer ces pratiques. Il arrive quelquefois qu’il y ait des dissonances philosophiques. Le groupe Agir ensemble cultive, par principe, le respect des dissonances philosophiques : nous respectons les opinions des autres. Nous pensons cependant que nous faisons œuvre louable en faisant aujourd’hui prévaloir le principe de la liberté de l’individu sur tous les autres. Parce que la cause est juste, nous soutiendrons donc ce texte sans aucune réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)