Bibliothèques et développement de la lecture publique : Présentation

Bibliothèques et développement de la lecture publique : Présentation

debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot : Les bibliothèques constituent le premier équipement culturel public de proximité en France, tant en nombre – 16 500 établissements – que par l’importance et la diversité des publics qu’elles accueillent – elles comptent environ 12 millions d’usagers. Près de 13 000 collectivités territoriales, communes, intercommunalités ou départements, font vivre ces lieux de culture et d’éducation sur l’ensemble du territoire, en consacrant chaque année près de 1,7 milliard d’euros à ce service public. Grâce à elles, plus de 85 % des Français ont accès à une bibliothèque dans leur commune.
L’État prend part à cet effort en faveur des bibliothèques et de la lecture publique. Outre les bibliothèques universitaires, il gère deux bibliothèques nationales que sont la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d’information (BPI). Il accompagne aussi les collectivités territoriales pour les aider à moderniser leurs bibliothèques et à maintenir la vitalité de la lecture publique.
Le partenariat noué autour des bibliothèques entre les collectivités territoriales et l’État est de mon point de vue remarquable. Alors que la lecture a été déclarée « grande cause nationale », le présent quinquennat restera un moment particulièrement fort de cette relation. Sur la base du diagnostic posé par Érik Orsenna en 2018, les collectivités territoriales et l’État ont renforcé leur collaboration pour étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques, diversifier leurs missions et accompagner la formation des professionnels. Grâce au plan pour les bibliothèques qui en est issu, l’État a accru les moyens alloués aux collectivités au moyen de la dotation générale de décentralisation (DGD), du plan de relance et d’une politique de contractualisation renforcée.
Une vraie dynamique est née et les résultats sont là : entre 2016 et aujourd’hui, plus de 710 communes ont vu leurs médiathèques étendre leurs heures d’ouverture de huit heures trente par semaine. Près de 11,5 millions de Français peuvent ainsi bénéficier d’un service accru, notamment dans les territoires les plus fragiles.
Ce « moment bibliothèque » trouve aujourd’hui sa concrétisation sur le plan législatif, par l’initiative d’une proposition de loi qui permettra enfin de consacrer le rôle essentiel de nos bibliothèques dans le code du patrimoine. Bien que le secteur des bibliothèques n’échappe pas – bien entendu – au droit, il est étonnant de relever la faiblesse de sa présence dans notre corpus législatif. Là où le code du patrimoine accorde plus de soixante articles de loi aux archives et trente aux musées, cinq seulement le sont aux bibliothèques.
La pauvreté relative de ce cadre législatif a suscité depuis des décennies nombre de débats parmi les professionnels – mais pas seulement parmi eux – quant à la nécessité ou non de légiférer sur les bibliothèques. Plusieurs tentatives ont 8201été menées, mais elles n’ont pas abouti. Je crois qu’est venu le moment de faire pleinement entrer les bibliothèques dans le droit, grâce à un texte qui présente plusieurs avancées.
Premièrement, il permet de rappeler que les missions culturelles, éducatives, sociales et ludiques des bibliothèques s’inscrivent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinion et de neutralité du service public. Plus que jamais, les bibliothèques doivent demeurer des espaces de liberté et des lieux de respiration démocratique ; leurs professionnels doivent être protégés de la censure comme de toute pression politique, religieuse ou sociale. Leurs collections doivent refléter la diversité des opinions.
Deuxièmement, les bibliothèques doivent rester accessibles à tous, librement et gratuitement. Il est important que la loi entérine un principe qui fait consensus et qui constitue l’une des conditions cardinales du succès des bibliothèques et de leur mission.
Troisièmement, la loi accompagne la montée en puissance des collaborations entre collectivités territoriales, tout en respectant leur libre administration et en réaffirmant le rôle ô combien essentiel des bibliothèques départementales en soutien aux petites bibliothèques, notamment rurales.
L’examen du texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation a permis de l’enrichir, notamment en complétant la mission des bibliothèques en matière de médiation culturelle et de respect du principe de mutabilité, et en autorisant les bibliothèques de l’État et des collectivités territoriales à revendre les livres dont elles n’ont plus l’usage et appartenant au domaine privé, en particulier à des fondations, à des associations philanthropiques ou à des entreprises de l’économie sociale et solidaire. De tels apports sont bienvenus. Ces avancées prennent la forme d’un texte attendu, qui est de nature à faire l’objet d’un large consensus, à l’image de celui qui existe s’agissant du rôle des bibliothèques, si chères à nos concitoyens.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement soutient sans réserve l’esprit et la lettre de la proposition de loi de Sylvie Robert – dont je salue la présence dans les tribunes – relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Je m’étais engagée auprès du Sénat en juin dernier à une poursuite rapide du processus législatif d’examen du texte ; je me réjouis qu’il soit discuté cet après-midi dans votre hémicycle et j’espère qu’il fera, comme en commission il y a quelques jours, l’objet d’un soutien large sur l’ensemble de ses bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens., UDI-I et FI.

M. le président : La parole est à Mme Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Florence Provendier : Hier matin, le Président de la République déclarait sur France Inter : « Je pense qu’on doit tous regarder la situation en face, la situation est terrible pour les femmes afghanes aujourd’hui. […] Il y [en] a beaucoup qui, ces dernières années, ont pu avoir accès à l’éducation, […] à l’art, et qui, d’un seul coup, ont vu toutes les fenêtres et les portes se fermer. » Cette déclaration d’Emmanuel Macron, qui colle à une actualité dramatique, nous rappelle à quel point l’accès à la culture, aux livres et aux bibliothèques constitue un droit fondamental, dont la privation nous réduit en esclavage.
C’est ce dont témoigne Delphine Minoui dans Les passeurs de livres de Daraya. L’ouverture d’une bibliothèque clandestine, rassemblant tous les livres exhumés des décombres de la ville, est un acte de résistance fort, de la part de cette banlieue rebelle syrienne, face à l’oppression et à la tyrannie du régime de Damas. Sortis des décombres, les livres deviennent « une arme d’instruction massive », une porte vers la liberté.
Nous avons tous en tête des images d’autodafés, de livres détruits sur des bûchers, de bibliothèques vandalisées par des fanatiques. Je ne doute pas, chers collègues, quels que soient nos origines, nos parcours et nos familles politiques, que nous en ayons pleinement conscience : les bibliothèques sont bien plus que des lieux remplis de livres posés sur des étagères. Ce sont de véritables passeuses de culture.
Mais revenons à la genèse du texte que nous examinons à l’initiative de la sénatrice Sylvie Robert, que je salue. La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique fait suite à son rapport sur « l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques », et à celui qu’elle a ensuite rédigé avec la sénatrice Colette Mélot sur « l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques ». Le texte s’inscrit également dans la droite ligne du rapport de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, intitulé Voyage au pays des bibliothèques : lire aujourd’hui, lire demain, et qui fait référence au sein de notre commission. Il fait également écho à la mission flash sur les suites données au rapport Orsenna-Corbin, dont nos collègues Aurore Bergé et Sylvie Tolmont ont été rapporteures.
Alors que les bibliothèques constituent le premier équipement culturel en France, elles ne font à ce jour l’objet d’aucune loi, contrairement aux musées et aux archives, mis à part cinq petits articles dans le code du patrimoine. Adoptée à l’unanimité par le Sénat en juin 2021, la présente proposition de loi a pour ambition de réaffirmer les missions des bibliothèques territoriales mais aussi les grands principes qui guident leur action, en particulier le libre et égal accès, la gratuité et le pluralisme des collections, ainsi que l’égalité, la neutralité et la mutabilité du service public. Elle a également été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires culturelles, qui l’a enrichie ; j’y reviendrai dans un instant.
Les 16 500 bibliothèques qui maillent notre territoire sont les premiers équipements nous donnant un accès au savoir. Le texte rappelle d’ailleurs qu’elles constituent, conservent, communiquent et transmettent des collections, des documents et des objets, ainsi qu’un patrimoine. Il s’agit d’un patrimoine pluriel, graphique, photographique mais aussi linguistique, historique ou encore scientifique. Les bibliothèques sont ces vaisseaux qui nous ouvrent les portes de la connaissance de soi, des autres et du monde. Ces écrins de liberté sont des moteurs d’émancipation individuelle qui permettent à chacune et à chacun de mieux se comprendre, de forger son identité et de trouver sa place dans la cité. Elles permettent aussi le vivre-ensemble en réduisant les inégalités sociales et territoriales, en contribuant à la citoyenneté et au plein exercice de la démocratie.
Ainsi, j’ai souhaité que le texte contienne une mesure prévoyant que les bibliothèques garantissent l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs, et favorise le développement de la lecture publique.
Au cours des auditions auxquelles j’ai participé et des visites que j’ai effectuées, j’ai pu constater le travail remarquable mené par les bibliothécaires qui, professionnels ou bénévoles, sont pleinement engagés pour garantir l’accès de tous à la culture. Je pense notamment aux équipes de la médiathèque Valentin Haüy, qui effectuent un travail exceptionnel pour proposer des collections adaptées aux besoins de publics en 8202situation de handicap ou empêchés de lire. L’établissement met ainsi à disposition 20 000 livres en braille et plus de 50 000 livres audio. Cette association multiplie les partenariats avec des bibliothèques locales et internationales, afin de permettre à toutes les personnes empêchées d’avoir effectivement accès à la lecture.
En la matière, si la France prévoit de rattraper son retard grâce à l’application de la directive européenne sur l’accessibilité, nous avons encore beaucoup de progrès à accomplir en matière d’inclusion, y compris dans les bibliothèques. En effet, 96 % des contenus demeurent inaccessibles aux personnes en situation de handicap. De la même façon, l’illettrisme concerne 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans, tandis que près de 17 % des Français sont touchés par l’illectronisme. Ces deux réalités privent nos concitoyens de l’accès à la lecture et creusent le fossé de l’exclusion numérique. La présente proposition de loi doit prendre en considération ces défis auxquels nous avons déjà été sensibilisés grâce à l’engagement résolu de nos collègues Béatrice Descamps – pour ce qui concerne le handicap –, Béatrice Piron et Stéphanie Atger – s’agissant de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme – et Pierre-Alain Raphan, qui nous alerte en permanence sur les risques liés à l’illectronisme.
Il me semblait aussi nécessaire de préciser que la coopération des bibliothèques avec d’autres organismes culturels, éducatifs et sociaux, ainsi qu’avec les établissements pénitentiaires, est au cœur de leurs missions et suscite une émulation riche et vertueuse. À ce titre, je salue le travail des associations Lire c’est vivre et Lire pour en sortir, qui interviennent en milieu carcéral. Elles contribuent à l’une des grandes missions de la prison, à savoir la réinsertion des détenus, grâce à la lecture.
De plus, par leur action de médiation, les bibliothèques sont de véritables actrices de la démocratie culturelle. Les bibliothécaires redoublent d’initiative et d’implication afin d’orienter les usagers vers des contenus qui leur correspondent et n’hésitent pas à se déployer hors les murs. Certaines associations vont encore plus loin, comme le font Bibliothèques sans frontières avec ses ideas box ou ATD Quart Monde avec ses bibliothèques de rues, qui vont à la rencontre des publics éloignés de la lecture. Les bibliothèques doivent également s’adapter aux évolutions des usages et des technologies, notamment au numérique, ce que traduit la mention du principe de mutabilité du service public que j’ai souhaité ajouter parmi les principes fondamentaux qui sous-tendent leurs missions.
Les bibliothèques sont aussi des lieux plastiques, des « troisièmes lieux », des « lieux du vivre » et pas seulement des « lieux du livre », pour reprendre les termes du rapport Orsenna-Corbin. La médiathèque Aimé Césaire de La Courneuve, installée dans une ancienne usine de métallurgie, qu’elle partage avec un pôle administratif, en constitue un exemple manifeste. Elle a créé des espaces ludiques – l’un consacré aux arts plastiques, l’autre aux jeux vidéo – ou encore un auditorium, afin d’inciter les habitants du quartier à concevoir la médiathèque comme un lieu vivant, un « salon de la communauté », selon la définition qui en est donnée dans les principes directeurs de la Fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) et de l’UNESCO. En plus d’être des espaces culturels, les bibliothèques sont des espaces de vie, d’échanges, de rencontres humaines et font le lien entre différentes activités. Les bibliothécaires y jouent un rôle clé : ils promeuvent le lien entre les différents services proposés, s’adaptent et anticipent les besoins de leurs publics. Par exemple, à La Courneuve, la médiathèque propose un accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives, des cours de français hebdomadaires ou encore des livres dans la langue maternelle des lecteurs.
Au sein de cet écosystème, les bibliothèques départementales jouent un rôle structurant dans la mise en réseau des bibliothèques de leur territoire, tant dans l’allocation des documents et des objets que dans le conseil et la formation des bibliothécaires. Les départements devraient avoir pour obligation de continuer à les faire vivre, à les entretenir et à les faire fonctionner.
Enfin, tout comme il n’y a pas qu’une vie dans la vie, les livres peuvent avoir plusieurs vies. Afin de favoriser le développement de la lecture publique et de faciliter le « désherbage » réalisé par les bibliothèques, c’est-à-dire le retrait des collections des ouvrages dont elles n’ont plus l’usage, j’ai souhaité, avec mes collègues, qu’elles aient légalement le droit de donner des livres à des associations, à des fondations ou à des organismes de l’économie sociale et solidaire, qui pourront eux-mêmes les revendre. Cette pratique déjà répandue leur permet d’éviter de jeter des millions de livres au pilon et participe de l’économie circulaire.
Je remercie la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour la confiance qu’elle m’a accordée ainsi que celles et ceux qui font vivre les bibliothèques partout en France. Je leur dédie cette phrase de Julien Green : « une bibliothèque, c’est le carrefour de tous les rêves de l’humanité ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)