Bibliothèques et développement de la lecture publique : Article 1er

Bibliothèques et développement de la lecture publique : Article 1er

debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 48 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit de s’assurer que le numérique ne remplacera pas les documents physiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Soyez rassurée, madame Ménard : l’article 5 mentionne bien le livre, lequel n’a pas vocation à être remplacé par le numérique. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : La rédaction proposée comporte même une ambiguïté : elle laisse à penser que toute acquisition d’un livre sous forme physique devrait être complétée par son achat sous forme numérique. J’y suis donc défavorable.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 31, 35 et 50, qui font l’objet d’un sous-amendement bknoek 54.
La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bknoek 31.

Mme Béatrice Piron : Cet amendement du groupe La République en marche auquel j’associe particulièrement mes collègues Stéphanie Atger et Pierre-Alain Raphan a pour objectif d’intégrer explicitement dans la proposition de loi les enjeux du handicap, de l’illettrisme et de l’illectronisme. Il précise tout d’abord que les services, les activités et les outils proposés par les bibliothèques doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. C’est un enjeu majeur pour favoriser l’accessibilité des collections.
La lutte contre l’illettrisme doit également figurer parmi les missions des bibliothèques. Présidente du groupe d’études sur l’illettrisme et l’illectronisme, je tiens à rappeler que les bibliothèques contribuent depuis toujours à la réduction de l’illettrisme en transmettant le goût de la lecture, en créant des espaces « Facile à lire », ou en organisant des ateliers de lecture et d’écriture, y compris pour ceux qui ont désappris. Il s’agit donc de reconnaître leur rôle et j’espère que cela encouragera la conclusion de partenariats avec les autres acteurs de la médiation culturelle et sociale.
Enfin, par cet amendement, nous souhaitons aussi mentionner pour la première fois l’illectronisme dans la loi. En effet, 13 millions de nos concitoyens ne maîtrisent pas encore les outils numériques ou sont mal à l’aise avec eux. Je suis convaincue que les bibliothécaires peuvent avoir un rôle à jouer dans ce domaine. Eux aussi sont confrontés à la problématique de l’exclusion depuis qu’ils développent des contenus numériques, et nombreux sont ceux qui se sont emparés de cette question. Ces actions locales d’accompagnement du public gagnent à être mieux connues et partagées pour impliquer davantage toutes les bibliothèques dans une démarche d’inclusion numérique.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 35.

Mme Florence Provendier : Je souhaite saluer la volonté qui s’est exprimée de façon collégiale afin de faire figurer dans le texte les enjeux liés au handicap et à la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme. Je remercie les collègues qui s’investissent dans ces sujets, qui les ont défendus en commission et qui ont accepté de retirer les amendements qu’ils avaient déposés afin de parvenir à une écriture commune dans le souci de mener ensemble ces combats qui nous sont chers.

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 50.

Mme Béatrice Descamps : Identique aux deux autres, il vise, à l’image de celui que j’avais défendu en commission, à intégrer la notion d’accessibilité pour tous. J’en profiterai une nouvelle fois pour parler des personnes en situation de handicap, aussi bien en ce qui concerne l’accessibilité physique que l’accessibilité des contenus écrits. Je le redis : je pense aux personnes malvoyantes et non-voyantes, mais aussi aux personnes atteintes de troubles cognitifs ou de l’apprentissage comme les « dys ». Elles ont le droit, comme tout le monde, de profiter de l’offre culturelle proposée par les bibliothèques. Madame la ministre, j’en profiterai également pour vous demander si la mise en accessibilité sera accompagnée, et si les bibliothèques pourront bénéficier d’un fonds dédié à l’adaptation des contenus littéraires et documentaires, car les outils existent.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 54.

Mme Roselyne Bachelot : Le Gouvernement ne peut que souscrire aux objectifs fixés par ces amendements identiques. Évidemment, il est important que l’article traitant des missions des bibliothèques explicite leur contribution à l’accès des personnes handicapées aux collections et aux services, comme en matière de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme. Néanmoins, la mise à disposition par les bibliothèques de versions adaptées de documents protégés doit continuer à intervenir dans le cadre des articles L. 122-5 et suivants du code de la propriété intellectuelle qui déterminent les exceptions aux droits d’auteur liées à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Cela vient d’être évoqué en creux par Mme Descamps : toutes les bibliothèques ne satisfont pas nécessairement les critères requis par ces dispositions pour exercer une telle activité d’adaptation. Il paraît plus juste d’employer le verbe « faciliter » plutôt que celui d’« assurer », afin d’encourager les bibliothèques à proposer des documents adaptés. Sous réserve de cette modification, j’émets un avis favorable aux amendements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?

Mme Florence Provendier : Je suis très favorable au sous-amendement dans la mesure où il permet de respecter les règles relatives aux droits d’auteur.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : De notre côté, nous préférons nous en tenir à la rédaction initiale des amendements, dont votre sous-amendement, madame la ministre, altère complètement le sens, car « assurer » implique une certaine obligation, pas « faciliter ». Ce dernier mot renvoie au bon vouloir des bibliothèques – voire à leur « bon pouvoir », notamment du point de vue financier. Les collectivités territoriales dont elles dépendent auront-elles les moyens de « faciliter » cet accès ? Mais si la loi prévoit qu’elles doivent l’« assurer », l’État aura l’obligation de les accompagner dans cette voie. Nous voterons pour les amendements identiques, mais contre le sous-amendement.

M. le président : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

M. Bertrand Bouyx : L’action culturelle représente une part importante des activités des bibliothèques et se présente sous différentes formes – organisation de projections, de manifestations orales, d’expositions ou d’animations participatives.
Cette action culturelle a une fonction pédagogique et prescriptrice : elle permet de découvrir de nouveaux auteurs et de nouvelles œuvres. Elle a également une fonction sociale – rencontres, débats, échanges multiculturels – et une fonction de loisirs. Elle apporte enfin une dimension critique essentielle avec la mise en perspective et le questionnement des savoirs. Pour tous ces motifs, le présent amendement vise à insérer l’action culturelle parmi les missions des bibliothèques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Les actions culturelles sont prévues à l’alinéa 4, qui dispose que les bibliothèques « conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections. » La notion de droits culturels est également mentionnée. Votre amendement est donc satisfait, je vous propose de le retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Danièle Obono : Comme tous et toutes au sein de cet hémicycle, nous sommes favorables à cette proposition de loi qui réaffirme l’importance des bibliothèques, maillon essentiel de la culture de proximité dans notre pays.
Il nous semble néanmoins possible d’améliorer ce texte. Nous souhaitons ainsi préciser que les bibliothèques utilisent les outils de l’éducation populaire.
L’éducation populaire est reconnue par les institutions, à tel point qu’il existe une direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au sein du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle est également mentionnée dans la charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques.
Recourir aux outils de l’éducation populaire, c’est considérer que « personne n’éduque autrui, personne ne s’éduque seul, les hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde », comme l’a écrit Paulo Freire. C’est adopter une posture d’accompagnement en partant de là où en sont les gens, et non de là où l’on voudrait qu’ils arrivent, en invitant au questionnement et en prenant appui sur le vécu des personnes.
Il nous semble donc indispensable de consacrer le fait que les bibliothèques sont des outils essentiels de l’éducation populaire et d’inscrire ces termes dans l’article, sans se contenter de références générales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : J’ai bien noté que vous aviez repositionné cet amendement, présenté en commission par notre collègue Larive, mais je vais vous apporter la même réponse. L’alinéa 2 de l’article bk1erek prévoit que les bibliothèques ont pour mission de garantir « l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Cette rédaction est conforme à notre volonté d’employer, en matière d’éducation, de culture et de patrimoine, une terminologie suffisamment large pour couvrir l’ensemble du champ considéré, y compris, donc, l’idée d’éducation populaire.

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

M. Paul Molac : Il vise à préciser la notion de « droits culturels », lesquels sont énoncés dans un texte de référence, la convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce faisant, il tend à rappeler la responsabilité conjointe que l’État et les collectivités territoriales assument en la matière, en application de l’article 103 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui fait expressément référence à cette convention.
Au passage, il n’est pas inutile de rappeler que la diversité linguistique est un des éléments constitutifs des droits culturels.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Un amendement adopté en commission à l’initiative d’Aurore Bergé a permis de faire mention des droits culturels, définis comme le droit pour chacun de participer à la vie culturelle. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Cette demande est satisfaite, avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Vous me dites que ma demande est satisfaite car la précision a été apportée par Aurore Bergé. Je veux bien vous croire mais j’irai vérifier, car cela m’étonne un peu…

M. le président : Monsieur Molac, nous avons suffisamment d’expérience pour savoir que tout ce qui est dit dans cette enceinte est vrai… (Sourires.)
Sur les amendements identiques bknosek 8 et 43, ainsi que l’amendement bknoek 42, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Les mots ont un sens, participer à l’action culturelle ne signifie pas garantir la diversité. L’amendement de M. Molac a tout son sens et mérite d’être intégré à ce texte, je le voterai.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 13, 7, 8 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 8 et 43 sont identiques.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Erwan Balanant : Je propose d’inclure la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique parmi les missions des bibliothèques.
Depuis la révision de 2008, la Constitution précise : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Cependant, elles n’ont vraiment d’existence dans notre législation que depuis l’adoption de la loi, dite Molac, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Celle-ci précise en son article bk1erek, alinéa 2 que le patrimoine linguistique est constitué « de la langue française et des langues régionales ».
Il convient de prendre cette évolution en considération et de continuer notre travail de promotion des langues régionales. L’amendement tend donc à compléter le texte proposé pour l’article L. 310-1 A du code du patrimoine, qui énonce les principes fondamentaux des bibliothèques et détaille certaines de leurs missions, en faisant explicitement référence à la notion de patrimoine linguistique.

M. le président : La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir les amendements bknosek 7 et 8, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Yannick Kerlogot : Cette proposition de loi concerne le premier équipement culturel de France, les bibliothèques, et consacre le droit fondamental à y accéder. Je tiens à ce titre à saluer l’initiative de la sénatrice Sylvie Robert.
Je vous propose d’établir un lien entre cette proposition et la loi que nous avons adoptée le 8 avril dernier à l’initiative de notre collègue Paul Molac. L’article bk1erek de cette loi consacre le fait que la langue française et les langues régionales font partie de notre patrimoine linguistique, et sont donc inscrites dans le code du patrimoine. Cette loi rappelle également que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues.
Le nombre de locuteurs expose les langues régionales au danger d’extinction. C’est donc tout naturellement que je propose d’écrire que les bibliothèques ont un rôle essentiel dans leur diffusion et leur promotion dans les territoires concernés, par la mise à disposition aux lecteurs, aux locuteurs et aux apprenants d’ouvrages et de fonds sonores en lien avec les langues régionales.
Je connais votre attachement aux langues régionales, madame la ministre, vous l’avez démontré cet été lorsque nous avons eu le plaisir de rencontrer ensemble le président de l’association d’enseignement Diwan à l’occasion d’un festival.
Je présente ces amendements à la suite de nombreux échanges avec l’ancienne présidente de cette association. Je vous remercie d’avance de l’attention que vous pourrez y porter.

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Paul Molac : La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L. 1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales », dont « l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ».
Il convient dès lors d’intégrer aux dispositions de cette proposition de loi les missions assignées dans ce domaine à la puissance publique par le moyen des bibliothèques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Ces amendements m’ont conduit à replonger dans la loi du 21 mai 2021 afin de bien en avoir avoir le contenu en tête. Dans la proposition que nous examinons, la notion de patrimoine, au sens large, figure bien à l’article bk1erek. Il est prévu que les bibliothèques des collectivités territoriales participent à sa diffusion – y compris, donc, à celle du patrimoine linguistique, lequel inclut en effet la langue française et les langues régionales.
À mon sens, il n’est donc vraiment pas utile de repréciser tout cela. Néanmoins, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement bknoek 13 de M. Balanant, qui prévoit que les bibliothèques « participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ».

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Yannick Kerlogot a rappelé mon attachement à la défense des langues régionales et des langues de France. J’ai d’ailleurs l’intention de me rendre aux états généraux du multilinguisme qui se tiendront à La Réunion à la fin de ce mois. Je salue l’engagement des députés, nombreux sur ces bancs, souhaitant promouvoir les langues régionales : il a permis des évolutions législatives récentes, ainsi que la remise en juillet dernier au Premier ministre du rapport des députés Christophe Euzet et Yannick Kerlogot.
La promotion des langues régionales fait partie des missions des bibliothèques. Certaines peuvent, à l’instar des services d’archives, conserver d’importants témoignages du patrimoine linguistique et culturel de leur région : textes en langue régionale, collectes d’archives orales, photographies anciennes. Les bibliothèques proposent à leurs usagers des documents récents et des animations culturelles dans différentes langues.
L’ajout proposé n’est donc pas utile sur le plan législatif, la promotion des langues régionales étant déjà inscrite dans le texte de la proposition de loi de Mme Robert. Je comprends toutefois la volonté de la mentionner et dans un esprit d’ouverture, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée au sujet de l’amendement bknoek 13.

M. le président : Ce sujet suscite immanquablement de multiples demandes de prise de parole de la part de députés élus dans les territoires concernés. J’espère qu’un Béarnais va s’exprimer ! (Sourires.)
La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Vous connaissez mon attachement à la langue française et aux langues régionales. Mais après avoir entendu la ministre et les auteurs des amendements, je me pose des questions, car les dispositifs proposés ne correspondent pas exactement aux exposés sommaires.
Les auteurs des amendements ont parlé des territoires concernés, la ministre vient de parler du patrimoine linguistique de leurs régions. Or la rédaction proposée n’apporte pas cette précision.
Si l’Assemblée, dans sa sagesse, en venait à adopter ces amendements, il serait intéressant de préciser que les missions des bibliothèques doivent être bien adaptées aux territoires, car assumer une telle mission s’agissant d’une langue d’une autre région, avec laquelle on n’a pas de liens, peut paraître lourd.

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Peu importe quel amendement on adoptera : celui de M. Balanant me convient très bien.
Si je veux absolument faire figurer cette disposition dans la loi, c’est d’abord parce qu’il y a urgence. L’UNESCO classe toutes les langues régionales de France en grand danger d’extinction. Il est donc urgent de mettre l’accent sur ces langues, dont certaines vont malheureusement disparaître.
Ensuite, j’ai trop l’habitude d’entendre : « Selon l’article 2 de la Constitution, le français est la langue de la République ; on ne peut donc acheter un livre en breton sur nos fonds propres. » Il s’agit d’une interprétation totalement fallacieuse de l’article 2, mais on la retrouve très souvent. La seule solution est d’inscrire dans la loi l’autorisation d’acheter des livres en langue régionale.
Je rassure M. Bazin : cette mission répondra à une demande, rien ne sera imposé. De ce point de vue, l’amendement de M. Balanant est très bien rédigé puisqu’il propose d’écrire que les bibliothèques « participent » à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. On n’oblige donc personne. Mais si, un jour, dans une grande bibliothèque parisienne, on peut acheter un livre en occitan ou en breton, la diversité culturelle française ne s’en portera que mieux.

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Je suis très flatté que le nouveau président de l’Office public de la langue bretonne, M. Paul Molac, trouve mon amendement bien rédigé ! Je partage son avis. En effet, l’amendement fait référence au texte de Paul Molac sans entrer dans le détail. Parler de patrimoine linguistique et évoquer la participation à sa diffusion et à sa promotion délimite un champ large, d’où l’avis de sagesse.
Cet ajout est pourtant loin d’être anodin, car laisser de côté la notion de patrimoine linguistique, ne pas parler de langue en parlant de bibliothèques, me semble représenter un manque. L’amendement est donc opportun et comble les sollicitations qui nous parviennent sur le sujet.

M. le président : La parole est à M. Yannick Kerlogot.

M. Yannick Kerlogot : Je tiens à remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur avis de sagesse sur l’amendement de M. Balanant qui souligne que les bibliothèques « participent » à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. Cet élément est de nature à rassurer les collègues qui ont rappelé que toutes les régions n’étaient pas concernées. Par conséquent, je retire mes deux amendements.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : C’est un bon amendement. Les langues régionales font partie de notre patrimoine immatériel et en assurer la diffusion est un devoir. Les mots et les phrases sont imprimés sur un support, le livre, quelle qu’en soit la langue. Les livres en langues régionales ne concernent pas uniquement les régions où ces langues sont parlées : il y a sûrement plus de gens issus du département de l’Ariège en région parisienne qu’en Ariège même. Limiter la promotion d’une langue à sa région n’est pas de nature à la faire vivre ! La base de la culture, c’est l’échange. Si notre culture est grande, c’est parce que nous nous trouvons au carrefour du continent et que beaucoup de langues sont venues s’y exprimer. C’est cette diversité qui fera des bibliothèques un lieu d’éveil.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Florence Provendier : Sans revenir sur mon avis de sagesse, je voudrais rappeler que, comme je l’indiquais dans la présentation du texte, le patrimoine peut être scientifique, historique, graphique, photographique… La notion globale de patrimoine englobe tous ces volets.
À l’article 7, il est prévu que des collections soient constituées en lien avec les collectivités territoriales. J’évoquais la médiathèque de la Courneuve que j’ai visitée ; j’ai également connu celle de Guingamp. L’approche, au sein de ces deux structures, n’est pas identique. Mais s’il vous paraît important de souligner la participation des bibliothèques à la promotion du patrimoine linguistique – une participation qui existe bel et bien –, je veux bien donner un avis de sagesse sur votre amendement.
Ces éléments devraient apaiser l’inquiétude de M. Bazin.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot : Il n’est sans doute pas inutile, à ce stade de notre discussion, de souligner qu’à côté des grands blocs régionaux, il existe une multitude de langues régionales – je pense en particulier aux langues d’outre-mer. Même à l’intérieur des grands blocs régionaux, il existe des différences. Ainsi – je suis une bretonnante du centre de la Bretagne –, le breton parlé dans l’Argoat n’est pas du tout le même que celui parlé dans l’Armor. Il en est de même pour la langue corse : il serait plus approprié de parler des langues corses, qui sont au moins sept.
Il faut donc laisser une très grande liberté d’appréciation aux bibliothèques qui défendent le plurilinguisme et nos langues régionales. C’est pourquoi je soutiens l’amendement bknoek 13 de M. Balanant, tout en maintenant mon avis de sagesse.

M. Erwan Balanant : Sagesse positive !

Mme Roselyne Bachelot : Sagesse bienveillante.

M. Erwan Balanant : Sagesse déterminée !

M. le président : Oui, nous avons compris que vous êtes pleine d’espoir pour notre assemblée ! (Sourires.)

M. le président : Les amendements bknosek 42 de M. Paul Molac et 6 de M. Yannick Kerlogot, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Je rappelle que l’amendement bknoek 42 doit faire l’objet d’un scrutin public.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Florence Provendier : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 42.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 44 de M. Paul Molac est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je suggère le retrait.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

M. Michel Larive : Nous proposons d’inscrire dans la loi que l’association des usagers est essentielle pour que les bibliothèques accomplissent leurs missions. La participation du public à l’activité des bibliothèques est incontournable pour intégrer les bibliothèques dans les quartiers, en particulier les quartiers populaires où elles représentent parfois le dernier service public encore ouvert avec l’école primaire.
Seulement 16 % de la population française est inscrite dans une bibliothèque. Pour garantir l’accès de toutes et tous à la culture, à l’information, à l’éducation – notamment populaire –, à la recherche et aux savoirs, il est indispensable de favoriser l’implication des usagers tout en développant des actions hors les murs.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Je vous ferai la même réponse qu’en commission, même si l’amendement est cette fois placé à un autre endroit. Les usagers sont, de fait, impliqués et consultés par les bibliothécaires, dont le métier suppose des compétences et des qualifications particulières, rappelées à l’article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière d’acquisition, fassent partie de la démocratie locale, l’article 7 prévoit que les bibliothèques présentent leur politique documentaire devant le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’intercommunalité. Enfin, dans toutes les bibliothèques que j’ai visitées, je peux vous assurer que les bibliothécaires ont à cœur de prendre en considération les attentes des usagers pour constituer leur fonds et les consultent systématiquement.
Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Défavorable également.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Madame la rapporteure, les conseils d’administration des bibliothèques qui présentent leurs propositions aux intercommunalités et aux conseils municipaux renvoient à la démocratie participative. Je vous parle, moi, de démocratie directe qui consisterait à associer effectivement les usagers au choix des collections. L’amendement propose d’écrire : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l’exercice de leurs missions. » Il ne s’agit pas d’instaurer une obligation, mais d’élargir la participation pour tenir compte du goût et du sens de la lecture des usagers. Bien sûr, les bibliothécaires et le conseil d’administration auront tout loisir d’étendre leur collection au-delà des choix des usagers, mais c’est une manière d’impliquer la population et de la faire venir dans les bibliothèques.