Bibliothèques et développement de la lecture publique : Article 2

Bibliothèques et développement de la lecture publique : Article 2

debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement bknoek 28.

M. Bertrand Bouyx : Le présent article pose le principe de la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales. Cette disposition paraît obscure. En effet, elle laisse sous-entendre que l’accès aux bibliothèques ne sera nullement contrôlé, ou qu’il n’y a pas de nécessité pour les plus jeunes d’être accompagnés. Or certains règlements intérieurs, propres à chaque bibliothèque, prévoient par exemple l’accompagnement des enfants par un adulte. C’est pourquoi il convient de continuer à laisser aux bibliothèques la liberté de décider, en fonction des espaces dont elles disposent, de leurs règles de fonctionnement.
Le présent amendement précise ainsi que les bibliothèques peuvent prévoir dans leur règlement intérieur des règles spéciales d’accès à leurs espaces.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Il s’agit bien dans cet article de réaffirmer le libre accès de tous aux bibliothèques. Or votre amendement laisse entendre que les collectivités pourraient limiter ou conditionner cet accès au travers d’un règlement intérieur. Cela me semble dangereux dans la mesure où l’on pourrait voir surgir des initiatives visant à exclure certaines catégories de population. Votre démarche est inclusive, mais le risque qu’on encourt est celui de l’exclusion. Je ne suis donc pas favorable à l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je demande le retrait de l’amendement. Bien sûr, la liberté d’accès aux bibliothèques fait consensus, mais rien n’empêche de prévoir, dans le règlement intérieur, des aménagements et des modalités d’accès spécifiques. La proposition me paraît superfétatoire.

M. le président : Monsieur Bouyx, souhaitez-vous retirer l’amendement ?

M. Bertrand Bouyx : Vu son caractère subversif et explosif, je le retire. (Sourires.)

M. le président : J’ai vu que M. le premier questeur a tenté de vous convaincre : il a donc réussi !