Bibliothèques et développement de la lecture publique : Après l’article 2

Bibliothèques et développement de la lecture publique : Après l’article 2

debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 20, portant article additionnel après l’article 2.

Mme Danièle Obono : Par cet amendement, nous souhaitons que les bibliothèques des collectivités territoriales soient exclues de l’obligation de présenter un passe sanitaire, une demande formulée encore récemment, le bk1erek octobre, par plusieurs bibliothèques en grève.
Cette mobilisation trouve sa source dans la nature même du travail des bibliothèques, la lecture publique, qui repose sur un accès inconditionnel. Le contrôle du passe à l’entrée heurte le sens du service public au cœur de cette conception, en particulier l’accueil des publics les plus vulnérables et éloignés, qui sont par ailleurs les plus touchés par la fracture vaccinale. L’obligation du passe accentuera donc la relégation de ces publics, alors même que la lecture a été déclarée grande cause nationale pour l’année 2022. Les médiathèques sont un réseau culturel de proximité, un lieu de lutte contre les fractures culturelles et sociales.
L’obligation de passe sanitaire, qui est en fait une obligation de vaccination déguisée, avait déjà été relevée comme problématique par le Défenseur des droits, en juillet : il alertait sur le fait que le droit à la culture et aux loisirs est un droit proclamé par la Convention internationale des droits de l’enfant et que l’imposition d’un passe sanitaire restreint l’exercice des droits essentiels à la jeunesse.
Les agents et les agentes du service public de la culture et des bibliothèques ont été mobilisés pendant la crise, ils se sont adaptés, ont fait en sorte que ces lieux restent accessibles avec une protection sanitaire maximale. Ce sont des lieux essentiels, tout comme la culture elle-même, d’autant plus dans les périodes difficiles. Il est incompréhensible que d’autres bibliothèques, la BNF, la BPI, les bibliothèques universitaires (BU), ainsi que des commerces, des librairies restent accessibles sans passe sanitaire tandis que ces bibliothèques du service public ont cet obstacle à l’entrée. C’est pourquoi…

M. le président : Madame Obono, merci, vous avez eu largement le temps de vous exprimer. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Je vous ai laissé parler deux minutes quarante, il faut savoir conclure. La règle s’applique à vous comme aux autres. Vous le faites à chaque fois.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Madame Obono, vous avez mentionné les BU, la BNF et la BPI, qui répondent à une volonté de cohérence du dispositif retenu pour les activités d’enseignement et de recherche, auxquelles le passe sanitaire ne s’applique pas. Les BU sont partie intégrante du dispositif applicable à l’enseignement supérieur, d’où l’exemption de passe. Le public de la BNF et de la BPI est majoritairement composé d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs ; de même, une dérogation est prévue dans les bibliothèques territoriales pour les étudiants, enseignants et chercheurs.
Le passe sanitaire a fait ses preuves et l’évolution de la crise sanitaire laisse d’ailleurs espérer un allégement prochain pour tous les établissements culturels. En l’état, je ne saurais vous donner une réponse favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Le passe fait évidemment partie d’un dispositif répondant à la crise sanitaire que nous traversons et qui est loin d’être terminée. Même si les chiffres sont encourageants, on sait que la reprise automnale n’est pas favorable au ralentissement de la pandémie. Il faut donc se montrer très prudent sur tous les élargissements qui pourraient être proposés, et qui pourraient d’ailleurs être l’objet de demandes reconventionnelles de différents acteurs de la vie culturelle et sociale. Je suis persuadée que, si nous restons dans la configuration actuelle, nous pourrons revenir très bientôt à un fonctionnement normal, mais il est encore trop tôt pour, au détour d’un texte dont ce n’est pas l’objet, changer les modalités d’une politique sanitaire. C’est, si j’ose dire, un cavalier sanitaire : ce n’est vraiment pas l’objet de ce texte. Avis défavorable.

M. Erwan Balanant : Nous connaissons vos compétences en matière de santé !

Mme Roselyne Bachelot : J’en ai quelques-unes !

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Indiquez-moi, monsieur le président, quand j’arrive à la fin de mes deux minutes et je m’arrêterai.
Madame la rapporteure, vous n’expliquez pas, toutefois, pourquoi d’autres lieux de culture, comme les librairies, ou des commerces ne sont pas soumis au passe.
Notre amendement n’est pas un cavalier puisqu’il a été jugé recevable. On célèbre ici l’ouverture des bibliothèques en matière de lien social et culturel, dans une période où ces liens sont d’autant plus importants. C’est ce que défendent les agents, qui restent mobilisés sur ces questions et ne sont pas dans une logique antivaccin ou antipasse sanitaire en soi mais indiquent que cette obligation remet en cause leur travail.
Le passe a également des effets sur l’organisation des services, il a un coût horaire sans que le bénéfice escompté soit à la hauteur de son coût en matière de baisse de la fréquentation. Une exception aurait donc du sens – il y en a déjà d’autres. Elle permettrait de lutter contre un élément présent dans la crise sanitaire, à savoir la diffusion de fausses informations. Les bibliothèques sont des lieux de culture et de savoir qui doivent permettre une éducation populaire sur les enjeux de santé, pour les publics les plus éloignés.
D’un point de vue tant sanitaire que culturel, c’est une erreur de maintenir ces passes sanitaires dans ces lieux.

M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit : Madame la ministre, vous savez que je soutiens le passe sanitaire, dont je comprends parfaitement l’utilité. Je voudrais simplement vous alerter sur la demande de passe sanitaire aux mineurs, les enfants et adolescents de douze à dix-sept ans. J’ai visité la semaine dernière la très belle médiathèque-ludothèque de Sucy-en-Brie dans ma circonscription et il m’a été fait état des inquiétudes des médiathèques, ludothèques et bibliothèques sur le fait de demander à ces jeunes de présenter le passe.
Même si je comprends la logique sanitaire, je me fais leur porte-parole car on peut considérer que les jeunes ne doivent pas être tributaires des décisions de leurs parents, et se voir refuser l’accès à une médiathèque ou une ludothèque parce qu’ils ne seraient pas vaccinés en raison du refus de ceux-ci. Pouvez-vous, sur ce point particulier, refaire des recommandations, préciser pourquoi c’est tout de même nécessaire ? Car, je le répète, l’inquiétude existe pour ces enfants et adolescents.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot : C’est un débat très large sur la politique sanitaire dans un état de pandémie avéré. Les derniers variants à l’œuvre attaquent des populations de plus en plus jeunes et les autorités sanitaires ont conclu à la pertinence de la vaccination des plus jeunes, à partir de douze ans. Je pense que ce n’est pas l’objet, dans une discussion sur l’ouverture des bibliothèques, de refaire les débats très nombreux et très fournis qui ont eu lieu dans cette assemblée sur le passe sanitaire, outre le fait que la ministre de la culture souhaite rester dans son couloir. Vous pourrez solliciter M. Véran et ses services, qui sont habilités à expliquer cette politique dans son détail, même si je ne suis pas totalement dépourvue de compétences en la matière.

M. Bruno Studer : C’est peu dire !

Mme Roselyne Bachelot : Merci, monsieur le président de la commission.
La politique sanitaire suivie a fixé des normes et c’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement, mais j’entends votre argument.