Bibliothèques et développement de la lecture publique : Article 3
debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’amendement bknoek 45, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
M. Michel Larive : Nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il s’agit simplement de mettre en œuvre les principes énoncés à l’article bk1erek de cette proposition de loi, qui énonce que les bibliothèques ont pour mission « de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Quelques alinéas plus loin, le principe « d’égalité d’accès au service public » est consacré, et c’est très bien.
Or l’article 3 ne prévoit qu’une consultation gratuite des collections, mais pas l’emprunt de documents. Il est impossible de garantir l’accès de tous aux livres en limitant leur consultation sur place aux heures d’ouverture des bibliothèques. Nous rappelons également que seulement 12,5 % de la population ayant accès à une bibliothèque a effectué au moins un emprunt dans l’année, selon la synthèse nationale des données d’activité 2018 des bibliothèques municipales et intercommunales éditée par le ministère de la culture. Enfin, nous proposons avec cet amendement d’appliquer le Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme que « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits » : tous les services.
Nous proposons donc, je le répète, que le principe de gratuité s’applique également au prêt des collections des bibliothèques, en cohérence avec les principes énoncés à l’article bk1erek de votre proposition de loi.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Florence Provendier : Nous en avons déjà parlé, cher collègue, et ma réponse sera identique à celle que je vous ai donnée il y a quinze jours en commission. Même si, comme vous le soulignez, l’article 3 garantit la gratuité de l’accès des bibliothèques territoriales, il appartient aux collectivités de choisir de tarifer ou non le prêt de documents. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Avis défavorable. Nombre de bibliothèques de collectivité territoriale pratiquent déjà la gratuité du prêt. C’est à leur disposition, c’est la libre administration des collectivités.
Cet amendement aboutirait à l’effet pervers que les collectivités territoriales qui jusqu’ici assurent ce service gratuitement le factureraient et l’État serait contraint de le compenser, ce qui est tout de même un peu étrange. Il faut laisser les collectivités s’administrer librement.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Madame la ministre, je ne comprends pas la fin de votre explication. Vous dites que quelqu’un doit compenser quelque chose : comment voulez-vous compenser une gratuité, rembourser zéro euro ?
M. Erwan Balanant : Le goût du gratuit est inimitable !
M. Michel Larive : Ce que vous dites n’est pas dans l’esprit de votre propre proposition de loi, madame la rapporteure. Si des bibliothèques sont déjà gratuites au prêt, l’idée est d’étendre la chose par la loi, tout simplement. Je ne vois pas quel calcul économique intervient là-dedans. Puisque vous me dites que des bibliothèques pratiquent déjà cette gratuité, eh bien, étendons-la.