Bibliothèques et développement de la lecture publique : Article 8
debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le service public de la culture et les bibliothèques sont une richesse, un bien commun, un outil au service de l’émancipation. La diversité de leurs missions forme un socle dont l’originalité et la force s’appuient essentiellement sur les agents et les employés de ce service public.
Mais, ainsi que l’ont rappelé les bibliothécaires, qui se sont beaucoup mobilisés ces dernières années, la profession est actuellement en grande difficulté. Il existe trop de disparités salariales au sein des personnels, les titulaires ne bénéficient d’aucun avancement de carrière décent, quand certains employés vivent dans une grande précarité.
Rappelons que la catégorie A représente 34 % des emplois, contre 26 % pour la catégorie B, et 40 % pour la catégorie C. En outre, la rapporteure l’a rappelé, il s’agit d’une population fortement féminine : près de sept agents sur dix sont des femmes, lesquelles sont très nombreuses dans les catégories les plus précaires et parmi les contractuels.
Je voulais donc profiter de cet article 8 pour rappeler les revendications de ces professionnels : l’organisation d’un concours annuel permettant d’assurer le recrutement nécessaire à l’ouverture et au pourvoi de postes ; la fin du gel des postes ; l’intégration des non-titulaires ; une revalorisation salariale appuyée sur une augmentation du point d’indice pour rattraper la perte du pouvoir d’achat de 15 % en quinze ans ; des déroulements de carrière plus linéaires, ainsi que l’abrogation du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ou des régimes indemnitaires au profit de grilles plus équitables. Voilà qui, je l’espère, aura un écho auprès de la ministre, car c’est grâce à l’implication de ces personnels que nous pouvons célébrer ce service des bibliothèques.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : J’ai le sentiment qu’à trop vouloir légiférer et réglementer, il arrive qu’on aboutisse à des résultats exactement contraires à ce que l’on voudrait.
Que le personnel des bibliothèques soit formé du mieux possible et rémunéré en fonction de cette formation est naturellement une bonne chose. Le problème est que, dans les toutes petites communes, les bibliothèques sont souvent tenues par des bénévoles, voire des élus municipaux. Faire de la formation une obligation pourrait ainsi dissuader les communes de maintenir leur offre culturelle. C’est la raison pour laquelle nous pensons que cet article ne devrait concerner que les communes les plus importantes, celles qui ont les moyens financiers de mieux rémunérer leur personnel et de s’appuyer sur un recrutement plus large pour soutenir leur offre culturelle et leurs bibliothèques.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Cet article n’a qu’une portée symbolique, puisque aucune liste de qualifications précises n’est donnée. Toutefois, permettez-moi de me mettre à la place du maire d’une petite commune rurale, qui souhaite ouvrir une bibliothèque avec le peu de moyens humains et financiers dont il dispose et qui devra évaluer si le personnel dont il dispose a la qualification requise pour assumer les missions citées à l’article bk1erek : la lecture de la loi ne le fera-t-elle pas renoncer à son projet ? De même, les bibliothèques qui ne tournent que grâce aux bénévoles pourront-elles continuer de fonctionner ?
Ma collègue Blandine Brocard a déposé sur ce sujet deux amendements qui demandent une clarification, et nous souhaitons que la ministre réponde à ces inquiétudes.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : Pour répondre à certaines inquiétudes, je rappelle que les mots « qualifications professionnelles » sont suffisamment, et volontairement, larges, puisque cet article a précisément pour objet d’inciter les bibliothèques à faire bénéficier tous ceux qui y travaillent, non seulement d’une formation initiale universitaire, mais aussi d’une formation continue.
Ces formations sont dispensées le plus souvent par des associations de bibliothèques et pourront, bien entendu, bénéficier aux bénévoles.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement va dans le sens de l’intervention de la ministre, puisque nous proposons d’élargir aux agents non titulaires de la fonction publique l’exigence de qualification.
Parmi les revendications figure la résorption, aussi vite que possible, de la précarité de ces personnels contractuels et leur titularisation. Il nous semble toutefois nécessaire que ces contractuels ayant vocation à intégrer le service public offrent des garanties de qualification.
En effet l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques sans moyens suffisants a entraîné un recours accru à des contractuels, parfois peu qualifiés, et 40 % des emplois créés grâce au financement de l’État via le plan Bibliothèques ne sont pas des emplois titulaires.
Si nous saluons le fait que les recrutements ont majoritairement porté sur des emplois pérennes, alors que le rapport Orsenna recommandait l’embauche de jeunes en service civique et de contrats précaires, nous souhaitons la montée en qualification de ces personnels qui, assurant un travail très précieux, doivent pouvoir évoluer professionnellement.
Cet amendement vise donc à consolider et à pérenniser leur statut.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Florence Provendier (Renaissance) : Le mot « agent » englobe l’ensemble des personnels, et il n’y a pas de distinction à faire. Tous les agents, qu’ils soient ou non titulaires pourront accéder aux formations proposées dans le cadre de la collectivité territoriale. Ainsi, les bibliothèques départementales auront pour tâche de former les agents, tous les agents. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : Même avis. La politique d’extension des horaires d’ouverture et d’élargissement de l’amplitude hebdomadaire a bénéficié de crédits, dans le cadre du premier plan Bibliothèques qui portait sur les exercices 2018 à 2020. Cet effort budgétaire s’est poursuivi grâce aux crédits que j’ai obtenus dans le cadre du plan de relance. Vous ne pouvez donc pas dire que la politique d’extension des horaires et d’élargissement de l’amplitude hebdomadaire s’est faite sans appui financier.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Certes, mais cet appui n’est pas suffisant, ainsi que le répètent les agents. Et j’insiste de nouveau sur la nécessité de titulariser les contractuels recrutés à cette occasion, mais dont le statut précaire pèse sur l’ensemble des équipes. C’est de votre responsabilité.
Sans doute y reviendrons-nous lors du débat budgétaire, mais on ne peut applaudir un texte dont la portée symbolique est forte puisqu’il inscrit dans la loi une forme de reconnaissance si, dans le même temps, il maintient dans un statut précaire, sans aucune évolution salariale, les personnels qui, au quotidien, font vivre une culture de proximité indispensable.
Il ne suffit pas de se payer de mots : il faut mettre les moyens à la hauteur des ambitions et du travail extraordinaire fourni par les agents et les agentes.
Mme Roselyne Bachelot : Dites cela aux maires !