Bibliothèques et développement de la lecture publique : Avant l’article 9

Bibliothèques et développement de la lecture publique : Avant l’article 9

debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

Mme Roselyne Bachelot : Il est inutile de rappeler ici l’importance des missions qui sont assurées par les bibliothèques départementales : c’est pourquoi cet amendement vise à empêcher les départements qui ont bénéficié du transfert par l’État d’une bibliothèque centrale de prêt, en application de la loi du 22 juillet 1983, de supprimer leur bibliothèque départementale.
Cette disposition, qui ne crée pas de charges supplémentaires pour les départements, avait été formulée il y a plusieurs mois par l’auteure et rapporteure du texte au Sénat, Sylvie Robert, ainsi que par votre rapporteure, à l’Assemblée nationale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Florence Provendier : Il est très favorable, comme l’est celui de ma collègue sénatrice, Mme Sylvie Robert. J’avais déposé un amendement similaire en commission, mais qui fut déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution ; Mme Aurore Bergé en a aussi parlé lors de la discussion générale.
Les bibliothèques départementales jouent un rôle d’intérêt général dans l’animation des bibliothèques municipales et dans la formation des bibliothécaires, notamment. Il est ainsi très regrettable que le département des Yvelines ait supprimé la sienne : selon les retours qui me sont parvenus, cette fermeture a eu des conséquences désastreuses, notamment durant la pandémie. Pour empêcher que cela ne se reproduise et pour soutenir les bibliothèques, votons tous pour cet amendement !

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Cet amendement pose la question de notre rapport aux collectivités locales, alors que nous discutons avec les conseils départementaux, qui exercent leurs missions conformément au principe de libre administration des collectivités locales. En effet, aux termes de l’amendement, les départements ne pourront « supprimer [les bibliothèques départementales], cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner ». L’exposé sommaire précise qu’ils bénéficieront, à titre de compensation, du concours particulier « Bibliothèques ». Madame la ministre, vous engagez-vous donc à leur offrir une compensation, pour leur permettre de maintenir le fonctionnement de ces bibliothèques et de poursuivre l’ensemble des buts que vous fixez au nom de l’État ? Ceux-ci allant très loin, il faut assurer une juste compensation.

Mme Danièle Obono : Il a raison !

M. le président : Ne mélangeons pas les débats. Les questions budgétaires seront traitées par la suite ; il s’agit plutôt ici d’affirmer des principes.

Mme Emmanuelle Anthoine : Mais c’est important !

M. le président : Voulez-vous m’obliger à critiquer la gestion du département des Pyrénées-Atlantiques ?

M. Thibault Bazin : Libre à vous !

M. le président : Je voudrais éviter de heurter certaines personnes.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot : Soyons clairs : l’amendement vise les projets de suppression de bibliothèques départementales existantes, qui font suite, notamment, à la création d’une nouvelle bibliothèque. De tels projets exonéreraient les départements d’une obligation à laquelle ils ont déjà satisfait.

Mme Florence Provendier : Oui !

Mme Roselyne Bachelot : L’amendement ne créera donc pas de nouvelles dépenses pour les départements, qu’il s’agirait de compenser. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.)