Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs : Présentation

Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs : Présentation

debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot : Le livre n’est pas un bien comme les autres, c’est un objet à part qui occupe dans notre société une place singulière : vecteur de transmission, de connaissances et d’évasion. C’est autour de cette conviction essentielle que s’est structuré, depuis les années 1980, le soutien de l’État à la filière du livre. Par l’instauration d’un prix unique du livre, par le soutien constant aux différents maillons de la chaîne au travers des aides du Centre national du livre, la France a su, au cours des quarante dernières années, protéger cette filière tout en accompagnant ses mutations. Le secteur du livre, comme le reste de l’économie, a été touché par la crise que nous venons de traverser. Mais l’État l’a soutenu par des mesures transversales et sectorielles tout à fait exceptionnelles. S’il ne faisait 8224aucun doute que les Français étaient attachés aux livres et à la lecture, la crise sanitaire a été aussi l’occasion de le rappeler et de mettre en lumière notre première industrie culturelle.
Au-delà de cet accompagnement conjoncturel nécessaire, le soutien au secteur du livre doit être constant. C’est pourquoi j’ai souhaité lui consacrer des crédits importants, dans le cadre du plan de relance. En 2021 et 2022, 53 millions d’euros financeront la modernisation des librairies et des bibliothèques, la généralisation du dispositif Jeunes en librairie et le renforcement des achats publics de livres.
Si l’accompagnement financier de l’État est indispensable pour permettre à la filière de faire face aux mutations structurelles qu’elle connaît depuis dix ans, il est toutefois nécessaire également d’adapter notre dispositif législatif : c’est l’objet de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, qui nous a rejoints à la tribune de l’hémicycle – je salue son engagement et son travail.
Le Gouvernement approuve pleinement les objectifs du texte : c’est pourquoi il a demandé que la proposition de loi fasse l’objet d’une procédure accélérée et a choisi de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale aujourd’hui. Dans la continuité du souhait que le Président de la République a formulé le 21 avril dernier à Nevers, il s’agit de retrouver un prix unique du livre, en égalisant le prix de l’expédition et en objectivant son coût pour les livres commandés sur internet et livrés à domicile. Ainsi, ce texte bienvenu complète et modernise la régulation du secteur du livre, avec trois enjeux : soutenir nos librairies et rétablir une juste concurrence dans le marché du livre ; améliorer la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs ; adapter la collecte des œuvres numériques.
Certaines mesures visent à moderniser et à adapter la loi de prix fixe. La loi Lang du 10 août 1981, dont nous avons fêté le quarantième anniversaire, a démontré son rôle essentiel dans le maintien de la diversité des réseaux de distribution du livre et de la diversité éditoriale. Or certaines pratiques fragilisent les équilibres que la législation doit préserver : il faut les encadrer à mesure qu’elles se développent et s’installent dans le paysage du commerce du livre.
Le texte prévoit des dispositions visant à réguler plus fermement le prix de vente du livre. Il s’agit en effet de compléter et de parfaire l’encadrement des pratiques de vente à distance. Le législateur l’a introduit en 2014, avec des conséquences qui furent loin d’être nulles. Toutefois, il paraît désormais insuffisant, car des conditions de concurrence inéquitables perdurent sur le marché. Un opérateur suggère systématiquement la livraison quasi gratuite des livres, quelle qu’en soit la quantité et quel que soit le montant d’achat : aucun autre acteur ne parvient à offrir une telle aubaine au lecteur. De surcroît, ledit opérateur ne propose cette extraordinaire politique tarifaire – étrange générosité – que pour les livres. Cette pratique commerciale, que le texte vise à prohiber, constitue indubitablement une nouvelle forme de concurrence par les prix, qui ne permet plus à la loi de 1981 de produire son plein effet. Ces dispositions sont donc utiles et même nécessaires.
Il paraît également essentiel de mieux informer le consommateur, en clarifiant la distinction entre livres neufs et livres d’occasion dans la vente en ligne. Conformément aux préconisations du Médiateur du livre, il s’agit d’éviter qu’on n’entretienne dans l’esprit du consommateur une confusion tendant à brouiller la perception du principe du prix unique du livre neuf.
Le Médiateur du livre nous a également recommandé de veiller à resserrer la pratique des soldes de livres dans le cadre de ventes directement opérées par les éditeurs, afin de ne pas fragiliser l’économie des librairies.
Le principe d’équité, qui sous-tend la proposition de loi, doit guider la recherche de solutions dans le domaine des relations entre l’auteur et son éditeur. J’ai présenté en mars dernier un programme de mesures qui permettront d’améliorer les conditions de création des auteurs. L’une d’entre elles vise à accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle, notamment dans le secteur du livre.
Dans le prolongement du long processus de concertation interprofessionnelle dont est issue la réforme fondamentale de l’économie des relations contractuelles de 2014, j’ai confié au professeur Pierre Sirinelli une nouvelle mission de médiation. Elle a pour but d’accompagner les organisations professionnelles représentant les auteurs et les éditeurs dans le travail d’évaluation et de révision de l’accord du bk1erek décembre 2014 sur le contrat d’édition dans le secteur du livre, passé entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition. Cet exercice de révision doit résoudre les difficultés nées de l’application de l’accord et permettre de prendre en considération l’évolution des usages professionnels, ainsi que les mutations induites par les technologies numériques.
Il faut laisser à cette nouvelle étape du dialogue interprofessionnel le temps de prospérer et d’aboutir à des solutions consensuelles, que les différents acteurs pourront s’approprier. Cependant, certains sujets consensuels n’entrent pas dans le champ de l’accord de 2014, comme les difficultés spécifiquement liées à la cessation d’activité des entreprises d’édition. Ils imposent d’adapter la loi sans attendre. Le texte permet, en cas de cessation de l’activité de l’éditeur, d’une part, d’améliorer l’information des auteurs sur l’exploitation des œuvres éditées, d’autre part, de faciliter la reprise de ses droits par l’auteur, en simplifiant les conditions de résiliation de son contrat.
La proposition de loi offre également un fondement législatif à l’accord interprofessionnel relatif à l’encadrement des pratiques de la provision pour retours d’exemplaires invendus et de la compensation intertitres, signé par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition en 2017. Toutes ces mesures amélioreront l’équilibre des relations entre auteurs et éditeurs et leur transparence.
Enfin, la proposition de loi apporte un complément très attendu au cadre législatif du dépôt légal des œuvres à l’ère du numérique. Depuis l’ordonnance royale du 28 décembre 1537, le dépôt légal constitue un dispositif essentiel pour édifier la mémoire documentaire de la France. Il assure l’entrée dans les collections nationales de la production éditoriale diffusée sur le territoire, et sa conservation pour les générations à venir.
La loi du bk1erek août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a instauré un dispositif de collecte automatique des services de communication au public en ligne, à savoir les sites web, ainsi que de leur contenu numérique. Or celui-ci ne garantit plus l’effectivité du dépôt légal pour les œuvres qui ne sont pas librement accessibles. Parce qu’elles sont protégées par des mots de passe ou des systèmes d’achat en ligne, de nombreuses œuvres numériques ne sont plus collectées automatiquement par les robots des organismes dépositaires que sont la Bibliothèque nationale de France – BNF –, l’Institut national de l’audiovisuel – INA – et le Centre national du cinéma et de 8225l’image animée – CNC. Pour pallier cette difficulté et permettre la complétude du dépôt légal, il est donc nécessaire de modifier dès maintenant le cadre législatif. Il s’agit d’autoriser les éditeurs et producteurs de contenus numériques non librement accessibles à déposer eux-mêmes les contenus auprès desdits dépositaires, à l’instar de ce qui est opéré pour les documents physiques. La France rejoindrait ainsi les pays qui procèdent déjà à la collecte complète des documents numériques.
Les mutations que connaît le secteur du livre depuis plusieurs années rendaient nécessaire d’adapter le cadre législatif existant. C’est tout le sens de cette proposition de loi, à laquelle j’apporte mon plein soutien au nom du Gouvernement. Je me félicite qu’après le Sénat au mois de juin, la commission des affaires culturelles et de l’éducation l’ait adoptée la semaine dernière à l’unanimité. Cela démontre qu’au-delà des clivages habituels, Gouvernement, majorité et oppositions peuvent et savent se rassembler pour soutenir la culture. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : En 1981 est adopté le prix du livre unique : les gouvernements successifs n’ont cessé depuis de vanter les principes vertueux de la loi, notamment en 2011 et 2014, lorsqu’il a fallu adapter la régulation à l’ère du numérique. Devant « une mutation commerciale dont les conséquences [étaient] loin d’être neutres sur le plan culturel », puisqu’elles engendraient « une concurrence très vive », Jack Lang s’empara du sujet des prix cassés par les hypermarchés et grandes enseignes, pour permettre à un riche réseau de détaillants de se maintenir sur le territoire, préservant ainsi la diversité éditoriale.
Autres temps, autres mœurs ? Ce n’est pas si sûr. Les pages se tournent mais la situation n’est pas loin d’être analogue, les mastodontes ayant seulement changé de nom et de mode d’action. De fait, les librairies indépendantes se trouvent exclues de la vente en ligne ; les frais de port qu’elles pratiquent sont parfois plusieurs centaines de fois plus élevés que ceux de détaillants qui proposent un tarif à un centime, lequel respecte somme toute ric-rac l’interdiction d’expédition gratuite de 2014. Un livre de poche neuf, Candide par exemple, se trouve actuellement vendu, livraison comprise, entre 3,06 et 10,95 euros, au gré des détaillants : entorse manifeste au prix unique du livre.
L’explication en est simple. Les petites librairies sont soumises à des coûts très supérieurs à ceux que connaissent les grandes entreprises : les frais facturés par les transporteurs varient au moins du simple au double et les frais de préparation sont bien supérieurs, du fait d’un moindre volume. Elles n’ont que le choix de répercuter intégralement le coût réel sur le client, au risque de le perdre, ou de le prendre à leur charge, mais de sacrifier leur marge – dilemme cornélien et mortifère.
La proposition de loi de Laure Darcos, que je remercie pour son investissement et sa présence, entend par conséquent permettre aux ministres chargés de la culture et de l’économie, en lien avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), de déterminer un tarif minimal applicable aux frais de port pour la livraison d’un livre. Ainsi, la situation financière des librairies qui pratiquent la vente en ligne sera mécaniquement améliorée. On peut imaginer que des librairies de taille moyenne, en internalisant une partie des coûts, pourront s’aligner sur ce tarif plancher et deviendront compétitives par rapport à Amazon, la FNAC, Leclerc ou Gibert, en proposant à leurs clients un tarif identique. Mieux encore, une telle mesure pourrait inciter certains lecteurs à se déplacer jusqu’au point de vente physique, pour éviter le surcoût. Pour ceux qui, proches d’une librairie, devraient éviter l’envoi à domicile, cela représenterait une amélioration indéniable dans les domaines social et environnemental. L’objectif est pleinement en adéquation avec le retour salutaire au commerce de proximité, qu’il est indispensable de soutenir, comme les circonstances l’ont montré.
Il faut espérer que la mesure influence réellement les pratiques, en faveur du cliquer-retirer, et surtout qu’elle incite le public à s’apercevoir que sa façon de consommer a des effets sur l’activité locale et sur l’environnement. Une prise de conscience en ce sens s’est développée dans le contexte du confinement : nous pouvons l’encourager. Nous sommes face à une occasion à saisir, un kairos – si je puis me permettre.
Néanmoins, l’adoption de cette mesure constitue un véritable pari. Il n’est pas facile d’en anticiper les effets sur l’économie réelle. D’autres reports sont possibles, vers le livre numérique, le livre d’occasion, d’autres bien culturels ou loisirs, qui ne financeront ni les auteurs, ni les éditeurs à un niveau équivalent : ils devront être observés de près. Des contournements aussi pourraient mettre à mal l’efficacité de la mesure or, on le sait, l’imagination des GAFAM excède largement le domaine fiscal.
Tout dépendra également du tarif que le pouvoir réglementaire définira : trop faible, il n’aiderait pas les librairies et ne saurait modifier le marché ; trop élevé, il favoriserait un report vers le marché physique mais au prix, sans doute, d’une perte sèche pour l’ensemble de la filière. Or, comme le soulignait Jack Lang, le lecteur cherche « [premièrement], un prix uniforme. Deuxièmement, le lecteur cherche un prix modéré, aussi modéré que possible. Troisièmement, le lecteur cherche à avoir un prix connu. Et enfin le lecteur cherche à trouver des livres, partout, selon un échantillonnage aussi varié que possible ».
C’est pourquoi notre commission a adopté un amendement qui prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement une évaluation, deux ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté fixant le tarif minimum. Il s’agit de mesurer les effets de la nouvelle régulation sur le réseau des détaillants et l’accès du public au livre, en exposant les reports observés, en précisant si la mesure est favorable aux grands acteurs ou aux petites librairies indépendantes et en analysant les effets sur les pratiques d’achat des lecteurs, notamment selon leur territoire et leur pouvoir d’achat. J’invite le Gouvernement à se doter, dès la parution de l’arrêté, des outils statistiques, économétriques et de sondage nécessaires à l’élaboration de ce rapport. Ils nous seront utiles lorsque, dans trois ans, le Parlement procédera à l’évaluation du dispositif.
Par ailleurs, j’encourage le Gouvernement à poursuivre les actions complémentaires qui s’imposent et qui, sans être du ressort du Parlement, s’avèrent indispensables.
Si beaucoup a déjà été fait pour faire de nos jeunes des lecteurs – quart d’heure lecture, opération « Tous en librairie », pass culture –, toutes les initiatives – librairies ambulantes, boîtes à livres – doivent être soutenues, de même que doivent l’être les associations qui luttent contre les obstacles géographiques, voire psychologiques de l’accès au livre, qui vont au-devant de nouveaux lecteurs à conquérir.
En cette année de la lecture, j’émets aussi le vœu que toutes les salles d’attente de France, quelles qu’elles soient, puissent rendre utile le temps perdu en présentant des livres à voir et à lire, de façon à démocratiser encore et toujours plus le livre.
Il faut également mieux faire savoir qu’il est possible de commander n’importe quel ouvrage chez n’importe quel détaillant, et mieux faire connaître la loi sur le prix unique : un quart des personnes qui achètent leurs livres en dehors des librairies pensent qu’ils y sont plus chers qu’ailleurs.
Il faudra aussi poursuivre le chantier de modernisation entrepris pour les librairies indépendantes et l’ensemble de la filière de distribution. Si la disposition sur le tarif minimal des frais de port rend la distorsion de concurrence moins vive, les librairies de vente en ligne doivent devenir plus concurrentielles en matière de praticité de la commande et de rapidité de la mise à disposition, éléments qui comptent dans l’acte d’achat.
Par ailleurs, il faudra, pour pleinement remporter notre pari, travailler sur les coûts de préparation et d’envoi auxquels les libraires font face, l’efficacité d’un tel dispositif reposant en grande partie sur la négociation d’accords avec les transporteurs – au premier rang desquels figure La Poste –, avec le soutien des pouvoirs publics.
J’en reviens à la présente proposition de loi, qui comporte d’autres dispositions, essentielles, au profit de l’ensemble de la filière. Tout d’abord, l’article bk1erek interdit les soldes partiels aux éditeurs : ils ne sauraient solder leurs propres ouvrages, notamment en ligne, au détriment de leurs détaillants. Je salue, dans ce même article, la disposition qui permet une distinction dépourvue de toute ambiguïté entre les livres neufs et les livres d’occasion, alors que celle-ci n’est pas toujours très nette sur les places de marché qui se sont développées récemment.
L’article 2 permettra aux collectivités de soutenir davantage les librairies indépendantes, notamment celles qui rencontreraient des difficultés, grâce un régime de subventions allant au-delà des seules dispositions fiscales existantes, en couvrant aussi le fonctionnement de ces établissements.
L’article 3 est crucial pour les auteurs. Il vise à encadrer par la loi la pratique contractuelle de la compensation intertitres – une ponction opérée sur un autre ouvrage du même auteur en cas de trop-perçu au regard des ventes réelles –, ce progrès résultant des accords de 2017. La situation des auteurs sera aussi nettement améliorée en cas de cessation d’activité – volontaire ou judiciaire – de la maison d’édition.
Enfin, l’article 5 apporte des modifications indispensables et attendues au dépôt légal numérique : la tâche des organismes dépositaires – INA, BNF et CNC – en sera nettement facilitée, un nombre croissant d’œuvres et de documents échappant jusqu’alors à la collecte. C’est donc bien l’ensemble des acteurs, de l’écriture à la conservation, qui bénéficieront des mesures dont nous allons débattre.
Un large consensus s’est exprimé en commission et il ne saurait guère en aller différemment en séance. Nos prédécesseurs l’ont dit et répété à l’envi, le livre n’est pas un objet comme les autres : c’est un bon ami, une fenêtre d’évasion où se cache l’homme et que l’on rencontre, comme on se rencontre aussi au détour des pages. Les histoires d’enfants du peuple, dont la singularité du parcours est intrinsèquement liée au livre, sont belles. Il ne faut jamais cesser de vouloir faire se rencontrer, le plus possible, partout, les livres et les enfants, tel est le dernier vœu que je forme. Je remercie l’auteure de la présente proposition de loi, l’administratrice qui a collaboré avec moi, mais aussi mes chers auteurs, jamais disparus, qui m’accompagnent chaque jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)