Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs : Discussion générale

Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs : Discussion générale

debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément (Place publique) : Je sais ce que je dois au livre et vous aussi peut-être : des voyages, des interrogations, des rencontres, des respirations, des bonheurs, des tristesses. Je sais aussi, et surtout, ce que je dois aux amoureux du livre : éditeurs et libraires, auteurs et lecteurs. Derrière chaque livre, plus qu’une histoire, il y a des hommes et des femmes qui souhaitent vous la faire partager.
J’aime entrer dans ces librairies humaines, rencontrer les libraires et les éditeurs attachés à leur métier, véritables médiateurs culturels. J’ai encore le souvenir de ma librairie d’étudiant, la librairie de l’Université à Poitiers, aujourd’hui disparue comme tant d’autres. J’ai aussi à l’esprit la ville chef-lieu de ma circonscription, ville chère à Régine Deforges ainsi qu’à ma suppléante et à sa petite entreprise d’édition, l’Escampette, à Montmorillon dans la Vienne.
Cela dit, la période actuelle m’inquiète. Quelle colère de constater, alors que les libraires et les éditeurs indépendants souffrent, que le capitalisme est à l’œuvre pour créer des monopoles de la pensée. En effet, de même qu’en 2003 se profilait la fusion entre Hachette et Vivendi Universal – devenu Editis –, une autre menace se profile de nos jours : la prise de contrôle de Lagardère, propriétaire de Hachette, par Vivendi. Le poids cumulé des deux groupes leaders du marché du livre représente plus de la moitié du chiffre d’affaires des librairies. Une telle dépendance économique et commerciale, qui laisse présager la concentration du marché, menace les librairies indépendantes et tout le marché du livre.
C’est avec ces sentiments contrastés et ces émotions tenaces que j’ai abordé cette proposition de loi. Dans ce texte, largement adopté par nos collègues sénateurs, il est finalement question de deux sujets complémentaires : le développement économique des librairies indépendantes, mais aussi l’accès à la culture pour tous, partout sur le territoire.
Dans les deux cas, nous constatons un bouleversement, à l’œuvre depuis quelques années, avec l’arrivée notamment des plateformes de ventes en ligne. L’e-commerce a chamboulé nos modes de consommation : nous le savons, le secteur du livre est particulièrement concerné, car, trop souvent, cela s’est fait au détriment des librairies indépendantes.
Dès lors, la proposition de loi propose des outils intéressants, afin de lutter contre la distorsion de concurrence entre les librairies indépendantes et les grandes plateformes comme Amazon. La loi de 2014 interdisant la gratuité des frais de port pour les ouvrages livrés à domicile a montré ses limites et la législation devait être adaptée, à l’aune de ces évolutions.
Cela est d’autant plus vrai que l’épidémie de covid-l9 et les confinements ont rappelé l’attachement des citoyens à leurs librairies de proximité. Dès le premier confinement, nous avions d’ailleurs été nombreux à demander que les librairies soient considérées comme des commerces essentiels, afin qu’elles puissent rester ouvertes et accessibles à tous, y compris en période de pandémie.
Dans ce même élan, il est essentiel de soutenir les librairies indépendantes, qui perdent constamment des parts de marché face aux grandes plateformes. Il s’agit tout à la fois de contribuer à l’accès à la culture sur nos territoires, et au développement de l’emploi sur ces derniers.
Le texte prévoit des dispositions pertinentes, en particulier l’encadrement des tarifs postaux. Le confinement de l’automne 2020, au cours duquel l’État a pris en charge les frais de port des libraires, pour leur permettre de s’aligner sur la quasi-gratuité des tarifs d’expédition, a fait exploser leurs ventes en ligne, qui ont augmenté de 500 %, démontrant ainsi qu’agir sur les frais de port constitue un levier essentiel pour aider au développement des librairies indépendantes.
C’est là cependant un outil qui doit être manié avec précaution : le niveau du tarif minimal déterminera l’efficacité de la future loi. Celui-ci devra être suffisamment faible pour ne pas décourager l’achat et la vente de livres en ligne, mais assez élevé pour être intéressant auprès des libraires, qui n’ont pas les mêmes capacités de négociation de tarifs.
Veillons aussi à ce que le montant minimum de tarification des frais de livraison s’applique à toutes les modalités de livraison : à domicile, mais également en point relais ou en casier hors commerce de détail de livre.
Pourquoi ne pas élargir la tarification postale en vigueur pour l’expédition des livres à l’étranger au territoire français ? Ce serait une mesure simple, puisque La Poste l’applique déjà pour les expéditions extraterritoriales, qui pourraient être encadrées afin de prévenir les abus et les effets d’aubaine. Telle est déjà la pratique à l’étranger pour les expéditions jusqu’à deux kilos : ce système, qui existe en Allemagne et en Italie, donne pleinement satisfaction. Nous aurions pu nous en inspirer, peut-être n’est-il pas trop tard pour le faire.
Nous insistons, par ailleurs, sur le fait que les arguments en faveur de l’encadrement des tarifs postaux sont tout à la fois économiques et écologiques : à l’heure où la vente en ligne explose, il est important de rappeler que celle-ci n’est pas sans conséquence, ni pour nos commerces de proximité, ni pour l’environnement.
Au-delà de cette disposition principale, d’autres mesures nous semblent aller dans le bon sens, en particulier celles permettant une meilleure information des consommateurs – avec notamment la distinction obligatoire entre les livres neufs et les livres d’occasion – et celles allant dans le sens d’une meilleure information des auteurs sur l’exploitation de leur œuvre, en cas de cessation d’activité de l’éditeur.
Notre groupe aborde plutôt favorablement les débats sur ce texte. Cependant, je vous invite à le considérer comme un premier pas et à remettre l’ouvrage sur le métier. Le livre mérite une ambition plus grande, une vision plus systémique de l’ensemble de l’écosystème du livre et de la lecture en France. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, dans votre propos introductif, le livre n’est pas un produit comme les autres : ayons une véritable ambition culturelle et donnons-nous les moyens de cette ambition !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Cette proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre intervient quarante ans après la loi Lang qui a consacré le prix unique du livre afin de lutter contre la concurrence déloyale des grandes surfaces. Avant l’instauration de cette loi en 1981, le livre était soumis aux lois de la concurrence, au même titre que les autres biens de consommation. Cette loi a ainsi induit un changement de paradigme, et pas des moindres : le livre n’est pas une marchandise, il est un bien culturel d’exception. Les débats de l’époque font écho à ceux, récents, sur le caractère essentiel de l’ouverture des librairies.
La loi de 1981 avait notamment pour objectif de donner un carton rouge au système Fnac. Aujourd’hui, c’est le système Amazon, dont l’émergence a fragilisé ce qui était une avancée majeure pour le secteur du livre, qu’il convient de contrer. La livraison gratuite de livres, interdite par la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, a été aisément contournée par ce géant de l’e-commerce, qui a proposé la livraison à un centime d’euro.
Or, en moyenne, le montant des frais d’expédition se situe entre 6,50 euros et 7 euros pour les librairies indépendantes. Les librairies sont le commerce de détail le moins rentable et n’ont pas la capacité financière d’amputer leurs marges, déjà très faibles. Amazon pratique une concurrence déloyale et contourne la loi sur le prix unique du livre.
Nous voyons donc d’un bon œil l’article bk1erek de la présente proposition de loi, qui instaure un tarif réglementé sur les livraisons de livres. Il prolonge l’esprit de la loi de 1981, en vertu duquel tout ne peut reposer sur les lois du marché.
De plus, l’article bk1erek revêt une dimension écologique : la multiplication des livraisons à domicile est un non-sens écologique. Une étude du CREDOC (centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) de 2012 a ainsi prouvé que la majorité des consommateurs achetant en ligne résident dans des villes situées à proximité de librairies ou de grandes surfaces, dans lesquelles ils peuvent s’approvisionner.
J’émets toutefois un petit bémol sur les limites de cet article, puisque les clients d’Amazon ont la possibilité de commander un panier mixte – un livre avec d’autres produits – susceptible d’être livré pour un centime d’euro.
L’article 2 permet aux collectivités territoriales ou aux groupements de subventionner les librairies, comme c’est déjà le cas pour les cinémas. Cette disposition, réclamée depuis de nombreuses années par les libraires et par les collectivités engagées à leurs côtés, aurait pu être complétée par une mesure autorisant les médiathèques à se fournir en livres auprès des libraires, ce qui est également une revendication récurrente des librairies indépendantes.
Demeure la question du statut des auteurs, puisque près de la moitié d’entre eux gagnent moins que le SMIC. Nous créerons, je l’espère, d’autres espaces pour le faire. Cette proposition de loi permettra de soutenir le secteur du livre, qui est le deuxième secteur de l’industrie culturelle française, et de soulager le réseau des 4 000 libraires indépendants de notre territoire. Nous pensons qu’il s’agit d’une étape insuffisante mais nécessaire : vous l’aurez compris, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur ce texte.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il y a quarante ans, la loi Lang instaurait le prix unique du livre. Nous en mesurons encore aujourd’hui les effets sur la diversité éditoriale, mais aussi sur la densité du maillage du territoire par les librairies. 8228Elles sont près de 3 500 en France et forment un réseau dynamique, comme en témoignent les ouvertures récentes par des salariés en reconversion professionnelle, un phénomène qui s’est accru avec la crise sanitaire.
Mais rappelons-nous aussi que la loi Lang était une nécessité pour rétablir l’équité entre les acteurs.
Les librairies étaient en effet concurrencées par de grandes surfaces qui ne distribuaient que les livres à succès tout en pratiquant des prix plus bas.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : La proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs doit, de la même façon, nous permettre de rétablir l’équité sur le marché du livre entre, d’une part, les libraires qui ne peuvent se développer en ligne en raison de frais de port très élevés, qu’ils offrent ou sont contraints de facturer à leurs clients, et, d’autre part, de grandes plateformes de vente en ligne qui facturent à un centime la livraison de livres – ce qui est sans doute moins que le coût de revient pour l’entreprise, d’ailleurs.
Il est vrai que ces entreprises respectent aujourd’hui la loi du 8 juillet 2014, qui a interdit la gratuité de la livraison. Mais reconnaissons-le : ce dispositif a été contourné et se révèle d’autant plus insuffisant que la part des achats de livres sur internet a été multipliée par dix en vingt ans.
Cette proposition de loi, en instaurant un montant minimum de frais d’envoi, permettra de répondre à ce besoin d’équité.
Nous encouragerons ainsi le retour des consommateurs dans les librairies, qui sont des commerces mais aussi des lieux d’échange et de culture. En cette année où la lecture est grande cause nationale, il faut aussi inciter à se rendre en librairie, et lever ainsi des freins psychologiques d’accès à la culture.
Bien sûr, tous les Français n’habitent pas au-dessus d’une librairie, nous le savons, même si nous savons aussi qu’une majorité de ceux qui commandent en ligne sont bien à proximité d’une librairie.
Nous devons donc encourager celles et ceux qui n’ont pas de librairie près de chez eux à envisager d’autres formes de commandes. Notre idée est de les inciter à recourir, plutôt qu’aux grandes plateformes, aux sites des libraires indépendants qui proposent une livraison à domicile. Ces sites existent, encourageons-les, encourageons les libraires à les ouvrir. Certes, tous les libraires ne souhaitent pas développer la vente en ligne – certains nous l’ont dit. Mais à tous ceux qui le souhaitent, nous garantissons qu’ils ne subiront pas de distorsion de concurrence.
En commission, la semaine dernière, nous avons adopté deux amendements identiques des groupes LaREM et Dem, qui prévoient que le Gouvernement remette un rapport, dans les deux ans, sur les effets de ce dispositif sur le marché du livre, le réseau de détaillants et l’accès du public à l’achat de livres. Nous mesurerons ainsi les effets réels de ce dispositif de tarification minimum, mais aussi les effets de bord ou les pratiques de contournement qui pourraient se développer.
Certaines de ces dernières peuvent d’ores et déjà être anticipées ; nous y reviendrons dans nos débats afin de bien expliciter la volonté du législateur.
L’important, aujourd’hui, c’est d’agir : nous avons vu combien les libraires ont su s’adapter, mais nous avons aussi constaté leur fragilité.
Nous n’avons jamais autant parlé des libraires qu’en 2020. Cette période de crise sanitaire nous a permis de prendre conscience de la force du lien qui unit les Français et leurs libraires. La baisse du chiffre d’affaires a été limitée, le soutien du Gouvernement a été sans précédent. Les expéditions de livres par les libraires ont explosé durant les deux mois au cours desquels l’État a pris en charge les frais d’expédition : l’augmentation a été de 500 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
Nous agissons donc, même si cette proposition de loi ne résoudra pas tout. Je salue Mme Laure Darcos, présente dans les tribunes cet après-midi : elle est à l’origine de cette proposition de loi bienvenue, qui permet de réaffirmer le soutien des Français, du Gouvernement et des parlementaires aux 3 500 libraires indépendants ainsi qu’à l’ensemble des lecteurs. C’est une proposition de loi qui permet à chacun de choisir : au libraire, de décider s’il veut ou non faire de la vente en ligne ; au lecteur, de choisir de soutenir les libraires indépendants ou d’acheter son livre sur une plateforme de vente en ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Nous étudions aujourd’hui la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par notre collègue sénatrice du groupe Les Républicains Laure Darcos, que je tiens à remercier pour sa présence cet après-midi comme pour son engagement, depuis des années, en faveur du livre, tant par sa profession que par son mandat sénatorial.
Cette proposition de loi marque un tournant. Elle a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, comme par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, où je veux remercier Constance Le Grip d’avoir porté la voix de notre groupe.
Proust disait : « Chaque lecteur est, quand il lit, le propre lecteur de soi-même. L’ouvrage de l’écrivain n’est qu’une espèce d’instrument optique qu’il offre au lecteur afin de lui permettre de discerner ce que sans ce livre, il n’eût peut-être pas vu en soi-même. » Proust avait raison. Le livre est bien plus qu’un ensemble de pages imprimées. Un livre, c’est une essence, c’est une part de l’écrivain, et à travers celui-ci une part de nous-mêmes. Les libraires ont ce goût du livre et savent le transmettre. Ils sont les gardiens du temple et il est de notre responsabilité de préserver leur savoir-faire et leur économie.
Cette proposition de loi est une nouvelle étape, dans la lignée de la loi Lang du 10 août 1981, déjà citée, qui a marqué l’économie du livre en instaurant le prix unique, avec la seule possibilité d’une application de remise de 5 % – le véritable critère de différenciation étant la qualité du service.
Force est de constater que cette équité est mise à mal par l’ubérisation de notre société, qui touche tous les secteurs. Le phénomène de l’e-commerce, avec la livraison à domicile, s’est développé et certaines plateformes ont utilisé les frais de livraison pour se distinguer des librairies indépendantes : elles ont commencé à livrer des livres sans faire payer les frais de livraison. Une concurrence déloyale s’exerce ainsi au détriment des libraires, qui ne peuvent pratiquer une telle gratuité.
Une loi de 2014, votée à l’initiative du groupe UMP, a tenté de corriger ce problème en prohibant la gratuité des livraisons, mais ce n’est pas suffisant : cette disposition est contournée par une quasi-gratuité de frais de livraison des livres que ne peuvent envisager les librairies indépendantes.
L’objectif principal de cette proposition de loi est donc d’instaurer un tarif minimum pour la livraison des livres, afin de restaurer le principe d’équité et de préserver l’attractivité de nos librairies face aux plateformes en ligne, dans une branche du commerce qui figure déjà parmi les moins rentables. C’est une cause qui fait consensus au sein du Parlement.
L’ensemble de la représentation nationale dit d’une même voix : nos librairies sont une richesse, un élément essentiel de notre modèle culturel, faisant vivre la littérature et démocratisant l’accès à la culture. Cette richesse, ce sont 3 300 librairies indépendantes, qui emploient 13 000 salariés.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous aimons nos libraires !

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Permettez-moi de dire un mot de la crise sanitaire. Nous nous souvenons tous des fermetures de commerces dits « non essentiels ». Les librairies avaient notamment dû baisser le rideau, ce qui a créé des polémiques ; même les rayons librairie des grandes surfaces ont dû fermer – vous vous rappelez que nous nous étions opposés à cette mesure. Ce fut une aubaine pour la livraison de livres à domicile, et surtout pour les plateformes d’e-commerce qui proposent la quasi-gratuité des frais de livraison. Les librairies ont énormément souffert de cette crise sanitaire et il est grand temps d’apporter une réponse à la distorsion du principe d’équité.
Les autres dispositions de la proposition vont également dans le bon sens, celui d’un soutien infaillible à l’économie du livre et à ses acteurs : elle ouvre la saisine du médiateur du livre aux auteurs et à leurs organisations représentatives ; elle réforme le contrat d’édition, notamment pour interdire la pratique de la compensation financière entre ouvrages ; elle permet enfin aux collectivités territoriales d’apporter des subventions aux librairies indépendantes.
Cette proposition de loi importante a fait l’unanimité au Sénat et en commission, ce dont nous pouvons nous féliciter. Montrons encore une fois, ici, dans notre hémicycle, un soutien massif à cette proposition de loi.
Le groupe Les Républicains, vous l’avez compris, votera cette proposition de loi…

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Des deux mains !

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : …parce qu’elle permet de lutter contre la concurrence déloyale entre les géants de l’internet et nos libraires indépendants ; parce qu’une livraison, qui implique salaires supplémentaires et transport carboné, ne peut être gratuite, ayant forcément un coût économique et environnemental ; parce que la livraison dans un point de vente – librairie ou grande surface disposant d’un rayon spécialisé – restera gratuite.
Protégeons l’exception culturelle française et notre économie du livre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Garcia.

M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par la sénatrice Laure Darcos, que je salue. Je me réjouis que notre assemblée reprenne aujourd’hui ce texte qui marque d’importantes avancées pour la filière du livre et ses acteurs.
La fierté est d’autant plus grande pour le groupe Dem que la rapporteure de ce texte est l’une des nôtres, Géraldine Bannier, dont nous connaissons tous ici l’engagement en faveur de la lecture, notamment en tant que présidente du groupe d’études sur le livre et l’économie du livre et du papier.
Le Président de la République a déclaré la lecture « grande cause nationale » pour les années 2021 et 2022 ; aborder l’économie du livre, et la lecture en général, c’est aborder un des sujets essentiels à la France et à sa culture. Car si la lecture peut être perçue comme un loisir, elle est surtout l’un des outils les plus puissants pour l’élévation de notre société.
La présente proposition de loi entend apporter des solutions pour améliorer l’économie de cette filière qui présente aujourd’hui encore de nombreuses fragilités, aussi bien en matière de rentabilité qu’en ce qui concerne la gestion des relations entre éditeurs et auteurs.
L’article bk1er ektémoigne de toute la force de notre ambition puisqu’il vise à soutenir les acteurs du livre face à la concurrence des géants du numérique. À l’heure où les grandes plateformes en ligne, essentiellement étrangères, accaparent une immense part du marché français de la vente de livres à distance, notamment grâce aux livraisons massives et rapides qu’elles sont capables d’effectuer, la présente proposition de loi entend limiter cette distorsion de concurrence par la mise en place d’un dispositif inédit de fixation d’un tarif postal minimal pour la livraison des ouvrages achetés en ligne.
Bien que nous soutenions pleinement cette mesure, le groupe Dem a souhaité rappeler, lors de l’examen en commission, la prudence qui doit être de mise lorsque nous adoptons des mesures dont l’impact sur le marché est difficile à évaluer. Je me réjouis donc que notre amendement qui prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets de la mise en œuvre de ce dispositif sur le marché du livre, le réseau des détaillants et l’accès du public à l’achat de livres, ait été adopté en commission.
Par ailleurs, s’agissant toujours de l’article bk1erek, notre groupe accueille favorablement la disposition, introduite par la rapporteure lors de l’examen en commission, qui permet aux détaillants de pratiquer la gratuité des frais de port lorsque la livraison n’a pas lieu au domicile de l’acheteur mais dans une librairie.
Cette mesure permet d’introduire de la souplesse, car ce dispositif ne doit pas constituer un obstacle aux initiatives tendant au regroupement de libraires indépendants pour proposer des plateformes de vente en ligne, et ne doit pas pénaliser la pratique du cliqué-retiré.
Enfin, la députée Céline Calvez défendra un amendement permettant que le recours à des dispositifs d’abonnement ou de fidélisation mis en place par les plateformes de vente en ligne n’offre pas la possibilité de contourner le montant minimal de tarification. Si les objectifs de cet amendement nous semblent louables, nous souhaitons toutefois prendre le temps des débats en séance pour évaluer la pertinence de cette proposition.
L’article 2 autorise l’octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes. Alors que ces dernières font face à des difficultés grandissantes pour se maintenir sur le marché, nous approuvons pleinement cette mesure qui permet d’accroître le soutien que nous leur apportons.
Pour finir, l’article 3 s’attache à l’encadrement des relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs. Lors de l’examen en séance, la rapporteure défendra des amendements sur la compensation intertitres et sur le principe de 8230provision sur retour, afin d’inscrire dans la loi l’accord interprofessionnel entre les auteurs et les éditeurs de 2017. Ces dispositions marqueront une réelle avancée puisqu’en fixant ces principes, elles permettront d’harmoniser les avancées de l’accord de 2017, tout en facilitant leur application sur le terrain.
Vous l’aurez compris, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient pleinement cette proposition de loi et votera avec enthousiasme en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Comme vous l’avez tous rappelé, le 10 août 1981, la loi relative au prix du livre était promulguée à l’initiative des socialistes. C’était une véritable révolution, un changement de paradigme en ce qui concerne la marchandisation des biens culturels et plus particulièrement du livre. Jack Lang, ministre de la culture, déclarait alors à la tribune de notre assemblée « refuser d’abandonner le prix des biens culturels aux lois destructrices du marché ». S’il est un objet source d’émancipation et de savoir qui doit être protégé, c’est bien le livre.
Cette loi était protectrice parce qu’elle établissait une offre unique du prix du livre pour toutes les Françaises et tous les Français, où qu’ils se trouvent sur le territoire, parce qu’elle protégeait des auteurs dans leur pluralité et, bien sûr, parce qu’elle soutenait des librairies indépendantes face à la concurrence déloyale des hypermarchés. Depuis, les hypermarchés ne sont plus une force concurrente et ont souvent des espaces culturels autonomes, mais d’autres bouleversements issus du numérique et des nouveaux modes de consommation sont la source d’inégalités scandaleuses entre les libraires et les géants tels qu’Amazon. Or les librairies indépendantes forment un maillon local de notre politique culturelle qui est indispensable à la vitalité des territoires. Elles sont, avec les bibliothèques, une porte d’entrée à une culture partagée et au plaisir de la découverte, un outil de médiation culturelle.
La crise sanitaire a rappelé l’attachement des Françaises et des Français à ces commerces qui n’ont jamais été aussi essentiels – souvenons-nous de la colère des Français lorsque le Gouvernement a jugé que les librairies n’étaient pas essentielles.
La proposition de loi consacre l’interdiction de la gratuité des frais de port des livres afin de répondre à la distorsion créée par l’offre d’Amazon, qui bénéficie, grâce à des pratiques douteuses et grâce à sa volumétrie, de tarifs préférentiels auprès de La Poste mais également auprès de transporteurs privés. Finalement, le texte a pour but principal d’inciter les lecteurs à acheter des livres en librairie. Nous souscrivons pleinement à cet objectif qui, en plus de favoriser un acteur culturel auquel nous sommes attachés, permettra d’ancrer dans les esprits une préoccupation écologique, face à l’empressement effréné des acheteurs qui veulent tout plus vite, moins cher et tout le temps.
On voit bien que le développement de la livraison à domicile, s’il peut se concevoir dans des territoires réellement éloignés des commerces, ne peut devenir la règle : c’est une catastrophe sous l’angle du développement durable mais également dans une perspective sociale, tant les conditions de travail des livreurs des plateformes sont difficiles.
Nous avons noté certaines réserves suscitées par cette mesure, notamment la crainte qu’elle n’atteigne pas son objectif, par exemple du fait de l’utilisation de paniers mixtes, ou la crainte qu’elle restaure des marges de certains acteurs qui n’en ont pas besoin. Il faudra, par ailleurs, fixer un tarif d’envoi qui ne soit ni un frein pour les clients ni une charge trop importante pour les libraires et les éditeurs.
Nous nous satisfaisons de l’amendement adopté en commission qui prévoit la remise d’un rapport sur les effets de cette disposition sur le marché du livre ; ce sera l’occasion de vérifier la poursuite de l’objectif de la loi et cela participera indéniablement à la qualité de la loi.
Il est urgent, nous le savons tous, de rétablir un équilibre dans ce secteur, tant la progression du géant américain est forte depuis quelques années sur le marché du livre. Nous nous opposons au modèle social et écologique que promeut Amazon et nous saluons les initiatives en faveur des commerces de proximité et de la chaîne du livre dans son ensemble.
En effet, ne l’oublions pas, l’industrie du livre commence là où les auteurs et autrices imaginent, créent et travaillent, elle grandit par la confiance que leur portent des maisons d’édition – dont certaines, de petite taille, pratiquent l’autoédition et ne réalisent que peu de profits.
Nous regrettons, à cet égard, que l’espoir suscité par le rapport de M. Bruno Racine ne soit pas suivi de mesures plus fortes de la part du ministère afin de répondre aux enjeux des autres acteurs de la filière et de trouver des réponses à la grande précarité des auteurs et autrices.
Je profite de la présence de Mme la ministre afin de l’interroger sur la vision du Gouvernement quant à la manière dont nous pourrions apporter un soutien clair et massif au secteur du livre – je pense, par exemple, au rétablissement du tarif préférentiel de La Poste qui existait il y a quelques années.
Il est urgent de réunir les acteurs de la livraison à domicile, les libraires, les petits éditeurs et l’État, pour engager une négociation sur la baisse de ces frais postaux et pour éviter de rogner sur les marges des plus faibles.
Les initiatives locales sont nombreuses, comme celle de l’association « Chez mon libraire » qui regroupe près de 170 librairies indépendantes en Auvergne-Rhône-Alpes et qui permet de réserver un livre en ligne. L’État doit les encourager, par exemple en apportant son soutien au développement et à l’accessibilité des commerces en ligne des libraires indépendants, notamment par regroupement.
En somme, au-delà de cette proposition de loi, des annonces concrètes sont nécessaires pour soutenir davantage la filière et vérifier que les effets escomptés soient bien réels. Vous nous avez annoncé certaines de ces mesures, madame la ministre ; nous les suivrons avec intérêt.
Le reste de la proposition de loi, qui comporte d’autres mesures concernant les relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs, l’élargissement des missions du Médiateur du livre et l’adaptation du dépôt légal aux œuvres numériques, nous satisfait complètement.
Le groupe Socialistes et apparentés votera donc en faveur de ce texte. Comme l’a dit Mme Bannier, c’est un pari qu’il faut tenter, et nous serons au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Potterie.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : La France bénéficie d’un rayonnement culturel important dans le monde et ce n’est pas un hasard. C’est le fruit du talent de nos créateurs et le résultat d’une politique publique dont nous sommes à la fois les auteurs et les héritiers.
Le livre, objet culturel par excellence, bénéficie depuis maintenant quarante ans d’une attention particulière des pouvoirs publics. Nous sommes en effet un pays littéraire. Les livres, comme les librairies, font partie intégrante de notre patrimoine et de notre identité.
Nous célébrons cette année le quarantième anniversaire de la loi Lang relative au prix unique du livre. C’est une loi qui a marqué notre histoire. Elle constitue le premier jalon de la politique de soutien de l’État en faveur du livre. L’objectif des parlementaires en 1981 était de protéger les libraires de la concurrence déloyale des grandes surfaces qui leur menaient alors une guerre des prix en utilisant les livres comme produit d’appel. La loi Lang, dont le parcours législatif n’a pas été un long fleuve tranquille, a finalement atteint ses objectifs et permis de rééquilibrer le rapport de force entre librairies de centre-ville et grandes surfaces.
Mais l’économie du livre se caractérise aujourd’hui par de nouvelles mutations, et notamment par le développement du e-commerce dont la part de marché a été multipliée par dix en vingt ans.
Cette évolution n’est pas neutre parce qu’acheter un livre en librairie, c’est une expérience : on échange avec le libraire, on parcourt les quatrièmes de couverture et on ressort généralement avec des livres que l’on n’avait pas prévu d’acheter. Il n’en est pas de même sur internet : encadré par l’algorithme, l’achat en ligne laisse peu de place au hasard de la découverte. Ce phénomène est quantifiable : fin 2019, l50 000 références d’ouvrages différents avaient été vendues en France. Lors du second confinement, ce chiffre a été divisé par trois.
C’est donc notre diversité culturelle qui est en jeu, et c’est aujourd’hui notre responsabilité de législateurs de la défendre en soutenant nos librairies de proximité face aux plateformes. Il ne s’agit pas de faire la guerre à Amazon, car les différentes formes de commerce sont complémentaires. Elles doivent toutefois s’exercer dans le cadre d’une concurrence juste et équilibrée.
C’est l’objectif du premier article de cette proposition de loi, qui instaure un tarif minimum pour les frais de port. La loi interdit depuis 2014 la gratuité des frais d’envoi de livres neufs, mais les sites de vente en ligne ont trouvé la parade en facturant la livraison à un centime alors qu’il en coûte en moyenne 6,80 euros aux libraires indépendants. Il est donc indispensable de lutter contre cette pratique déloyale qui nuit aux librairies.
Cette proposition de loi crée également la possibilité, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d’accorder des subventions aux librairies indépendantes, dans une certaine limite. Il s’agit là aussi d’une mesure attendue et qui se justifie sur différents plans. Celui de la création d’abord. Sans les librairies, il n’y a pas d’auteurs. Il n’y aurait en tout cas pas d’auteurs émergents, parce que ceux-ci ont besoin de temps pour trouver un public, là où les plateformes ne recommandent généralement que les best-sellers identifiés sur la base des statistiques de vente. C’est aussi un choix de société. Les commerces, au premier rang desquels les librairies, ont d’autres fonctions que la vente de produits : ce sont des vecteurs de lien social et d’animation des centres-villes.
L’article 3 vise à étendre à l’ensemble des éditeurs certaines dispositions de l’accord signé en 2017 entre le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains. C’est une avancée majeure pour les auteurs.
D’une part, il permettra d’améliorer leur information sur l’exploitation de leurs œuvres en cas de cessation d’activité de l’éditeur et, d’autre part, il facilitera la reprise des droits par l’auteur en simplifiant les conditions de résiliation des contrats. Ce texte étend également les possibilités de saisine du Médiateur du livre.
Ces propositions sont le fruit de concertations entre les représentants professionnels des auteurs et ceux des éditeurs et on peut se réjouir que le dialogue ait fonctionné sur ce terrain.
Enfin, cette proposition de loi apporte aussi des réponses qui vont au-delà du secteur du livre.
L’article 5 concerne le dépôt légal des œuvres. Il permet une modernisation des règles en vigueur pour les adapter à l’évolution des pratiques liées au numérique. Il est le fruit de concertations qui ont été menées au Sénat avec la Bibliothèque nationale de France, le Centre national du cinéma et l’Institut national de l’audiovisuel, qui se trouvent actuellement bloqués dans leur travail de conservation patrimoniale. Nous approuvons pleinement cette mesure qui permet de débloquer un certain nombre de verrous.
En conclusion, je souhaiterais saluer, au nom du groupe Agir ensemble, le travail de notre collègue, la sénatrice Laure Darcos, dont l’engagement sur ce sujet est connu de tous.
Vous l’aurez compris, nous voterons en faveur de cette proposition de loi que nous soutenons sans réserve. (Mme Maud Petit et Mme Nicole Dubré-Chirat applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Comme ma collègue Béatrice Descamps, je me réjouis que nous puissions consacrer un après-midi à cette thématique si importante du livre, de la lecture, et à tous les acteurs qui permettent aux Français de lire.
Il nous faut remercier la sénatrice Laure Darcos, à l’initiative de cette proposition de loi, ainsi que vous, madame la ministre, de nous donner l’occasion d’évoquer ce sujet du livre, sa place dans notre pays et surtout sa place dans notre société où le numérique est de plus en plus présent.
Le livre a toujours revêtu une importance particulière en France. On ne saurait oublier que le prix unique du livre a inquiété plus d’une grande enseigne lors de son adoption et qu’aujourd’hui, alors que nous célébrons les quarante ans de la loi Lang, de nombreux pays tels que l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou le Japon, ont eux aussi mis en place ce dispositif.
C’est en votant des lois comme celle dont nous débattons aujourd’hui que nous envoyons un message important : le livre est un objet à part ; son commerce ne saurait ignorer la place essentielle qu’il revêt pour notre humanité.
Lire un livre est une expérience solitaire qui nous fait pourtant nous sentir beaucoup moins seuls. Abraham Lincoln disait très justement que « les livres nous donnent l’occasion de découvrir que nos idées si originales ne l’étaient pas tant que ça ».
Riche de toute la diversité de l’Homme, le livre peut autant être mémoire de notre histoire et de notre conscience collective que divertissement et échappatoire. En résumé, il est bien souvent un instant hors du temps qui donne du sens à nos vies.
Les Français ne s’y trompent pas ! Longtemps hégémonique dans la communication des idées et des histoires, le livre a résisté à l’émergence de la télévision et à l’explosion d’internet. Plus globalement, il résiste à l’omniprésence des 8232écrans, alors que plusieurs générations ont grandi avec eux. Je suis d’ailleurs certaine que lundi 4 octobre, alors que plusieurs réseaux sociaux manquaient à l’appel, nombreux sont nos concitoyens qui en ont profité pour se replonger dans un bon livre.
Cet amour des Français pour les livres s’est fait entendre lors du confinement en novembre 2021, lorsque par milliers ils se sont offusqués de voir les librairies apparaître sur la liste des commerces non essentiels.
Cette réaction de nos concitoyens est la meilleure preuve que les interventions du législateur pour laisser une place à part aux librairies dans le marché du livre sont fortement soutenues. La librairie est cet endroit d’où on est jamais déçu de repartir avec plus que ce que l’on était venu chercher.
Mais si le prix unique a pu les protéger de magasins généralistes, l’arrivée des ventes sur internet nous oblige à agir avec d’autant plus de fermeté que la santé financière de géants du numérique comme Amazon ne repose pas seulement sur la vente de livres et qu’ils peuvent bien souvent se permettre d’être déficitaires avec des coûts de livraison dérisoires.
Ainsi l’initiative de cette proposition de loi d’instaurer un tarif minimal de livraison pour l’expédition de livres est à saluer, au même titre que l’obligation de faire une distinction claire entre livre neuf et livre d’occasion. La loi du 8 juillet 2014 avait déjà correctement identifié les problèmes de concurrence déloyale posés par les grandes plateformes numériques, mais l’arsenal adopté n’était pas suffisant devant des acteurs qui ne rougissent pas de proposer la livraison à un centime.
Je salue également l’aide qui pourra être mise en place par les collectivités pour venir en aide aux librairies indépendantes. Ces 3 000 petits commerces sont la meilleure illustration de l’attachement des Français tant à une culture de proximité qu’à l’échange et à la découverte.
Je ne m’attarderai pas sur les derniers articles qui me paraissent consensuels et qui ont fait l’objet de précisions utiles en commission. Nous ne pouvons que nous féliciter des mesures plus protectrices à l’article 3 à l’égard des auteurs dont la situation est souvent précaire.
Madame la rapporteure, j’en profite pour vous remercier pour votre travail. Comme vous le comprenez, le groupe UDI et indépendants votera la proposition de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Le bras de fer avec les géants du secteur du livre ne date pas d’hier. En 1981, la loi dite Lang visait à faire du livre autre chose qu’une marchandise et à refuser que le principe européen de la concurrence libre et non faussée lui soit appliqué. Elle a permis de protéger la librairie indépendante et les petits éditeurs. Depuis l’adoption de cette loi, le prix du livre est fixé par l’éditeur et le libraire ne peut appliquer une remise supérieure à 5 %. De plus, les livres ne peuvent être soldés que deux ans après leur parution. Pour y parvenir, la bataille fut difficile : Leclerc et la Fnac s’étaient insurgés avec force et certains considéraient qu’il était impossible de contraindre ces grandes entreprises. Pourtant, nous y sommes parvenus.
Quelques années plus tard, l’apparition de sites de vente en ligne, en particulier d’Amazon, a rebattu les cartes. Les librairies indépendantes étaient mises en danger, notamment en raison de certaines pratiques relatives aux frais de port. C’est la raison pour laquelle, en 2014, une loi dite anti-Amazon a interdit aux sites de vente en ligne de cumuler la gratuité des frais de port avec les 5 % de remise sur le prix du livre.
Quatre ans plus tard, en avril 2018, nous avons rendu, avec mon collègue Yannick Kerlogot, un rapport sur l’évaluation de cette loi. Notre travail commun a permis de mettre en avant les aspects inefficaces de la loi interdisant les frais de port gratuits. En effet, les grandes plateformes telles que la Fnac ou Amazon ont, dès le lendemain de la publication de la loi, facturé leurs frais de port à un centime d’euro. Ce montant dérisoire a aggravé la distorsion de concurrence entre les grandes plateformes et les détaillants. C’est la raison pour laquelle la volonté de lutter contre le contournement de la loi de 2014 est une bonne chose.
Vous proposez de rétablir un équilibre entre les librairies indépendantes et les acteurs d’e-commerce comme la Fnac et surtout Amazon. En légiférant sur le tarif de livraison et en permettant aux communes de verser des subventions aux petites et moyennes librairies, le dispositif propose donc de faire payer davantage les acheteurs et de s’appuyer sur le soutien financier des collectivités territoriales. Nous considérons qu’une attaque plus directe du modèle d’Amazon aurait été plus opportune. Rappelons que cette entreprise détruit beaucoup plus d’emplois qu’elle n’en crée, qu’elle contribue à l’artificialisation des terres et qu’elle est championne en matière d’émissions de CO2.
Nous regrettons que la proposition de loi n’ait pas été l’occasion de taxer les profits exceptionnels d’Amazon pendant la crise, de réformer la fiscalité de l’e-commerce, de lutter contre la fraude à la TVA et le contournement de taxes, d’interdire ou de limiter la construction des entrepôts d’e-commerce, etc. Les propositions que je viens de formuler sont pourtant soutenues par de nombreux syndicats et associations. Certaines ont déjà fait l’objet d’amendements lors de l’examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, tous retoqués par la majorité.
Autre lacune de la proposition de loi censée renforcer l’équité et la confiance entre tous les acteurs du secteur du livre : elle ne prévoit aucun dispositif garantissant à nos créateurs des conditions de vie dignes. Alors que la moitié d’entre eux gagnent moins que le SMIC, nous avons formulé des propositions dans ce sens. Nous n’avons pu en débattre puisque nos amendements ont été jugés irrecevables. Nous souhaitons, par exemple, instaurer un fonds de soutien à la création artistique dans des disciplines relevant des arts plastiques, graphiques et visuels, des arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, de la littérature et de l’illustration. Ce dispositif – je ne peux le détailler ici, mais je vous invite à vous référer à ma proposition de loi sur le sujet – vise à doter les artistes-auteurs d’un véritable statut social. Les subsides obtenus grâce à cette mesure leur permettraient de développer leur activité artistique et de ne plus être forcés d’exercer des métiers dits alimentaires en parallèle de leur création. Nous n’avons pas pu en débattre.
Chers collègues, nous partageons le souhait de rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre les libraires et les plateformes en ligne. Nous sommes favorables aux dispositions visant à conforter le prix unique du livre, nous partageons le combat contre la gratuité des frais de port, laquelle multiplie artificiellement les commandes en ligne alors que nous préférons que les lecteurs s’approvisionnent localement auprès de nos libraires qui, dans l’esprit de la loi dite Lang, sont de véritables messagers de la culture. J’ai également reçu des contributions de librairies de mon département, Majuscule à Foix et Le Bleu du Ciel à Pamiers, qui sont favorables à 8233ce dispositif. Pour toutes ces raisons et comme en commission, tout au long des débats, nous proposerons des amendements visant à combler le déficit structurel de votre texte. (M. Éric Coquerel applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de la culture pour apporter quelques éléments de réponse.

Mme Roselyne Bachelot : Je souhaite plutôt apporter des éléments complémentaires et répondre au procès récurrent qui nous est fait, selon lequel nous considérerions les libraires et les librairies comme non essentiels. Bien entendu, tel n’est pas le cas. Le terme essentiel renvoie à la définition administrative des commerces de subsistance. (M. Jean-Marc Zulesi applaudit.) Rien dans notre philosophie ne laisse à penser que nous considérerions le livre et les librairies comme non essentiels.
Je voudrais également rappeler certains faits. Lors du premier confinement, ce sont les libraires eux-mêmes et les organisations les représentant qui ont demandé que les librairies figurent dans la liste des commerces soumis à l’obligation de fermeture.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Exactement !

Mme Roselyne Bachelot : Je tiens à le rappeler, car certains propos commencent à me chauffer les oreilles !
Troisième point, grâce à des aides massives aussi bien sectorielles que transversales, le réseau des libraires indépendants est le secteur culturel qui a le moins souffert de la crise. Je signale que la chute du chiffre d’affaires des libraires en 2020 est inférieure à 3 % et ce sont nos aides qui ont permis à ce secteur de ne pratiquement pas souffrir de la crise. Il faut donc arrêter de manier des chiffres qui sont complètement faux.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut saluer leur résilience !

Mme Roselyne Bachelot : Enfin, la généralisation du pass culture est une véritable aubaine pour les librairies puisque les livres représentent 50 % des achats réalisés avec le pass culture ; elles en profitent donc. Or on ne peut pas acheter des livres sur Amazon avec le pass culture.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !

Mme Roselyne Bachelot : Ce secteur est ainsi massivement aidé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je voudrais faire un point sur l’avancement du travail que nous menons en faveur des artistes-auteurs puisque la question a été posée. Certaines mesures sont entrées en vigueur, telles que le soutien économique d’urgence aux auteurs qui a été poursuivi en 2021. Nous avons ainsi versé 245 millions d’euros aux auteurs au titre du fonds de solidarité entre mars 2020 et août 2021. Deux mesures d’exonération de charges au titre des années 2020 et 2021 ont renforcé les aides directes pour un montant aujourd’hui évalué à 100 millions d’euros. L’accès des auteurs à leurs droits sociaux a été amélioré par le traitement des dysfonctionnements liés aux transferts de recouvrement des cotisations sociales à l’URSSAF du Limousin. La prise en compte de la diversité des revenus principaux et accessoires des artistes-auteurs a été consacrée par la publication du 28 août 2020 et, sur la base de la nomenclature qui a été élaborée, un observatoire statistique annuel sera créé afin de permettre un meilleur suivi des auteurs au sein du ministère.
Par ailleurs, nous appliquons onze mesures que je détaille. Afin de donner aux organisations représentant les auteurs le contrôle de l’organisme de gestion de leur régime de sécurité sociale, il leur sera attribué seize sièges sur vingt-quatre au conseil d’administration de cet organisme. Une enquête de représentativité a été lancée et a donné lieu à la publication d’un avis concernant le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures.
La création d’un portail d’information en ligne à destination des artistes-auteurs rassemblant l’ensemble des informations utiles de nature juridique, fiscale, sociale et professionnelle fait l’objet d’une concertation qui a débuté début juillet. Une enveloppe budgétaire dédiée à cette question a été réservée par mes soins dans le budget pour 2022, afin de mener à terme cet ambitieux projet de services et de conseils à destination des auteurs.
La clarification et la simplification des règles fiscales applicables aux revenus perçus par les auteurs ont fait l’objet de plusieurs réunions de concertation, et celles-ci font désormais l’objet d’échanges entre le ministère de la culture et la direction de la législation fiscale. Ainsi, nous simplifierons les règles applicables aux auteurs lorsqu’ils relèvent de plusieurs régimes.
Les négociations sectorielles visant à équilibrer les rapports de force entre les organisations d’auteurs et les organisations représentant les entreprises assurant la diffusion et l’exploitation des œuvres ont débuté dès le premier semestre 2021 – pour le secteur du livre, bien entendu, sous l’égide d’une personnalité qualifiée.
Les autres mesures sectorielles, en particulier l’expérimentation d’une rémunération pour les auteurs de bande dessinée, continuent de faire l’objet de travaux afin qu’elles entrent en vigueur dès le premier semestre 2022. Mon cabinet et moi-même nous sommes particulièrement mobilisés pour suivre l’application de ce plan ambitieux.
Sur la vingtaine de propositions du rapport de Bruno Racine, « L’auteur et l’acte de création », quinze sont déjà appliquées ou sur le point de l’être. J’aimerais donc que le procès récurrent qu’il m’est fait ici ou là cesse. Je signale que si des mesures ne sont pas entrées en vigueur, c’est parce qu’elles font l’objet de polémiques très fortes entre les représentants des différents auteurs ; entre les tenants du code du travail et les partisans de la défense de la propriété intellectuelle, il est très difficile de mettre tout le monde d’accord compte tenu des différences philosophiques qui existent. En général, ces polémiques sont irréconciliables. Toutefois, sur tous les sujets qui font l’objet d’un accord et même d’un consensus, non seulement nous avons avancé, mais nous avons réglé plusieurs problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)