Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs : Explications de vote

Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs : Explications de vote

debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (LaREM) (Renaissance) : Nous arrivons au terme de l’étude d’un texte qui a fait l’objet d’un consensus sur l’ensemble de ses mesures. Nous avons beaucoup parlé de l’instauration d’un montant minimum de frais de livraison pour les livres, mais il ne faut pas oublier que cette proposition de loi permettra de conforter les relations entre éditeurs et auteurs, facilitera le versement de subventions par les communes aux libraires qui contribuent à l’attractivité et à la vitalité des territoires, et simplifiera le dépôt légal numérique ainsi que la saisine du médiateur du livre.
Le sort de ce texte est entre nos mains. J’espère que nous le voterons à l’unanimité et encouragerons l’ensemble des libraires à s’en saisir. Cette proposition de loi vise en effet à réduire les distorsions de concurrence auxquelles font face les libraires, c’est d’ailleurs pourquoi ces derniers nous demandent de l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (FI) (La France insoumise) : Cette proposition de loi est une première étape, que nous pouvons saluer. Elle s’inscrit dans le cadre d’un bras de fer historique qui a commencé avec la Fnac et Leclerc et se poursuit aujourd’hui avec Amazon.
Cependant, avec ce texte, vous proposez finalement, pour lutter contre Amazon, que les acheteurs paient davantage et que les collectivités territoriales subventionnent les librairies indépendantes. L’État se défausse donc sur les collectivités territoriales, comme c’est d’ailleurs souvent le cas dans cet hémicycle et avec ce gouvernement. Et cela ne pose pas de problème de concurrence déloyale ! En revanche, si on demandait à l’État d’intervenir, on nous répondrait qu’il faut faire attention car l’Europe pourrait nous taper sur les doigts – ce à quoi je pourrais répliquer : et alors ? Heureusement, les collectivités territoriales sont là ! Votre idée est au fond de ne pas augmenter les impôts, mais de demander aux collectivités territoriales de le faire – nous l’avons bien compris.
Nous pensons qu’il aurait été possible de faire autrement, par exemple en taxant les profits exceptionnels accumulés pendant la crise, en réformant la fiscalité sur l’e-commerce, en luttant contre la fraude à la TVA et aux taxes et en interdisant ou en limitant la construction d’entrepôts d’e-commerce.
Enfin, madame la ministre, vous avez dit que vous avez fait des efforts pendant la crise. Mais peut-on vraiment prétendre renforcer l’équité et la confiance entre les acteurs de l’économie alors qu’aucune proposition ne permet d’assurer aux auteurs les moyens de vivre décemment de leur travail à long terme et pas seulement pendant les périodes de crise ? La moitié des auteurs gagne moins que le SMIC. C’est ainsi depuis des lustres et j’espère que cela ne va pas continuer. Les créateurs sont moins bien rémunérés que les diffuseurs. Or cette proposition de loi n’a pas réellement l’ambition de rétablir une relation plus équitable entre les différents acteurs.
Nous voterons cette proposition de loi, qui marque une avancée puisqu’elle vise à encadrer les tarifs des frais de port. Cependant elle est incomplète, et j’espère que d’autres – nous, par exemple – sauront y remédier.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier (LR) (Député, 15ᵉ législature) : Nous vous l’avons dit, le groupe Les Républicains soutient très fortement cette proposition de loi…

M. Hervé Berville (Renaissance) : Excellent !

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : …dont la sénatrice Laure Darcos, que je salue et remercie, est à l’origine.
Elle permet tout d’abord de lutter contre la concurrence déloyale entre les géants d’internet, notamment Amazon – citons-le –, et nos libraires indépendants.
Par ailleurs, une livraison qui implique des salaires supplémentaires et un transport carboné ne peut être gratuite. Elle a forcément un coût économique et environnemental. La livraison dans un point de vente, par exemple une librairie ou une grande surface disposant d’une librairie, restera gratuite.
Enfin, contrairement aux affirmations de certaines plateformes, ce ne sont pas les Français des zones rurales qui recourent le plus à la livraison et qui seraient donc perdants. Eux privilégient principalement les librairies et les grandes surfaces. Cette proposition de loi ne sera donc pas en leur défaveur.
Nous espérons que tous les députés voteront pour l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Dem) (Mouvement démocrate) : Nous l’avons constaté pendant la crise sanitaire, le livre occupe aujourd’hui encore une place centrale au sein de notre société. Pourtant, comme nous l’avons dit lors de nos débats, la filière du livre fait face à de nombreuses difficultés pour le maintien sur le marché. C’est pourquoi je me réjouis que nous adoptions aujourd’hui la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, car ce texte comprend de nombreuses avancées.
À travers l’article bk1erek, qui permet la mise en place d’un tarif de livraison minimum pour la vente de livre à distance, nous actons la création d’un dispositif inédit en Europe et dans le monde. En effet, alors que les librairies ne sont plus en mesure de proposer des tarifs de livraison aussi concurrentiels que ceux pratiqués par les géants du numérique, à l’instar d’Amazon, la mesure que nous venons de voter permettra de contraindre ces derniers à fixer des coûts de transport plus élevés pour assurer aux librairies une véritable compétitivité.
En réduisant au maximum l’écart de capacité qui existe entre ces grandes plateformes et nos librairies, nous accompagnons aujourd’hui les acteurs de nos territoires en limitant le plus possible la distorsion de concurrence.
Fort de cette volonté, notre groupe a toutefois souhaité rappeler qu’il faudrait se montrer prudent dans la mise en œuvre de cette mesure. C’est pourquoi je me réjouis que l’amendement déposé par mon groupe, et qui prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur l’effet de ce dispositif sur le marché du livre, le réseau des détaillants et l’accès du public à l’achat de livres, ait été adopté en commission.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Tiens ! Un rapport…

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : De même, je souhaite rappeler notre pleine adhésion à l’article 2, lequel, en autorisant l’octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes, réaffirme le soutien que nous apportons à ces établissements et à leurs acteurs.
Je souhaite enfin remercier notre collègue Géraldine Bannier pour le travail qu’elle a mené sur ce texte en tant que rapporteure. Nous savons tous ici son engagement en faveur de la lecture et de la filière du livre, un engagement qu’elle a parfaitement honoré lors de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (SOC) (Parti socialiste) : Comme nous l’avons déjà dit, nous voterons bien sûr pour ce texte. Cette proposition de loi représente aussi une forme de pari puisque nous avons tout de même entendu quelques inquiétudes, moins d’ailleurs de la part des libraires que de certains éditeurs. Il faudra donc faire preuve d’une grande prudence.
Il est important qu’un rapport permette d’évaluer la situation d’ici quelque temps. Nous devrons y être attentifs.
Je rappelle enfin que c’est toute la chaîne du livre qui est fortement atteinte. Par conséquent, si Mme la ministre a annoncé plusieurs mesures, il faut continuer à travailler sur l’ensemble de la chaîne du livre, avec tous ses acteurs, en premier lieu les auteurs – nous approuvons les propos tenus à ce sujet tout à l’heure –, puis les éditeurs, enfin les diffuseurs. Le soutien que nous apportons à la chaîne du livre doit être constant.