Rémunération des agriculteurs : Texte de la commission mixte paritaire
debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Auparavant, je vous informe que, sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements bknosek 1, 3, 5, 2 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Julien Denormandie : J’ai en effet l’honneur de vous présenter cinq amendements rédactionnels ou de coordination juridique faisant suite aux travaux de la CMP.
J’en profite pour saluer les heures de travail à la fois des équipes de mon ministère et des administrateurs de la commission des affaires économiques, qui ont énormément œuvré pour que l’ensemble de ces dispositifs puissent être mis en place. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Je ne suis pas sûr de l’utilité d’entrer dans le détail de ces amendements de coordination juridique, que je vous invite à adopter.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau : Avis favorable pour l’ensemble de ces amendements.
Je voudrais à mon tour remercier les parlementaires présents sur ces bancs. Je remercie également Diane Boucher, qui nous regarde sur son écran n’ayant pu être présente car elle attend dans quelques semaines un heureux événement. Cela fait trois ans que je travaille avec elle (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, UDI-I et LT), on ne peut nier la qualité des administrateurs de l’Assemblée nationale.