Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap : Avant l’article 4

Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap : Avant l’article 4

debate, 07/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Cet amendement proposé par notre président de groupe, Jean-Christophe Lagarde, vise à renommer l’allocation aux adultes handicapés en allocation pour l’autonomie des adultes handicapés. En effet, s’il paraît évident que l’AAH est une allocation versée aux personnes en situation de handicap pour favoriser leur autonomie, notamment financière, il faut bien constater que cette dimension est régulièrement remise en cause. Conditionner le versement de l’allocation aux ressources du ménage est symptomatique de cette remise en cause. Or l’installation en ménage d’une personne en situation de handicap est un vecteur d’autonomie, mis à mal par la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul du montant de l’AAH.
L’autonomie de la personne en situation de handicap ne doit pas reposer sur la solidarité familiale. Par conséquent, modifier l’intitulé de l’allocation en précisant expressément que celle-ci a pour but de favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap permettrait de restaurer l’esprit du dispositif. Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, l’essence même de cette allocation est de favoriser l’autonomie financière des personnes en situation de handicap.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : En 1975, lors de la création de l’AAH, le secrétaire d’État de l’époque, René Lenoir, prononçait ces mots : « La dignité de tout homme dépend de son degré d’autonomie, et l’autonomie suppose des ressources suffisantes et indépendantes. » L’amendement que vous défendez s’inscrit parfaitement dans cette vision. J’en profite pour saluer votre engagement personnel depuis plusieurs années en faveur de l’indépendance et de l’autonomie des personnes en situation de handicap. L’avis est favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sophie Cluzel : Je suis bien sûr défavorable à cet amendement. La dimension de l’autonomie est également prise en considération par la PCH : c’est un tout. L’autonomie doit être favorisée dans tous les pans de la société, que ce soit à l’école ou dans la formation professionnelle.

Un député du groupe UDI-I : Affligeant !