Raisonner le développement de l’éolien : Après l’article 1er

Raisonner le développement de l’éolien : Après l’article 1er

debate, 07/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 19, 29 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 29 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 77.
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : Par cet amendement de M. Guy Bricout, nous proposons le retour des zones de développement de l’éolien (ZDE), qui ont été supprimées en 2013 par le gouvernement socialiste. Cet outil aiderait les collectivités locales à réfléchir et à planifier le développement de l’éolien sur leur territoire de façon indépendante, en lien avec les 8315services de l’État. Il permettrait d’engager une véritable planification, et de donner de la visibilité et de la prévisibilité tant aux populations qu’aux porteurs de projets.
L’amendement vise également à retenir l’échelle de l’intercommunalité, puisque les compétences liées à l’urbanisme ont été transférées au niveau intercommunal. Vu la taille des projets, un parc éolien doit se concevoir à l’échelle intercommunale, l’objectif étant d’éviter qu’une commune implante, en périphérie de son territoire, un champ éolien qui aurait un impact fort sur les habitants de la commune voisine.
Je profite de cette intervention, madame la ministre de la transition écologique, pour vous alerter de la situation que je constate dans la Somme – département que vous connaissez bien. Comme vous, je suis interpellé par des citoyens qui, même s’ils ne sont pas hostiles au développement de l’éolien – tout comme moi –, reconnaissent que notre beau département a, plus que d’autres, amplement contribué au développement de cette énergie : sur les 8 000 éoliennes de France, pas moins de 1 000 sont dans la Somme. En tant que Samariens, nous pouvons être fiers de notre contribution, mais stop ! La pauvreté de notre territoire ne justifie pas le lobbying massif des promoteurs. Vous affirmez, madame la ministre, que notre département est propice à l’éolien, car il est venteux. L’objectif potentiel de 12 000 éoliennes supplémentaires nous inquiète donc. Mille éoliennes supplémentaires, non ! Ça suffit !
Prendrez-vous en considération le référendum citoyen dans lequel les habitants de la commune de Cartigny ont massivement voté contre un projet éolien ?

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Bravo !

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : Au-delà du rapport du commissaire enquêteur, qui semble laisser transparaître une certaine hostilité, les habitants se sont en effet déplacés pour participer à un référendum – ils étaient d’ailleurs plus nombreux que lors des dernières élections régionales et départementales. Madame la ministre, le vote des habitants de Cartigny et du conseil municipal sera-t-il respecté ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de Vincent Descoeur vise à rétablir les zones de développement de l’éolien, telles qu’elles avaient été instaurées en 2010 par la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, avant d’être supprimées. Les ZDE permettent d’encadrer véritablement l’implantation des éoliennes, en intégrant la particularité des territoires. Elles répondent aux souhaits de bon nombre de Français, qui craignent que l’implantation d’éoliennes ne dénature leur patrimoine touristique et écologique ainsi que leur cadre de vie.
L’amendement aurait une autre conséquence : les zones de développement de l’éolien s’imposeraient au schéma régional éolien, qui est généralement voté sans prendre en considération les particularités de chacun des territoires.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 77.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il y a les éoliennes à terre, mais il y a aussi les éoliennes en mer visibles depuis la terre. Un projet nous préoccupe grandement en Bretagne, en particulier sur les côtes de la Manche, au large d’Erquy et du Val-André : l’installation de soixante-deux éoliennes en mer par la société Iberdrola. Si elles sont installées – ce que je ne souhaite pas –, elles seront extrêmement visibles : chacune est plus haute que la tour Montparnasse, et elles seront implantées dans un espace grand comme la ville de Paris.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas vrai !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On nous dit que de tels parcs existent – ou vont exister – en Grande-Bretagne. Cette dernière envisage en effet des projets similaires, voire plus importants. On oublie toutefois de préciser qu’en Grande-Bretagne, le parc éolien se trouvera à plus de 100 kilomètres des côtes. Ce n’est pas du tout la même chose !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : N’importe quoi !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’ai le souci de nous en protéger. On oublie également de préciser que ces éoliennes toucheront directement des zones protégées, où se trouvent en particulier des coraux. On protège les coraux dans le Pacifique, mais on les oublie sur les côtes de la Manche ! Voilà autant de raisons pour lesquelles nous devons être extrêmement vigilants ; nous ne devons pas sacrifier des territoires riches de biodiversité ; nous ne devons pas sacrifier nos paysages pour des projets dans lesquels nous ne trouverons absolument pas nos intérêts.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ces projets sont essentiellement portés par des entreprises étrangères, qui emploieront des machines fabriquées loin de chez nous et des processus différents des nôtres, et qui, de surcroît, produiront une énergie extrêmement chère, à plus de 145 euros le mégawattheure. (Mme la ministre de l’écologie manifeste son étonnement.) Cela vous surprend, madame la ministre, mais cette énergie coûtera bien 145 euros le mégawattheure. Nous vous attendons d’ailleurs sur place ! Vous défendez l’éolien en mer, paraît-il, mais vous ne venez pas parler avec les pêcheurs et avec les associations qui se mobilisent ; vous ne venez pas non plus rencontrer les élus locaux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous serions très désireux de vous accueillir ! Hélas, votre emploi du temps – que chacun sait extrêmement chargé – vous a, depuis de nombreuses années, interdit de venir sur les côtes bretonnes…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça commence bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 68.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : L’Aisne est elle aussi confrontée à un problème d’acceptabilité du développement de l’éolien – je parle ici devant plusieurs collègues picards, qui partagent cette difficulté. Le développement de l’éolien entre en confrontation avec les projets culturels et touristiques et, plus largement, avec les projets de territoire, en plus de heurter les paysages ; de sorte qu’il fait naître un sentiment d’exaspération – « trop, c’est trop », d’une certaine façon. Nous attendons avec impatience des dispositions qui permettraient une meilleure planification et une meilleure régulation.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça ne fera pas baisser les gaz à effet de serre !

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : La planification et la régulation sont tout l’objet de cet amendement de Gérard Leseul, qui vise à établir un zonage territorial du développement de l’éolien. Adossé aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), il contribuerait à une meilleure maîtrise de l’implantation des projets 8316éoliens. L’amendement prévoit trois zones : l’une où l’implantation d’éoliennes est interdite, l’autre où elle est autorisée de façon préférentielle, la troisième où elle est autorisée à défaut d’implantation possible dans la zone préférentielle.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La commission a repoussé ces amendements, et n’a pas examiné le sous-amendement de M. Le Fur. À titre personnel, je trouve plus protecteur l’amendement bknoek 29, sous-amendé par M. Le Fur. Vous voulez rétablir les ZDE, sous diverses appellations – j’en profite pour saluer notre collègue Gérard Leseul, qui a beaucoup travaillé sur une proposition de loi qui n’a pas pu être examinée, et qu’il reprend ici partiellement. J’appelle votre attention sur une difficulté : si nous adoptions l’amendement bknoek 19 de M. Bricout, une commune pourrait se voir imposer un parc éolien contre sa volonté.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quant au zonage d’implantation potentielle de l’éolien (ZIP) préconisé par l’amendement bknoek 68 de M. Leseul, il serait soumis à la majorité qualifiée, et le préfet aurait la possibilité de passer en force, si l’intercommunalité ne prenait pas de décision.
Pour toutes ces raisons, je vous appelle plutôt à adopter l’amendement bknoek 29 de M. Descoeur, sous-amendé par M. Le Fur, car il élargit la protection aux grands sites.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Barbara Pompili : Permettez-moi de prendre quelques minutes pour resituer notre travail dans son cadre ; je pourrai ensuite répondre plus rapidement aux amendements qui nous sont soumis. En tant que ministre chargée de l’énergie, mon travail consiste tout d’abord à faire en sorte que nous respections les objectifs de l’accord de Paris, et par conséquent que nous réduisions nos émissions de gaz à effet de serre. C’est ma première mission. Ensuite, pour ce qui concerne l’électricité, je dois m’assurer que nos concitoyens aient l’électricité dont ils ont besoin, aujourd’hui, mais aussi dans cinq, dix, vingt ou trente ans.
À ce stade, il me faut battre en brèche l’argument trop répandu, selon lequel nous n’aurions pas besoin de baisser nos émissions de gaz à effet de serre, puisque notre mix électrique est décarboné. C’est une erreur d’analyse assez grossière, que j’entends malheureusement trop souvent.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Eh oui !

Mme Barbara Pompili : Elle provient d’une confusion entre l’électricité et l’énergie. Or, en France, deux tiers de la consommation d’énergie reposent encore sur des énergies fossiles, notamment le pétrole.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement qu’il y a le nucléaire !

Mme Barbara Pompili : Voilà exactement le genre d’argument qu’on entend habituellement, ce qui montre à quel point leurs auteurs sont mal renseignés – mais je suis là pour les aider et mieux les renseigner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Deux tiers de notre consommation d’énergie sont donc gravement carbonés – pétrole, charbon, gaz, etc. Ma première action doit donc consister à baisser la consommation de pétrole – nous en sommes tous d’accord. Il existe deux moyens d’y parvenir. Le premier réside dans les économies d’énergie : nous nous y employons avec tous les outils possibles – efficacité énergétique, sobriété… Nous le faisons par exemple dans les logements avec le dispositif MaPrimeRénov, qui rencontre un grand succès – preuve de l’appétence de nos concitoyens pour l’isolation de leurs logements ; ils ont bien compris qu’ils y gagneront en confort et feront baisser leurs factures.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Il faut développer le nucléaire, c’est bien ce qu’on disait !

Mme Barbara Pompili : Deuxièmement, pour baisser notre consommation de pétrole, il faut…

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Développer le nucléaire !

Mme Barbara Pompili : …faire passer un certain nombre d’utilisations du pétrole à l’électricité. C’est ce que nous faisons avec l’électrification du parc de véhicules, mais aussi, dans le cadre du plan de relance, en soutenant la décarbonation des processus industriels.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Cela passe par le nucléaire !

Mme Barbara Pompili : C’est aussi ce que nous faisons dans les bâtiments, avec le remplacement des chauffages. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Voilà ce que je dois faire pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pour y parvenir, nous avons besoin de produire plus d’électricité. Des agences sérieuses prévoient une augmentation de notre besoin d’électricité de l’ordre de 20 % à l’horizon de 2035, c’est-à-dire d’ici à quinze ans. Nous connaîtrons donc une forte hausse de la demande d’électricité.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Elle a changé d’argumentaire !

Mme Barbara Pompili : L’augmentation sera même plus forte d’ici à 2050 : elle devrait atteindre 50 %. Face à une telle hausse de la demande, et par conséquent du besoin d’électricité, j’invite tous les députés qui considèrent qu’on peut construire une centrale nucléaire en moins de dix ans, à venir m’expliquer comment ils procéderont !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Prenez une décision maintenant !

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Vous auriez pu éviter d’en fermer !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Soyez sérieux, voyons !

Mme Barbara Pompili : Pour répondre à ce besoin urgent de produire plus d’électricité – il s’agit d’éviter des coupures généralisées, soyez-en conscients – la seule chose que nous puissions faire, d’ici à quinze ans, est soit de produire de l’énergie fossile, soit de développer l’énergie renouvelable. Notre choix est clair : produire massivement des énergies renouvelables (ENR) de toutes sortes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Développez plutôt le nucléaire !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur de la Verpillière, s’il vous plaît.

Mme Barbara Pompili : Une fois ces explications données, dans le respect de la parole de chacun, vous comprendrez que devons développer le photovoltaïque, mais aussi la méthanisation – car il n’y a pas que l’électricité –, les réseaux de chaleur, l’hydrogène et l’éolien, que ce soit sur terre ou en mer.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne le comprenons pas !

Mme Barbara Pompili : Pour autant, nous ne sommes ni sourds, ni aveugles. En tant qu’élue de la Somme, je défends l’éolien depuis des années, et j’observe son déploiement sur les territoires. Il y a des endroits où cela se passe très bien – je pourrai vous y emmener, monsieur le député ! ( Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Dans d’autres endroits… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je continuerai à parler, même si vous niez manifestement la parole d’autrui !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est incroyable !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Dans les Hauts-de-France, ça ne se passe pas très bien !

Mme Barbara Pompili : Je suis élue de la Somme, et je sais très bien comment cela se passe dans les Hauts-de-France. Vous n’allez tout de même pas m’apprendre ce qui se passe dans ma région !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et pourtant !

Mme Barbara Pompili : Nous devons donc développer les énergies renouvelables ; il y a des endroits où cela se passe bien, et d’autres où cela ne se passe pas bien.
Pour trouver des solutions, il faut comprendre pourquoi ça ne se passe pas bien dans certains endroits. Parfois la concertation a été clairement insuffisante, ou on n’a pas pris en compte suffisamment la nécessité de protéger les paysages. C’était le cas sous le régime de la réglementation précédente, avant que les éoliennes ne relèvent du système des ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement. Certes, le règlement a changé depuis, mais vous savez qu’il y a une inertie et que nous avons hérité de situations qui datent de cette période et que nous devons gérer. Il y a chez un certain nombre de nos concitoyens le sentiment que les éoliennes sortent de terre comme ça, sans concertation et sans qu’on sache si on va s’arrêter là ou si on va continuer…

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Ce n’est pas qu’un sentiment !

Mme Barbara Pompili : Or nos concitoyens ont besoin de pouvoir de se projeter dans l’avenir et d’être associés aux prises de décision.
S’agissant de l’éolien offshore, on a réussi à faire évoluer les choses puisque auparavant le débat public n’était ouvert qu’une fois la localisation décidée et l’entreprise qui allait réaliser le projet choisie, et que, du coup, la portée du débat était limitée. Depuis notre arrivée en 2017, nous avons par deux lois imposé que le débat public ait lieu très en amont pour que tout le monde puisse être associé au choix des sites.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Pas du tout !

Mme Barbara Pompili : D’ailleurs le dernier débat en date, en Normandie, s’est bien passé et a permis de faire avancer les choses.
Dans le même objectif de prévisibilité, nous allons désormais travailler sur les documents stratégiques de façade, qui devront donner une visibilité en prévoyant l’installation de parcs éoliens sur une façade entière et pas seulement au coup par coup, car il est bon, je crois, d’avoir une vision d’ensemble.
J’en viens à l’éolien terrestre, après avoir été bien trop longue, madame la présidente – je vous promets que c’est la dernière fois ! S’agissant donc de l’éolien terrestre, un certain nombre d’annonces ont été faites hier, qui pour certaines ne font que récapituler des mesures qui avaient déjà été décidées car nous avons déjà fait des choses, je vous le rappelle, notamment au travers de la loi climat et résilience. Il s’agissait de les mettre en perspective avec des mesures nouvelles, notamment en matière de consultation des maires ou pour permettre une prise en compte plus précise des enjeux de paysage et de biodiversité, ou encore la participation de la filière à un fonds de développement des projets de préservation ou de restauration de notre patrimoine, qu’il soit culturel ou naturel. En bref, il s’agit de permettre à la filière de contribuer à l’acceptabilité de ces projets et au développement harmonieux de l’éolien que nous souhaitons tous.
Vous demandez par ces amendements que les ZDE, supprimées en 2013, soient remises en place dans un objectif de planification. Mais cet outil juridique hybride, comportant à la fois un volet énergétique et un volet environnemental, n’était pas adapté, du fait même de ce caractère hybride et de son insécurité juridique, les arrêtés de création ayant été retoqués, même si la philosophie qui a présidé à leur création, c’est-à-dire l’idée de planification, était bonne. Vous n’avez pas tiré les leçons de cette annulation,…

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Si !

Mme Barbara Pompili : …et c’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements. En outre, nous avons déjà inscrit dans la loi cet objectif de planification d’une façon qui nous paraît plus efficace. En effet, la loi climat et résilience prévoit une planification au niveau régional, permettant à chaque région de participer à la définition de ses propres objectifs, au travers de comités régionaux de l’énergie dont la composition a été décidée par vous, mesdames et messieurs les députés.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Des usines à gaz !

Mme Barbara Pompili : Elles vont ainsi pouvoir organiser le développement de ces projets en fonction du potentiel de leur territoire.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Ce ne sont plus des éoliennes mais des usines à gaz !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur de la Verpillière, vous êtes doté d’un organe vocal ma foi supérieur à bien d’autres, mais ce n’est pas une raison pour en user et en abuser. (Applaudissements sur plusieurs du groupe LaREM. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Une réflexion d’une telle finesse, j’espère qu’elle figurera au compte rendu !

Mme Barbara Pompili : Je ne ferai aucune remarque sur les gens qui veulent se servir de leur organe avec une ambition qui excède leurs possibilités – je ne sais pas si c’est le cas, mais ça peut arriver ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Mais je vais essayer de rester sérieuse parce que le sujet le mérite.
En vertu donc de la loi climat et résilience, des comités régionaux de l’énergie vont pouvoir débattre avec tous les acteurs du développement des énergies renouvelables sur leur territoire. C’est important car, chaque territoire étant différent, ce développement peut prendre des formes elles-mêmes différentes, à partir du moment où tout le monde se met d’accord et à la condition que nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables soient respectés. Nous devons en effet tenir, de manière responsable, les objectifs de l’accord de Paris. Pour aider ces comités régionaux, il a été demandé aux préfets de cartographier les zones qui peuvent accueillir de nouvelles éoliennes en tenant compte de divers impératifs : qu’il y ait suffisamment de vent, évidemment, mais aussi des impératifs patrimoniaux, etc. Ces cartes seront une aide à la réflexion et à la décision.
C’est ainsi que ça marchera : si tout le monde se met autour de la table pour trouver la meilleure solution. On a besoin d’énergies renouvelables, de toutes les énergies renouvelables : à nous d’avoir recours à notre intelligence collective pour les répartir sur les territoires. Peut-être ne faut-il plus en installer sur des territoires où il y en a déjà beaucoup, mais c’est en y réfléchissant intelligemment qu’on fait avancer les choses, pas en se en se tapant dessus avec une irrresponsabilité qui, franchement, n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Je vous rappelle que nous parlons là de notre avenir énergétique, et de rien d’autre.
S’agissant de l’éolien offshore, j’ai rencontré il y a quelques semaines à Saint-Nazaire des représentants des pêcheurs,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le Fur n’était pas là !

Mme Barbara Pompili : …des associations, mais aussi tous ceux qui vont avoir du travail grâce à ces éoliennes.

M. Alain Perea (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Barbara Pompili : Je veux bien qu’on continue à se montrer irresponsable et à refuser en bloc toutes les nouvelles énergies, mais je préfère pour ma part reconnaître que nous n’avons pas le choix : nous en avons besoin, et il faut au contraire en faire une opportunité, parce qu’à force de refus on laisse passer les trains. Si, comme vous le dites, les panneaux et autres composants sont fabriqués ailleurs, c’est bien parce qu’on ne s’est pas préoccupé de développer ces filières. Eh bien nous, nous préférons, non seulement faire preuve d’esprit de responsabilité mais, en plus, faire en sorte que le développement des renouvelables devienne une chance pour les territoires de créer de l’emploi et des filières nouvelles, qu’il renforce notre indépendance énergétique et qu’il nous permette d’entrer enfin de plain-pied dans l’avenir et de donner des perspectives à nos jeunes.
Voilà pourquoi nous soutenons le développement de ces énergies, et voilà pourquoi je donne un avis définitivement défavorable à tous ces amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Merci, madame la ministre, pour ces explications claires,…

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Lumineuses, même !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …qui contribuent à éclairer nos débats en en rappelant les enjeux.
Il y a dans l’intervention de mon collègue Le Fur des éléments de bon sens : oui, il faut, quand on installe un champ d’éoliennes offshore, veiller à ce que tout se passe au mieux, mais pour cela il ne faut pas dire des mensonges aux Français. Monsieur Le Fur, vous mesurez à peu près 1,70 mètre, c’est bien ça ? Depuis la plage d’Erquy, vous ne pouvez donc pas, du haut de votre mètre soixante-dix, voir des éoliennes offshore, la ligne d’horizon se trouvant à 4,7 kilomètres. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Pythagore !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On voit plus loin !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Non ! Il faudrait être à une hauteur de 30 mètres au moins pour commencer à voir les éoliennes, et encore, seulement un jour de très beau temps ! Arrêtez donc de faire peur aux gens avec ces histoires ! On sait aujourd’hui faire des simulations de visibilité. Ces éoliennes ne seront que très rarement visibles. Depuis la plage d’Erquy en tout cas, il sera impossible de les voir. Arrêtez de dire n’importe quoi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Les éoliennes qui sont au large du cap Fréhel, un peu plus près qu’Erquy, sont à 16,3 kilomètres.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Balanant, lorsqu’un député prend la parole, il s’adresse à l’ensemble de l’Assemblée : vous n’avez pas à interpeller un collègue nommément comme vous venez de le faire en demandant à M. Le Fur d’arrêter de dire n’importe quoi.
La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Merci madame la présidente. C’est donc à l’ensemble de l’Assemblée, et pas seulement à mon collègue Balanant, que je ferai remarquer qu’on voit bien au-delà de 4,7 kilomètres.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Non.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais si ! Les gens s’en sont parfaitement rendu compte ces derniers jours, puisque de tous points de la côte on pouvait voir le bâtiment qui, posté sur quatre surélévateurs, effectue les forages – il n’y arrive pas, d’ailleurs. Or ce bâtiment ne dépasse pas les 50 mètres, alors que les éoliennes feront 207 mètres de hauteur, oui, 207 mètres ! On les verra en permanence !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pardonnez-moi, madame la ministre, mais, en tant que ministre de l’environnement, vous devriez logiquement combattre les pollutions. Quand je vous ai interrogée sur les trois types de pollution auxquels ce chantier donne lieu, vous m’avez sorti un nouveau concept, celui de « pollution biodégradable » ! (Rires sur les bancs du groupe LR.) Je ne l’avais pas encore entendu, celui-là, mais puisqu’il paraît qu’il faut être ouvert à la nouveauté…
Vous êtes également la gardienne de la biodiversité, en particulier de ce site où on trouve des dauphins, des marsouins, des oiseaux de mer. Et je ne parle pas de la coquille Saint-Jacques, cette richesse que nos pêcheurs ont veillé à préserver en s’imposant des règles très contraignantes. Or vous allez être la cause de la destruction d’essaims entiers – j’emploie ce mot à dessein puisqu’on vient de parler des abeilles – de Saint-Jacques. C’est là une difficulté majeure.
Vous évoquez enfin, madame la ministre, la nécessité de lutter contre les black-out, mais on sait bien que la production d’électricité par les éoliennes est intermittente.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quel talent dans la mauvaise foi !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est la raison pour laquelle d’ailleurs ce projet d’éoliennes au large d’Erquy est associé à un site – il s’agit là, pour le coup, d’une usine véritable usine à gaz, cher collègue de La Verpillière – qui se trouve à Landivisiau, qu’on nous a vendu comme un moyen d’éviter le black-out alors qu’il s’agit en fait de compenser les périodes où l’éolien en mer ne fonctionnera pas. Voilà la réalité !
Affrontez donc cette réalité ! Venez, non pas à Saint-Nazaire, entourée de gardes du corps et de policiers en armes, mais venez chez nous, où nous vous accueillerons comme il se doit. Je vous accueillerai de la manière la plus républicaine, et vous pourrez constater que ce sont les emplois de plus de 1 000 pêcheurs qui sont menacés par ce projet, les emplois de gens qui travaillent, qui prennent des risques. Eh bien moi, ces gens-là, je les défends, et j’ai bien l’intention de continuer !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Essayons de rester dans le sujet, mes chers collègues.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je ne reviendrai pas sur l’éolien en mer : je n’ai pas les compétences techniques et puis, sur mon territoire, c’est marée basse depuis un petit moment… (Sourires.)
Madame la ministre, je partage complètement ce que vous avez dit sur la nécessité de produire des énergies renouvelables pour respecter les accords de Paris et satisfaire nos besoins en matière énergétique, mais sachez qu’on ne fera pas la transition énergétique sans les territoires, encore moins contre eux.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Eh oui ! Bravo !

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Vous nous parlez de planification d’objectifs dans le cadre des SRADDET – schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, mais cela ne répond pas à la question posée par ces amendements, qui n’est pas celle de leur nombre mais de leur localisation, à la différence de ces zonages. C’est l’intérêt de ce dispositif à trois niveaux, acceptable, préférentiel et autorisé. Il s’agit de rendre ces projets acceptables afin que les territoires puissent participer à cet effort de transition énergétique en développant l’éolien là où c’est possible. Il y a des endroits où trop, c’est trop, où il faut stopper ces projets ou du moins déclarer un moratoire afin d’étudier soigneusement la question. Le gros avantage du zonage, c’est qu’il rend la parole aux élus puisqu’il est adossé aux documents d’urbanisme que sont les SCOT ou les PLUI.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Je vous ai sentie mal à l’aise lors de votre intervention, madame la ministre. Et pour cause ! C’est une intervention fondatrice par rapport aux arguments développés par vous-même depuis des années, et depuis des décennies par vos amis écologistes. Jusqu’ici, le développement éolien servait à réduire les émissions de gaz à effet de serre ; voilà ce que vous nous avez chanté sur tous les tons. Nous avons combattu cette idée en expliquant que c’est l’énergie nucléaire qui permet de décarboner l’électricité. De l’éolien, encore de l’éolien, nous avez-vous dit pendant des décennies, pour tenir compte de l’accord de Paris et des engagements climatiques de la France.
Or, à cet instant, vous venez de nous affirmer que ce n’est plus le problème : s’il faut installer des éoliennes, c’est en réalité parce que la consommation d’électricité augmentera dans les années à venir, puisqu’il faut réduire la part des énergies fossiles. C’est tout à fait différent ! Depuis des années, tous les scénarios, celui de RTE – Réseau de transport d’électricité –, celui de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ou encore celui qui a été retenu dans la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie – récemment validée, partaient du principe qu’il n’y aurait pas de hausse de la consommation d’électricité en dépit du développement de la mobilité électrique. L’isolation des logements se traduirait par des gains d’efficacité, le stockage dans les batteries permettrait de développer le véhicule électrique, bref, tout cela se ferait sans hausse de la consommation électrique, nous disait-on.
Les Français n’en peuvent plus. Sur les éoliennes, ils ne vous entendent plus. Les temps changent, le vent tourne et l’éolien ne prend plus parmi nos concitoyens. Au contraire, les projets sont de plus en plus souvent combattus. Vous brandissez un nouvel argument, mais nous le combattrons également tout au long du débat sur ce texte, car votre changement de position est inadmissible ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de bien vouloir respecter votre temps de parole.
La parole est à M. Alain Perea.

M. Alain Perea (Parti socialiste) : Nous nous connaissons tous désormais, et vous savez qu’en tant qu’ancien élu local je suis un fervent défenseur de la décentralisation. Nombreux sont les sujets qui relèvent de la responsabilité de l’État, et c’est au niveau national qu’ils doivent être traités ; d’autres peuvent être décentralisés. Toutefois, s’il en est un qui doit continuer d’incomber à l’État, c’est bien celui-là. Pourquoi ? Tout simplement parce que tout citoyen, où qu’il habite, doit pouvoir s’éclairer, se chauffer, se faire soigner – bref, dans toutes les situations, il doit pouvoir utiliser l’électricité. La production d’électricité doit donc être une responsabilité de niveau national.
Je dis cela parce que tous les amendements précédents ont été défendus dans le seul but d’empêcher l’implantation d’éoliennes, de protéger tel territoire, d’interdire dans tel autre.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Mais non !

M. Alain Perea (Parti socialiste) : Or la majorité des éoliennes qui posent ou semblent poser problème ne sont que les filles des ZDE supprimées en 2013. C’est la preuve que ces zones, qui ont permis l’implantation d’éoliennes, n’ont pas résolu tous les problèmes : vous êtes les premiers à le dire ! Les ZDE ne sont donc pas la solution.
D’autre part, on ne saurait renvoyer cette responsabilité aux élus locaux sans les avoir consultés. La création d’une ZDE – j’en ai créé plusieurs – nécessite un budget important et suscite parfois dans les intercommunalités des guerres entre élus locaux qui n’ont pas été consultés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie.

M. Alain Perea (Parti socialiste) : Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2 et 49, qui font l’objet d’un sous-amendement. Nous pourrons examiner dans la foulée le dernier amendement à l’article, qui fait lui aussi l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Je reviens un instant sur le propos liminaire de la ministre concernant les cartes qu’on nous promet depuis un certain temps et que les préfets ont été chargés de rédiger. Sans doute serait-il opportun de consulter les élus qui, sauf erreur, ne l’ont pas encore été. Une telle méthode permettrait peut-être d’aboutir à des solutions plutôt qu’à des contentieux, comme c’est le cas.
L’amendement bknoek 2 vise à remettre de l’ordre dans les processus d’installation d’éoliennes et reprend pour ce faire le dispositif, adopté par le Sénat en 2016, visant à protéger le patrimoine de la France face à l’implantation de certaines éoliennes, notamment à proximité de sites classés par l’UNESCO ; c’est un objectif autour duquel nous devrions pouvoir nous retrouver.
Je saisis l’occasion pour soulever un sujet qui concerne notre beau département de la Somme, madame la ministre. Un projet d’installation d’éoliennes est prévu près du mémorial australien rendant hommage aux soldats venus combattre à nos côtés en 1916, dans la bataille de la Somme. Nous vous avons déjà interpellée à ce sujet ; que comptez-vous faire ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Cet amendement vise à protéger le patrimoine contre l’implantation d’éoliennes à moins de 10 000 mètres d’un monument historique ou d’un site classé par l’UNESCO en la conditionnant à l’avis favorable des architectes des bâtiments de France (ABF).
Dans les Hauts-de-France, une région que vous connaissez bien, madame la ministre, des champs d’éoliennes s’étendent à perte de vue, ravagent et enlaidissent les paysages en plus de les bétonner. Le nord de l’Oise, où se trouve ma circonscription, est souvent appelé la « Sibérie de l’Oise » : 191 éoliennes sont en cours d’installation autour de Romescamps. Les élus du conseil municipal de Fouilloy – vous irez les rencontrer – ont voté à l’unanimité contre et ont lancé une pétition. Quand tiendrez-vous compte de l’avis des élus ? Ils ne veulent pas d’une concertation à l’issue de laquelle on finirait tout de même par leur imposer un projet ; ils veulent simplement que vous les entendiez. Ils sont prêts à faire des efforts et ils en font : il y a des éoliennes dans l’Oise et dans la Somme, et 30 % des éoliennes installées en France le sont dans notre région. Mais les efforts ne peuvent pas tous se concentrer au même endroit ! Quand tiendrez-vous compte des élus, des habitants, des territoires ?
L’impact des champs d’éoliennes peut être d’autant plus désastreux qu’ils minent l’attractivité de certains territoires où les Français ne veulent plus s’installer car la nature y est dénaturée. Cela vaut pour les plus beaux monuments du pays, classés monuments historiques ou au patrimoine de l’UNESCO : l’installation d’éoliennes peut gravement porter préjudice à leur beauté et à leur attractivité, ajoutant ainsi au coût financier et écologique qu’elles représentent.
Encore une fois, je vous invite à tenir compte des souhaits – ou du refus – des territoires et à ne pas vous contenter d’une consultation factice !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 78.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Prenez conscience de l’évolution de l’opinion sur cette question, madame la ministre, et du trouble dans lequel se trouvent bien des familles. Je pense à celles qui, depuis leur domicile, aperçoivent vingt, vingt-cinq, parfois trente éoliennes : c’est insupportable !
Prenez également conscience du fait que certains sites sont exceptionnels : c’est le cas du cap Fréhel et de ses environs. Il s’agit d’un patrimoine considérable pour nous, d’une attraction touristique que nous sommes en train de gâcher.
J’ai le sentiment, madame la ministre, que vous êtes de plus en plus seule à vous acharner. Le Président de la République s’est exprimé assez clairement – c’était loin d’ici, mais en France tout de même : en Polynésie française – pour dire qu’il fallait tenir compte des populations et des élus, et qu’il y avait eu des excès. Intégrez cela !
J’entends aussi d’autres ministres s’exprimer : nous avons accueilli dans les Côtes-d’Armor votre collègue Annick Girardin, venue rencontrer les pêcheurs. La presse l’a interrogée à de nombreuses reprises sur les éoliennes mais, chaque fois, Mme Girardin a répondu que le sujet ne relevait pas de sa compétence mais de celle de Mme Pompili, et qu’elle ne s’occupait que de la pêche. Encore une fois, j’ai le sentiment que vous êtes de plus en plus isolée. Sortez de cet isolement !
Le journal Le Monde du jour annonce que le Président de la République entend rendre la priorité au nucléaire ; c’est ainsi, on peut être pour ou contre, mais c’est manifestement l’orientation choisie par le Président. En clair, il n’est pas question de refuser toutes les éoliennes mais simplement les errements, les excès auxquels il faut mettre fin. Autrement, nos concitoyens se détourneront de choix pourtant nécessaires pour le pays. Madame la ministre, je vous invite à la raison ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 58.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, vise à protéger les sites de notre patrimoine naturel et historique en imposant que les éoliennes soient installées à au moins 5 kilomètres.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 75.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’espère que la ministre nous répondra. Je n’ai aucun a priori, mais j’espère qu’elle tiendra compte des réalités qui remontent de partout en France : des associations se sont constituées dans la moindre commune ! Veillons-y.
Mon sous-amendement précédent visait à ce que les sites labellisés « grand site de France » – qui ne sont pas si nombreux : seulement vingt et un – soient protégés. C’est peu de chose ; certains de ces lieux sont emblématiques, les Français les connaissent et les visitent. Nous sommes attachés à notre patrimoine ; le paysage en est aussi un élément.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je commencerai par l’amendement bknoek 58 : j’y suis défavorable. La majorité affirme souvent que nous voulons tuer la filière de l’éolien terrestre, mais je suis défavorable à l’amendement parce que la distance de 5 kilomètres entre les éoliennes et les monuments inscrits ou classés est excessive et ne se justifie pas forcément. En 2015, près de 14 000 bâtiments étaient classés et plus de 30 000 étaient inscrits ; avec cet amendement, on ne pourrait en effet plus installer d’éoliennes en France.
En revanche, je suis favorable à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France. Je saisis l’occasion pour répondre à M. Millienne…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je n’ai rien dit !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …qui, sur Twitter, écrivait que cette mesure est de mauvaise foi car les projets éoliens sont soumis au cadre réglementaire qui prévoit notamment l’accord des ABF. En l’occurrence, il s’agit d’un avis conforme ! Vous comprendrez ainsi pourquoi on construit des éoliennes à côté de l’abbaye royale de Saint-Jean-d’Angély, en Charente-Maritime, un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, pourquoi on en construit à côté de la montagne de la Sainte-Victoire, ou encore pourquoi on construit treize éoliennes à côté du château de Crèvecœur-le-Grand, et ainsi de suite. Vous pouvez donc supprimer ce tweet, il n’est pas bon.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais les autres le sont !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai d’autres détails pour vous, monsieur Millienne ; vous avez bien fait de venir en séance.
J’en viens à l’argument du Gouvernement, en commençant par féliciter Mme Pompili : en parlant de dépendance au pétrole et de besoin d’électrification, elle vient de résumer la moitié du diagnostic établi par l’UMP – Union pour un mouvement populaire – en 2013, époque à laquelle vous étiez tous en proie à la folie antinucléaire. Nous sommes partis de là. Nous voilà donc d’accord sur un point : il faut électrifier ! Seulement, vous misez pour ce faire sur les énergies renouvelables, en invoquant systématiquement le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer les émissions de CO2.
Ce qui va me permettre de répondre à cet autre tweet où M. Millienne, décidément très en verve, s’appuyait sur le bilan prévisionnel 2019 de RTE pour écrire que la croissance de la production d’électricité renouvelable en France aurait pour effet de substituer celle-ci à une partie de l’électricité produite hors de France à partir de gaz ou de charbon, contribuant ainsi à réduire les émissions européennes de gaz à effet de serre. Retenez bien trois mots : « hors de France ». Les 70 ou 90 milliards d’euros que nous aurons consacrés en trente ans à la filière éolienne financent donc la réduction des émissions de nos voisins. C’est cela que vous estimez intelligent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est ce qui figure dans le bilan de RTE cité par votre collègue : ne dites pas n’importe quoi !
Je vais d’ailleurs citer à mon tour une source que vous pourrez encore moins réfuter. Le propre rapport de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, rapport adopté par la majorité, comporte, à la page 11 de son tome I, une citation de Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) : « Il ne faut pas s’y tromper : grâce au mix énergétique décarboné, composé principalement de nucléaire et d’hydroélectrique, nous bénéficions déjà de faibles émissions de CO2 et d’un prix de l’électricité maîtrisé. Vous le savez, nous émettons six fois moins de CO2 que nos voisins allemands […]. Le développement des énergies renouvelables […] ne sert donc pas à réduire les émissions de CO2. » Cette phrase se retrouve dans son contexte à la page 98 du tome II. Les membres de cette commission d’enquête bipartisane ont donc tous été d’accord pour écrire que le développement des énergies renouvelables ne permettait pas de lutter contre le réchauffement climatique.
Ce point étant établi, vous répondrez qu’il nous faut développer les énergies renouvelables pendant les dix prochaines années dans une perspective d’investissement ; vous ajouterez qu’en dix ans, d’ailleurs, on ne peut rien faire dans le domaine nucléaire. C’est faux, madame le ministre. La construction de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Taishan, en Chine, a commencé en 2009 et s’est achevée en 2018, soit neuf ans, contre sept ans en moyenne pour les projets éoliens !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est de la démagogie !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si vous ne vous étiez pas acharnés depuis dix ans à fermer la centrale de Fessenheim, si vous n’aviez pas été obsédés par cette pauvre industrie nucléaire, si nous avions donné à celle-ci la visibilité qu’elle mérite, nous ne nous trouverions pas aujourd’hui dans la nécessité de combler le trou énergétique que vous nous léguerez ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur l’ensemble de ces amendements et sur les deux sous-amendements ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Avis favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Monsieur la rapporteure, puisque vous taquinez M. Millienne, permettez-moi de paraphraser un tweet que vous avez publié ce matin : « Barbara Pompili », dites-vous, « annonce le virage énergétique du [Gouvernement] en validant le constat que l’UMP avait publié sous ma plume en 2013 : notre problème c’est la dépendance au pétrole, la consommation énergétique va augmenter et non baisser ». Or celle-ci va bel et bien diminuer ; c’est la consommation électrique qui augmentera.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas la même chose !

Mme Barbara Pompili : Je suis surprise que vous commettiez de telles erreurs, monsieur la rapporteure.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, lorsque M. Aubert dit par exemple « madame le président », chacun reste libre de penser ce qu’il veut de cette formule : du moins est-elle conforme aux règles de la langue française. Lorsque vous appelez M. Aubert « monsieur la rapporteure », il s’agit en revanche d’une provocation que je ne puis laisser passer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

Mme Barbara Pompili : Avec tout le respect que je dois à votre personne comme à votre fonction, madame la présidente – et vous n’ignorez pas que je vous apprécie énormément –, je demande à être appelée « madame la ministre ». Si M. le député ne respecte pas ma volonté sur ce point, je continuerai de l’appeler « monsieur la rapporteure » et j’en assumerai la responsabilité ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR : N’importe quoi !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette, madame la ministre, vous ne pouvez pas tordre ainsi la langue.

Mme Barbara Pompili : Ah, mais si !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Si M. Aubert vous appelle « madame le ministre », il se conforme à un usage admis par l’Académie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Barbara Pompili : Non, non, non !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : « Monsieur la rapporteure » ne se trouve pas dans ce cas. Indépendamment de ce que chacun peut en penser, ne nous livrons pas à de telles provocations, je vous prie !

Mme Barbara Pompili : J’en viens donc aux amendements. Dans les cas prévus par la loi, l’avis conforme d’un architecte des bâtiments de France est requis pour les éoliennes comme pour toute autre construction. Il n’y a donc pas d’exception à la règle. Sans doute le fait est-il peu connu : que ce soit pour des questions liées au patrimoine ou pour d’autres raisons, les préfets refusent beaucoup de projets éoliens. (Mme Agnès Thill s’exclame.) S’il vous plaît, cela ne sert à rien de s’énerver : j’essaie moi-même de rester posée… Pour vous donner un ordre de grandeur, l’année dernière, ces refus ont concerné le tiers des projets.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Il faut téléphoner aux préfets !

Mme Barbara Pompili : Nous sommes donc loin de laisser faire n’importe quoi ! Seulement, encore une fois, il existe en quelque sorte des restes de projets acceptés à une époque où les règles étaient moins strictes, la concertation insuffisante. Cela, personne ne le nie ! Cependant, ces faits étant établis, il faut bien avancer, être en mesure de prévoir, d’associer tout le monde. C’est pourquoi, parmi les mesures annoncées avant-hier figure la prise en compte de l’avis des maires – ce qui ne signifie pas seulement qu’ils seront informés, mais que les acteurs de la filière se trouveront dans l’obligation de dialoguer avec eux, de répondre à leurs remarques, à leurs préconisations, à leurs inquiétudes. Nous instaurons également un médiateur de l’éolien, que les préfets pourront saisir en cas de problème manifeste sur un site, afin de rapprocher tout le monde et de trouver des solutions.
C’est ainsi qu’il sera possible de fonctionner. Un encadrement trop strict empêcherait le développement du parc éolien, ce qui serait contre-productif à l’avenir – car encore une fois, si quelqu’un dispose d’une baguette magique pour produire de l’électricité, durant la prochaine décennie, en dehors des énergies renouvelables et bien entendu sans gaz ni pétrole, qu’il vienne me voir, je l’écouterai avec la plus grande attention !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous changez d’argumentation !

Mme Barbara Pompili : Il n’existe pas d’autre solution. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est RTE, qui doit me présenter le 25 octobre six scénarios – coût, avantages, inconvénients – allant de la prédominance du nucléaire à son abandon, et d’une forte présence du renouvelable à… une forte présence du renouvelable. En effet, tous ces scénarios, même en prévoyant des investissements massifs dans le nucléaire, tablent sur 50 % d’électricité issue des énergies renouvelables, et ce en accord avec la filière nucléaire, qui, en 2050, ne pourra en aucun cas assurer plus de la moitié de la production. Si nous voulons que l’autre moitié voie le jour, si nous voulons que nous-mêmes et nos enfants disposions du nécessaire, il nous faut donc impérativement développer toutes les énergies renouvelables.
Nous tentons d’être pragmatiques, de sortir des postures, des oppositions qui ne sont pas constructives. Essayons de travailler enfin tous ensemble ! Les annonces que nous avons faites mardi ont d’ailleurs reçu un accueil favorable. L’association Amorce est partante pour travailler à partir de ce point ; des associations de protection de l’environnement, comme WWF, le Fonds mondial pour la nature, également. Je le répète, c’est ainsi qu’il faut procéder.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On a parlé de biodiversité !

Mme Barbara Pompili : J’ai été la première titulaire du poste de secrétaire d’État chargée de la biodiversité : je ne laisserai pas non plus faire n’importe quoi à ce sujet, auquel je reste très attentive. Il a notamment été demandé aux préfets de rassembler ce que nous savons en la matière, afin que nous disposions pour chaque façade d’une bibliographie scientifique complète.
Tous les autres pays qui le peuvent ayant développé un parc éolien en mer, contrairement à la France, nous utilisons leurs retours d’expérience : ces dispositifs fonctionnent, les pêcheurs poursuivent leur activité, y compris dans les eaux très poissonneuses au large des îles britanniques. Il faut arrêter de faire peur à tout le monde ! Des procédures existent en vue de réduire au minimum les conséquences pour la biodiversité. Lorsqu’un problème survient, nous trouvons des solutions. Nous surveillons toujours Iberdrola de très près, après l’avoir rappelée à l’ordre au sujet de l’huile dite biodégradable qui s’est répandue dans la baie de Saint-Brieuc. (M. Marc Le Fur s’exclame.) Excusez-moi mais, dans cette baie, d’autres activités utilisent également de l’huile ! Ce sont des choses qui arrivent ! Il importe seulement de bien encadrer tout cela, afin qu’il y ait le moins de pollution possible. Toutes les activités ont un impact, monsieur Le Fur, cessez de ne mettre en cause que les éoliennes ! Soyons sérieux ! Les pêcheurs eux-mêmes reconnaissent que leur activité a des conséquences environnementales, qu’ils s’attachent d’ailleurs à réduire ; songe-t-on pour autant à interdire la pêche ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi avez-vous autorisé les forages en pleine période de pêche ?

Mme Barbara Pompili : Les forages vont cesser ; des calendriers ont été établis avec les pêcheurs. Bref, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, votre avis est bien favorable au sous-amendement bknoek 78 ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Favorable, madame la présidente. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour signaler que le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) présente la demande d’énergie 8323primaire en gigatonnes d’équivalent pétrole comme devant augmenter dans tous les scénarios étudiés, y compris les plus pessimistes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les demandes d’intervention étant nombreuses, nous nous bornerons à entendre un orateur par groupe, sans quoi nous n’en sortirons pas. En d’autres termes, je n’accepterai qu’une prise de parole par groupe, mais cela ne signifie pas que tous les groupes doivent s’exprimer !
La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je ne savais pas que vous prendriez vous-même la parole sur le sujet par lequel je commencerai, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, vous ne vous étonnerez pas que la première des trois remarques que je compte faire vous soit destinée. En tant que députée, je ne puis aller à l’encontre des lois adoptées dans cet hémicycle ; or, en 1998, nos prédécesseurs se sont prononcés en faveur de la féminisation des titres. Il y a donc des choses que je ne peux accepter et des comportements que je ne supporte pas. (Mme Karine Lebon applaudit.) On doit dire « madame la présidente », « madame la ministre », « madame la rapporteure », « madame la députée ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI, LaREM et Dem.) Cela a été voté ici même ! Nous devons le respect à nos anciens collègues !

Une députée du groupe LR : Quel rapport avec les éoliennes ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Deuxième remarque, que je formulerai malgré mon opposition à ces amendements : que ce soit dans les propositions de loi ou dans les projets de loi, nous constatons systématiquement un problème de concertation avec les élus que le Gouvernement, madame la ministre, devrait prendre à cœur. J’ai déjà raconté cette anecdote, mais je vais le faire encore une fois : dernièrement, le préfet de mon département, à qui je parlais de concertation, m’a répondu qu’il tenait les élus informés – ce qui n’est pas la même chose que de les consulter !
Je pense, madame la ministre, que les mots d’ordre qui sont peut-être donnés aux préfets par le Gouvernement ne sont pas les bons. Ils prennent des décisions avant d’informer les élus de leur département, et voilà où l’on en arrive : la seule chose qui est demandée à travers ces amendements, c’est une concertation avec les élus ! Ceux-ci veulent jouer un rôle. En effet, à quelle porte va-t-on taper ensuite ? J’ai envie de dire que nous, députés, sommes relativement protégés car nos concitoyens ne connaissent pas nos adresses. En revanche, ils savent tous où habite leur maire et savent donc où le trouver pour se plaindre ! Je pense qu’il faut dire clairement aux préfets qu’ils ne doivent plus informer leurs élus, mais se concerter avec eux !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous prie, madame Fiat, de respecter le temps qui vous est imparti.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je l’ai dépassé ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est ce qui arrive quand on ne parle pas du sujet !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous me faites trop d’honneur, monsieur Aubert, en citant mes tweets. Je vous remercie : cela me fait de la pub, ce qui est toujours bien. Je vous remercie aussi, madame la ministre, d’en avoir défendu un. Il en reste cinq : nous y viendrons au cours de la séance !
S’agissant de mon deuxième tweet, que madame la ministre n’a pas pu défendre, je précise que jusqu’à preuve du contraire, les émissions de gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières. Elles ne sont pas comme le nuage de Tchernobyl et ne s’arrêtent pas aux frontières de la France. Le fait que nous réduisions nos émissions bénéficie donc aussi aux autres : il n’y a là rien d’antinomique, monsieur Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous n’avez pas compris ! Relisez la note !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’en viens au nucléaire. Nous aussi souhaitons conserver une part de nucléaire dans la production de l’énergie totale consommée. Mais je suis certain qu’en tant que pronucléaire, monsieur Aubert, vous savez qu’un EPR du type de celui de Flamanville produit 10 térawattheures. Pour se passer totalement de la part du pétrole dans l’énergie que nous utilisons aujourd’hui, il faudrait 850 térawattheures, ce qui équivaut à quatre-vingt-cinq EPR – expliquez-moi, monsieur Aubert, comment les construire en dix ans ! Cela démontre que nous avons besoin des énergies renouvelables, notamment des éoliennes. CQFD ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : J’aimerais réagir à certains propos que j’ai entendus. J’en ai assez que l’on reproche à notre majorité d’être en train de tuer le nucléaire ! Qui, parmi nous, a voté la sortie du nucléaire en France ? Nous disons simplement que la production d’électricité dépend aujourd’hui à hauteur de 75 % du nucléaire – c’est un constat –, et que nous voulons la ramener à 50 %, à juste titre. Je rappelle en effet que pour des raisons conjoncturelles, 50 % des réacteurs nucléaires ont dû être arrêtés ou se sont trouvés en situation de non-fonctionnement l’an dernier. Nous avons de ce fait produit du CO2, car les fermetures de centrales à charbon et à gaz ont dû être retardées. Il existe donc bien une corrélation entre les deux événements, ce qui implique d’avoir une alternative ; et aujourd’hui, nous avons les énergies renouvelables.
On entend souvent dire que l’énergie nucléaire est excellente pour le climat, car elle ne produit pas de CO2. Cela, personne ne le conteste.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si, moi !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Mais j’aimerais que l’on parle aussi de la dette environnementale, des déchets radioactifs que nous laissons pour non pas dix ou cent ans, mais pour plusieurs milliers d’années, et dont les enfants des enfants des enfants de nos enfants hériteront. Cette dette, c’est aussi une part de responsabilité.
J’en viens au sujet de l’acceptation tarifaire. J’ai moi aussi participé à la commission d’enquête sur l’impact des énergies renouvelables et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Dans le cadre de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer également, j’ai pu constater qu’un appel d’offres pour des installations photovoltaïques peut se faire aujourd’hui sur la base de 55 euros le mégawattheure à coût complet – construction, 8324maintenance et démantèlement. C’est un montant largement inférieur au coût de l’EPR de Flamanville, que l’on estime aujourd’hui largement supérieur à 80 euros le mégawattheure.
L’acceptabilité tarifaire implique donc de s’assurer aussi que le mix énergétique permet, notamment grâce aux énergies renouvelables, de maintenir un tarif bas à terme. Il faut arrêter de faire croire aux Français que le nucléaire ne coûte rien et qu’il est forcément bon marché. Ce n’est pas vrai ! Je voulais simplement rétablir ces quelques vérités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Je voudrais revenir, madame la ministre, sur l’amendement de mon collègue Emmanuel Maquet visant à interdire l’installation d’éoliennes à proximité des zones protégées par l’UNESCO. Il y a dans ma circonscription un village magnifique, Les Riceys, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO en raison de ses 866 hectares de vignes. Il est aujourd’hui proposé d’implanter un champ d’éoliennes à quelques kilomètres. Comment peut-on autoriser une telle installation à proximité d’un site comme celui-ci ? C’est impensable ! On demande aux viticulteurs de moins traiter leurs cultures, de prévoir des zones de non-traitement, d’utiliser de moins en moins de produits et de développer une activité touristique pour compenser la disparition des commerces en zone rurale, pendant que vous, madame la ministre, vous implantez des éoliennes dans ces endroits ! Comment faire ? C’est invraisemblable. Il fallait accepter l’amendement de mon collègue Maquet ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je voudrais corriger deux ou trois choses. Je reviens sur votre argument, monsieur Millienne. Sachant que l’ensemble des éoliennes ont produit, en 2018, 27,8 térawattheures et que le taux de charge d’une centrale nucléaire atteint 70 %, quand celui d’une éolienne terrestre est de 22 %, vous n’allez pas sortir gagnant d’un calcul en térawattheures ! Pour remplacer une centrale comme celle de Fessenheim, qui produit 5,7 térawattheures en un an, il faudrait plusieurs centaines d’éoliennes.
Par ailleurs, M. Millienne, qui s’est visiblement absenté,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est parti écrire un tweet !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …n’a pas compris les propos que j’ai tenus tout à l’heure. Notre électricité est déjà décarbonée. Lorsque nous investissons 100 milliards d’euros pour transformer une électricité décarbonée en électricité décarbonée, nous n’économisons pas de CO2 ! Compte tenu du système électrique européen, la substitution se fait éventuellement avec des centrales à gaz étrangères. Mais est-il intelligent de dépenser 100 milliards d’euros pour aider son voisin à se décarboner ? Cet argent doit être utilisé pour notre propre décarbonation,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …pour réduire notre consommation de pétrole et de gaz, pas celle des voisins ! Cela me semble évident tant du point de vue économique que budgétaire.