Raisonner le développement de l’éolien : Article 3

Raisonner le développement de l’éolien : Article 3

debate, 07/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à l’article 3 qui fait l’objet d’un amendement de suppression bknoek 47 sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l’amendement.

M. Alain Perea (Parti socialiste) : L’article prévoit de demander au Gouvernement « un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact […] » Je vous passerai la très longue liste, qui figure dans l’exposé sommaire de l’amendement, des paramètres qui sont déjà étudiés dans le cadre de l’implantation d’un projet éolien.
Nous avons beaucoup parlé des élus opposés à ces implantations ; il y en a, il ne faut pas le nier. Mais il y en a beaucoup d’autres qui y sont très favorables. Si, comme moi, vous en avez rencontré certains, la première chose qu’ils vous ont expliquée, c’est que les démarches étaient d’une complexité terrible, que c’était long, que cela prenait du temps et coûtait de l’argent, et qu’en fin de compte, on faisait faire des études sur les études pour des études.
L’article 3 demande un rapport sur des points qui sont déjà prévus par la législation et par la réglementation actuelle ; c’est pourquoi nous proposons de le supprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Avis défavorable. Je ne fais pas la même lecture que vous de l’article du code de l’environnement que vous citez pour justifier le caractère substantiel du traitement des effets sanitaires. La description du contenu de l’étude d’impact qui fait l’objet de cet article comprend vingt et un alinéas. Sur ces vingt et un alinéas, cinq mentionnent la santé humaine. Que disent-ils ? Des choses très générales : que l’étude d’impact décrit l’incidence du projet sur des facteurs tels que la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, l’air, etc., soit un inventaire à la Prévert, et qu’elle en recense les risques pour la santé humaine, le patrimoine culturel et l’environnement.
Permettez-moi de vous dire que je ne mets pas la santé humaine sur le même plan que les vestiges archéologiques et la protection des belettes. Par ailleurs, lorsque l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que les éoliennes ont des effets très nocifs sur certains animaux – je pense aux vaches – et que l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a souvent débuté ses études après l’installation des éoliennes.
Je rappelle l’état de la connaissance scientifique à propos des éoliennes.
Sur les nuisances sonores, chacun connaît l’article du code de la santé publique indiquant qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». L’Académie de médecine a évoqué un « syndrome de l’éolien » naissant de l’impact visuel et sonore des éoliennes, lesquelles nuisent par conséquent à l’état de complet bien-être physique, mental et social, c’est-à-dire à ce que l’on appelle vulgairement la santé. L’ANSES, de son côté, a mené deux études, l’une en 2006 et l’autre en 2017 ; elle considère qu’il faudrait mener des études supplémentaires pour évaluer la possibilité de recourir à un mécanisme de modulation de la perception du son audible par des infrasons de niveau comparable à ceux mesurés chez les riverains, ainsi que pour étudier les effets de la modulation de l’amplitude du signal acoustique. Bref, elle fait toute une liste des sujets sur lesquels nous ne disposons pas de données suffisantes.
Au Québec, la documentation scientifique élaborée par une agence homologue de l’ANSES ne retient que deux effets potentiellement associés au niveau de bruit engendré par les éoliennes : la nuisance et la perturbation du sommeil. La responsable de l’unité d’évaluation des risques de l’ANSES, qui a élaboré les deux rapports de 2006 et 2017, témoignait dans la presse qu’il fallait conduire des études de grande ampleur.
Il est désormais couramment admis que les infrasons n’ont pas d’effet ; c’est le résultat de l’étude que l’exécutif finlandais a commandée en 2020 à sa propre agence. L’ANSES a également mené des recherches.
Enfin, il reste le problème des courants électriques. Des études menées sous l’égide du GPSE, le groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole, ont mis en évidence la concomitance de l’installation et de la mise en service des éoliennes avec l’altération de certaines performances et de troubles du comportement, sans toutefois établir un lien de causalité.
L’ANSES s’est penchée sur la santé des bovins au sein de deux élevages, dont l’un, le parc des Quatre-Seigneurs en Loire-Atlantique, est célèbre : en effet, 400 vaches y sont mortes en sept ans, ce qui coïncide exactement avec l’installation du parc éolien. À un moment donné, le parc s’est arrêté et les vaches ont arrêté de mourir. Il y a donc bel et bien une causalité. La mission du GPSE a confirmé la concomitance et relevé qu’il pourrait s’agir d’un phénomène que l’on appelle les « courants vagabonds », c’est-à-dire des courants électriques qui pourraient avoir, en fonction de la situation hydrogéologique des sous-sols, des effets sur les animaux. En tout état de cause, les difficultés d’identification des problèmes de santé animale nécessitent, de mon point de vue, d’accorder une plus grande importance à la recherche scientifique.
Enfin, concernant l’électromagnétique, l’agence du Québec indique qu’aucune étude n’existe sur les effets produits sur la santé par les champs électromagnétiques créés spécifiquement par les éoliennes.
Vous voyez que, suivant les sujets, suivant les nuisances, nous avons ou non des données ; certaines sont rassurantes, certaines sont incomplètes, d’autres sont inquiétantes. Alors que l’on mène systématiquement des études sur les écosystèmes, il y a un mammifère que l’on ne devrait pas oublier, 8334car il vit à côté des éoliennes et il mérite, lui aussi, que l’on renforce le volet sanitaire le concernant. Je ne comprends pas pourquoi vous ne souhaitez pas que la science progresse.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Bien évidemment, la question de la santé de nos concitoyens est très importante ; il ne faut pas faire n’importe quoi, et nous avons à notre disposition une série de rapports de l’ANSES ainsi que des guides de prescription. Je ne vois pas ce qu’un rapport demandant de nouvelles méthodes sur la manière de mener les études sanitaires apporterait de plus.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Au moins, ça rassurerait !

Mme Barbara Pompili : Pour bien fonctionner, il faut respecter les règles existantes, ce qui est le cas aujourd’hui.
Pour répondre à une remarque qui a été faite précédemment, l’ANSES n’a jamais parlé d’impact neurologique des éoliennes sur la population. En revanche, on sait que des nuisances peuvent survenir, notamment en raison du bruit. C’est pourquoi nous avons annoncé mardi dernier un bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés, le contrôle systématique du bruit sur les nouvelles installations à partir du bk1erek janvier prochain et des plans de bridage pouvant aller jusqu’à une mise à l’arrêt décidée par le préfet en cas de dépassement des seuils. Je préfère cela à la demande d’un rapport.
De même, il y a parfois des nuisances lumineuses, or l’on sait que la pollution lumineuse peut avoir à terme un effet sur la santé. Sur ce point également, nous avons pris les devants, et nous allons mettre en place des mesures pour limiter l’effet « guirlande de Noël » des éoliennes en orientant dès maintenant les faisceaux vers le ciel afin que la lumière ne gêne plus les riverains. De surcroît, dans les nouveaux parcs, nous allons mettre en place un système sans éclairage nocturne permettant de ne déclencher les lumières que lorsque des aéronefs passent à proximité. Ce système sera progressivement étendu aux parcs anciens. Là encore, je préfère lancer ce type de mesure que de faire un rapport.
Quant au fameux parc éolien des Quatre-Seigneurs, qui a tant fait parler de lui, nous prenons au sérieux les problèmes qui s’y sont posés et nous essayons d’y apporter des solutions. Trois séries d’expertises techniques ont été commandées, sur les volets zootechnique, vétérinaire et électrique ; toutes ont été réalisées par des experts ou des sociétés indépendantes choisies par le GPSE, dont le budget, abondé principalement par le parc éolien, a été complété par une participation d’ABO Wind, d’Enedis ainsi que de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays de la Loire. Ces investigations n’ont pas permis d’identifier la ou les origines des désordres constatés.
Le CGEDD – conseil général de l’environnement et du développement durable – et le CGAER – conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux –, qui sont les corps d’inspection respectifs du ministère de la transition écologique et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, ont été saisis le 9 juin 2020 à la demande du préfet régional des Pays de la Loire. Le rapport communicable a été rendu public en février 2021 ; il recommande notamment de conduire un test d’arrêt momentané du parc et de son raccordement au réseau de distribution d’électricité sur dix jours en définissant un protocole précis et une série d’indicateurs. L’exploitant du parc et le dernier éleveur encore présent sur site ont donné leur accord que ce test soit préparé avant l’été dans la perspective de sa réalisation à l’automne. Entre-temps, l’éleveur en question, M. Potiron, a assigné Enedis en justice pour réclamer des expertises. De ce fait, le test a été ajourné. C’est donc une affaire à suivre.
Comme vous le voyez, quand la moindre question se pose, nous agissons. C’est pourquoi j’émets un avis favorable à cet amendement de suppression de l’article 3.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Afin que ce soit bien clair pour tous mes collègues, j’indique que nous allons voter pour l’amendement de M. Perea. Je le remercie de sa vigilance, car les deux amendements de suppression qu’il a déposés auront au moins permis une chose : c’est de prouver que M. Aubert n’est pas pour un développement raisonné des éoliennes, mais tout simplement pour les supprimer. Grâce à M. Perea, il a évité que cela ne se voie trop.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 47.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :