Création d’un ticket restaurant étudiant : Présentation

Création d’un ticket restaurant étudiant : Présentation

debate, 07/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal : Nous sommes réunis en cette fin d’après-midi pour examiner la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Ce texte, adopté par le Sénat le 10 juin dernier, prévoyait dans sa rédaction initiale de créer un ticket restaurant dont pourraient bénéficier tous les étudiants. Son examen en première lecture au Sénat a permis d’affiner le dispositif et d’en préciser les contours, le limitant aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire sur leur territoire. Les débats nourris et constructifs que nous avons eus au Sénat se poursuivent aujourd’hui et je suis convaincue que nous parviendrons ensemble à trouver une solution d’équilibre qui puisse répondre le plus efficacement et le plus largement possible à un problème que nous avons tous identifié comme essentiel : l’accès des étudiants, où qu’ils se trouvent sur le territoire, à une offre de restauration à tarif modéré.
Car au fond, c’est bien l’objectif que nous poursuivons tous : l’identification de « zones blanches » de la restauration universitaire et la mise en place de solutions adaptées propres à chacun des territoires identifiés, permettant de résorber les lacunes. C’est pourquoi je me réjouis que la commission des affaires culturelles et de l’éducation ait adopté, la semaine dernière, un amendement qui conforte et élargit cette ambition. Un amendement qui ne se cantonne pas à un outil, mais qui reconnaît la pluralité des outils et leur complémentarité, tout en rappelant le rôle prédominant et essentiel des CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) dans cette dynamique.
Je voudrais rappeler, pour introduire les débats, que la lutte contre la précarité alimentaire est une des priorités du Gouvernement. La crise sanitaire a aggravé et mis en lumière de trop nombreuses situations de fragilité. Nous avons créé tous les dispositifs pour y répondre, pour que se nourrir et avoir accès à trois repas par jour ne soit pas un parcours du combattant, mais soit garanti pour toutes et tous.
À la rentrée de septembre 2020, nous lancions ainsi le ticket de restauration universitaire à un euro pour les étudiants boursiers. En janvier, suite aux annonces du Président de la République, le bénéfice de ce dispositif était élargi à l’ensemble des étudiants – boursiers et non boursiers – et aux étudiants internationaux pour deux repas par jour. Entre janvier et septembre, 14,4 millions de repas ont ainsi été servis par les CROUS, partout sur le territoire. En cette rentrée, nous maintenons ce ticket à un euro pour tous ceux qui en ont besoin – boursiers et étudiants en difficulté –, les autres bénéficiant d’un tarif social modéré à 3,30 euros.
L’instauration de cette mesure et sa poursuite sont emblématiques de la mobilisation des CROUS et de leur personnel durant la crise. Le réseau des œuvres, partout sur le territoire, a fait preuve d’une réactivité et d’une adaptabilité remarquables. Je tiens à saluer leur engagement sans faille au service des étudiants de notre pays. Ils ont permis le déploiement effectif du ticket à un euro ; ils se sont mis en ordre de marche pour proposer de nouveaux services, comme la vente à emporter, la livraison, l’installation de camions de distribution et le click and collect. Grâce à eux, au plus fort de la crise, les restaurants universitaires ont pu ouvrir en respectant des protocoles sanitaires très exigeants. Aucun autre pays européen n’a déployé de tels dispositifs dans de telles conditions.
Le sujet qui nous réunit aujourd’hui met à nouveau le réseau des œuvres au centre des discussions. Je le rappelle et je l’affirme devant vous sans ambiguïté, le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) et les CROUS sont les acteurs majeurs de la restauration étudiante de notre pays. Le Gouvernement n’engagera aucune démarche qui puisse les fragiliser ou remettre en cause les missions fondamentales qu’ils assurent. Les restaurants universitaires sont déjà présents dans plus de 200 villes en France ; ce sont près de 800 structures accessibles sur le territoire ; sur les quelque 2,8 millions d’étudiants accueillis dans l’enseignement supérieur, plus de 2,3 millions comptent au moins un restaurant universitaire dans leur environnement immédiat. Les étudiants sont 80 % à plébisciter l’offre de restauration des CROUS et l’activité des restaurants universitaires augmente en moyenne de 5 % par an hors période de crise.
L’offre des restaurants universitaires ne cesse de s’enrichir pour répondre aux attentes des étudiants, avec des repas complets et équilibrés, des menus végétariens et des produits de qualité, dans une démarche de développement durable. Elle permet de partager des repas dans un cadre collectif et convivial ; elle favorise le lien social et l’échange. On ne parle plus d’offres de restauration, mais bien d’un accompagnement social et humain, indispensable pour la réussite et le bien-être.
Oui, madame la rapporteure, il existe encore des zones blanches de restauration universitaire et ce sont bien les CROUS qui, une fois encore, sont les acteurs qui les identifient et mettent en œuvre les solutions pour y remédier. La solution, désormais mentionnée dans le texte issu de la commission, est celle du conventionnement avec d’autres structures de restauration. Les CROUS organisent ainsi des politiques d’agrément et de conventionnement pour permettre aux étudiants de bénéficier de structures de restauration telles que les cantines administratives, scolaires ou hospitalières, qui sont soumises aux mêmes exigences de qualité de service public. Les CROUS l’ont déjà fait pour 183 structures qui bénéficient d’un agrément et poursuivent résolument cette dynamique. Depuis la rentrée, une dizaine de sites supplémentaires sont en cours de conventionnement.
À Creil, à Châteaubriant, à Dieppe, à Draguignan, à Guéret, à Mende, à Morlaix, à Saint-Lô, à Vienne ou à Privas, les CROUS offrent le bénéfice de ces conventions aux étudiants. Les CROUS d’Amiens, de Normandie, de Nice, de Limoges, de Montpellier, de Rennes ou de Grenoble se sont engagés dans cette dynamique. Je tiens à saluer leur action à tous au service des étudiants éloignés des grandes métropoles universitaires. Elle permettra aux étudiants en soins infirmiers, en IUT (instituts universitaires de technologie), en INSPÉ (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation), qui n’avaient pas accès à un service de restauration, de bénéficier de la tarification sociale. C’est cette dynamique qu’il nous faut poursuivre.
Oui, vous avez encore raison, madame la rapporteure, nous devons proposer aux étudiants des solutions plus immédiates, adaptées aux territoires, partout où ces conventionnements commencent à s’appliquer ou sont sur le point de l’être. Mais je ne crois pas qu’il puisse exister une solution unique et uniforme qui pourrait se décliner sur l’ensemble du territoire. Mon ministère est celui de l’adaptation, qui fait confiance aux acteurs de terrain, et je voudrais que cette façon de fonctionner irrigue non seulement le système d’enseignement supérieur, mais aussi tous les volets de la vie étudiante et de campus.
La crise nous a montré que nous pouvions compter sur l’engagement et la complémentarité de l’ensemble des acteurs pour trouver les meilleures solutions pour les jeunes, par le biais d’une approche globale de l’étudiant en travaillant avec les collectivités territoriales. C’est pourquoi le dispositif proposé par la commission me paraît répondre parfaitement aux enjeux.
L’aide financière créée pour les étudiants qui n’ont pas encore accès aux structures conventionnées pourra ainsi prendre plusieurs formes et s’adapter aux besoins du terrain et aux solutions déjà existantes. Je pense aux bons alimentaires utilisables auprès de structures et de services de restauration agréés, mais aussi auprès d’épiceries sociales et solidaires. Ces bons pourront être demandés auprès des CROUS dès lors que l’établissement de l’étudiant se situe dans une zone blanche, définie chaque année par arrêté. Afin de faciliter le plus possible les démarches, une procédure dématérialisée de demande et de délivrance des bons sera organisée.
Enfin, la définition des solutions agréées, permettant de répondre aux besoins locaux, pourra faire l’objet d’une convention tripartite entre établissements partenaires retenus et CROUS. Vous le voyez, la solution de transition proposée est bien concrète ; mes équipes y ont d’ores et déjà réfléchi. Beaucoup d’établissements ayant déjà opté pour de tels dispositifs durant la crise, il nous revient maintenant de les élargir.
Parmi les amendements déposés, certains concernaient la lutte contre la précarité des étudiants sous toutes ses formes. Permettez-moi de rappeler, là encore, que peu de gouvernements ont fait de la jeunesse et des étudiants une priorité aussi marquée en cette période de crise. Dès le premier confinement et la rentrée 2020, nous avons versé des aides exceptionnelles de 200 euros, puis de 150 euros ; nous avons doublé les aides d’urgence des CROUS ; nous avons prolongé le droit à bourse en fonction de l’incidence de la crise sur le cursus ; nous avons réexaminé les situations sociales pour adapter le niveau des bourses ; nous avons créé plus de 20 000 emplois étudiants et prolongé les contrats doctoraux ; nous avons installé, gratuitement, des distributeurs de protections périodiques. Toujours, la vie et le bien-être étudiants ont été au cœur de l’action de mon ministère et c’est bien cette démarche globale, qui envisage la vie étudiante sous toutes ses facettes, que je souhaite poursuivre avec vous, loin des solutions toutes faites ou des postures.
Pour conclure, je veux à nouveau adresser mes remerciements les plus sincères aux CROUS et à leur personnel, mais aussi à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de leurs équipes, dont la mobilisation au service des étudiants a toujours été exemplaire. Je souhaite également remercier les étudiants qui se sont massivement fait vacciner. Cette rentrée à 100 % en présentiel, dont les étudiants et les établissements sont si heureux, ils l’ont rendue possible et ils peuvent en être fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Anne-Laure Blin : Nos 2,7 millions d’étudiants bénéficient d’un système performant de soutien à leurs études. Si le coût d’une année d’études est élevé, avec le système des bourses sur critères sociaux ou au mérite, nombre d’étudiants voient leurs principaux postes de dépenses limités. Mais parmi ces dépenses, le budget logement et celui de l’alimentation sont les plus importants. Si la France bénéficie d’un important réseau de CROUS, chargés de la restauration universitaire et répartis en 701 points de vente sur le territoire, sous la forme de restaurants assis et, de plus en plus, de cafétérias ou de structures de vente à emporter, près de la moitié de la population étudiante déclare sauter des repas durant une semaine normale de cours, faute de temps ou de structures pour les accueillir.
Mes chers collègues, qui peut nier avoir vu les files d’attente interminables des étudiants devant les banques alimentaires, pendant la crise évidemment, et il y a quelques jours encore ? Si l’égalité des chances et la réussite de tous les étudiants quelle que soit la situation de leur famille constituent des objectifs prioritaires, alors nous sommes d’accord pour dire que nous ne pouvons nous résigner à voir ces étudiants en détresse. Pourtant, la majorité ne semble pas décidée à admettre que tous les étudiants du territoire ne sont pas traités de la même manière. Et c’est bien l’objet très simple de l’initiative défendue par le groupe Les Républicains, adoptée par le Sénat, pour rétablir l’équité territoriale là où elle fait défaut.
Malheureusement, en commission, la majorité a balayé d’un revers de main…

M. Bruno Studer : Pas du tout ! Nous sommes en désaccord sur la méthode !

Mme Anne-Laure Blin : …le problème des quelque 200 000 à 500 000 étudiants qui ne bénéficient pas d’un service de restauration à tarif social. La proposition de loi adoptée par le Sénat et le texte identique que j’ai moi-même déposé à l’Assemblée visent à combler le déficit de présence des CROUS sur les territoires. Tous les étudiants, du fait de leur statut, peuvent accéder s’ils en ont la possibilité à de la restauration à tarif social modéré, mais, vous l’avez dit, madame la ministre, vous l’admettez : il existe bel et bien des zones blanches.
Vous répondez que le problème va trouver une solution rapide avec vos conventionnements. Pourtant, ces conventionnements existent déjà ! Relisez le code de l’éducation, est-il besoin de vous le suggérer ! Preuve en est : alors même que la proposition de loi n’est pas votée, 183 établissements sont agréés ou conventionnés – vous l’avez dit vous-même. Des lycées, des collèges et des cantines d’établissements ouvrent déjà leurs portes aux étudiants.
Madame la ministre, avez-vous regardé de près la liste des conventionnements qui m’a été communiquée à peine quelques heures avant la réunion de commission ? Il n’en existe absolument aucun pour six des vingt-six CROUS de France, et pas des moindres : Antilles-Guyane, La Réunion, la Corse, Paris, Nice, Toulon, Poitiers, La Rochelle. Je peux aussi citer l’académie de Limoges, qui n’est dotée que d’un établissement conventionné ; celle de Reims, qui en dénombre seulement deux ; celle d’Auvergne, qui n’en compte que quatre. Pensez-vous sérieusement qu’en l’espace de quelques semaines, vous arriverez à combler ce déficit ? Vous avez annoncé des conventionnements au Sénat au mois de juin, mais, en près de six mois, on en compte à peine dix supplémentaires, qui ne sont même pas encore une réalité pour les étudiants.
Avez-vous regardé sur cette liste l’éloignement géographique entre les sites de restauration et les sites universitaires ? À Pontarlier, l’aller-retour dure 50 minutes ; à Mende, 40 minutes et à Saumur, une heure. Vous le voyez bien, mes chers collègues, cette solution ne résoudra pas le problème des zones blanches. Par ailleurs, malgré toutes les annonces et les grandes opérations de communication, les étudiants boursiers qui étudient dans des sites éloignés ne bénéficient pas et ne bénéficieront pas du repas à 1 euro.
Chers collègues, vous avez décidé de faire de ce sujet d’importance un sujet politique – c’est votre choix. Pourtant, lorsque j’ai déposé ma proposition de loi à l’Assemblée comme tandis que j’y travaillais avec les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Jean Hingray – que je remercie infiniment pour leurs travaux –, notre volonté était d’avancer de manière totalement transpartisane, sans arrière-pensées politiques, dans un état d’esprit uniquement positif, pour répondre à des attentes et à des difficultés clairement identifiées par tous les acteurs universitaires.
Notre idée était de créer un titre-restaurant étudiant, sur le modèle, on ne peut plus simple, de ceux que les entreprises proposent aux salariés. Ce titre permettrait d’accéder à une offre alimentaire diversifiée, en restauration commerciale comme dans les commerces de distribution alimentaire ou assimilés, dès lors que les étudiants sont éloignés de l’offre de restauration universitaire. Il s’agit donc d’un dispositif très pratique et facile d’utilisation.
Il est tellement simple à déployer que certains CROUS, sous la houlette et selon la volonté de votre ministère, ont créé pendant le premier confinement, en à peine soixante-douze heures, des cartes de paiement destinées aux étudiants qui en avaient besoin pour acheter des produits alimentaires et de première nécessité. Sans oublier, madame la ministre, que vous avez sollicité des partenaires privés, durant la crise, pour établir des titres alimentaires, au profit de plusieurs universités. Pourquoi ce qui a été possible hier à votre initiative ne le serait plus aujourd’hui parce qu’il s’agit de notre proposition ?
Pendant l’examen en commission, plusieurs arguments ont été opposés à la création du ticket restaurant étudiant. Permettez-moi d’insister dès maintenant sur quelques points, même si nous y reviendrons certainement pendant la discussion.
Tout d’abord, il s’agit de créer un dispositif qui n’entre absolument pas en concurrence avec les CROUS et qui ne les fragilise pas puisque le titre-restaurant n’entrera en vigueur qu’en l’absence d’offre de leur part. La mesure concerne les territoires dans lesquels le CROUS n’est pas présent, à savoir des villes de petite ou de moyenne taille, afin de permettre l’application du tarif social. Non seulement elle sera donc limitée, mais elle sera complémentaire de ce qui existe déjà.
Ensuite, le dispositif proposé concernera tous les étudiants, particulièrement les boursiers, qui ne bénéficient pas du repas à 1 euro, et les étudiants des classes moyennes, qui ne perçoivent aucune aide.
En outre, contrairement à ce que vous avez affirmé, il ne s’agit pas d’un chèque en blanc. Le système du titre-restaurant, plébiscité par les salariés français, garantit que la dépense servira bien à l’alimentation.
Ainsi, le dispositif que je vous proposerai tout à l’heure de rétablir – je défendrai un amendement en ce sens afin de permettre une adoption conforme avec le Sénat – a un objectif éminemment pratique. Il est équilibré et ne fera aucunement concurrence aux CROUS, puisqu’il cible les zones sous-dotées ; il offre une solution prête à l’emploi qui s’appuie sur les CROUS, qui en seront les émetteurs, avec le soutien des grands concepteurs de titres, lesquels disposent dès à présent de l’ingénierie pour créer un tel moyen de paiement ; la mesure est financée, puisqu’elle est soit cofinancée par l’étudiant à hauteur du montant qu’il acquitte dans les CROUS, soit par le fonds national des aides ponctuelles de chaque CROUS, pour les étudiants qui n’en auraient pas les moyens.
Mes chers collègues, je l’ai dit en commission, après le travail important fourni par le Sénat, nous avons l’occasion de voir aboutir nos travaux parlementaires. En adoptant la proposition de loi conforme, nous aurons la garantie de la voir entrer rapidement en application, ce que nos étudiants attendent et nous demandent. Pensez à eux en votant : il y va de leur bien-être et de leur avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)