Création d’un ticket restaurant étudiant : Discussion générale

Création d’un ticket restaurant étudiant : Discussion générale

debate, 07/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Je voulais d’abord vous dire toute ma fierté de voir le groupe Les Républicains défendre la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, inscrite à l’ordre du jour. Je félicite nos collègues sénateurs d’avoir largement adopté ce texte de Pierre-Antoine Levi, du groupe Union centriste. Je remercie notre rapporteure, Anne-Laure Blin, qui avait également déposé le texte ; elle s’est montrée à la hauteur des débats, grâce à son implication et à un travail approfondi.
La précarité étudiante n’est pas nouvelle. Depuis longtemps, elle est le premier frein à la réussite universitaire, mais elle a empiré à cause de la crise sanitaire. Au cours de l’épidémie, un tiers des étudiants a révélé avoir eu des difficultés financières ; pour 56 % d’entre eux, les dépenses alimentaires ont été les plus problématiques. Dans un pays qui a fait le choix de rendre ses facultés accessibles, alors que d’autres vendent à prix d’or les formations universitaires, nous ne pouvons accepter que les ressources financières demeurent l’obstacle principal à la réussite universitaire et à l’égalité des chances.
La Haute Assemblée a adopté un texte équilibré, qui prévoyait la création d’un ticket restaurant étudiant. Ce dispositif permettrait d’apporter une aide alimentaire systématique et optimale aux étudiants éloignés des restaurants universitaires. C’est donc un grand pas que nous proposons ; il profiterait à tous les jeunes, sans exception. Le dispositif des tickets restaurant étudiants resterait largement encadré par les 8338CROUS, les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités territoriales. En aucun cas, il n’entraverait le développement des restaurants universitaires, leur déploiement sur le territoire, ni même le conventionnement, qui doit se poursuivre. Tous ces dispositifs doivent coexister car le conventionnement ne sera pas immédiat et ne couvrira pas l’ensemble du territoire. Le ticket restaurant étudiant constitue une réponse rapide et immédiate, en attendant l’implantation d’un restaurant universitaire ou un conventionnement.
Or le texte du Sénat a été totalement modifié en commission. Il est désormais trop flou pour être vraiment efficace. Le seul amendement de la majorité présenté en séance en est l’illustration, puisqu’il tend à remplacer le titre initial « créer un ticket restaurant étudiant » par « favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».
Vous proposez certes une aide financière, et cette intention est évidemment louable, mais rien ne précise la forme de la mesure, ni ses modalités d’application, ce qui laisse finalement au Gouvernement le libre choix du dispositif. Lors de l’examen en commission, nous avons constaté que votre réponse à la précarité alimentaire étudiante consiste juste à instaurer le conventionnement, malgré ses failles. Mais il n’est nul besoin de codifier le dispositif de conventionnement, déjà en application. Cet ajout dans la loi est inutile : il s’agit d’un prétexte pour ne pas adopter la proposition de loi telle qu’elle est issue du Sénat, donc pour ne pas offrir une solution immédiate aux étudiants précaires situés dans les zones blanches non conventionnées. Finalement, les amendements de la majorité sont superfétatoires et n’ont qu’un seul objectif : éviter un vote conforme qui se traduirait par une avancée sociale pour les étudiants précaires, obtenue par l’opposition et non par la majorité.
Vous retardez ainsi l’adoption et l’entrée en vigueur des dispositions ; pendant ce temps, les étudiants continuent à souffrir de la précarité. Je regrette que votre posture politique soit celle d’une majorité fermée.
En contrant toutes nos propositions, vous voulez faire échouer la niche parlementaire du groupe Les Républicains. On l’a vu ce matin lors de l’examen de la proposition de loi en faveur des personnes en situation de handicap, de Damien Abad et Aurélien Pradié.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est exact !

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Pourtant, la précarité étudiante et le handicap sont des sujets prioritaires, qui ne doivent donner lieu à aucun coup bas politique.
Les étudiants sont les premiers à contester les modifications apportées en commission. Permettez-moi de vous lire un extrait d’un message que nous avons reçu, parmi tant d’autres : « Je suis étudiant et je tiens à vous dire ma grande déception de voir que la proposition [de loi] a totalement été changée et dénaturée par la majorité lors de son examen en commission.
« Il est devenu nécessaire de mettre en place un système qui nous permette de réduire nos dépenses alimentaires, tout en nous donnant la possibilité de faire nos courses à moindre coût.
« Cette avancée sociale nous permettra de retrouver notre dignité, et de [tous nous] restaurer à prix étudiant, notamment quand nous sommes éloignés des restaurants universitaires. Sans ce dispositif, nous n’aurons rien et la situation ne changera pas. »
Les mots de ces étudiants doivent nous inciter à adopter, unanimement, les amendements défendus par Anne-Laure Blin, afin de revenir à la rédaction équilibrée du Sénat et d’obtenir un vote conforme, synonyme d’entrée en vigueur rapide du texte.
Quelles que soient nos orientations politiques, il n’y a aucun désaccord à avoir. Nos étudiants sont notre avenir. Nous ne pouvons pas nous résoudre à les laisser souffrir de la faim. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je remercie nos collègues du groupe Les Républicains, qui profitent du temps législatif qui leur est réservé pour inscrire à l’ordre du jour un texte dont l’objectif n’est pas des moindres, puisqu’il vise à améliorer les conditions de vie des étudiants. La proposition de loi qui nous est présentée est ainsi consacrée à la restauration étudiante, qui impose de garantir l’accès à une offre de qualité, à faible coût.
Nous le savons, aujourd’hui encore, nombre de nos étudiants sont confrontés à la précarité et peinent, par conséquent, à se nourrir correctement et suffisamment. La crise sanitaire de la covid-19 a révélé un peu plus cet état de fait, en aggravant la situation des étudiants les plus fragiles économiquement. Avec le confinement, ils ont bien souvent perdu leur travail et ont été privés de revenus essentiels. La fermeture des restaurants universitaires a par ailleurs retiré aux étudiants la possibilité de se restaurer à moindre coût.
Pour lutter contre cette précarité, le Gouvernement n’a pas hésité à multiplier les dispositifs de soutien : les repas à 1 euro pour les boursiers d’abord, puis pour l’ensemble des étudiants, l’installation de food trucks, le système de click and collect et le développement des paniers repas ont été autant de soutiens indispensables.
Au Sénat, dans sa forme initiale, la proposition de loi entendait créer un titre-restaurant accessible à tous les étudiants. Il aurait été utilisé pour régler tout ou partie d’un repas, dans un restaurant ou auprès d’un organisme conventionné.
Une telle mesure serait lourde de conséquences pour les finances publiques comme dans son application, mais les sénateurs ont adapté le dispositif en ciblant les étudiants les plus éloignés des structures de restauration universitaire. Le ticket restaurant étudiant se présenterait donc comme un complément à l’offre de restauration universitaire, permettant d’améliorer le maillage territorial.
Si nous sommes conscients que le réseau de restauration étudiante souffre de véritables carences, le dispositif prévu par le texte déposé à l’Assemblée comporte certaines limites. D’une part, la création d’un ticket restaurant et son éventuelle généralisation pèseraient lourdement sur les finances publiques. D’autre part, si les modifications apportées par le Sénat permettent un ciblage du dispositif, elles créent le risque que les étudiants qui ont accès au CROUS et qui se verront exclus de l’offre de titre-restaurant réclament à terme un élargissement de la mesure pour davantage d’équité. Enfin, la création d’un tel dispositif viendrait surtout fragiliser et concurrencer très frontalement le réseau des CROUS, alors même que celui-ci a démontré tout au long de la crise sa capacité de mutation, en adaptant son soutien aux étudiants et en mettant en œuvre les mesures gouvernementales, dans un délai particulièrement restreint. Je l’ai objectivement constaté dans ma circonscription, avec le travail que le CROUS a mené à l’université Paris-Nanterre.
Lors des débats en commission, notre groupe a donc pris position en faveur d’un dispositif plutôt susceptible d’approfondir et d’améliorer l’existant. C’est pourquoi nous avons proposé, aux côtés de nos collègues des groupes La République en marche et Agir ensemble, de renforcer l’offre de service public, en améliorant la couverture territoriale de restauration pilotée ou agréée par les CROUS.
De cette manière, les lycées, mais aussi les collèges, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, ou encore les établissements médico-sociaux, auront, demain, la possibilité de passer des conventions avec les CROUS, afin de proposer une offre de restauration de qualité, à faible coût.
Afin de ne laisser personne de côté, nous avons également souhaité qu’une aide financière soit attribuée, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État, aux étudiants qui n’ont toujours pas accès, sur leur territoire, à l’un des services de restauration universitaire pilotés ou agréés par les CROUS.
Enfin, l’examen en commission a permis l’adoption d’un amendement prévoyant la remise d’un rapport annuel au Parlement, concernant l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Vous l’aurez compris, notre groupe considère la présente proposition de loi comme une occasion de réaffirmer son soutien et son attachement aux CROUS, qui ont su se montrer extrêmement résilients et polyvalents lors de la crise sanitaire. Ainsi, si le dispositif prévu à l’article bk1erek est maintenu tel qu’il résulte du texte de la commission, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés apportera tout son soutien à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Nous examinons la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, semblable au titre-restaurant des salariés. Adoptée en première lecture au Sénat, elle a pour objectif de permettre aux étudiants de réduire leurs dépenses alimentaires, de faire bénéficier ces derniers d’une restauration à tarif social, de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration.
Je rappelle que la version initiale du texte concernait l’ensemble des étudiants, quels que soient leur lieu d’étude et leur formation. Tel qu’adopté par le Sénat, il cible ceux qui sont éloignés des structures de restauration universitaire, pour ne pas déséquilibrer le fonctionnement du CROUS.
Si l’objectif de départ de la proposition de loi est louable, rappelons que ce texte est susceptible d’aggraver les difficultés financières des CROUS et de les affaiblir dans leur mission de restauration, qui représente 30 % de leur chiffre d’affaires, ce qui mettrait aussi en difficulté d’autres missions, telles que celles du logement, des aides sociales et de la culture.
L’utilisation de ce ticket dans la restauration rapide privée pourrait renforcer certaines habitudes de consommation des étudiants, qui ne sont pas des plus saines, alors que les CROUS prônent une alimentation plus équilibrée.
Une telle pratique constitue également une menace pour la socialisation et le repérage des élèves en difficulté ou en décrochage. Nous le redisons, il faut éviter l’individualisme, après presque deux ans de cours par visioconférence.
Enfin, nous restons sur notre faim en ce qui concerne les enjeux budgétaires d’un tel dispositif. Beaucoup de questions se posent toujours. Qui finance ? Quelles sont les conditions d’entrée et à quel tarif ? Le complément sera-t-il versé par l’État ou par les collectivités territoriales ? Le manque de clarté fait craindre un nouvel alourdissement des charges des collectivités. N’oublions pas que le coût de la mesure est estimé à plus d’un milliard d’euros, alors que la dotation budgétaire annuelle des CROUS s’élève à 367 millions d’euros pour 2021, hors crédits supplémentaires du plan de relance.
Par ailleurs, seul l’exposé des motifs du texte déposé au Sénat évoque une valeur du ticket restaurant égale à 6,60 euros, avec une prise en charge pour les étudiants à hauteur de 3,30 euros, un reste à charge qui demeure important pour les plus précaires.
Enfin, lors de la discussion en commission, la majorité a fait adopter des amendements visant à dénaturer le titre initial du texte. Réécrit, l’article bk1eekr dispose désormais qu’une convention est passée par le CROUS ou « par des organismes, de droit public ou privé, conventionnés », dans les territoires qui n’ont pas d’offre de restauration universitaire, et propose « une aide financière aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire ».
Le groupe Socialistes et apparentés trace plusieurs lignes rouges : le tarif d’un repas doit être identique à celui proposé par les CROUS, il ne s’agit pas simplement d’apporter une aide financière dont on ne connaît pas les contours ; les conventions doivent être encadrées dès le départ, signées avec des établissements d’enseignement ou avec des établissements publics, et non avec des entreprises et avec des restaurants interentreprises ; les CROUS doivent être accompagnés par les collectivités territoriales, qui doivent elles-mêmes pouvoir bénéficier de davantage de crédits, afin d’éviter que toute la charge ne pèse uniquement sur les CROUS ; les conventionnements ne doivent pas constituer une excuse pour freiner le développement des CROUS dans les territoires qui en sont démunis.
L’irrecevabilité financière a été opposée à l’un des amendements déposés par le groupe Socialistes et apparentés, ce qui est étonnant, alors que le principe de nouvelles aides a été adopté la semaine dernière. Notre groupe est favorable à toute mesure qui permette d’améliorer la vie des étudiants, et rappelle qu’il a proposé la pérennisation du repas à 1 euro, ainsi que la création d’un minimum jeunesse.
Chers collègues, n’oublions pas que les conditions de vie et d’études des étudiants se sont largement détériorées avec la pandémie et que les problèmes ne se limitent pas à l’alimentation. Certains dorment encore dans leur voiture, d’autres n’ont plus d’emploi. L’urgence commande qu’ils reçoivent une réelle aide financière pour vivre, ou tout simplement pour survivre. Le projet de loi de finances pour 2022 nous donnera peut-être satisfaction, du moins le souhaitons-nous. Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Nous examinons cet après-midi une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, déposée par notre collègue sénateur membre du groupe Union Centriste, Pierre-Antoine Levi, dont la rapporteure à l’Assemblée nationale est notre collègue Anne-Laure Blin. Je me réjouis, au nom du groupe Agir ensemble, de l’opportunité qui nous est offerte par le groupe Les Républicains, de débattre, en cette rentrée universitaire, d’un texte relatif aux conditions de vie étudiantes.
La création d’un ticket restaurant étudiant n’est pas une idée nouvelle. Elle est défendue depuis plusieurs années par l’UNI, sans toutefois faire consensus au sein des syndicats étudiants, et a le mérite de soulever un vrai débat sur le maillage territorial des CROUS.
Je veux d’abord rappeler l’essentiel. Notre système de restauration universitaire compte plus de 800 points de vente gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS. Ce modèle, unique en Europe, permet aux étudiants d’accéder à une alimentation équilibrée et durable, à tarif social. Il est d’ailleurs largement plébiscité par celles et ceux qui en bénéficient, puisque 80 % des étudiants le recommandent.
Vous l’avez dit, madame la rapporteure, les étudiants ont été particulièrement frappés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante, un tiers d’entre eux déclarent avoir rencontré des difficultés financières lors du premier confinement. Pour répondre à une telle précarité, le Gouvernement a mis en place de façon ciblée, avec l’appui des CROUS, le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, en septembre 2020, avant d’élargir le dispositif à tous les étudiants, boursiers ou non, le 25 janvier dernier. Près de 15 millions de repas à 1 euro ont ainsi été servis par les CROUS entre janvier et août 2021.
Je veux ici saluer la mobilisation de l’ensemble de leurs personnels, exemplaires pendant la crise : ils n’ont pas ménagé leurs efforts pour faire face à l’urgence et pour maintenir la qualité de l’offre, en développant de nouveaux services, comme la vente à emporter ou la restauration en food truck, pardonnez-moi cet anglicisme. Nous avons pu compter sur leur adaptabilité et sur leur sens du service public pour accompagner les étudiants dans cette période difficile.
Je veux aussi rappeler que maillage territorial des CROUS est particulièrement dense. La quasi-totalité des étudiants inscrits à l’université ont ainsi accès à un restaurant universitaire, où l’on fait parfois la queue un long moment. Sur les 2,8 millions d’étudiants de l’enseignement supérieur, 2,6 millions ont accès à une structure des CROUS dans leur environnement immédiat.
Certains territoires demeurent toutefois dépourvus de restaurant universitaire. La plupart du temps, les CROUS développent des conventions avec d’autres structures, telles des cantines scolaires ou administratives, pour permettre aux étudiants de bénéficier d’une restauration de qualité à moindre coût. Je me réjouis d’ailleurs, suite à l’annonce faite par madame la ministre, de l’agrément de dix nouveaux sites par les CROUS, le bk1erek janvier prochain.
Cependant, des situations particulières persistent, dans lesquelles la couverture du service de restauration universitaire n’est pas assurée. Contrairement à une idée reçue, elles ne concernent pas que la ruralité. Lutter contre ces zones blanches et garantir un traitement équitable entre les étudiants, quel que soit leur lieu d’étude, est l’objectif de la proposition de loi que nous examinons.
Le texte présenté en commission prévoyait de créer un ticket restaurant pour les étudiants éloignés des structures de restauration universitaire. Si nous partagions pleinement l’objectif poursuivi, notre groupe est à l’origine d’un amendement, défendu avec les autres groupes de la majorité et adopté par la commission, visant à ne pas limiter au seul ticket restaurant le dispositif proposé.
En effet, un panel d’autres solutions, qui ont fait leurs preuves sur le terrain, existe. Je pense notamment aux bons ou aux cartes d’achat pour se restaurer, mais aussi aux aides financières directement versées aux étudiants. Parce qu’il n’y a pas d’étudiants de seconde zone, nous avons par ailleurs proposé d’inscrire dans le marbre de la loi que, « dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études ».
Mes chers collègues, je crois profondément que c’est par la souplesse et la diversité des outils mis à la disposition des CROUS que nous parviendrons à atteindre l’objectif de la proposition de loi, c’est-à-dire l’égalité de traitement entre tous les étudiants, quel que soit leur lieu d’étude. Vous l’aurez donc compris, le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi de justice sociale, dans sa version adoptée en commission. (Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Grégory Labille.

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, ainsi que notre collègue sénateur, Pierre-Antoine Levi, de nous permettre d’évoquer le sujet, ô combien important, de l’alimentation des étudiants. Je réitère également mon soutien à ma collègue Anne-Laure Blin, qui s’est particulièrement mobilisée sur cette question, et je la salue.
La crise sanitaire et les confinements ont été un électrochoc pour tous ceux qui ont vu les images de ces jeunes faisant la queue devant les banques alimentaires. Cette situation doit nous interpeller quant aux dispositifs mis en place par l’État et par les acteurs universitaires pour permettre à nos étudiants de manger correctement à un prix abordable.
Il faut évidemment reconnaître l’importance des CROUS et de leur travail pour que l’offre de restauration universitaire puisse répondre aux attentes des étudiants. Car je crois, madame la ministre, chers collègues, qu’il nous faut les écouter et prendre en considération leurs besoins.
Oui, nos étudiants sont attachés à leurs restaurants universitaires. Et pour cause, il s’agit de lieux conviviaux, où les jeunes sont à même de faire des rencontres, d’échanger ou tout simplement de respirer un peu au cours d’une journée bien chargée.
Cependant, derrière ce constat angélique, il faut aussi se rendre compte que de nombreux étudiants ont de moins en moins de temps à consacrer à leur repas. Les derniers sondages ont d’ailleurs montré que les horaires d’ouverture des restaurants universitaires, le temps d’attente, ne satisfont pas près d’un étudiant sur quatre. Pourtant, les 750 restaurants universitaires répartis sur le territoire sont au cœur des campus, et les étudiants n’ont pas besoin d’aller bien loin pour se restaurer.
C’est pourquoi, face à la diversité des attentes, les CROUS ont su s’adapter, au point que la restauration rapide représente désormais 45 % de l’offre qu’ils proposent : je vous invite à prendre exemple sur cette capacité de remise en question des CROUS, pour répondre aux besoins des étudiants.
En effet, modifiant le cadre de la proposition de loi, notre collègue rapporteur au Sénat, Jean Hingray, a changé la question principale posée par ce texte : la France est-elle capable de fournir un service égal d’offre de restauration à tous ses étudiants ? La réponse est simple : non. Non, tous les étudiants français ne sont pas logés à la même enseigne, parce qu’ils n’ont pas tous accès à un restaurant universitaire à 8341proximité de leur lieu d’étude. Il existe des zones blanches, où les étudiants doivent se débrouiller pour manger : dès lors que l’on pose ce constat, il nous faut apporter des réponses.
En respectant ce que vous aviez déjà annoncé au Sénat, madame la ministre, les députés de la majorité ont modifié le texte et remplacé le dispositif de ticket restaurant par une politique de conventionnement et d’agrément avec des restaurants tiers. On ne saurait s’opposer à cette solution, qui permet à un étudiant d’avoir accès à un établissement respectant les mêmes exigences que les restaurants universitaires.
Mais pouvez-vous nous garantir que, comme avec un restaurant universitaire, toutes les conventions qui seront signées permettront à un étudiant en zone blanche d’avoir accès à une offre de restauration suffisamment proche et rapide lui permettant d’y manger chaque jour ? Évidemment non.
D’ailleurs, le dispositif voté par la majorité en commission prévoit qu’en cas d’impossibilité d’accès à un resto U, une aide financière sera prévue pour l’étudiant. Mais cette aide, qu’elle forme prendra-t-elle ? À quelles conditions s’appliquera-t-elle ? Un étudiant disposant d’un établissement conventionné dans sa zone pourra-t-il en bénéficier ?
Tout cela est très flou. Et quand c’est flou, c’est flou.
En vérité, vous n’avez pas besoin d’une loi pour signer des conventions avec des restaurants administratifs ou scolaires puisque vous le faites déjà. Vous ne cherchez qu’à gagner du temps.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : Le dispositif de tickets restaurant proposé par la rapporteure a le mérite de la simplicité et de la clarté. De plus, si nous adoptions ce projet de loi dans une rédaction identique à celle du Sénat, l’aide financière que vous souhaitez mettre en place serait applicable directement sous la forme d’un ticket restaurant.
Aujourd’hui, 65 % des étudiants sautent régulièrement un repas et 12 % ne font pas de repas supplémentaire pour des raisons économiques. Il est de notre devoir de ne pas laisser ces jeunes dans une impasse pour des raisons pratiques ou financières alors que cette solution efficace du ticket restaurant peut être mise en place rapidement.
Le groupe UDI et indépendants soutiendra le rétablissement de la proposition de loi dans sa rédaction issue du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.