Création d’un ticket restaurant étudiant : Discussion générale (suite)

Création d’un ticket restaurant étudiant : Discussion générale (suite)

debate, 07/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin : Je me trouve devant cette proposition de loi comme devant le bateau de Thésée.
Depuis le Sénat jusqu’à cet hémicycle, en passant par la commission, chacun a remplacé un mât, une rame, une planche ; personne ne sait plus à quoi ressemblait l’original. À peine en subsiste-t-il un indice dans le titre, « proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant », mais dans le texte de la proposition de loi, il n’en est plus question.
Cependant je ne m’en plains pas. On a lu çà et là que c’était une « fausse bonne idée ». Quant à moi, je ne crains pas de dire que c’est une mauvaise idée et même une très mauvaise idée parce qu’elle entérine le problème qu’elle se propose de résoudre.
En effet, si la restauration étudiante pose un problème spécifique, c’est d’abord parce que nos jeunes concitoyens ne peuvent pas se nourrir comme les autres, faute d’argent après avoir payé tout le reste, faute de cuisine dans leurs logements exigus, faute de temps après les cours et les transports.
C’est ensuite parce que la restauration universitaire, seule à même de proposer des repas complets et équilibrés à un prix raisonnable, n’est pas accessible à tous les étudiants, mais seulement à certains en fonction de leurs lieux de vie et d’études.
Le ticket restaurant étudiant n’est pas une solution. C’est un vieux marronnier de l’Union nationale interuniversitaire (UNI), un syndicat historiquement hostile à la démocratisation de l’enseignement supérieur.
Avec un ticket restaurant, les riches pourraient financer la moitié de leur plat du jour à la brasserie du coin, pendant que les autres se contenteraient d’un menu de fast-food ou d’une salade en barquette, car à Paris ou ailleurs, on ne peut acheter grand-chose avec 6 euros, sans payer encore 3 euros de sa poche.
Voilà donc ce qui a été déposé au Sénat. Par bonheur, le texte nous est parvenu après avoir été adouci : il n’est plus question de mettre les restaurants universitaires en concurrence avec le privé ni de subventionner la malbouffe. Il s’agirait dorénavant d’organismes conventionnés, dans des secteurs dépourvus de restauration universitaire.
Mais voilà, depuis son passage en commission, le texte est devenu méconnaissable. Ce n’est plus le bateau de Thésée ni même sa réplique ; peut-être est-ce seulement la charpente ou une maquette, on ne sait trop.
Le principe du conventionnement d’établissements publics ou privés demeure, mais sans que soit précisé quelle sorte de concours l’État apportera à ce dispositif.
De « l’aide financière » proposée aux étudiants qui n’ont pas accès aux restos U, on sait seulement qu’elle doit être « proposée ». Tout le reste est renvoyé au règlement, si bien que ce texte ressemble davantage à une proposition de résolution qu’à une proposition de loi.
Chers collègues, pour trouver des réponses pareilles à la précarité des étudiants, il faut avoir mal posé le problème.
L’avantage de la restauration universitaire est qu’elle n’est pas discriminante : chacun a droit au même repas complet, au même prix, sans conditions de ressources. Je souhaite insister sur ce point : il n’est pas souhaitable que les étudiants soient maintenus dans la dépendance de leurs parents, qu’ils soient riches ou pauvres.
Certes, il n’est pas possible de construire des restos U partout où il y a des étudiants. Reconnaissons cependant qu’il faudrait en ouvrir davantage ; des territoires à forte densité étudiante en sont encore dépourvus ou n’en comptent qu’un nombre très insuffisant ; c’est le cas à Paris.
Hors de ces territoires, le principe du conventionnement n’est pas forcément idiot, mais il faudrait que la loi en prévoie les conditions : des repas complets, des aliments variés, un apport énergétique et nutritionnel suffisant ; bref, pas la malbouffe qu’on trouve habituellement pour 6 euros.
Enfin, j’aimerais que l’on se donne la peine de réfléchir plus largement aux conditions d’existence des étudiants dans notre pays. Un étudiant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Un sur deux doit travailler pour financer ses études, avec les conséquences que l’on sait sur la performance académique. Et je vous épargne les files d’attente qui existent toujours, même si on en parle moins.
La précarité étudiante n’est pas seulement alimentaire. Elle touche au logement, aux manuels, aux loisirs, à tout le quotidien, et elle pourrit tout ce qu’elle touche. Il faut donc ouvrir des restos U, et peut-être conventionner là où l’on ne peut en ouvrir, mais il faut aussi construire des logements étudiants ; en 2017, nous proposions d’en construire 15 000.
Face aux accidents de parcours, il faut un filet de sécurité qui ne dépende pas du bon vouloir et des ressources des parents ; nous proposons l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Surtout, il faut permettre aux étudiants de ne faire qu’étudier ; nous proposons une allocation d’autonomie étudiante.
Que vous dire alors, chers collègues, sinon que nous nous abstiendrons de voter ce texte qui ne sert à rien. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon : « La précarité détruit nos vies ». Ces mots insoutenables sont ceux de jeunes étudiants après le suicide de l’un d’entre eux. Ces mots sont ceux de nos enfants, ceux de cette génération qui, comme toutes les autres, devra, ainsi que l’écrit si brillamment Frantz Fanon, « dans une relative opacité découvrir sa mission, la remplir ou la trahir ». Ne l’oublions pas.
Si leur situation catastrophique fait l’effet d’une caisse de résonance de la situation sanitaire actuelle, des études menées bien avant la crise du covid-19 cherchaient déjà un écho auprès des pouvoirs publics pour alerter sur leurs conditions de vie déplorables.
Avant la crise, 20 % des étudiants vivaient déjà sous le seuil de pauvreté ; 30 % d’entre eux avaient déjà renoncé à des soins ou des revenus médicaux pour des raisons financières.
Les chiffres s’affolent depuis un an et demi de crise sanitaire, et aujourd’hui nous devons, suite à tous leurs témoignages, suite à leurs appels au secours qu’on ne peut plus retenir, examiner une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant.
Après une telle tempête sanitaire qui s’abat sur la maison en paille qu’est la condition étudiante, on commence par se dire : « pourquoi pas ! ». En effet, la crise a mis en lumière ces « zones blanches » sur le plan de la restauration universitaire qui ont empêché un certain nombre d’étudiants de bénéficier de l’accès au repas à 1 euro mis en place par le Gouvernement.
Le ticket restaurant viendrait donc compenser cette inégalité en leur proposant de débourser 3,30 euros – ce qui correspond au prix d’un repas au resto U avant les mesures liées au covid-19 – tandis que l’État, par l’intermédiaire des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), financerait également 3,30 euros. La valeur du ticket restaurant s’élèverait donc à 6,60 euros.
Le mieux étant souvent l’ennemi du bien, à moins de mettre fin de facto au repas à 1 euro, ne serions-nous pas tout simplement en train de créer une nouvelle inégalité financière entre les étudiants ?
Les failles ne s’arrêtent pas là. À l’inégalité financière s’ajoute l’inégalité alimentaire et sanitaire, car où va-t-on trouver un repas à 6,60 euros en dehors de la restauration rapide ? Nombreux sont ceux qui soulignent avec raison que ce dispositif risque de subventionner la « malbouffe », entraînant une série de problèmes de santé.
On assistera de surcroît à un affaiblissement du financement des CROUS, qui se verront concurrencés par la restauration privée et les entreprises pourvoyeuses de ces tickets.
Un CROUS ainsi dépouillé de l’une de ses missions premières, qui ne représente pas moins de 30 % de son chiffre d’affaires, pourra-t-il assurer ses autres missions, en particulier celle du logement ?
Cette analyse me ramène directement à la situation particulière de l’université de La Réunion qui, depuis la crise sanitaire, doit gérer une augmentation inédite du nombre de ses étudiants. En 2020, elle comptait déjà 1 300 inscrits de plus par rapport à 2019. En août 2021, la barre historique des 19 000 étudiants a été franchie.
La situation dramatique vécue par les étudiants réunionnais dans l’hexagone au début de la crise sanitaire a dissuadé plus d’un néobachelier de quitter son île pour étudier. En effet, les témoignages de jeunes confinés, loin de leurs familles, dans des logements de moins de dix mètres carrés et sans revenus après la perte de leur job d’étudiant ont marqué les esprits. Dans l’incapacité de repartir à La Réunion, ils ont dû faire face à une misère sociale et psychologique sans précédent. Mais la forte croissance des inscriptions à l’université de La Réunion va immanquablement augmenter les demandes en repas et en logement, et a fortiori les besoins des CROUS présents sur le territoire. Et ne me dites pas que le problème va être réglé par la magie des tickets restaurant ! Il va bien falloir développer le service public du CROUS et améliorer notamment le maillage territorial.
Pour ce faire, il serait souhaitable d’impliquer davantage les collectivités territoriales qui ont apporté une aide considérable aux étudiants durant cette crise sanitaire. Il conviendrait de faciliter l’accès des étudiants isolés à la restauration d’entreprise, notamment à celle des collectivités, et également des organismes publics et privés. C’est une voie privilégiée pour assurer un service public de la restauration universitaire sur tout le territoire.
Il est bien précisé dans le rapport de la commission relatif à cette proposition de loi que l’article R. 822-9 du code de l’éducation permet déjà aux CROUS de passer des conventions avec des structures de restauration existantes de droit public ou privé pour que les étudiants puissent accéder à un service de restauration collective en bénéficiant du même tarif social que celui des restaurants universitaires. L’enjeu est donc de donner aux CROUS les moyens d’améliorer ce dispositif.
Madame la ministre, chers collègues, au-delà du ticket restaurant, les pouvoirs publics doivent explorer toutes les pistes pour améliorer la situation financière des étudiants. Le groupe GDR, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire dont Marie-George Buffet était la rapporteure sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, préconise d’engager une réflexion sur les moyens de l’autonomie financière et matérielle des étudiants.
Vous n’osez pas, vous ne voulez pas couper le nœud gordien en allant dans cette direction ; comprenez donc que nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc : Je voudrais d’abord remercier Mme Blin, rapporteure de cette proposition de loi qui a le mérite d’aborder un sujet fondamental : celui de l’égal accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré.
La crise sanitaire liée à la pandémie, nous le savons tous, a été une période particulièrement difficile d’un point de vue social et économique pour les étudiants.
C’est pour faire face à ces difficultés que le Gouvernement a déployé un plan de soutien massif : aides sociales exceptionnelles, accompagnement psychologique, gel des prix des loyers en résidence universitaire et des frais d’inscription, déploiement de 20 000 tuteurs étudiants sur les campus, revalorisation des bourses sur critères sociaux à chaque rentrée depuis trois ans. Le soutien de l’État a été global et concret.
Au cours de notre mission flash sur le financement des CROUS avec Muriel Ressiguier, nous avons pu constater le travail exceptionnel réalisé par leurs agents – je tiens ici à les remercier.
Pour lutter contre la précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement, au travers des CROUS, a permis aux étudiants, boursiers ou non, de bénéficier d’un repas complet à 1 euro.
En cette rentrée universitaire, les repas à 1 euro sont maintenus pour les étudiants boursiers et pour ceux qui rencontrent des difficultés financières. Les autres bénéficient d’un repas au tarif social de 3,30 euros. Cette offre de restauration est disponible dans l’ensemble des 800 structures qui maillent le territoire, et 2,6 millions d’étudiants y ont accès dans leur environnement immédiat.
Toutefois, il existe des zones dépourvues de restaurants universitaires. En effet, dans certaines communes, il n’est pas envisageable de créer un resto U, car la densité d’étudiants est trop faible.
Néanmoins, des réponses multiples sont déployées dans ces territoires. Ainsi, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) mène une politique d’agrément de conventionnement avec d’autres organismes pour que les étudiants puissent profiter des cantines administratives, scolaires ou hospitalières lorsqu’il en existe près de leur lieu d’études.
Cette solution a le triple avantage de proposer un repas au même tarif que les restos U ; d’offrir un repas complet et de qualité, car il est servi dans des établissements soumis aux exigences de service public, notamment celles qui ont été introduites par la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) ; de permettre de garder ou de retrouver le lien social qui a tant manqué.
Le CNOUS poursuit activement la montée en puissance de ces conventionnements : 183 établissements sont d’ores et déjà conventionnés et dix nouveaux sites seront agréés pour le bk1erek janvier 2022.
Les établissements qui le souhaitent, dans les sites où cela est particulièrement nécessaire, peuvent distribuer des bons ou cartes d’achats pour se restaurer, à travers la contribution à la vie étudiante et de campus.
Par ailleurs, quel que soit son lieu d’études, tout étudiant peut contacter les services sociaux des CROUS et, en cas d’urgence, se voir attribuer une aide soit monétaire pour des dépenses alimentaires, soit sous forme de bons ou de carte d’achat dans une grande surface. C’est donc bien tout un panel de solutions qui existe et que nous devons faire monter en puissance pour éradiquer les zones blanches de restauration sur notre territoire.
Je me réjouis donc que l’amendement de réécriture proposé en commission par la majorité parlementaire ait pu être adopté. Plutôt que d’apporter une réponse unique, comme le proposait initialement le texte avec la création d’un ticket restaurant, la proposition de loi prévoit désormais un dispositif global pour répondre à l’enjeu des zones blanches. Il améliore le texte sur trois points qui me semblent essentiels.
Tout d’abord, est consacré dans la loi, au sein du code de l’éducation, le fait que les étudiants puissent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. Les types d’offres proposés aux étudiants sont ainsi rappelés : en priorité, celles des restaurants universitaires gérés par le réseau des œuvres, mais aussi celles des organismes conventionnés par le réseau.
La proposition, telle que réécrite, inscrit directement dans la loi la dynamique d’agrément des CROUS et les incite à poursuivre le conventionnement. Enfin, dans les zones blanches, la proposition réécrite prévoit qu’une aide financière soit allouée aux étudiants pour consommer ou acheter un repas. Nous avons également introduit une demande de rapport au Gouvernement pour s’assurer qu’elles soient rapidement résorbées.
C’est bien loin des postures politiques mais avec pragmatisme que nous répondons aux problèmes des zones blanches. En cohérence avec les travaux de la commission, nous proposerons un amendement pour modifier le titre de la proposition de loi et pour traduire clairement l’objectif que nous partageons tous, celui de favoriser l’égal accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Levy.

Mme Geneviève Levy : Je tiens à saluer l’initiative du groupe Les Républicains qui a inscrit ce sujet à l’ordre du jour. Plus que jamais, les étudiants ont besoin de signes positifs. La crise sanitaire a bouleversé nos vies, mais à l’âge où l’on sort de l’adolescence, où l’on découvre la liberté, l’autonomie, l’indépendance, où l’on se construit en tant que personne, en multipliant les interactions sociales, amicales, amoureuses, les conséquences de la crise sanitaire ont représenté un tsunami pour nos jeunes.
La santé mentale de nos jeunes s’est particulièrement détériorée. Outre l’absence de lien social, c’est le fait d’avoir été confrontés à la précarité qui les a déstabilisés. Du jour au lendemain, les étudiants se sont retrouvés confinés dans leur studio, isolés de leur famille et de leurs proches, obligés de suivre des enseignements en visioconférence avec toutes les difficultés liées à la précarité numérique et dans l’impossibilité de garder leur job d’appoint. Manger à leur faim est devenu un réel problème.
La crise sanitaire nous a donc prouvé, si besoin était, que les lieux de vie étudiante que représentent les restaurants universitaires ont une utilité sociale essentielle. D’ailleurs, leur fréquentation est en constante hausse, entre 8 et 10 % par an. Garantir aux étudiants un repas diversifié, équilibré, sain pour 3,30 euros voire 1 euro sous certaines conditions, est une mission que l’État, par l’intermédiaire du CNOUS, doit au minimum remplir. Mais nous savons, et les auditions menées par la rapporteure en attestent, que le système est perfectible, car si le dispositif est universel, son accès ne l’est pas.
Nous en venons au cœur du sujet de la proposition de loi. Les vingt-six CROUS gèrent 801 points de vente, c’est-à-dire des restaurants ou cafétérias répartis dans 701 sites. Les CROUS ont pris conscience de la nécessaire évolution de 8348l’offre et se sont engagés dans le développement de l’offre de restauration rapide en installant des cafétérias, saladeries, food trucks, etc. Ces structures représentent désormais 45 % de l’offre, mais la recherche de nouvelles formules permettant de mieux répondre à l’évolution des pratiques de consommation des étudiants s’impose, faute d’une totale couverture. En effet, si la répartition n’est pas un sujet dans les grandes agglomérations, en particulier en Île-de-France, il en va différemment dans d’autres territoires dans lesquels des établissements d’enseignement supérieur sont éloignés du site principal. C’est souvent le cas des antennes délocalisées de facultés ou des instituts universitaires de technologie – IUT. Dans ces situations, l’accès à un tarif subventionné de restauration n’existe pas.
La création d’un ticket restaurant étudiant sur le modèle du ticket restaurant salarié est une avancée à saluer. Elle bénéficiera aux 10 à 15 % des 2,7 millions d’étudiants. Qu’il ne soit accessible qu’aux étudiants fréquentant les zones blanches de restauration universitaire se justifie. D’une part, il ne faut pas déstabiliser le monde économique fragile des CROUS en détournant les usagers, d’autre part, le maintien du dispositif actuel dans les zones desservies assure aux étudiants une offre d’alimentation diverse, équilibrée et saine. Le ticket restaurant étudiants pallie une carence devenue criante à l’occasion de la crise sanitaire. Je suis persuadée que, dépassant les positions partisanes, nous voterons unanimement la création du ticket restaurant étudiant, car nous avons une lourde responsabilité vis-à-vis des jeunes générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La discussion générale est close.