Filière française de production de masques : Discussion générale
debate, 07/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Chacun se souvient des débuts laborieux de la gestion gouvernementale de la pandémie de la covid-19. Alors que la France s’apprêtait à faire face à une crise sanitaire mondiale d’une ampleur inédite, ni les Français, ni même les soignants ne disposaient des masques 8356chirurgicaux ou FFP2 en nombre suffisant, l’État ayant fait le choix de réduire drastiquement le volume de stocks jugés trop coûteux. Selon Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, cette décision avait été prise au motif que « les usines de production étaient capables d’être actives très rapidement, notamment en Chine ». Or, la Chine étant le foyer de la pandémie, sa production s’est trouvée paralysée, d’où une pénurie internationale de masques de protection, aux conséquences dramatiques aux plans sanitaire, social et économique. Pire, l’usine Sperian de Plaintel, dans les Côtes-d’Armor, seul site français de fabrication de masques respiratoires, et qui en produisait encore plus de 200 millions en 2010,...
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : ...avait fermé à la fin de l’année 2018, dans l’indifférence totale des pouvoirs publics. Pourtant, le protocole d’accord signé en 2005 entre l’État et ce fabricant stipulait alors qu’il était exclu « de dépendre exclusivement d’importations qui se trouveraient interrompues dans un contexte de pandémie ».
En revanche, face au chaos entraîné dans nos territoires par la crise sanitaire, il faut saluer le travail des élus locaux et des industriels français. Que dire de ce directeur d’hôpital de ma circonscription qui s’est associé à des professionnels de la plasturgie afin de concevoir des blouses de protection destinées aux hôpitaux, aux EHPAD, à la médecine de ville, aux soignants à domicile ? Que dire de ces industriels qui ont su s’adapter, innover, trouver des solutions en vue d’assurer notre sécurité sanitaire, alors que l’État se révélait défaillant ? Que dire des problèmes d’approvisionnement, de dépendance, de dédouanement concernant les matières premières nécessaires à la confection des masques et des élastiques, voire des lenteurs administratives en pleine pandémie ?
La création d’une filière française relocalisée de production de masques de protection sanitaire constitue désormais un enjeu de souveraineté : notre nation doit pouvoir faire face aux éventuelles pandémies à venir. De même, en raison des enjeux environnementaux, une filière de recyclage est indispensable : les masques usagés sont évalués à 40 000 tonnes par an. Nos collègues Danielle Brulebois et Gérard Leseul ont travaillé sur le sujet dans le cadre de la mission flash sur le traitement des masques usagés.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est vrai !
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Leur rapport est intéressant ; ils ont émis plusieurs recommandations de bon sens. Encore une fois, une véritable stratégie de relocalisation de la production et de constitution de filières de recyclage est essentielle.
Le 31 mars 2020, lors de son déplacement à l’usine Kolmi Hopen, fabricant français de masques chirurgicaux, à la périphérie d’Angers, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de « rebâtir notre souveraineté nationale et européenne » concernant les produits de première nécessité. Conscients de ces enjeux stratégiques, encouragés par le discours du Président de la République, des industriels ont fortement investi, parfois avec le renfort d’aides publiques, afin de créer ou de modifier des lignes de production, dont chacune coûte entre 300 000 et 600 000 euros. Aujourd’hui, la France se trouve en mesure de produire 100 millions de masques jetables par semaine, mais elle ne les vend pas, car la grande majorité du secteur public passe commande à l’étranger !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : On marche sur la tête !
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : L’État mène donc une politique paradoxale : il subventionne la filière française et, par l’intermédiaire de son administration, achète hors de France. Selon Christian Curel, président du Syndicat national des fabricants français de masques, si les entreprises nationales ont bien une capacité hebdomadaire de production de 100 millions de masques, elles ne tournent qu’au tiers de leur capacité. Il lance donc un appel aux pouvoirs publics : « Si nous continuons [à appliquer les règles actuelles en matière de marchés publics], cette filière qui a été subventionnée va devoir s’arrêter. »
Il devient donc impératif de recentrer les critères de sélection des appels d’offres sur la qualité, la sécurité de l’approvisionnement, des réapprovisionnements rapides et l’aspect environnemental, plutôt que sur l’unique critère de prix. Tant que le prix demeurera le critère le plus important, les fabricants français seront pénalisés au profit des Chinois, dont les produits sont 20 % à 30 % moins chers. À l’heure du plan climat, où l’approche écologiste est le devoir de chacun d’entre nous, il est impensable que le prix reste le premier critère d’attribution des marchés. Comment parler d’écologie tout en important du bout du monde ce que nous savons produire nous-mêmes ? Durant la seule année 2020, la France a dépensé près de 5,9 milliards pour l’achat de masques, dont 84 % provenaient directement de Chine.
La mise en place de politiques publiques entraînerait de nombreux bienfaits : contribution à la réindustrialisation de la France et à la création d’emplois ; sécurisation de nos approvisionnements en produits sanitaires stratégiques en cas de pandémie ; réduction de notre empreinte environnementale ; stabilité des prix pour les consommateurs quel que soit le contexte sanitaire. En outre, les représentants du secteur plaident pour que les masques de protection sanitaire continuent de bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % après le 31 décembre 2021, d’autant que, selon toute vraisemblance, la pandémie ne sera pas terminée à cette date. Enfin, ils demandent à l’État de renforcer les contrôles sur les masques importés et de responsabiliser davantage les importateurs.
Ces quelques mesures devraient retenir l’attention du Gouvernement et s’inscrire dans une démarche plus globale de réindustrialisation des secteurs stratégiques et de recyclage des déchets. En concertation avec les filières concernées, les parlementaires et les élus locaux, l’État s’engagerait alors à élaborer dans les plus brefs délais une stratégie d’ensemble visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage des masques de protection sanitaire. C’est pourquoi je vous demande, chers collègues, de bien vouloir adopter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. M’jid El Guerrab applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Crouzet.
Mme Michèle Crouzet (Union démocrate indépendante) : Aux yeux du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, le sujet du texte que nous examinons touche à des thèmes essentiels pour l’avenir de la France : la santé et l’industrie, l’autonomie et la souveraineté.
Face à une crise sanitaire inédite et grandissante, nous nous sommes tout d’abord trouvés démunis à bien des égards. Les interrogations concernant l’utilité des masques étaient réelles, en France comme partout dans le monde. Puis les instances scientifiques, une par une, les ont jugés nécessaires pour 8357enrayer les contaminations. Dès lors, il fallait fournir nos soignants, les héros de cette lutte contre la pandémie, et dans un second temps tous les Français.
Des lacunes ont été constatées : il convient donc que les pouvoirs publics analysent la situation afin de préparer l’avenir. La pénurie de masques a rappelé au monde entier l’importance de la petite industrie manufacturière, ainsi que notre dépendance envers la République populaire de Chine, laquelle avait alors réduit drastiquement ses exportations – pour servir évidemment sa population en priorité, mais aussi pour spéculer aux dépens des autres pays. En Europe, la gestion de la fabrication de masques a révélé un manque criant d’organisation du tissu productif. Dès le 12 mars 2020, le Président de la République déclarait : « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer [...] notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie. »
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Eh oui !
Mme Michèle Crouzet (Union démocrate indépendante) : Face à ce qui est désormais une évidence, la proposition de résolution vise à prévenir de nouvelles pénuries de masques de protection sanitaire, grâce à la relocalisation ou la création d’une filière française de production et de recyclage de masques. Notre groupe salue cette initiative. La politique du moindre coût de certaines grandes entreprises est allée trop loin, et nous payons aujourd’hui l’absence de réaction de l’État, pendant les dernières décennies, au nom de la doctrine trop libérale du laissez-faire, laissez-aller. Symboliquement, le fait de relocaliser répondrait à la prise de conscience d’un grave problème : quarante ans de désindustrialisation et de déclassement des territoires accueillant les usines. La relocalisation est un concept à manier avec prudence, mais pertinent dans le domaine de la santé.
Avant la crise, le potentiel de production française de masques sanitaires était de 3,5 millions d’unités par semaine : il a désormais atteint 100 millions. De quatre fabricants, nous sommes passés à une trentaine. Or, malgré cette forte croissance, les importations demeurent majoritaires : au premier trimestre 2021, 60 % des masques provenaient de l’étranger, notamment de Chine. Pendant ce temps, certaines des entreprises françaises dont j’ai parlé ne parviennent pas à écouler l’intégralité de leur production en raison de l’absence de nouvelles commandes publiques de gré à gré. Le contrat conclu par Santé publique France pour 1 milliard de masques français s’est achevé à la fin du premier semestre 2021 : les appels d’offres sont désormais passés par deux centrales d’achat ou directement par les établissements de santé. La question n’est donc pas seulement celle de la structuration d’une filière, mais aussi et surtout celle de la politique d’achat de ces masques.
Afin de pérenniser cette filière, les acheteurs publics et privés doivent s’engager. Les acheteurs publics disposent de la possibilité juridique d’intégrer à leurs appels d’offres d’autres critères que le prix, par exemple des paramètres sociaux et environnementaux ou encore la sécurité de l’approvisionnement. Il en est de même des acteurs privés, qui peuvent peser réellement en faisant appel aux producteurs français. Une circulaire devrait être très prochainement publiée en ce sens et les acteurs concernés en attendent beaucoup.
Les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés n’en demeurent pas moins favorables au texte. La création d’une filière de recyclage, en particulier, constitue un objectif essentiel, en vue duquel nous devons élaborer un véritable plan d’action misant sur l’industrie française. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – . M’jid El Guerrab applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à réfléchir à une stratégie globale visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire. L’exposé des motifs nous rappelle la situation chaotique dans laquelle nous nous trouvions l’année dernière, au cœur de la crise sanitaire, ainsi que les erreurs stratégiques dont elle résultait – notamment la fermeture en octobre 2018, dans l’indifférence générale, de l’usine bretonne Sperian, unique site de production de masques respiratoires en France. Le texte nous invite donc à apprendre des erreurs du passé : nous ne pouvons qu’approuver une telle démarche.
En début d’année, nos collègues Gérard Leseul et Danielle Brulebois ont mené conjointement une mission flash sur le traitement des masques usagés, qui a formulé à peu près les mêmes préconisations que cette proposition de résolution.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Excellent texte !
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Les deux rapporteurs ont en effet conclu que la relocalisation de la fabrication des masques devait constituer une priorité absolue non seulement pour des motifs stratégiques, économiques et sanitaires évidents, mais aussi pour des raisons environnementales, dans la mesure où les normes de production, la traçabilité de la composition des masques et les enjeux d’écoconception constituent des données cruciales qui doivent également être prises en considération.
Mais nos collègues se sont surtout penchés sur la question du recyclage : que faire de ces 40 000 tonnes de déchets qui n’ont pas été recyclées en France en 2020, en raison de l’explosion de la consommation de masques ? L’enjeu environnemental est de taille puisque, rappelons-le, chaque étape du cycle de vie des masques est source de pollution. Leur production nécessite l’extraction de pétrole ; leur fabrication et leur transport ont une empreinte carbone considérable. Lorsqu’ils sont correctement collectés avec les ordures ménagères, les masques finissent souvent incinérés ou enfouis. Ils sont aussi malheureusement jetés à terre ou dans la nature, et risquent alors de rejoindre les réseaux d’eau pluviale ou d’assainissement, tout comme les lingettes dont le traitement pose des difficultés dans les stations d’épuration.
Face à l’aggravation de ce risque environnemental, nos collègues Leseul et Brulebois ont formulé plusieurs propositions. Tout d’abord, puisque le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, ils préconisent le lancement d’une campagne d’information à destination du grand public et des entreprises sur les bénéfices du masque réutilisable. Une deuxième proposition concerne le développement dans les lieux collectifs – supermarchés, établissements d’enseignement, lieux d’accueil du public – de points de collecte dédiés aux masques usagés. Ils suggèrent ensuite un renforcement du soutien financier de l’État en faveur du recyclage des masques usagés et, enfin, l’intégration du recyclage de masques jetables dans une filière de recyclage existante ou à l’état de projet. Bref, des mesures concrètes ont été mises sur la table.
La mission a rendu ses conclusions en janvier dernier et aujourd’hui, en octobre, le groupe Les Républicains présente une résolution visant à favoriser la relocalisation et le recyclage de masques. Il serait donc intéressant d’entendre le Gouvernement sur les suites qui ont été données au rapport de la mission menée par nos deux collègues.
Je tiens enfin à dire quelques mots de l’extraordinaire mobilisation des élus locaux autour des masques. Pendant la pénurie, les collectivités ont en effet démontré leur capacité à réagir rapidement et efficacement en temps de crise. Plus tard, au moment de gérer l’épineuse question de la gestion des masques usagés, de nombreuses initiatives locales, soutenues par des collectivités, ont émergé pour proposer des solutions de recyclage. Nous sommes donc collectivement reconnaissants envers les élus et devons poursuivre nos efforts pour les soutenir dans cette période qui demeure périlleuse.
Le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de résolution tout en alertant sur le fait qu’elle ne doit pas rester lettre morte. Il est impératif de passer maintenant à l’action. Nous avons tout ce qu’il faut : des travaux parlementaires ont été menés pour nourrir nos réflexions au plan national ; au plan local, de nombreuses initiatives ont émergé. Pour passer à la vitesse supérieure, nous avons désormais besoin d’une véritable stratégie nationale et des moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en œuvre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Nous débattons d’une proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques. Ce débat nous permet de dresser un état des lieux de la situation et de montrer à quel point nous avons su collectivement relever le défi des masques face à la crise sanitaire. Nous devons bien entendu tirer les enseignements de ce qui s’est passé, mais ne pas oublier non plus que nous avons bien résisté grâce à tous les acteurs mobilisés : les entreprises, les collectivités locales, les bénévoles et les différents corps de l’État.
Revenons en arrière, à ce qui s’est passé il y a un an. Lorsque la crise du covid-19 est apparue en Europe, au début de l’année 2020, nul ne pouvait imaginer qu’elle prendrait quelques semaines plus tard un tournant aussi dramatique. Pendant la première vague, nous avons dû accroître notre capacité de production de masques sanitaires. Mais rappelons-nous qu’à l’époque, ce fut aussi grâce à la solidarité de plus d’une trentaine d’usines du Maroc et de Tunisie – clin d’œil à ma circonscription – et grâce au concours des entreprises françaises basées dans ces deux pays que nous avons pu nous approvisionner en urgence. Je voudrais ici remercier ces entreprises, ainsi que nos compatriotes travaillant dans le royaume et en Tunisie, qui ont ainsi contribué à l’effort national. Je pense particulièrement à l’entreprise DMD à Monastir, en Tunisie, dirigée par Frédéric Duclaux-Monteil, dont je salue chaleureusement les équipes.
Face à l’urgence, des moyens exceptionnels ont été mis en œuvre pour faire face à la demande. Sous l’impulsion du comité stratégique de la filière mode et luxe, de nombreuses entreprises du textile et de l’habillement se sont regroupées dès le printemps 2020 afin de coordonner la fabrication de 200 millions de masques. Nous pouvons être fiers de cette mobilisation. L’enjeu désormais est de pérenniser cette production française, afin d’être prêts collectivement en cas de nouvelle crise sanitaire. La production a aujourd’hui diminué du fait de la régression de la circulation du virus mais les besoins existent, notamment pour alimenter le système de soins.
Dans le même temps, la filière continue de s’implanter. L’État a été présent et continue de l’être pour structurer la filière industrielle dans tout le territoire national et sous votre impulsion, madame la ministre déléguée. Les entreprises bénéficient en outre d’un soutien financier de l’État, dont on peut dire qu’il est au rendez-vous. La filière compte aujourd’hui une trentaine de producteurs de masques sanitaires, contre quatre avant la crise du covid-19.
Bien sûr, cela ne permet pas d’effacer notre dépendance aux produits étrangers, notamment chinois, mais nous pouvons continuer de rendre attractive et compétitive la filière française. Pour cela, les acheteurs privés et publics doivent s’engager, notamment le milieu hospitalier et les collectivités territoriales. Responsabilisons ces acteurs pour faire vivre notre filière ! Ainsi, nous pourrons maintenir une production française disponible face aux crises sanitaires qui pourraient à nouveau sévir.
Cette excellente proposition de loi soulève aussi la question du recyclage des masques. Ce sont plus particulièrement les déchets générés qui constituent un véritable enjeu environnemental. Une mission flash a d’ailleurs été lancée dès l’année dernière par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, concernant le traitement des masques usagés. Nous devons trouver des solutions pour prévenir la pollution de l’environnement provoquée par ces masques. La quantité de déchets qui en découlent est en effet évaluée à 40 000 tonnes par an par la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Comment agir pour lutter contre la pollution engendrée par ces masques ? Là encore, nous devons avancer.
En conclusion, le groupe Agir ensemble soutient bien entendu la réindustrialisation d’une filière française du masque. Mais l’État n’a pas attendu cette proposition de résolution pour agir : nous devons donc continuer de structurer la filière, la soutenir et travailler davantage avec les collectivités locales, afin de poursuivre son renforcement dans les territoires. Nous voterons donc la proposition de résolution et soutenons l’action du Gouvernement pour la réindustrialisation dans notre pays, qui constitue un enjeu de souveraineté nationale.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : Nous saluons la décision du groupe Les Républicains de mettre à l’ordre du jour la question des masques sanitaires, mise en lumière lors de la crise sanitaire liée au covid-19. En tant que députée de Polynésie française, qui vient de subir de plein fouet une nouvelle vague, j’y suis particulièrement sensible. Je tiens ici à remercier la solidarité nationale pour l’aide matérielle et humaine dont nos compatriotes bénéficient en ce moment même.
En mars 2020, nous avons découvert, dans un vertige impressionnant, l’impréparation de notre pays face à une crise sanitaire majeure et les erreurs délibérées qui ont conduit à le désarmer. Le rapport issu des travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale a ainsi démontré que des négligences ont conduit notre pays à plusieurs échecs concernant les masques et les tests – y compris lorsque nous nous préparions contre la deuxième vague –, que la mobilisation collective n’aura pas permis de rattraper. Nous devons désormais tout faire pour être préparés en cas de nouvel événement majeur.
En plus d’être sanitaire, économique et sociale, cette crise que nous espérons bientôt derrière nous est celle d’un modèle de gouvernance. Ce qui vaut pour le sanitaire vaut en réalité dans tous les domaines. En dépit d’indéniables réussites par ailleurs – sur l’aspect économique par exemple, ou dans le fonctionnement des services publics –, nous pensons que l’épidémie est révélatrice de maux profonds qui minent l’État depuis de nombreuses années.
Aussi souhaitons-nous insister, dans la lignée des différentes propositions du groupe UDI et indépendants, sur trois axes qui font écho à des valeurs défendues par notre groupe depuis toujours : raisonner et agir au plan européen ; décentraliser ; débureaucratiser et simplifier.
Sur la question spécifique des masques, nous partageons la position du groupe Les Républicains : il est absurde de subventionner une filière française de masques tout en continuant, dans le même temps, à acheter massivement des masques fabriqués dans les pays à bas coût. C’est de l’argent public dépensé en vain, qui sera inefficace sur le long terme. Sans nouvelles commandes publiques, les usines fermeront. Il faudrait donc réfléchir à l’adaptation de notre droit européen de la concurrence, afin de pouvoir favoriser les filières industrielles stratégiques, notamment dans la commande publique.
Éléments clés de notre souveraineté, les produits médicaux et paramédicaux doivent faire l’objet d’une attention toute particulière, afin que nous puissions disposer de capacités de production et de stocks – pas seulement de masques – en cas de crise, contrôlées par le Parlement. Nous estimons que celui-ci doit se doter d’une mission permanente d’évaluation de notre état de préparation aux crises sanitaires.
Nous convenons tous que le masque sanitaire est une source majeure de pollution. Il s’agit, de plus, d’un objet relativement complexe et vecteur de risque d’infection, dont le recyclage est difficile et nécessite une filière spécifique. Pour répondre à ce besoin, nous disposons d’entreprises de talent : alors utilisons-les !
Je souhaiterais élargir le sujet aux médicaments, dont un nombre grandissant fait l’objet de difficultés d’approvisionnement, en raison notamment de la délocalisation de leur production. La Ligue contre le cancer nous a récemment alertés sur ce phénomène. L’an dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a recensé près de 2 500 signalements de ruptures de stock, soit 1 000 de plus que l’année précédente. En 2010, il n’y en avait eu que 130. Nous soutenons la volonté du Gouvernement de relocaliser la production de médicaments mais force est de constater que les résultats ne sont pas encore là. Pour toutes ces raisons, et pour alerter une fois encore le Gouvernement sur la nécessaire préparation face aux crises, le groupe UDI et indépendants votera cette résolution.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : « Face à la concurrence étrangère faussée, le pronostic de survie des masques made in France est engagé. » Voilà un extrait d’une lettre que j’ai reçue à mon bureau en juin dernier, signée d’un certain Christian Curel, président du Syndicat des fabricants français de masques. Cette lettre a été envoyée aux 577 députés : vous l’avez donc tous reçue.
M. Curel sonnait l’alerte. Comme je passais dans son coin, à Montpellier, je lui ai rendu visite dans son entreprise – un grand hangar de tôle dans la zone industrielle de Frontignan. « En pleine crise du covid, m’a-t-il expliqué, tout le monde cherchait des masques. Alors, on a monté cette usine pour participer à l’autonomie sanitaire de la France. » Mais une fois entré à l’intérieur de l’atelier, j’ai constaté qu’il était vide. Seuls deux salariés étaient là – et encore, ils étaient venus exprès pour moi : « On est juste là pour une démonstration », me confia le chef de la production, ou plutôt de la non-production. « Normalement, personne ne travaille cet après-midi. On ne bosse qu’un huitième du temps » ajouta-t-il. « Ah bon ? » m’étonnais-je. « Pourtant, la France n’a jamais consommé autant de masques. » Il me répliqua : « Oui, mais des masques chinois. La France achète chinois. » Puis il ajouta avec fierté : « Chez nous, le papier vient d’Alsace, l’élastique, de Lyon, la barrette nasale en fer de l’Isère : c’est du 100 % français. » La machine était neuve, performante. Elle pouvait produire 800 000 masques par mois. Pourtant, vingt-deux heures sur vingt-quatre, elle ne tournait pas : elle était à l’arrêt, inutile.
« Ah ça, s’exclamait le directeur, on reçoit beaucoup de compliments. La préfecture, le département : ils sont très fiers de nous. Les parlementaires, le maire, ils sont tous venus nous visiter. Mais derrière, les hôpitaux, les pompiers, ils achètent tous chinois et c’est vrai que nos masques sont à peu près deux fois plus chers. » « Mais le plus drôle, ajoutait le directeur, c’est que l’État nous a subventionnés. La semaine dernière, on a touché 700 000 euros au titre de l’aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur. Mais pour les achats, ils ne regardent qu’une chose : le prix, le prix, le prix. Ça nous tue ! »
Et il poursuivait : « Un collègue de la région parisienne m’a appelé hier. Il avait huit chaînes de production. Il a tout arrêté et mis vingt et une personnes au chômage. Il m’a dit que lorsqu’il avait inauguré son site, il y avait Valérie Pécresse et toutes les huiles. Aujourd’hui, plus personne. Dans quinze jours, il ira au tribunal de commerce pour mettre la clé sous la porte. »
Ce désastre industriel est le même partout : le même en Bretagne avec la Coop des masques, le même chez moi. C’est d’une telle absurdité ! Le Président Macron, il faut l’admettre, a mis le paquet. Plein de bonne volonté, il a jeté des dizaines de millions d’euros d’argent public, de notre argent, pour que cette industrie renaisse ici. Et au bout du compte, on se fournit à Shanghai.
C’est une absurdité mais c’est surtout une métaphore de notre monde, de la mondialisation. J’entends bavarder dans cet hémicycle et ailleurs de relocalisation : relocalisation des médicaments, relocalisation des vêtements relocalisation des aliments. C’est à la mode, la relocalisation. Elle est mise à toutes les sauces. Mais c’est du vent, du flan sans le protectionnisme qui doit venir avec, sans taxes aux frontières, sans barrières douanières, sans quotas d’importation.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Sans tous ces outils de régulation, la relocalisation n’est qu’une illusion, du bidon, un hochet dans la bouche des politiciens.
Au cœur du premier confinement, nous nous sommes retrouvés à poil : sans masque, sans surblouse, sans gel hydroalcoolique, sans sédatif, bref, fort dépourvus quand la crise fut venue. Le Président de la République déclarait alors : « Déléguer notre alimentation, notre protection à d’autres est une folie. » Mais qu’a-t-il changé depuis ? Rien ! Est-il intervenu devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer cette folie ? Pas une seule fois ! A-t-il protesté à Bruxelles contre des traités européens qui ont tous pour dogme la libre circulation des capitaux et des marchandises ? Jamais ! A-t-il protégé l’industrie nationale, comme Joe Biden l’a fait dans son pays, déclarant : « Il n’y 8360a aucune raison pour que les pales des éoliennes ne puissent pas être produites à Pittsburgh plutôt qu’à Pékin » ? Jamais ! Macron n’a pas bougé le petit doigt, bien au contraire.
Au nom de la France, en notre nom, il continue de signer des accords de libre-échange avec le Vietnam, avec Singapour, avec le Canada, avec le Japon et de nouvelles négociations sont en cours avec la Chine et le Mercosur. La folie n’a pas cessé, au contraire. Au secours ! Au secours pour notre industrie, au secours pour nos emplois, au secours pour notre souveraineté, mais au secours aussi pour notre santé, pour notre planète. Comme le rappelait Nicolas Hulot, la mondialisation, les traités de libre-échange sont la cause de tous les problèmes écologiques. D’ici à ce que nos élites l’intègrent, nous serons tous calcinés. Si on ne s’attaque pas à cela, ça ne sert à rien. Ce n’est pas en installant trois éoliennes que l’on va y arriver.
Madame la ministre déléguée, madame la députée, le groupe La France insoumise va la voter, cette proposition de résolution, mais comme une bonne résolution du Nouvel An, qui ne dure pas longtemps. Ce texte ne s’attaque pas aux causes : rien sur le libre-échange, rien sur le protectionnisme, rien sur les taxes douanières, rien sur les quotas d’importation.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Or sans cela, la mondialisation continuera d’écraser la planète et de détruire ses habitants ; sans cela, la relocalisation restera une illusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : La crise de la covid-19 a révélé la dépendance française aux fournisseurs internationaux. Plus grave, elle a mis en lumière une incurie de plusieurs années dans la gestion des masques et plusieurs failles stratégiques. Dès la fin du mois de mars 2020, nos hôpitaux ont eu à gérer la pénurie de certains médicaments nécessaires. Peu de temps après, le manque de respirateurs s’est, lui aussi, fait sentir. À la sortie de la crise, nous avons fait face à la carence des réactifs destinés à la réalisation de tests sanitaires. Quant aux vaccins, ils ont été développés bien plus rapidement par des entreprises étrangères, alors que notre champion national Sanofi a annoncé il y a quelques jours l’abandon des recherches d’un vaccin à ARN messager.
L’absence de renouvellement des stocks de masques et l’approvisionnement chaotique pendant les premiers mois de la crise resteront les écueils majeurs contre lesquels s’est heurté le Gouvernement dans sa gestion de la pandémie. Ces premiers mois de crise, nous nous en souviendrons. Face à l’engorgement des services d’urgence, le corps médical était sous-équipé. Les Français confinés étaient dans l’impossibilité de se procurer un masque et le Gouvernement a préféré minimiser l’utilité du port généralisé plutôt que de reconnaître la pénurie de FFP2 et de masques chirurgicaux.
L’heure n’est plus à la pénurie, bien au contraire, mais ces masques ne trouvent plus preneurs et certaines des usines qui en produisent sont au bord du dépôt de bilan. Je pense en particulier à la Coop des masques créée en janvier dernier pour répondre à la pénurie de production française. Si nous souhaitons garder nos industries chez nous, nous devons leur garantir des débouchés. Sur ce point, l’État a une véritable responsabilité et dispose, j’en suis convaincu, de leviers d’action. Les fabricants souhaitent que les appels d’offres ne reposent pas sur le seul critère des prix mais prennent en compte la qualité, la sécurité d’approvisionnement et l’aspect environnemental.
Une autre problématique se pose à nous : le recyclage des masques. Des solutions locales existent pour améliorer leur collecte voire trouver des débouchés. Reste désormais à les généraliser pour qu’un système de recyclage national performant soit mis en place. Le Président de la République avait promis, au lendemain de la première vague du covid, des « mécanismes de planification, de financement et d’organisation de la résilience industrielle française en matière de santé ». Aujourd’hui, il est nécessaire de concrétiser cette ambition non seulement en matière de gestion des masques mais, plus largement, pour l’ensemble des produits essentiels à notre indépendance sanitaire. En effet, la crise nous a montré qu’il nous faut continuer à produire dans notre pays, sur notre continent. Nous ne devons pas dépendre de pays étrangers pour notre approvisionnement en produits essentiels à notre pérennité. Il nous faut retrouver une vision stratégique de la chaîne de valeur.
Pour finir, je tiens à remercier le groupe Les Républicains pour cette journée qui nous a permis de traiter d’un très grand nombre de sujets qui font l’actualité et de nous remettre tous à jour – personnellement, j’avais décrit exactement ce qui pouvait se passer dans un livre publié six mois avant la crise de la covid-19.
Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de cette proposition de résolution.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Nos collègues du groupe Les Républicains proposent au Gouvernement de réfléchir à la mise en œuvre d’une stratégie globale visant tout à la fois à relocaliser et à créer une filière de production et de recyclage des masques de protection sanitaire. Le texte aborde en réalité deux sujets distincts : celui de la pérennisation de la production industrielle de masques sanitaires sur le territoire national et celui du développement par d’autres acteurs d’une filière de recyclage.
La relance de la filière française de production de masques sanitaires est un enjeu de souveraineté industrielle, de sécurité sanitaire et de réduction de notre empreinte carbone. Il suffit pour s’en convaincre de nous souvenir des difficultés rencontrées lors des premières semaines de la pandémie, alors que, faute de stocks stratégiques, nous dépendions étroitement des commandes chinoises : des soignants privés d’équipements pendant des semaines, des ruptures d’approvisionnement, des commandes réorientées brutalement vers des acheteurs proposant un prix plus élevé, un acheminement de commandes qui aura nécessité de mars à juin 2020 pas moins de quarante-huit rotations aériennes à partir de Shanghai ou de Shenzhen.
Tout cela a entraîné des dépenses exorbitantes puisqu’ainsi que le rappelait un rapport sénatorial publié le 15 juin 2020, le total des commandes portant sur 3,82 milliards de masques, achetés principalement en Chine, aura représenté un coût de 2,78 milliards d’euros. Nous aurions pu nous épargner ces graves retards, ces surcoûts faramineux, si l’État n’avait pas fait le choix dans la période précédente de réduire drastiquement les volumes de stocks de masques et d’atrophier la production sur le sol national.
Dans les mois qui ont suivi la survenue de la pandémie, le Gouvernement a posé les jalons d’une reconstruction de la filière nationale de production en accompagnant la filière par la commande publique. La production hebdomadaire 8361française s’élevait ainsi à 77 millions de masques en octobre 2020, puis 100 millions au premier trimestre de 2021, contre 3,5 à 4 millions d’unités en mars 2020. Le nombre d’entreprises productrices a grimpé quant à lui, passant de quatre, en janvier 2020, à une trentaine aujourd’hui.
L’enjeu est désormais de pérenniser une filière qui continue de souffrir de la concurrence asiatique et qui nous alerte sur la nécessité de mettre d’urgence à contribution la commande publique, en recentrant les critères de sélection des appels d’offres sur la qualité, la sécurité d’approvisionnement et l’aspect environnemental, loin du seul critère du prix.
Les représentants du secteur plaident encore pour le maintien à 5,5 % du taux de TVA sur les masques de protection sanitaire au-delà du 31 décembre de cette année, pour le renforcement des contrôles des masques importés et pour la responsabilisation des importateurs.
La mise en place et le développement d’une filière efficace de recyclage répondent à d’autres enjeux, au premier rang desquels la réduction de l’impact sur l’environnement des masques usagés. L’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT) évalue en effet l’utilisation annuelle de masques jetables en France entre 6,8 milliards et 13,7 milliards d’unités, soit une quantité de déchets plastiques représentant 40 000 tonnes par an, selon la direction générale de prévention des risques.
Nos collègues Danielle Brulebois et Gérard Leseul ont conduit en janvier dernier une mission flash qui a permis de faire le point sur la question. Ils ont insisté sur le coût économique très peu incitatif de la valorisation de ces déchets et recommandé, en conséquence, de privilégier pour le recyclage les circuits courts, à l’échelle d’un territoire. Ils ont également mis en relief la nécessité de développer les partenariats entre les collectivités et les entreprises de l’économie sociale et solidaire, qu’il s’agisse de coopératives d’intérêt collectif, d’entreprises d’insertion ou d’entreprises intermédiaires disposant de capitaux suffisants pour investir. Ce sont autant de projets pour lesquels il est nécessaire d’accroître, là encore, le soutien et l’accompagnement public en mobilisant le fonds « économie circulaire » de l’Agence de la transition écologique (ADEME), la Banque des territoires, et en multipliant les appels à projets.
Si nous ne pouvons évidemment que souscrire aux objectifs de cette proposition de résolution, nous regrettons que ses auteurs n’aient pas privilégié le véhicule d’une ou deux propositions de loi, ce qui nous aurait permis de débattre de dispositions concrètes, telles que les critères des appels d’offres, le taux de TVA sur les masques, les normes de production et de traçabilité, l’accompagnement public de la filière de recyclage. Le foisonnement des initiatives et des recommandations invitait en tout état de cause à ne pas en demeurer au stade des généralités. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se prononcera néanmoins en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de donner la parole à Mme Danielle Brulebois, j’informe l’Assemblée qu’à la demande du groupe Les Républicains, il y aura un scrutin public sur le vote de la proposition de résolution.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Relocaliser la fabrication de masques et créer une filière de recyclage constituent deux enjeux majeurs sur lesquels le Gouvernement et le Parlement ne se sont pas contentés de réfléchir mais pour lesquels ils se sont dépêchés d’agir dès mars 2020. À la demande du Président de la République, Olivier Véran, ministre de la santé, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’économie, ont lancé un large plan d’action pour relocaliser en France la production de médicaments, de matériels de santé et de masques et donner à notre pays une indépendance pleine et entière.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Des mots, des mots, des mots.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il importe de rappeler le contexte : la France ne produisait plus suffisamment de masques, l’industrie française ayant délaissé depuis des années cette fabrication. Le Gouvernement a tout mis en œuvre pour relancer rapidement la machine. Sous l’impulsion d’Agnès Pannier-Runacher, la filière industrielle de production de masques sanitaires chirurgicaux et FFP2 s’est structurée et ancrée sur le territoire national. Un appel à manifestation d’intérêt a permis la production du matériau filtrant qu’est le fameux meltblown, le polypropylène fondu soufflé, très recherché et alors introuvable, qui tapisse la couche de protection interne des masques pour empêcher la propagation du virus. La production hebdomadaire de masques sanitaires est ainsi passée de 3,5 millions d’unités en mars 2020 à 100 millions par semaine aujourd’hui. Nous partions de très loin mais, aujourd’hui, nous sommes autonomes.
Il est cependant consternant d’entendre les inquiétudes de la filière, fragilisée par la concurrence agressive des importateurs étrangers. L’État a pris ses responsabilités : le milliard de masques achetés pour reconstituer les stocks nationaux a été commandé à des producteurs français. Rappelons que la clause sociale et environnementale que nous avons rendue possible dans les appels d’offres permet de favoriser des achats de produits français, en prenant en considération la qualité des produits et leur bilan carbone, plutôt que le seul critère du prix. Il y va aussi du civisme de chacun d’acheter français.
L’explosion de la consommation de masques est une menace pour l’environnement, d’autant plus s’ils sont importés. Pour des raisons sanitaires, les masques sont aujourd’hui collectés avec les ordures ménagères, mais l’enfouissement ou l’incinération de plastiques ne sont plus acceptables. C’est pourquoi la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire m’a confié en fin d’année 2020 une mission flash sur le recyclage des masques, que j’ai menée avec notre collègue Gérard Leseul.
Nous avons constaté que des solutions existent : des filières locales de collecte – via des poubelles spécifiques – et de tri se mettent en place. Des entreprises, telles que Cosmolys dans le Nord, Neutraliz en Indre-et-Loire, Plaxtil dans la Vienne, Cycl-add dans l’Ain, Versoo dans le Maine-et-Loire ou encore FabBRICK à Paris, sont ensuite capables de les broyer et de les extruder, pour fabriquer des granulés de polypropylène et les transformer en objets. Nous préconisons de développer ces modèles avec des points de collecte dédiés dans les lieux collectifs, publics ou privés, et d’encourager fiscalement ou financièrement ces partenariats exemplaires entre les collectivités, les industriels de la plasturgie et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Nous avons proposé d’inciter les régions et les collectivités à lancer des appels à projets avec un soutien financier de l’État, à travers les contrats à impact territoriaux lancés en septembre dernier par exemple. Nous avons suggéré que le plan régional de prévention et de gestion des déchets intègre les projets de recyclage des masques.
Le plan de relance a financé des équipements de désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), pour un montant de 10 millions d’euros sur la période 2021-2022. Nous avons proposé que le fonds économie circulaire de l’ADEME soit abondé pour développer ces solutions permettant aux masques de devenir des déchets classiques recyclables. La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles sanitaires – comme les lingettes –, qui sera créée prochainement, est une opportunité à saisir pour y inclure les masques chirurgicaux.
Nous préconisons également la poursuite de la recherche en faveur de la réutilisation des masques dits « à usage unique ». Les normes en vigueur devront évoluer pour permettre aux fabricants de revendiquer la possibilité de réutilisation de leurs masques chirurgicaux.
Vous le voyez, le Gouvernement et le Parlement n’ont pas attendu pour agir, car il s’agit d’un enjeu de taille, sur les plans non seulement sanitaire, environnemental et économique, mais également solidaire. Il doit rassembler toutes les bonnes volontés. C’est pourquoi je vous propose de voter en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous ne vous pressez pas pour applaudir votre collègue !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mars 2020 – souvenez-vous : alors que les Français restaient calfeutrés chez eux, osant à peine sortir pour se ravitailler, nous assistions à une véritable course aux masques. Celui qui en avait un était chanceux : il était regardé avec convoitise, parfois avec jalousie. Les médecins, quant à eux, raclaient leurs fonds de tiroirs, à la recherche de vieux stocks de l’épidémie de H1N1 : on les disait périmés, mais c’était mieux que rien.
Comble du comble, puisque nous ne disposions pas de masques, nous avons eu droit à un florilège de propos de ministres, de préfets, voire de parlementaires de la majorité, expliquant que porter un masque pouvait être dangereux et, en tout état de cause, parfaitement inutile.
Lorsqu’on y repense, nous avons traversé une période surréaliste, durant laquelle la septième puissance mondiale s’est trouvée dans l’incapacité industrielle de fournir des masques à sa population. Cette incapacité était connue, comme cela a été rappelé dans la proposition de résolution, puisque l’usine Sperian située à Plaintel dans les Côtes-d’Armor, la seule à produire des masques en France, avait baissé le rideau en 2018 dans l’indifférence générale – il faut bien le dire –, alors qu’en 2010 elle produisait plus de 200 millions de masques.
Sans capacité de production immédiate, la France a dû s’adresser à l’étranger pour acheter les précieux masques. Et vers qui s’est-elle tournée ? La Chine, principalement. Avouez que la situation était cocasse ; elle l’a été plus encore lorsque, effarés, nous avons vu les masques commandés par la France être vendus quasiment aux enchères sur le tarmac chinois aux plus offrants, les Américains. Un feuilleton rocambolesque quand, pendant ce temps, les infirmières et les médecins français se protégeaient comme ils le pouvaient, avec des masques périmés et, pour certains, des sacs poubelle en guise de blouses : une véritable honte !
Néanmoins, comme souvent en cas de crise, lorsque l’État ne parvient plus à assumer ses responsabilités, les maires sont là pour prendre le relais. Ils ont répondu présents, comme le maire de Béziers qui, lors du premier confinement, a commandé plus de 150 000 masques en Espagne, qu’il est allé chercher lui-même, pour que chaque Biterrois dispose le plus tôt possible et gratuitement de deux masques.
Depuis, nous sommes passés de la pénurie à la profusion : nous avons tellement de masques que certaines pharmacies en donnent lorsqu’une personne est identifiée positive à la covid-19. Seul problème : alors que nous nous sommes organisés pour produire des masques français, 98 % de ceux distribués ou achetés en France proviennent toujours d’Asie.
Emmanuel Macron l’avait pourtant assuré : nous devons relocaliser et recréer des forces de production dans les territoires français. La souveraineté sanitaire et industrielle sera l’un des piliers du plan de relance. Nous aurions pu croire à une prise de conscience, mais il n’en était rien.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est de la propagande.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Dix-huit mois de crise sanitaire plus tard, rien n’est fait : c’est même tout l’inverse car ceux qui s’étaient engagés hier pour construire notre souveraineté sanitaire se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté financière, pour ne pas dire au bord du dépôt de bilan. Selon Alexandra Biescas, secrétaire générale du Syndicat des fabricants français de masques, la filière française a déjà diminué sa production de masques de 50 % en moyenne ces quatre derniers mois, malgré les achats du gouvernement français pour reconstituer les stocks nationaux. Plus grave, selon le syndicat, depuis l’été 2020, la quasi-totalité des appels d’offres lancés pour des masques a été remportée par des importateurs étrangers, au grand dam des producteurs locaux.
L’explication est simple : c’est, comme toujours, une affaire de gros sous. Lorsque cinquante masques français coûtent 7 euros, cinquante masques chinois en coûtent 1,20. Nous sommes bien loin des grandes promesses, loin du soutien massif promis à une filière pourtant indispensable à notre autonomie sanitaire. C’est regrettable car, même si je ne le souhaite pas bien évidemment, il ne faut pas être naïfs : il est fort à craindre que nous ne soyons à nouveau frappés par d’autres épidémies au cours des prochaines décennies.
Si cette proposition de résolution n’a qu’une portée limitée et symbolique, elle a au moins le mérite de nous rappeler combien il est urgent de construire notre souveraineté sanitaire, en nous inscrivant dans une démarche plus globale de réindustrialisation des secteurs stratégiques et de recyclage des déchets, notamment celui des masques sanitaires. Je voterai bien sûr cette résolution ; reste à espérer qu’elle soit suivie d’effets.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il n’y a pas d’applaudissements ?
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il est fini le temps où la majorité applaudissait les ministres.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mesdames et messieurs les députés, n’est pas Nostradamus qui veut. Qui aurait pu prévoir en janvier 2020 l’arrivée de la covid-19 et l’ampleur de l’épidémie ? Qui aurait pu prévoir la dangerosité de la maladie ? Personne. Et, en tout état de cause, personne n’a été en situation de le faire dans le monde entier.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Roselyne Bachelot avait demandé de garder des stocks, elle.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Comme vous le savez, le Gouvernement a pourtant répondu présent dès le premier jour. Avec les informations et les moyens dont nous disposions, nous avons adapté au jour le jour notre stratégie pour rendre notre réponse la plus efficace possible. Nous nous sommes mis en ordre de bataille face à cet ennemi redoutable, invisible, imprévisible.
Nous n’avons pas mené ce combat seuls, puisque nous avons pu compter sur vous, mesdames et messieurs les parlementaires, et sur vos collègues élus locaux. Faisons abstraction des clivages : nous avons traversé cette crise tous ensemble. Je veux aussi saluer les soignants, les personnels qui nous ont nourris, qui ont fait tourner les usines indispensables, les fonctionnaires et les salariés du privé dont l’activité ne pouvait pas s’arrêter. Tous les Français se sont mobilisés pour nous permettre de surmonter la crise sanitaire. Elle a démontré la capacité d’un pays tout entier, de ses hommes et de ses femmes, de faire union face à l’adversité ; c’est cette force collective qui nous permet aujourd’hui d’afficher un taux d’incidence de moins de 50 cas pour 100 000 personnes et une couverture vaccinale que la majeure partie des pays dans le monde nous envie.
Début 2020, le monde entier a dû faire face à de très grosses tensions d’approvisionnement en équipements de protection, comme les masques sanitaires, dans un contexte d’augmentation inédite de leur consommation. En France, contrairement à ce que j’ai pu entendre, nous continuions à produire des masques à hauteur de 3,5 millions par semaine,...
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pas pendant la première vague.
Mme Agnès Pannier-Runacher : à comparer aux 4 millions qui étaient nécessaires en temps normal. Quatre sociétés en produisaient – Kolmi Hopen, Macopharma, Valmy et Boyé – et nous étions l’un des rares pays européens à le faire.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Où étaient-ils, ces masques ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je le dis pour rétablir la vérité et saluer ces industriels.
En quelques semaines, les besoins se sont élevés à près de 80 millions de masques par semaine. Le stock stratégique de masques avait été réduit, de mémoire, sur la base de politiques qui ont été poursuivies durant deux mandats avant d’arriver à cette dernière législature,...
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez raison. Le ministre de l’économie sous Hollande, c’était Macron !
Mme Agnès Pannier-Runacher : et qui faisaient consensus, reposant sur le constat que ce bien à faible valeur ajoutée était immédiatement disponible, facilement, et à bas prix. C’était une erreur, qui a perduré pendant quasiment trois mandats.
Si gouverner c’est prévoir, il est toujours plus facile, madame la députée Valentin, de réécrire l’histoire après la guerre. Dans ce contexte, votre proposition de résolution aurait eu beaucoup plus de sens il y a quinze mois et elle arrive sans doute un peu tard. Néanmoins, je veux vous rassurer, le Gouvernement émettra un avis de sagesse sur cette proposition, qui explicite finalement assez fidèlement la stratégie que nous avons déployée sur ce sujet et que nous devons poursuivre.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je saisis cette occasion pour rappeler devant la représentation nationale l’action du Gouvernement depuis le début de la crise, afin de mettre en place et de consolider une filière française de masques sanitaires et de masques filtrants plus généralement. Au plus fort de la crise, notre action a été guidée par deux principes : accéder au maximum de masques, quelle que soit leur origine, et mettre en place une filière française de masques sanitaires.
Le premier pilier de notre action a consisté, après la réquisition de masques, sur le plan national, à destination des soignants,...
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ah bon ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : à faciliter l’acheminement d’équipements de protection sur le territoire français, grâce à la mise en place sous mon égide d’une cellule importation, animant près de 300 acteurs de la filière, entreprises et importateurs, en lien étroit avec l’ambassade de France en Chine et l’attaché douanier dans ce pays, qui a suivi de très près ces travaux.
De manière concomitante, nous avons fait en sorte d’augmenter massivement la production de masques en France, travail mené sous l’égide du ministère de l’économie et des finances. Grâce aux quatre producteurs historiques français et aux trente industriels que nous avons mobilisés, nous avons multiplié notre production par près de trente. Nous ne l’avons pas fait au moyen de subventions, mais par le biais de commandes publiques passées par l’État à hauteur d’un volume d’1 milliard de masques.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et maintenant ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne connais aucune autre collectivité publique qui se soit engagée auprès d’entreprises françaises à ce niveau. Je salue, madame Ménard, les 150 000 masques commandés en Espagne mais, sincèrement, ce n’était pas tout à fait à la hauteur du tsunami que nous vivions. C’était toutefois une contribution fort utile, comme celles de beaucoup d’élus locaux : c’est très bien et il ne faut pas opposer les uns aux autres.
L’État a également fait le choix de restaurer ce qui constituait un vrai problème et que vous avez souligné madame la députée Brulebois, à savoir notre maîtrise de la matière première, cette membrane filtrante qu’est le meltblown. Nous en produisions 6 000 tonnes par an, ce qui était totalement insuffisant, et nous sommes désormais capables d’en produire annuellement 20 millions de tonnes, grâce à onze entreprises. Cette politique a effectivement fait l’objet de subventions.
Nous avons enfin permis l’accélération de la fabrication de machines pour la production de masques. C’est souvent ignoré mais cela a été fort utile, parce que ce sont ces machines – qui ne venaient pas de Chine – qui ont permis de produire des masques en France.
En parallèle, nous avons conduit la mise en place d’une filière de masques en tissu à filtration garantie. Je salue la mobilisation exceptionnelle du comité stratégique de filière mode et luxe et des filières textile et habillement, sous l’égide du ministère de l’économie et des finances, ainsi que la mobilisation exceptionnelle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et de la Direction générale des entreprises et de l’Association française de normalisation, coordonnée par le Gouvernement.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Coordonnée, vraiment ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ces efforts collectifs nous ont permis de répondre à l’urgence et de créer une filière française de masques sanitaires, grâce à quoi nous avons pu être équipés au moment du déconfinement.
Il nous reste aujourd’hui à pérenniser cette filière et, pour cela, la mobilisation de tous est déterminante. Il est évident qu’après le pic de consommation des masques, les besoins sont en train de diminuer – je ne crois pas que les Français aspirent à porter le masque toute leur existence, ce qui est assez légitime. J’ai alerté les acteurs sur cette évolution dès le mois de mai 2020, sur les risques de surproduction qu’il fallait anticiper et sur la nécessité d’adapter leur activité à leur niveau de commandes et de contrats.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Achetez français !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est également essentiel que nous prenions collectivement nos responsabilités pour maintenir et soutenir une filière nationale capable de se remobiliser en temps de crise, ce qui passe par des achats publics et privés. S’agissant de l’État, je l’ai dit, nous avons, de manière responsable, commandé 1 milliard de masques sanitaires à des entreprises françaises et reconstitué ainsi notre stock stratégique. Nous avons également commandé 150 millions de masques non sanitaires – utilisables une vingtaine de fois, ils équivalent à un peu plus d’un milliard de masques – à des acteurs français, répondant à des critères sociaux et environnementaux exigeants, conformément à nos objectifs d’achats responsables.
Aujourd’hui, ce sont les collectivités locales et les établissements de santé, qui sont chargés d’équiper les soignants et les agents qui utilisent des masques sanitaires pour exercer leur mission de service public. À mon grand étonnement, j’ai pu constater que des régions, des départements, des communes et même le Sénat, les mêmes qui nous incitent avec force à l’exemplarité, passent encore aujourd’hui leurs commandes en Chine ou dans d’autres pays asiatiques.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Et l’Assemblée nationale, il n’y a pas si longtemps !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je n’ai pas cité l’Assemblée nationale.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : C’était le cas, avant !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne prendrai que l’exemple de la ville de Cannes qui, en avril 2021, alors que nous avions une production française de millions de masques, commandait 800 000 unités à un importateur qui affiche clairement sur son site internet : « précommandés au meilleur prix, une gamme complète d’équipements de protection et de diagnostic, grâce à des précommandes sur des conteneurs en transit ». Mais en transit depuis où ? Je laisse à votre sagacité le soin de trouver la réponse...
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Prenez plutôt l’exemple de l’Auvergne-Rhône-Alpes !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous invite et j’invite chaque acheteur à prendre ses responsabilités, à privilégier l’achat responsable, et ce d’autant que le Gouvernement a, en avril, introduit dans les cahiers des charges administratives générales une clause environnementale, obligatoire depuis le bk1erek octobre. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Nous avons en outre ouvert la possibilité d’intégrer une clause sociale, activable de façon à protéger l’acheteur public, car nous sommes conscients qu’une petite commune n’a pas nécessaire un service d’achat suffisamment important pour disposer de toutes les compétences et qu’il faut sécuriser l’acheteur en empêchant la contestation de ces contrats de passation.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Une ministre nous dit donc d’acheter français, sans donner d’outil juridique pour cela.
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’appelle également les acteurs privés à faire de même, c’est fondamental pour pérenniser notre filière.
Enfin, vous proposez de proroger le taux réduit de TVA sur les masques sanitaires au-delà du 31 décembre 2021 – et vous auriez pu, au passage, vous étonner que les masques importés soient taxés à 0 % de TVA, ce qui est quelque peu surprenant... Je comprends parfaitement cette demande, qui devrait être prise en compte en loi de finances.
S’agissant du recyclage, j’accueille tout à fait favorablement les propositions de la députée Danielle Brulebois, et veux souligner la qualité de son travail sur le sujet. C’est en effet un enjeu important, qui suppose, là encore, des solutions locales. Je vous rassure : le ministère de l’économie et des finances recycle ses masques sanitaires.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Nous sommes rassurés !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils les récupèrent, ils ne les recyclent pas.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le PLF pour 2022 va prochainement être examiné devant votre assemblée, et j’ai donc demandé à mes équipes de travailler sur ce sujet, en vue de cette échéance.
L’État a mis en place une filière française de masques en un temps record. Il nous appartient maintenant de la faire vivre. Je sais pouvoir compter sur chacun des acteurs pour qu’il utilise, à son échelle, tous les leviers permettant de la soutenir, ce que permet désormais la commande publique.
Plus largement, je rappellerai qu’outre le fait que les pales d’éoliennes marines sont produites en France pour les États-Unis, monsieur Ruffin, l’emploi industriel a progressé dans notre pays – ce qui n’était pas arrivé depuis 2000 –, que le nombre de sites industriels a augmenté pour la première fois en dix ans, que le chômage a reculé et qu’il devrait atteindre son plus bas niveau depuis 2008 d’ici à la fin de l’année.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Avec les moteurs d’Ariane en Allemagne, je crois...
Mme Agnès Pannier-Runacher : Enfin, nous soutenons 550 projets de nouvelles chaînes de production dans l’agroalimentaire, dans la santé, dans l’électronique et dans bien d’autres secteurs, destinées à des productions conformes à nos exigences sociales et environnementales – il était temps, après trente ans de capitulation industrielle. La reconquête industrielle ? Il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui la font.