Projet de loi de finances pour 2022 : Discussion générale (suite)
debate, 11/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt : L’exercice est un peu singulier…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous attendons une réponse circonstanciée !
M. Olivier Dussopt : Monsieur Le Fur, vous avez présidé la séance précédente : j’allais justement dire qu’il est un peu particulier de répondre à la reprise de nos travaux à une discussion générale qui s’est déroulée avant leur interruption.
En quelques mots, je voudrais souligner que nous nous présentons devant vous avec un budget à la fois de normalisation et d’accompagnement de la reprise. On peut parler de normalisation dans la mesure où la dépense publique diminue de 30 milliards d’euros en raison – c’est heureux – de la fin des mesures d’urgence.
Au-delà de cette diminution, dont nous convenons qu’elle est faciale, je tiens particulièrement à souligner qu’en 2022, la dépense publique, toutes administrations confondues, n’évoluera que de 0,8 % en volume. Voilà qui démontre que notre budget n’est pas dépensier, sans que cela nous empêche de tenir les engagements pris par le Président de la République – je m’étais attaché à le démontrer dans la présentation du projet de loi.
Permettez-moi de souligner plusieurs points. Premièrement, si nous avons réussi à répondre à la crise grâce aux mesures d’ampleur que nous avons déployées, c’est aussi parce que nous avons redressé les comptes publics entre 2017 et 2020. Je ne partage pas l’affirmation de Mme Dalloz, qui a jugé que la crise était intervenue à un moment où les comptes étaient particulièrement dégradés. Entre 2017 et 2020, nous avions tenu l’objectif des 3 % trois années consécutives,…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
M. Olivier Dussopt : …la France était sortie de la procédure de déficit excessif, nous avions diminué le poids de la dépense publique et des prélèvements obligatoires et stabilisé le poids de la dette par rapport au PIB. Vous pouvez toujours considérer que ce n’était pas suffisant, mais prétendre que la situation était particulièrement dégradée est faux. Elle s’était largement améliorée par rapport à 2017.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
M. Olivier Dussopt : Si je me souviens bien, Mme Louwagie nous a reproché une augmentation des dépenses dites ordinaires de 135 milliards d’euros entre le début et la fin du quinquennat. Je me suis livré à un exercice de comparaison : de 2007 à 2012, on a constaté une augmentation de la dépense ordinaire de 170 milliards et du poids de la dépense publique de 4,5 points – elle est passée de 52,6 à 57,1 %. À l’échelle du présent quinquennat, hors crise, nous avons diminué le poids de la dépense publique et maîtrisé les dépenses.
Mme Pires Beaune a affirmé que ce budget était le reflet de notre politique, qu’elle a qualifiée d’ultralibérale. Cela m’amène à deux réflexions : si l’ultralibéralisme consiste à garantir les salaires et la rémunération des travailleurs en période de crise, à débloquer 35 milliards de fonds de solidarité et à revaloriser la rémunération des soignants pour un montant de 10 milliards, je me demande ce qu’est l’antilibéralisme. (Mme Caroline Fiat s’exclame.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
M. Olivier Dussopt : Par ailleurs, je tiens à souligner, comme je l’ai fait dans mon propos liminaire, que le pouvoir d’achat aura augmenté entre 1,6 et 1,7 % par an en moyenne à l’échelle du quinquennat : c’est deux fois plus qu’au cours des dix années précédentes et quatre fois plus que sur les cinq années précédentes. Cela démontre que nous avons veillé à ce que l’ensemble des ménages de chaque décile soient particulièrement accompagnés.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
M. Olivier Dussopt : Avant d’en venir à l’examen des articles, je reviendrai sur deux points, en ayant bien conscience que ma réponse est très parcellaire au regard de toutes les interventions de la discussion générale.
Il nous a été reproché de ne pas consacrer suffisamment de moyens à la transition écologique, alors même que le budget du ministère de la transition augmente de 1 milliard à 1,5 milliard par an depuis 2017. Et je ne compte pas les 30 milliards du plan de relance consacrés à la transition écologique qui constituent certainement l’élan le plus important qui ait été donné.
Enfin, je voulais évoquer d’un mot la baisse des impôts. Pardon de vous citer une seconde fois, madame Dalloz, mais c’est vous qui avez abordé le sujet en nous demandant comment les impôts pouvaient baisser alors que les ménages paient plus. Vous avez pris des comparaisons en valeur : vous savez pertinemment que ce n’est pas la référence la plus adéquate. Les impôts ont baissé de 50 milliards à l’échelle du quinquennat : 25 milliards de baisse des impôts de production et de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises ; 25 autres milliards pour les ménages, dont 18 milliards au titre de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales dont tous les Français ont bénéficié et 5 milliards pour la baisse de l’impôt sur le revenu pour les contribuables des première et deuxième tranches. J’insiste sur ces deux éléments – suppression de la taxe d’habitation et baisse de l’impôt sur le revenu des deux premières tranches – car ils montrent bien que ce sont les ménages modestes et les classes moyennes qui ont bénéficié des baisses d’impôt, et non les plus riches comme on l’entend trop souvent.
Un député du groupe LaREM : Exactement !
M. Olivier Dussopt : La discussion des amendements nous donnera l’occasion de revenir sur chacun des points évoqués au cours de la discussion générale. J’en resterai là, en remerciant d’un mot tous les orateurs pour leurs interventions de cet après-midi et pour les propositions qui ont pu être formulées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)