Projet de loi de finances pour 2022 : Après l’article 18
debate, 18/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 2136 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 18.
M. Clément Beaune : Il s’agit d’un amendement technique, mais important, qui vise à réaffecter au budget général les reliquats de crédits européens des précédentes programmations des fonds européens, devenus sans objet. Nous avons besoin de cette réaffectation formelle pour pouvoir utiliser ces crédits, qui représentent au total 380 millions d’euros et sont destinés, conformément aux annonces du Premier ministre le 11 septembre dernier, à financer des investissements locaux, en complément des fonds européens de la nouvelle programmation. Cette réaffectation serait évidemment très utile !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Indépendamment de l’utilité technique de cet amendement, la commission ne saurait émettre un avis défavorable sur une disposition qui tend à affecter 380 millions supplémentaires au budget de l’État. C’est suffisamment rare pour que je le mentionne ! Avis très favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Le montant de 380 millions qui vient de nous être précisé ne figure pas dans l’exposé sommaire de cet amendement du Gouvernement. Généralement, les dispositions que l’exécutif nous propose par voie d’amendement sont chiffrées. Ne serait-il 8739pas opportun de faire apparaître le montant de cette disposition dans l’amendement ? Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, le chiffre est loin d’être anodin.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Clément Beaune : Je parle sous le contrôle de M. le ministre délégué chargé des comptes publics, mais l’amendement bknoek 2136 ne précise pas de montant car il énonce simplement le principe juridique de la réaffectation. L’estimation budgétaire de la mesure figurera dans l’article d’équilibre que nous allons examiner dans un instant. De quoi susciter l’impatience sur ce prochain article ! (Sourires.)