Vigilance sanitaire : Discussion générale(suite)

Vigilance sanitaire : Discussion générale(suite)

debate, 19/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Dans certains cas, lorsqu’un événement ne se déroule pas comme de coutume, on a tendance à énoncer que c’est l’exception qui confirme la règle. J’ai comme l’impression que l’exception est désormais la règle. Les faits sont là : nous vivons sous un régime d’exception depuis le début de la crise sanitaire. Depuis six ans, nous en avons passé trois sous un tel régime. Or le Gouvernement souhaite le prolonger de neuf mois, jusqu’au 31 juillet 2022. Cet état d’urgence permanent n’est absolument pas sain pour notre démocratie : si nous partageons les mêmes objectifs – lutter contre la progression du virus, protéger la santé de nos concitoyens et désengorger nos hôpitaux –, les mesures à instaurer doivent à notre sens être justes, raisonnées et proportionnées.
Tel n’est pas le cas du texte que nous propose le Gouvernement. Alors que les indicateurs sont exceptionnellement bas – même si nous nous gardons bien de crier victoire trop vite –, une prolongation inédite du régime de sortie d’état d’urgence, de plus de huit mois, nous est soumise, allant au-delà des élections présidentielle et législatives, sans même prévoir une clause de revoyure au mois de février, avant la fin de notre session parlementaire. Une telle période est déraisonnable et injustifiable, car elle confère les pleins pouvoirs au Gouvernement et menace des pans entiers de nos libertés fondamentales. Nous ne pouvons nous résoudre à laisser un tel blanc-seing au pouvoir exécutif.
Dans sa dernière publication, l’académicienne et historienne bretonne Mona Ozouf indiquait que « la liberté a deux ennemis : les circonstances extraordinaires et le salut public ». J’ajouterai que, lorsque les circonstances exceptionnelles ne se justifient plus, le danger à l’encontre de nos libertés est d’autant plus grand. Car quel est le réel fondement scientifique de ce passe sanitaire contre la circulation du virus ? Nous ne le savons pas vraiment, même s’il a certainement permis à des concitoyens réfractaires à la vaccination ou sceptiques de s’y soumettre malgré tout.
Ce passe a été promu par le Gouvernement, l’été dernier, afin d’inciter nos concitoyens à se faire vacciner, dans un élan d’infantilisation, diront certains. À ce jour, selon les données du ministère des solidarités et de la santé, 88,2 % de la population éligible au vaccin ont reçu une première dose. Ce chiffre culmine à 98,2 % dans le département des Côtes-d’Armor, tandis qu’il s’élève à 97 % environ dans le Morbihan, tout comme dans le Finistère ! Nous ne parvenons donc pas à comprendre, alors que le taux d’incidence moyen en France est inférieur à cinquante cas pour 100 000 personnes,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bien sûr !

M. Paul Molac (divers gauche) : …que le passe sanitaire continue d’être appliqué de manière uniforme.
Vous ne voulez pas de la territorialisation des mesures malgré la diversité des situations sanitaires dans les territoires et les nombreuses possibilités d’adaptations locales. Quel est le sens d’un passe sanitaire dans un département cumulant un taux de 98,2 % de personnes de plus de 12 ans primo-vaccinées et un taux de circulation du virus largement inférieur au seuil d’alerte ? Nous avons donc naturellement soutenu l’adoption de l’amendement de bon sens de notre collègue Pacôme Rupin, visant à limiter l’usage du passe sanitaire dans les départements dont le taux d’incidence est inférieur à cinquante cas pour 100 000 personnes. Nous regrettons que le rapporteur et la majorité aient décidé de déposer un amendement visant à amoindrir considérablement cette possibilité.
Je vous invite, si vous ne l’avez pas encore fait, à prendre connaissance du rapport du Conseil d’État du 29 septembre dernier, qui indique que « l’état d’urgence est utile et efficace pour faire face à un désordre momentané », mais n’est en rien « une solution pertinente » face à des « menaces pérennes ». À long terme, son usage est même délétère. Nous soutenons également la proposition de ce même Conseil d’État invitant à ce que le Conseil constitutionnel soit saisi automatiquement pour toute prorogation ou modification du régime de l’état d’urgence. Le maintien, sans justification sanitaire majeure, d’un dispositif incitant au contrôle systématique de tous par tous, est profondément attentatoire aux libertés fondamentales. En effet, le fait de devoir présenter un document de santé personnel pour chaque acte du quotidien n’est pas anodin et ne doit pas être pérennisé.
Nous regrettons également les dispositions proposées par le Gouvernement visant à accroître la répression en cas de fraude au passe. Bien entendu, nous ne pouvons souscrire à la fraude ou l’encourager. Encore une fois, nous appelons de nos vœux des mesures proportionnées au but poursuivi. Ainsi, l’utilisation frauduleuse d’un passe sanitaire pourrait 8798être passible de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende, ce qui est manifestement disproportionné. En définitive, il nous faut apprendre à vivre avec un virus dont personne ne peut prévoir le développement, mais en usant de mesures sanitaires proportionnées, territorialisées, concertées, en rapport avec l’ampleur de la pandémie et en renforçant notre système de santé.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Depuis le début de cette crise sérieuse – nous vous le disons sur tous les tons ce soir –, nous assistons à une accumulation de textes, pris en urgence, allant souvent bien au-delà de la simple gestion de l’épidémie. Vous avez considérablement déséquilibré les institutions de la bkVeek République, en renforçant le pouvoir exécutif, permettant ainsi une limitation sans précédent de l’exercice des droits et libertés fondamentaux, comme la liberté de mouvement, la liberté de manifester ou le droit à un procès équitable. Il ne s’agit pas pour nous de minimiser la crise sanitaire. La volonté légitime d’agir, pour protéger nos concitoyens, ne doit cependant pas nous exonérer de porter, de manière responsable, un regard critique – c’est ce que nous faisons ce soir – sur la façon dont l’exécutif entend répondre à cette crise.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Les décisions prises l’ont été d’en haut, le plus souvent dans le secret du Conseil de défense sanitaire. Lorsque vous êtes venus devant la représentation nationale, c’est parce que vous y avez été contraints,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est exact !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …forcés !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Aujourd’hui encore vous voulez obtenir de votre majorité, très éparse et absente – elle a sans doute anticipé le vote –, qu’elle lève les deux bras dans le but de vous permettre de disposer d’une nouvelle période de totale liberté d’action, sans regard ni contrôle du Parlement. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Même l’inflexion de l’épidémie n’infléchit pas l’habitude jupitérienne qui est la vôtre. Hier, vous pouviez vous prévaloir de l’urgence pour justifier l’exception. Vous n’avez plus cette excuse, mais qu’importe, vous le refaites. L’autoritarisme libéral, qui est la quintessence du quinquennat, prétend ainsi nous donner rendez-vous dans neuf mois, en enjambant tout de même – excusez du peu ! – deux élections et en en anticipant et hypothéquant le résultat. Neuf mois et, d’ici-là, rien à voir, rien à contrôler, rien à discuter.
Il existe peut-être une corrélation entre l’explosion des membres des cabinets ministériels – en augmentation de 76 % – et la volonté d’affaiblir, d’affadir, de minimiser le rôle du Parlement (M. Pierre Cordier acquiesce) : peut-être s’agit-il du règne de la technocratie. Cette énième demande de prorogation d’un dispositif d’exception atteste d’une approche trop sécuritaire de la gestion de la crise, d’une politique disciplinaire au nom, voire en lieu et place, de la prévention sanitaire. Pourtant, comme le souligne le Conseil scientifique dans son avis récent, « la situation sanitaire en Europe s’est considérablement améliorée grâce à la vaccination ». Le taux de couverture vaccinale est satisfaisant pour les adultes, les jeunes adultes et les adolescents : vous connaissez les chiffres.
Dans ce contexte d’accalmie, pourquoi prévoir de légiférer par ordonnance et de procéder à de potentielles restrictions massives, vous autorisant à utiliser des dispositifs exorbitant du droit commun ? La meilleure façon de nous protéger consiste à nous appuyer sur le terrain, sur les maires, sur les départements, sur les acteurs de proximité, pour « aller vers » et mobiliser les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), non pas pour donner des missions nouvelles à la communauté éducative, comme vous prévoyez de le faire par voie d’amendement gouvernemental. Ce qu’il faut, c’est réveiller, soutenir et réarmer la médecine scolaire, en vue de privilégier la démocratie sanitaire.
Dans les territoires d’outre-mer, le faible taux de vaccination s’inscrit dans un contexte de défiance qui dépasse largement le cadre de la seule crise sanitaire, et englobe les scandales d’État que constituent l’empoisonnement au chlordécone ou les essais nucléaires en Polynésie : la parole publique abîmée aboutit à la situation que nous connaissons.
Le calendrier électoral – élections présidentielle et législatives, clôture de la session parlementaire à la fin du mois de février 2022 – n’est pas un argument recevable pour refuser de consulter le Parlement, que vous pouvez réunir où vous voulez, quand vous voulez, y compris en session extraordinaire,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout à fait !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …à chaque fois que cela sera nécessaire. Dans son avis du 5 octobre 2021, le Conseil scientifique alerte sur le risque d’une banalisation du passe sanitaire et des mesures qui lui sont associées. Je m’interroge d’ailleurs sur le fait qu’un second avis ait été commis, quelques heures plus tard, pour corriger la trajectoire du premier.
Installer notre pays dans un régime de croisière d’état d’urgence sanitaire permanent n’est pas le bon combat, en matière de santé, pour les mois à venir. Nous vous proposons plutôt de réarmer l’hôpital, de réarmer la médecine scolaire, d’établir un dialogue serein avec la communauté hospitalière. À cet égard, le taux d’immunité collective parmi les soignants est atteint et permet de réintégrer les 15 000 qui ont été suspendus : c’est une mesure de dignité que nous vous demandons. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est déterminé à préserver l’équilibre entre l’objectif sanitaire et la garantie de l’État de droit, déterminé à se battre pour que soit réarmé notre système de soins, déterminé à considérer que rien n’est plus important que la démocratie. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alain David applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Urgence hier, vigilance aujourd’hui : on change les mots mais on ne change rien au fond. On continue avec la même méthode. On continue avec la même brutalité. On continue avec ce régime d’exception qui fait fi de nos valeurs fondamentales, qui porte atteinte aux libertés publiques et à l’égalité en droit de tous. La confiance, ce lien entre nous, parlementaires, élus de la République, et le peuple français, est plus que jamais abîmée : la crise de confiance est exacerbée par votre gestion de la crise sanitaire.
Franchement, vous devriez avoir honte. Du fait de vos mensonges, du fait de vos omissions, du fait de vos indications et de vos contre-indications, du fait de vos injonctions, de vos rétropédalages, de vos éléments de langage, de vos chiffres, auxquels vous avez fait dire tout et son contraire, du fait de votre arrogance parfois, vous avez rompu le lien de confiance avec les Français.
Depuis un an et demi, c’est au mépris du peuple que vous avez administré cette crise, en restreignant ses libertés et en créant deux catégories de citoyens, et au mépris de la 8799démocratie, en muselant le Parlement dans toutes vos prises de décision. Pour rappel, en avril 2021, il y a six mois donc, le Président de la République déclarait ceci : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours […]. » Qu’en fut-il réellement ? Eh bien, l’exact inverse ! La réalité, c’est que le passe sanitaire fut le faux nez, l’instrument cynique d’une vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom. Le Président de la République a pris les Français à témoin. Il l’a dit, il a menti, il a trahi et le Gouvernement aussi.
Vous voulez désormais vous octroyer la possibilité d’avoir recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Pourquoi donc ? Quelles données rationnelles et scientifiques motivent cette décision, sachant que les courbes sont au plus bas et que près de 75 % des Français sont vaccinés ? Puisque l’objectif de ce passe sanitaire était bel et bien de contraindre nos concitoyens à se faire vacciner, ce que nous avons toujours dénoncé, et puisqu’une très large majorité d’entre eux l’est désormais, plus rien ne justifie son utilisation.
Et si vous avez dans l’idée de conditionner le renouvellement du passe à une troisième dose, puis à une quatrième puis, pourquoi pas, à une cinquième, croyez-moi, vous vous heurterez sans le moindre doute à une défiance de plus en plus grande de la part de la population qui, elle, attend, depuis le début de la pandémie, des perspectives claires et qui s’agace sérieusement de vos décisions arbitraires dont elle ne perçoit ni la logique ni la cohérence.
Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, vous devez supprimer le passe sanitaire – ce passe de la honte qui apparaît aux yeux de nombre de nos concitoyens comme un dispositif de flicage, de contrôle, dans un pays comme le nôtre où les libertés individuelles ne peuvent être remises en cause durablement ; ce passe qui est le triste symbole d’une société du tous contre tous, d’une société de surveillance de tous par tous – cette société orwellienne, cette société macronienne qu’avait si bien décrite Marine Le Pen en 2017. Non, vraiment, jamais nous n’aurions imaginé que des Français contrôleraient des données médicales d’autres Français ; jamais nous n’aurions imaginé que chacun de nos déplacements serait scanné, référencé dans un dispositif qui suscite encore à ce jour des interrogations en matière de confidentialité.
Au Royaume-Uni, pas de passe sanitaire ;…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Au vu des résultats de la politique sanitaire dans ce pays, je ne choisirais pas le Royaume-Uni comme exemple !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …en Espagne, pas de passe sanitaire, jugé contraire à la protection de la vie privée, disproportionné au regard de la situation épidémiologique et discriminant par la Cour suprême espagnole – l’évidence même.
Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, sincèrement, pourquoi vous obstinez-vous ? Le comble du cynisme est atteint quand, parallèlement à cela, vous décidez de rendre les tests PCR et antigéniques payants pour tous ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner – et ils en ont le droit –, alors même que ces tests sont l’instrument le plus efficace contre la circulation du virus, la vaccination n’empêchant pas sa transmission. C’est bien là l’une des plus grosses absurdités que vous nous ayez pondues, absurdité qui frappera d’ailleurs les personnes les plus fragiles et les plus précaires – vous me direz qu’avec vous elles en ont quelque peu l’habitude – puisque, dans l’incapacité de payer ces tests, elles se verront contraintes de choisir entre la vaccination ou l’isolement, c’est-à-dire la fin de toute vie sociale. Seuls les plus aisés pourront continuer de recourir aux tests. C’est illogique sur le plan sanitaire, insupportable sur le plan moral.
Vous brandissez la menace hypothétique d’une cinquième vague. Vous continuez d’enfermer les Français dans ce chantage permanent : soit c’est le passe sanitaire, soit c’est le confinement qui guette, alors même que d’autres pays ont fait la démonstration que d’autres voies sont possibles. Nous ne nous résoudrons pas à tomber dans ce piège. C’est donc logiquement que mes collègues du Rassemblement national et moi-même voterons contre l’ensemble de ce texte. (Applaudissements parmi les non-inscrits.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.