Vigilance sanitaire : Article 1er (suite)

Vigilance sanitaire : Article 1er (suite)

debate, 19/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Yaël Braun-Pivet : Nos débats sont assez surréalistes. L’article bk1erek que nous examinons vise à proroger le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire du 31 décembre 2021 au 31 juillet 2022.

Plusieurs députés du groupe LR : Merci bien, on le sait !

Mme Yaël Braun-Pivet : Je vous rappelle simplement que ce cadre juridique… (Protestations continues de M. Aurélien Pradié.) Monsieur Pradié, pouvez-vous m’écouter ?

M. le président : Monsieur Pradié, vous êtes déjà intervenu tout à l’heure. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Yaël Braun-Pivet : Vous nous expliquez que le Parlement est piétiné par le Gouvernement (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe GDR) ; eh bien, je vous prierai de respecter le Parlement et la présidente de commission que je suis ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Monsieur Pradié, monsieur Diard, monsieur Minot, seule Mme la présidente a la parole.

Mme Yaël Braun-Pivet : La présidente de la commission des lois que je suis vous rappelle qu’en mars 2020, quand l’épidémie est survenue, nous ne disposions pas de cadre juridique pour y faire face. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement a donc dû faire appel à la théorie des circonstances exceptionnelles.
Nous avons créé, avec vous et nos collègues sénateurs, un cadre juridique pour lui permettre d’agir, fondé sur les dispositions issues de la loi du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence désormais appelé « sécuritaire ».

M. Patrick Hetzel : C’est du droit d’exception que vous voulez généraliser !

Mme Yaël Braun-Pivet : À l’époque, nous avions décidé de faire durer ce nouveau cadre juridique pendant un an, jusqu’au bk1erek avril 2021.

M. Philippe Gosselin : C’était à l’époque !

Mme Yaël Braun-Pivet : Dans la loi du 15 février 2021,…

M. Philippe Gosselin : Entre-temps, vous aviez dû abandonner un autre projet de loi !

Mme Yaël Braun-Pivet : …nous avons prorogé ce cadre juridique de neuf mois, jusqu’au 31 décembre 2021, en plein accord avec vous…

M. Sébastien Jumel : Ah ça, non !

Mme Yaël Braun-Pivet : …et nos collègues sénateurs. Nous vous demandons aujourd’hui une nouvelle prorogation pour une durée de neuf mois, afin de stabiliser le dispositif législatif. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Vous extrapolez, sans vous en tenir au contenu de ce projet de loi. C’est mensonger et ce n’est pas respectueux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Monsieur Dupont-Aignan, sans vouloir polémiquer sur des questions accessoires, je me suis contenté de reprendre un terme que vous avez employé. (M. Frédéric Petit applaudit.) Je ne souhaitais pas être insultant à votre égard.
Monsieur Savignat, moi aussi j’ai du respect et de la sympathie pour vous et, malgré mon désaccord avec vous sur le fond, je salue la forme de vos propos, qui a un peu plus de civilité que celle de certains de vos collègues ici.

M. André Chassaigne : Porter de telles appréciations n’est pas le rôle d’un membre du Gouvernement ! Nous ne sommes pas ici pour être jugés !

Plusieurs députés du groupe LR : M. Chassaigne a raison !

M. Adrien Taquet : Sur le fond, il n’y a en réalité qu’un seul endroit où nous prorogeons l’état d’urgence sanitaire, c’est la Guyane. Quelqu’un dans cet hémicycle prétend-il ici que ce n’est pas nécessaire ?

Mme Sylvie Tolmont : Ce n’est pas la question !

M. Adrien Taquet : Bien sûr que si. Vous prétendez que nous prorogeons l’état d’urgence sanitaire : c’est faux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous prorogeons seulement le cadre juridique de celui-ci, la faculté de le décréter si la situation l’exige.

M. Philippe Gosselin : Pourquoi avoir retiré le projet de Noël 2020 ?

M. Adrien Taquet : Dans ce texte, c’est uniquement en Guyane que nous prolongeons effectivement l’état d’urgence sanitaire. Quelqu’un ici prétend-il que la situation là-bas imposerait une décision contraire ?

M. Pierre Cordier : C’est nous qui posons les questions !

M. Adrien Taquet : Enfin, contrairement à certains propos tenus à gauche de l’hémicycle, je vous rappelle que le Conseil d’État et le Conseil scientifique ont validé ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. André Chassaigne : Le Conseil scientifique avait un pistolet sur la tempe !

M. le président : Les uns et les autres s’étant exprimés longuement, je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je vous propose une suspension de cinq minutes ; je souhaite m’entretenir avec les responsables de groupe.